22 Septembre 2020 à 22:57:51

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dettes familiales, bancaires, recouvrement, jeux d'argents et surrendettement

Démarré par Kamel I, 06 Mai 2017 à 13:58:41

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CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi


Kamel I

Merci Caren.
Prochain épisode d'ici 1 mois, lorsque la commission de surendettement aura statué sur mon dossier.

Kamel I

Bonsoir,


Ca y est, j'ai eu la réponse de la commission de surendettement. Ma demande a été déclarée recevable,  bbbo  avec mesures de réaménagement.


Par contre le salaire retenu est légèrement supérieur à mon salaire réel, et mon crédit renouvelable n'a pas été pris en compte dans les crédits. J'appellerais mon gestionnaire de dossier pour avoir plus d'informations.


Mais j'ai encore et besoin de vous pour d'autres renseignements :


1) Cela faisant 4 mois que je n'ai pas joué le moindre centime dans les jeux d'argent  8) ,  mon compte est plus dans le vert qu'au moment du dépôt de mon dossier. De plus j'ai eu une prime et j'aurais le paiement de mes congés restants lors de mon futur changement de boulot. Faut-il absolument que je déclare tout ceci à la commission, ou puis-je utiliser cet argent pour rembourser une partie des dettes que j'ai auprès de ma famille (et que je n'avais pas déclaré à la commission) ?


2) Je suis à nouveau convoqué au tribunal pour une dette qui est déclarée à la commission. Mon dossier ayant été accepté, est-ce que cette procédure est annulée ?
Edit : il s'agissait en fait d'une requête à payer qui a été annulée depuis l'acceptation du dossier de surendettement.


3) Concernant cette procédure, alors qu'ils ne m'ont encore jamais envoyé le moindre courrier recommandé mais qu'ils m'envoient fréquemment des sms sur mon portable (alors que je ne le leur ai jamais donné), l'huissier de justice a envoyé un mail à mon employeur, avec en pièce-jointe un courrier lui demandant si j'étais toujours employé, s'il existait des saisies sur mon salaire et si j'habitais toujours au même endroit. A t'il le droit de le faire ?  Mon employeur est-il obligé de répondre ? Puis-je entamer une action contre l'huissier ?



Merci d'avance pour vos réponses


                             

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo


A quelle date exacte avez-vous reçu la décision ?
  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018


N'oubliez pas que la BDF divise l'ensemble de vos revenus par 12.


1/ ne faites rien pour le moment !  ;)

2/ non, la procédure n'est pas annulée. Il faut en revanche informer la BDF de la procédure en cours.

3/ l'huissier est dans son "droit".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Kamel I

Bonjour,

Pour commencer, je m'étais trompé dans mon message précédent (que j'ai corrigé depuis). Je n'étais pas convoqué au tribunal mais j'avais une requête à payer. Mais du fait de l'acceptation de mon dossier de surendettement, elle est annulée.

J'ai écouté vos conseils, et je n'ai pour le moment rien déclaré.

J'ai reçu hier l'état détaillé de mes dettes. S'il correspond bien pour les dettes que j'ai chez Cofi10, il y a une différence de 50 € chez les autres. Sachant que j'ai menti sur certaines déclarations pour obtenir les prêts ("seulement" sur la partie "crédits en cours"), à votre avis, ai-je intérêt à demander une vérification de la validité des dettes ?
Exemple concret :
Dans la requête d'ordonnance de payer, du 10/07/18, le montant indiqué auprès de paribasienne Parihaut est de 4851,90 € (4599,59 € de principal, 10 € de clause pénale, 154,89 d'intérêts (au 25/06/2018) et 87,42 € d'acte). 
Dans le courrier de l'huissier de justice du 22/05/2018, la somme réclamée est de 5 139,83 € (5 131,61 de principal et 8,22 € d'intérêts).
Et dans l'état détaillé des dettes de la comission de surrendettement, le montant retenu est de 5 272,31 €.

Sachant que dans un courrier du 14/05/2018, le créancier me précise le tableau d'amortissement dans le cadre du plan de surrendettement, mais il est vide !!!
Quel est le vrai montant ? Comment faire pour que le plus faible soit retenu ?

Par ailleurs, comment s'articulent la commission de surrendettement et le tribunal ? La commission intègre aujourd'hui un certain montant pour la dette pour laquelle j'ai été convoqué au tribunal. si le tribunal déclare une déchéance du droit aux intérêts (ce que j'espère), le montant de la dette sera plus faible que celui retenu par la commission. Faut-il que je déclare à la commission cette procédure en cours ?


PS : j'ai reçu la notification d'acceptation du dossier le 13 juillet

bisane

Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 14:02:01elle est annulée

Il faudrait vous montrer plus précis, mais j'ai comme un doute...  :P
Qu'entendez-vous par "requête à payer" ? Car juridiquement, ce terme n'existe pas.


Vous envisagez de pinailler pour des montants de 50 € sur des montants de 5000 € ? ? ?  :o ???


Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 14:02:01Faut-il que je déclare à la commission cette procédure en cours ?
Citation de: bisane le 16 Juillet 2018 à 07:48:312/ non, la procédure n'est pas annulée. Il faut en revanche informer la BDF de la procédure en cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 29 Juillet 2018 à 17:57:56
Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 14:02:01elle est annulée

Il faudrait vous montrer plus précis, mais j'ai comme un doute...  :P
Qu'entendez-vous par "requête à payer" ? Car juridiquement, ce terme n'existe pas.

L'huissier a déposé dans ma boîte aux lettres une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer, dans laquelle il est précisé que le tribunal d'instance m'enjoint de payer  4 951,90 € et qu'il faut que je vienne récupérer la copie de cet acte en l'étude.
Lorsque j'ai appelé l'huissier de justice afin qu'il l'adresse à une étude plus proche de chez moi, il m'a expliqué que le créancier lui avait demandé de retirer ce dossier étant donné que j'avais un dossier de surendettement en cours.

Citation de: bisane
Vous envisagez de pinailler pour des montants de 50 € sur des montants de 5000 € ? ? ?  :o ??? 

Il y a 50 € d'erreur sur lesquels je pourrais effectivement m'asseoir, même si quand on est surendetté, un sou est un sou ^^. Mais les différents montants sur les différents papiers diffèrent de plus de 400 € entre le montant de la requête portant injonction de payer et le montant retenu par la commission, soit près de 10 % de la dette !!!


Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 14:02:01Faut-il que je déclare à la commission cette procédure en cours ?
Citation de: bisane le 16 Juillet 2018 à 07:48:312/ non, la procédure n'est pas annulée. Il faut en revanche informer la BDF de la procédure en cours.


Cette réponse s'appliquait à la convocation au tribunal que je pensais avoir reçu, mais il ne s'agissait en fait "que" de la requête d'injonction de payer.
Si je comprends bien, il faut donc que j'écrive à la commission pour la prévenir que j'ai une dette pour laquelle le tribunal se prononcera le 3 septembre, et que j'ai reçu une requête d'injonction de payer d'un certain montant pour l'autre ?


J'ai lu les liens données dans les réponses précdentes. Dans mon cas, pensez-vous qu'il soit également judicieux de demander la validité des dettes, en espérant que les créanciers aient oublié certaines formalités ? Est-ce que ça pourrait s'appliquer de manière rétro-active à des dettes que j'ai en grande partie réglées ?

bisane

Vous l'avez reçue quand, cette IP ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Pour demander une vérification de créances, il ne faut pas seulement espérer, mais vérifier déjà soi-même.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 29 Juillet 2018 à 20:57:24
Vous l'avez reçue quand, cette IP ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
J'ai eu le papier de passage de l'huissier dans ma boîte aux lettres le 09/07 puis la copie le 10/07.
Citation de: bisanePour demander une vérification de créances, il ne faut pas seulement espérer, mais vérifier déjà soi-même.

Je sais bien, mais j'espérais que je pouvais m'appuyer sur la décision du tribunal pour fixer le montant de ma dette auprès du créancier (surtout que ce montant est plus faible que celui retenu par la commission). Mais je ne sais pas si ça peut marcher ?
Par ailleurs, même si je trouvais une raison de contester le montant, étant donné que j'ai menti sur l'existence d'autres crédits, je ne sais pas si j'ai intérêt à demander une vérification des dettes.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : avant de vous perdre en conjectures, il faudrait aller retirer l'acte à l'étude et comprendre pourquoi le montant de l'OIP est inférieur à ce que vous avez déclaré à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

J'ai voulu récupérer cette OP, mais l'huissier a refusé en m'expliquant que son client lui a demandé de lui retourner le dossier suite à l'acceptation de mon dossier par la banque de france.


Je n'ai pas transmise l'IP a la banque de France. Je vais le faire, mais j'aurais voulu savoir si je peux la transmettre telle qu'elle, ou s'il faut que je demande une vérification des dettes, sur la base de cette IP.

bisane

Il ne vous reste plus qu'à soit aller au tribunal pour consulter le dossier fourni pour appuyer la requête, soit le réclamer en RAR au créancier... ou les 2 !
Ce serait bien de faire vite, afin de savoir ce qu'il en est avant la réception de l'état détaillé des dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 04 Août 2018 à 07:56:14
Il ne vous reste plus qu'à soit aller au tribunal pour consulter le dossier fourni pour appuyer la requête, soit le réclamer en RAR au créancier... ou les 2 !
Ce serait bien de faire vite, afin de savoir ce qu'il en est avant la réception de l'état détaillé des dettes.



Mais j'ai déjà reçu l'état détaillé de mes dettes ! C'est comme ça que j'ai pu voir qu'il y avait une différence entre les sommes retenues par la commission de surendettement et celles réclamées par le créancier auprès du tribunal (à moins qu'il ait réclamé plus mais que le tribunal en ait décidé autrement).


Il m'est impossible de me rendre au tribunal cette semaine, et c'est ma dernière avant mon déménagement. Du coup même la LRAR ne me parait pas réalisable, car je ne connais pas encore ma future adresse (et je ne souhaite pas donner celle de mes parents qui ne sont pas au courant de mon dossier de surrendettement, ni de mes passages au tribunal).
Ne puis-je pas simplement demander à la commission d'appliquer le montant retenu par le tribunal ?

bisane

Si vous avez reçu la recevabilité le 13 juillet, je doute un peu que vous ayez reçu l'état détaillé des dettes...
Et si c'est effectivement le cas, je ne vois pas bien comment nous aurions pu le deviner !  :P


Vous aviez un peu changé de posture, mais l'âne a quant à lui l'impression de repartir plus d'un an en arrière...  :-\
Et donc, vous faites comme vous voulez !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Je vous remercie pour toute l'aide que vous m'avez apporté, mais j'ai vraiment du mal à comprendre votre dernier message.


Premièrement, j'ai bien indiqué avoir reçu l'état détaillé des dettes .

Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 14:02:01. J'ai reçu hier l'état détaillé de mes dettes. S'il correspond bien pour les dettes que j'ai chez Cofi10, il y a une différence de 50 € chez les autres. Sachant que j'ai menti sur certaines déclarations pour obtenir les prêts ("seulement" sur la partie "crédits en cours"), à votre avis, ai-je intérêt à demander une vérification de la validité des dettes ? Exemple concret : Dans la requête d'ordonnance de payer, du 10/07/18, le montant indiqué auprès de paribasienne Parihaut est de 4851,90 € (4599,59 € de principal, 10 € de clause pénale, 154,89 d'intérêts (au 25/06/2018) et 87,42 € d'acte). Dans le courrier de l'huissier de justice du 22/05/2018, la somme réclamée est de 5 139,83 € (5 131,61 de principal et 8,22 € d'intérêts). Et dans l'état détaillé des dettes de la comission de surrendettement, le montant retenu est de 5 272,31 €. Sachant que dans un courrier du 14/05/2018, le créancier me précise le tableau d'amortissement dans le cadre du plan de surrendettement, mais il est vide !!! Quel est le vrai montant ? Comment faire pour que le plus faible soit retenu ? Par ailleurs, comment s'articulent la commission de surrendettement et le tribunal ? La commission intègre aujourd'hui un certain montant pour la dette pour laquelle j'ai été convoqué au tribunal. si le tribunal déclare une déchéance du droit aux intérêts (ce que j'espère), le montant de la dette sera plus faible que celui retenu par la commission. Faut-il que je déclare à la commission cette procédure en cours ? PS : j'ai reçu la notification d'acceptation du dossier le 13 juillet


Et je ne sais pas si c'est dû aux vacances ou à autre chose, mais le courrier de recevabilité du dossier est bien daté du 3 juillet (reçu le 13), et celui de l'état des dettes daté du 24 juillet (reçu le 28).


Deuxièmement, je ne vois pas ce que vous me reprochez. J'ai bien lu les liens indiqués, mais je demande des précisions supplémentaires car je suis dans une situation que je pense très particulière :
- Situation financière qui s'est améliorée depuis le dépôt du dossier
- En attente de décision du juge à propos d'une créance
- Injonction de payer reçue pendant le traitement du dossier par la commission, puis retirée à la demande du créancier
- Somme due dans le cadre de cette IP inférieure à celle retenue par la commission de surendettement
- Dernière semaine de boulot avec horaires extra-larges
- Salaire qui va fortement augmenter dans 3 semaines
- Déménagement à plus de 300 km dans 10 jours

Ainsi il me semblait légitime de demander l'avis aux membres du forum pour savoir si je devais déclarer tous ces changements à la commission, si je devais (ou pouvais) utiliser mon argent pour rembourser d'autres créanciers non déclarés à la commission, si j'avais intérêt à demander une vérification des dettes sachant que j'ai menti sur les crédits en cours au moment de la souscription des crédits, ...


Mais si vous interprétez ceci comme de la mauvaise volonté ou je ne sais quoi d'autre, j'ai effectivement meilleur compte de faire comme je le souhaite. Ca me sera dommageable car les gens du forum sont plus compétents que moi sur ces questions et l'ont déjà prouvé, mais ça m'évitera des remarques injustifiées  ???

bisane

06 Août 2018 à 07:52:25 #144 Dernière édition: 06 Septembre 2018 à 06:54:04 par bisane »
Je vous présente toutes mes excuses : je n'étais pas remontée assez loin...
Mais vous n'aidez guère à rendre les choses explicites...  :P


3/ une Ip ne peut pas être "retirée". Seule sa poursuite peut être suspendue. Il serait même douteux que le créancier ne demande pas l'apposition de la mention exécutoire.
4/ et je vous ai déjà indiqué d'en informer la BDF. Ce sera à elle de voir si cela nécessite une vérification de créances ou pas.

Citation de: Kamel I le 05 Août 2018 à 23:37:00si je devais (ou pouvais) utiliser mon argent pour rembourser d'autres créanciers non déclarés à la commission

Ben pour commencer, ce n'est pas très malin de ne pas avoir tout déclaré.
Pour continuer, si tout va bien et qu'il n'y a aucun passage devant le juge, il n'y aura aucune raison que quoi que ce soit soit vérifié.
S'il y a une contestation des mesures imposées, il faudra justifier de tout.
A vous d'évaluer si le jeu en vaut la chandelle.


Tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF.
Chacun est bien entendu libre de ne pas respecter ce dictat, à ses risques et périls.


Quant à l'erreur sur les montants, pardon, hein, mais si c'était un peu plus cohérent, ce serait plus facile à suivre !  :P
Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 14:02:01il y a une différence de 50 € chez les autres

Citation de: Kamel I le 29 Juillet 2018 à 18:40:47Mais les différents montants sur les différents papiers diffèrent de plus de 400 € entre le montant de la requête portant injonction de payer et le montant retenu par la commission, soit près de 10 % de la dette !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

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