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conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Auteur Sujet: merci de vos conseils  (Lu 930 fois)

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Hors ligne forever74

  • Rigole
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merci de vos conseils
« le: 05 janvier 2017 à 08:35:19 »
Bonjour et merci pour ce forum.
Bonne santé a tous pour 2017.
Je viens vers vous pour avoir des conseils.
suite a son divorce mon conjoint Franco Genevois a accumulé des dettes fiscales.Etant a son compte sur Paris il ne pouvait pas asumer ses charges(rsi cipav impots) et donner la pension alimentaire exorbitante à son ex femme résident en Suisse.Il a privilègié la pension alimentaire pensant a ses enfants.Du cout au fur et a mesure il c'est retrouvé endetté.Il a fermé son activité professionnelle il y a une année.Pensant pouvoir se refaire une santé financière,En février 2016 nous sommes venus sur Genève, un emploi dans une banque privé lui ayant été proposé en CDI.Mon époux a donc payé chaque mois une petite mensualité aux impots.Les huissiers sont venus régulièrement à notre domicile en France.Heureusement le bien immobilier est a mon nom est nous avons fait un contrat de mariage.Nous avons avertit huissiers que nous étions sur l'étranger.
depuis septembre mon mari a perdu son emploi pour car le projet pour lequel il avait été embauché a été arrété(contrainte budgetaire)Le soucis majeur est quand Suisse il faut 12 mois d 'activité de salaires pour toucher le chomage.Aujourdhui nous sommes dans une situation désespérée, avec un avis d'expulsion car nous ne pouvons pas payer nos loyers..Mon mari en recherche d'emploi.., Avec les frontaliers c'est très compliqué car ils sont 3 fois moins chers.Nous attendons des réponses , meme sur l 'étranger(thailande , Espagne)On propose un poste en France non loin de notre résidence Française.Un ami nous conseille de nous mettre en surendettement.Nous avons grand peur d 'etre harcelés par les huissiers.
Nous n'avons aucun credits,et d'après les informations glanées a droite a gauche, j ai cru comprendre que meme en surendettement , on nous ferait saisie sur son salire en nous laissant un minimum vital, nous sommes 4.Mon mari continu a donner une pension , meme si elle a énormément baissée , elle reste toujours de 1500 euros.
On nous a dit que mon mari pouvait mettre en avant sa double nationalité Franco Genevois pour recevoir son salaire sur Suisse.
Honnêtement nous sommes perdus, je suis en plus en traitement cancer, donc tout ça est très compliqué a supporter .Nous devons absolument trouver une solution .Rentrés sur France sachant que j ai ma maison avec un loyer raisonnable, ou partir loin de nos familles à l étranger.
Merci de vos conseils, en esperant avoir été claire dans mon récit , les nuits sont difficiles donc les idées qques peu embrouillées merci de votre compréhension
Bonne journée et bon courage a tous

Hors ligne Caren

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #1 le: 05 janvier 2017 à 10:25:13 »
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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Re : merci de vos conseils
« Réponse #2 le: 05 janvier 2017 à 10:36:26 »
Bonjour Forever74,

De quel type sont les dettes fiscales ? Professionnelles ou personnelles ?

Et pourriez-vous remplir le tableau afin que l'on puisse avoir une idée de votre situation, puis l'insérer dans votre 1er message ?

Hors ligne forever74

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #3 le: 05 janvier 2017 à 10:42:07 »
Bonjour, il s agit a 95% de dettes fiscales..d apres mes recherches c 'est incompatible avec un dossier BDF..

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #4 le: 05 janvier 2017 à 11:09:43 »
Ben ça dépend ! D'où la question...

De quel type sont les dettes fiscales ? Professionnelles ou personnelles ?

En ligne agathe

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #5 le: 05 janvier 2017 à 11:11:03 »
Les dettes fiscales ne peuvent voir d'effacement, elles ne oeuvent qu etre rééchelonees par un dossiér de surendettement.

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #6 le: 05 janvier 2017 à 11:33:53 »
merci d avoir pris le temps de me répondre..Etant actuellement en Suisse nous ne savons plus que faire.Nous sommes surtout très fatigués.
bonne continuation a vous tous et bon courage.

Hors ligne feufolette

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #7 le: 05 janvier 2017 à 14:41:18 »
Bonjour et merci pour ce forum.
Bonne santé a tous pour 2017.
Je viens vers vous pour avoir des conseils.
suite a son divorce mon conjoint Franco Genevois a accumulé des dettes fiscales.Etant a son compte sur Paris il ne pouvait pas asumer ses charges(rsi cipav impots) et donner la pension alimentaire exorbitante à son ex femme résident en Suisse.Il a privilègié la pension alimentaire pensant a ses enfants


entreprise individuelle ou selarl/selurl ?


si individuel il relève de la liquidation judiciaire même s'il a fait une simple cessation d'activité.


quant au non effacement de dettes fiscales, tout est relatif : la cour de cassation a validé un effacement de tva consécutive à redressement fiscal (jugement originel cour d'appel de rennes) via une prp .... Cas aussi exceptionnel qu'atypique au demeurant.


S'il n'a pas de bien immobilier en propre, il a tout intérêt à faire une liquidation de son entreprise individuelle libérale. Si individuel
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #8 le: 05 janvier 2017 à 15:57:59 »
c 'est ce mon époux a fait en decembre 2015 , le soucis est que les dettes fiscales sont toujours là..Nous sommes venus sur la Suisse pour le boulot.Mais depuis sept mon époux a fini sa mission, et donc aujourd hui pas de chomage pas de revenus.
Un emploi est proposé sur France,LA saisie sur salaire est elle systhématique?le rsi la cipav les impts nous attendent.D après mes lectures c 'est donc au tribunal de commerce que je dois m'adresser?
Merci infiniment d avoir pris du temps
bonne continuation a tous

Hors ligne bisane

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #9 le: 05 janvier 2017 à 18:39:56 »
C'est quoi qu'il a fait ? Une cessation d'activité ou une liquidation ?
Les dettes fiscales sont-elles personnelles ou celles de la société ?

Voius n'avez pas répondu à cette question :
entreprise individuelle ou selarl/selurl ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #10 le: 05 janvier 2017 à 20:44:33 »
cessation d activité profession libérale dettes fiscales rsi cipav impots..

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #11 le: 07 janvier 2017 à 09:43:11 »
Il n'y a donc pas eu de liquidation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #12 le: 07 janvier 2017 à 11:10:23 »
Bonjour
Non pas de liquidation

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #13 le: 07 janvier 2017 à 15:00:47 »
Je n'y connais pas grand chose et je ne sais pas s'il est encore temps de le faire, mais c'est peut-être par cette liquidation qu'il faudrait commencer...

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #14 le: 07 janvier 2017 à 18:55:26 »
 il était profession libérale dans l informatique , aussi pas de liquidation , seul a trvailler avec son ordi.
la situation est complexe pour les travailleurs libéraux.je ne sais plus vers qui et ou me diriger

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #15 le: 07 janvier 2017 à 19:53:47 »
elle l'est beaucoup moins depuis 2008.  Tout travailleur indépendant peut bénéficier de la procédure collective.  Pour les "non-commerciaux", la déclaration de cessation de paiements est à déposer au greffe du TGI (tribunal de grande instance) et pas au tribunal de commerce (sauf pour les agents commerciaux)

Et c'est pour cette raison qu'ils ne peuvent bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers (qui leur est largement moins favorable au demeurant)

Dans la mesure où il a déjà fait une cessation d'activité, il ne peut que faire une demande de liquidation. Et il doit y mettre toutes ses dettes, perso et pro (unicité de patrimoine de l'entrepreneur individuel)


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #16 le: 08 janvier 2017 à 10:47:50 »
Merci beaucoup pour vos conseils précieux.en esperant que la date de cessation d activité ne soit pas trop ancienne.
bon dimanche

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #17 le: 08 janvier 2017 à 11:24:00 »
Ca devrait aller !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : merci de vos conseils
« Réponse #18 le: 08 janvier 2017 à 17:54:39 »
Merci beaucoup, on s'en occupe dès demain matin, on vous tient au courant..
Bonne soirée