un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

[noirkate]

 

[bisane]

GENIAL !!!!

[BRUYERE]

 

[viretvir]

La maison a été vendue hier. 
Un  nouveau plan va donc être déposé. 
7 ans moins les 8 mois qui viennent d'être fait c'est bien cela ? 
A l'issue de ces 7 ans, les dettes ne seront pas remboursées. Que va-t-il se passer ? 
Merci. 

[noirkate]

oui les 8 mois seront déduits des 84 mois de plan 

Si les 7 ans ne suffisent pas pour rembourser la totalité des dettes, il y aura un effacement partiel .. Les prêts des amis ne sont remboursés qu'en dernier, et risquent donc de "passer à la trappe" .

[bisane]

Les prêts des amis ne sont remboursés qu'en dernier, et risquent donc de "passer à la trappe" .

Ce qui n'empêche pas de les rembourser après le plan !

[viretvir]

Concrètement, comme on sait dès le départ que cela ne suffira pas, l'effacement a lieu dès la mise en place du plan ou seulement à la fin ? 

[BRUYERE]

Concrètement, comme on sait dès le départ que cela ne suffira pas, l'effacement a lieu dès la mise en place du plan ou seulement à la fin ?

Vous remboursez dès le début du plan le montant de la CR déterminé par la BDF en fonction de vos possibilités financières , et ce durant le nombre de mois maximum ( 84 en tout tous plans confondus).
A l'issue de ces 84 mois, quel que soit le montant restant dû, il est effacé et vous ne devrez plus rien.

[agathe]

Les sommes sont effacées en fin de plan, si le plan n'est pas suivi fidèlement pas d'effacement possible et retour aux conditions d'avant plan.

[viretvir]

Ok, merci. 

[viretvir]

Nouveau plan déposé  

[bisane]

Une bonne chose de faite !

[viretvir]

La BDF a 3 mois pour juste la recevabilité ou aussi pour donner nouveau plan ? Merci. 

[Smilysoul]

la BDF a trois mois maximum pour traiter votre dossier et de décider de votre recevabilité ou pas  
après il faut attendre un mois pour savoir si aucun créancier n'a fait un recours, ensuite un plan sera proposé 

[bisane]

Pourquoi cette question ?

[agathe]

Vous n'aurez pas immediatement un nouveau pla, le nouveaudossierfonctionnera comme le premier, recevabilité avec recours possible puis plan ou aucun délai n'est prevu par le législateur et possibilité de recours.

[viretvir]

Pourquoi cette question ?

Parce que je ne savais pas si dans ce délai de 3 mois on avait recevabilité puis nouveau plan (et ça fait déjà plus de 2 mois) ou si c'était 3 mois juste pour la recevabilité... Merci. 

[BRUYERE]

Pourquoi cette question ?

Parce que je ne savais pas si dans ce délai de 3 mois on avait recevabilité puis nouveau plan (et ça fait déjà plus de 2 mois) ou si c'était 3 mois juste pour la recevabilité... Merci.

Un redépôt fonctionne exactement selon les principes d'un premier dépôt.
La BDF a donc bien 3 mois pour traiter votre demande . La réponse ne devrait plus trop tarder ..