Dossier recevable 03/17-Mesures imposées contestées 06/18

Démarré par Mipe770, 16 Décembre 2016 à 15:50

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

D'où le conseil permanent du forum d'ouvrir un compte sain, pour éviter ce genre de mésaventure... et vous êtes encore à temps de le faire !

Quoi qu'il en soit, vous ne devez plus payer aucune de vos dettes, mais vous appliquer à payer vos charges courantes et à cagnotter si vous le pouvez.
La saisie a-t-elle été stoppée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Bonjour,

Je n'etais pas actif sur le forum, mais toujours présent par la lecture des différents post, aujourdh'ui ai besoin de vos conseils, et d'avance merci pour tout ce que vous prodiguez comme précieux conseils.
résumé : dossier recevable 03/18 - marié 2 enfants, en intérim pour ma part, en cdi pour mon épouse
mesures imposées recues 05/18 - mais constesté pour pouvoir rajouter dette impots, sauf que .... 10/18, recu ATD sur salaire pour mon épouse et moi meme
nous sommes convoqués 01/19, n'ai aucune idée si cette somme va pouvoir etre rajoutée, en tout cas on ne pourra pas payer les mesures imposées + ATD

Smilysoul

Bonjour,

J'ai regroupé votre dernier message sur votre fil ...

que c'est il passé entre février 2017 et mars 2018 ? vous avez redéposé un nouveau dossier ? 

quelle est la date précise de votre convocation au TI ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Mipe770

Merci Smilysoul, entre fevrier 2017 et 2018, pas de faits marquants, nous avions fait notre declaration de revenus, elle a été traité en mars 2018, avec majorations, nous avons contacté le SIP pour pouvoir payer en plusieurs fois, pas eu de réponses, apres relances, nous avons demandé a ce que le montant soit rajouté au dossier, le SIP etait au courant depuis juin, et saisie ce mois ci, nous sommes convoqués car nous avons contesté le montant des impots en demandant a ce que la somme soit rajoutée, nous sommes convoqués au mois de janvier. nous avons profité de 1 an de repit pour cagnoter un peu, (comme vous conseillez), reparer et bien entretenir les voitures aussi,

Smilysoul

Citation de: Smilysoul le 27 Novembre 2018 à 15:22quelle est la date précise de votre convocation au TI ?
26 février 2017 recevabilité 
mars 2018 recevabilité 
y'a une étape qui m'échappe, ou le terme n'est pas le bon  ::)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Mipe770


bisane

Citation de: Smilysoul le 27 Novembre 2018 à 15:22quelle est la date précise de votre convocation au TI ? 

Et ce serait bien que vous détailliez aussi les autres dates, car vous n'avez pas dû déposer un recours contre les MI plus d'un an après la recevabilité ! :P

Avez-vous préparé l'audience à venir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Nous avons déposé le dossier en février 2017 
Recevabilité mars 2017
Courrier mesures imposées reçu en mai 2018
Contestation en juin 2018
Convocation au ti 10 janvier 2019

Oui nous sommes préparés courrier presque pret pour l audience 


Mipe770

en ce qui concerne les impôts à chaque échange depuis avril 2018 nous avons tjrs envoyés un copie des courriers au gestionnaire de notre dossier, nous ne sommes pas restés muets, nov 2018 atd sur nos 2 salaires

agathe

cet ATD correspond à des impots impayés datés de quelle année.

bisane

Comment se fait-il qu'un an se soit écoulé entre la recevabilité et les MI ?


Citation de: agathe le 27 Novembre 2018 à 21:34cet ATD correspond à des impots impayés datés de quelle année.
Si l'on en croit ceci (encore que...), IR de 2018 sur les revenus de 2017, soit après la recevabilité :
Citation de: Mipe770 le 27 Novembre 2018 à 16:01nous avions fait notre declaration de revenus, elle a été traité en mars 2018
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Bonjour,
il s'agit des impots de l'année 2016, couac de je ne sais pas qui traité cette année ...

Je ne sais pas pourquoi cela a pris autant de temps entre la recevabilité et les mesures imposées, surement que la BDF de ma region en a pas mal a traiter ??

Mipe770

l'objet de mon post, est que, peut on demander de rajouter une dette, tant que les MI ne sont pas entérinés, a ton bien fait de constester ? si nous le savions nous aurions effectué des versements comme nous le faisons actuellement pour les impots de 2017 + TH,

Nous préparons notre dossier avec les différentes demandes faites depuis le mois d'avril 2017, on verra bien ce que le juge decidera,

agathe

c'est au juge qu'il va falloir envoyer le justificatif de cette nouvelle dette.

bisane

Citation de: agathe le 28 Novembre 2018 à 09:39c'est au juge qu'il va falloir envoyer le justificatif de cette nouvelle dette.
Ben ya une audience en janvier... :P


Citation de: Mipe770 le 27 Novembre 2018 à 16:01elle a été traité en mars 2018, avec majorations,
Vous devez bien avoir une petite idée de ce retard, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Bonsoir ti au courant de cette dette. 

Impôts disent qu'ils n'avaient pas revu notre déclaration... donc pénalité de 42 % en plus de notre imposition soit 6100 euros 

Je regrette d avoir consteste j aurais dû continuer à suivre ce pb et demander de nouveau un étalement comme j ai fais pour la taxe d habitation 

Les impots m ont suggérés de contester pour rajouter me suis bien fait avoir !!! 

bisane

Ben non, vous ne vous êtes pas fait avoir !
Parce que 6000 €, ce n'est pas une petite somme...
Vous ne vous êtes pas étonnés de ne pas recevoir votre avis d'imposition ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

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noirkate

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BRUYERE

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