14 novembre 2019 à 05:45:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier de surendettement suite décès ou maladie grave

Démarré par orion92, 31 décembre 2016 à 19:09:45

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

orion92

Bonjour,


Je suis nouveau sur le forum donc bonjour à tous :) Voilà j'ai une question car mon père dispose d'un plan de surendettement sur 94 mois qu'il rembourse actuellement. Sa santé est très fragile et de plus en plus avec l'âge. Ma mère à un statut de travailleur handicapé, elle reçoit juste son allocation.
Donc j'aimerai savoir si jamais un jour mon père décède ou tombe gravement malade (incapacité à rembourser) que se passera t-il ? Mes parents n"ont pas d'héritage à nous donner. Je sais que les enfants peuvent fair en refus de succession.


Mes questions sont les suivantes:


- Je suis majeure et je travaille mais je ne veux pas payer ses dettes , je peux faire le refus de succession ?
- Est-ce ma mère peut faire le refus aussi ?
- J'ai des soeurs/frères, 1 bientôt majeure et 2 encore mineurs, peuvent-ils aussi faire ce refus ?
- Si tous les 5 ( ma mère et ma fratrie qui refuse de payer les dettes ) , qui va faire le remboursement concrètement ?


Je vous remercie pour votre aide et je vous souhaite une très bonne année 2017 !

agathe

Bonsoir, et bienvenue,
Effectivement il vous faudra demander l'inventaire puis refuser l'héritage si le passif dépasse l'actif.
Une personne n'hérite pas de son conjoint.
Sî il y a des dettes communes il faudra que votre maman les assume, sî celà pose probleme elle déposera à son tour un dossiér de surendettement.
Pour votre frere/sœur majeur elle devra elle aussi refuser, pour les deux mineurs il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour refuser aussi.
Sî il n'y a rien pour couvrir les dettes, le refus d'héritage déclenchera l'extinction des dettes personnelles de Monsieur.

orion92

Bonsoir Agathe et merci de m'avoir répondu !
Donc cela veut dire que ma mère est par défaut dans l'obligation de payer les dettes de mon père ? Je sais que pour certains crédits, ma mère a signé comme co-emprunteur et d'autres non .
Mais du coup dans le cas où tous les 5 sommes pas en mesure de payer, qui va payer la dette aux créanciers au final ?


Bonne soirée.

agathe

Non, c'est l'inverse que j'ai ecrit, votre mere n'a pas à regler les dettes de votre père puisqu'elle ne peut pas hériter de son mari.
Elle n'aura qu'à regler les dettes où elle est engagée (co empruntrice ou personnelles).
Et comme je vous l'ai ecrit, votre maman devra déposer un dossiér pour les dettes la concernant, sî elle n'a pas de capacite de remboursement ses dettes seront effacees.

orion92

Ok je comprends mieux , merci :) . Dernière petite question : pensez-vous que mon père pourrait bénéficier d'un effacement de dette ? ( je ne sais pas trop comment cette démarche fonctionne...)

bisane

Comment se fait-il que votre père ait un dossier seul ?
Ils ne sont pas mariés ?

Pour bénéficier d'un effacement il faut que la situation financière soit réévaluée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orion92

Bonjour Bisane merci d'avoir répondu et Bonne année avant tout  :D  .
Mes parents sont mariés je viens de vérifier sur leur dossier qui est bien à leur deux noms , ma mère étant  marqué co-débiteur.
J'ai également relu le courrier de synthèse de la BDF alors il est dit à la fin : " De plus, la commission recommande l'effacement partiel ou total de dettes du dossier selon les modalités décrites dans le document ci-joint. A l'issu des 96 Mois, les sommes restant dues seront effacées sans qu'il soit nécéssaire pour les débiteurs de remémores un dossier "  .

Sur le tableau qui récapitule tous les mensualités à payer avec les paliers etc, dans la colonne " Restant dû initial ", il y a un total de 74000euros et dans la colonne Effacement Partiel fin de plan, le total est de 14400euros .


Donc à la fin des 96 mois que va t-il se passer ?


Merci pour vos aides !

agathe

A la fin des 96 mois le sodé restant dû a chaque çreancier sera effacé en totalité.
Il n'y aura plus de dettes.

orion92

Merci pour votre réponse Agathe. Total ? est-ce que c'est sûr ? car dans le courrier il est marqué : Effacement partiel ou total  ???

BRUYERE

Citation de: orion92 le 01 janvier 2017 à 14:17:35
car dans le courrier il est marqué : Effacement partiel ou total  ???


Et donc vos parents auront un effacement partiel de leurs dettes, puisqu'ils auront remboursé durant 96 mois ..C'est le solde qui sera effacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

orion92

Ok je comprends mieux. Merci beaucoup pour vos réponses . Je vous souhaite bonne chance pour la suite !

BRUYERE

Bonne continuation à vos parents dont on espère qu'ils viendront à bout de leur plan sans trop de difficultés.. xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

En haut