21 octobre 2019 à 22:42:01

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

Démarré par viretvir, 22 novembre 2016 à 20:07:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Une levée d'hypothèque est relativement rapide...
Elle est aux frais du vendeur, mais vient en déduction de la somme "réalisée".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir


bisane

Je ne crois pas qu'il y ait de délais imposés, mais c'est dans l'intérêt de tout le monde que ça ne traîne pas.
Les frais s'élèvent (à la louche) à un peu moins de 1% du montant dû.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

La banque accepte de lever l'hypothèque à la condition de récupérer la totalité de la vente. 
L'URSSAF n'a pas répondu.... Courrier du notaire t courrier de notre part en LRAR. 
Malgré le compromis signé, nous avons peur que les acheteurs se désistent 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

La banque accepte de lever l'hypothèque à la condition de récupérer la totalité de la vente. 
L'URSSAF n'a pas répondu.... Courrier du notaire t courrier de notre part en LRAR. 
Malgré le compromis signé, nous avons peur que les acheteurs se désistent 

viretvir

L'urssaf a répondu à la notaire ce jour que la main levée ne pourra être examinée que lors du conseil d'administration d'octobre sans garantie qu'ils acceptent. Reste à prévenir les acheteurs et à croiser les doigts. Nous n'en verrons jamais le bout.... 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Quelqu'un sait si on peut forcer l'urssaf à lever l'hypothèque. Si oui, par quel moyen ? Saisie d'un juge ? On a rdv à l'urssaf lundi mais nous n'y croyons pas beaucoup. 

viretvir

Citation de: bisane le 11 juillet 2019 à 06:35:50Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas ! :o :o :o ??? ??? ???
Apparemment, il n'y a que 4 conseils par an et le prochain est en octobre. 
L'agent immobilier se démène car les acheteurs ont déjà tout prévu ! 

bisane

Par définition, nul ne peut forcer quiconque à lever une hypothèque, puisque qu'il s'agit d'un gage de sûreté.
Quant à ce qu'il y ait des délais prescrits, je n'en sais fichtre rien ! :P
C'est tout de même au final votre notaire qui est le mieux placé pour vous donner ce s informations...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Puisque de toute façon, la vente de la maison ne couvrira déjà pas la dette de la banque qui est prioritaire et qui elle a accepté la mainlevée, quel intérêt à l'URSSAF de bloquer, si ce n'est d'embêter le monde...
Si la vente nous passe sous le nez, c'est reparti pour plusieurs mois... 
C'est incroyable de voir si peu d'humanité dans ces administrations. 
Merci pour vos réponses en tous cas, on se sent moins seul... 

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