Fin de moratoire

agathe · 24 Janvier 2017 à 19:48

Vous dites n'avoir déclaré que 450 euros car cela se voyait sur votre relevé de compte c'est donc que vous remboursiez jusqu'alors cette arrangement familial, comment allez vous faire avec un plan qui ne l'intègrera pas ?

bisane · 24 Janvier 2017 à 19:53

Les 450 €, c'est un prêt qui lui a été fait, Agathe, si j'ai bien compris...

agathe · 24 Janvier 2017 à 20:04

je ne suis pas sure vu comme c'est rédigé.

jeezy · 24 Janvier 2017 à 20:15

Bon je vais vous expliquer clairement car je me suis mal exprimé. Au tout début en juin 2015, on m'a preter 6000 € pour acheté un véhicule que j'ai gardé jusqu'en juin 2016. J'ai par la suite vendu mon véhicule au meme prix fort heureusement car j'avais fait une très bonne affaire et ait donc payé mon deuxième véhicule 9500 après avoir vendu le premier. J'ai réussi a trouver la différence grace au peu d'indemnité kilométrique que j'avais mais aussi et surtout grace à des dons de mon père qui est retraité et de prets de ma tante et ma soeur.

janvier 2017, je vend le dernier véhicule à 8000 € et décide d'en acheté un autre a 12 500 car il présentais trop de défaut mécaniques et n'était plus couvert pour le transport de personne car il dépassait les 6 ans d'éligibilité. La différence a également été réglée grace au peu d'indemnité kilométrique que j'avais et des prets de ma soeur et mon frère. J'espère avoir été clair dans mon explication. J'ai acheté ce dernier véhicule également pour etre en règle avec la législation du VTC le plus longtemps possible soit jusaqu'a septembre 2018. Pour acheter un véhicule encore plus récent, il faut payer encire plus cher mais ce n'est pas dans mon budget.

Les 450 € ont été découvert par la BDF car j'avais remboursé mon ami qui m'avait preter cette somme pour mon premier achat de 6000 €. D'ailleurs on m'a demandé une lettre de reconnaisance de dette de sa part ainsi que son adresse postale.

agathe · 24 Janvier 2017 à 20:22

Cela de vient de plus en plus delicat....

jeezy · 24 Janvier 2017 à 20:26

Oui ca devient de plus en plus délicat d'autant que je n'ai pas fait celà par plaisir mais vraiment pour ma société afin de pouvoir me sortir de cette tourmente. Au RSA de 2013 à 2016, c'est vraiment très dur d'autant plus quand on est jeune. J'ai du me créer mon propre emploi afin d'en avoir un car la discrimination à l'encontre des personnes qui sortes d'un environnement carcéral est plus présente qu'on ne le pense...

J'avais aussi pour but de faire cette société afin de montrer à la banque de france que je ne reste pas les bras croisés et que j'essaye par tous les moyens d'inverser la vapeur mais apparemment il aurait mieux valu que je reste dans mon coin à bénéficier du RSA et à faire l'autruche ce qui me permettrait peut etre de bénéficier encore d'un moratoire ...

agathe · 24 Janvier 2017 à 20:34

ce n'est pas le fait que vous ayez souhaite vous en sortir en créant votre entreprise qui peut vous être reproché mais de ne pas avoir vu avec la Commission comment financer cette création, les conseils auraient été bienvenus et tout se serait fait avec leur accord, alors que la vous les mettez devant le fait accompli.

jeezy · 24 Janvier 2017 à 20:43

Et si les personnes qui m'ont pretés déclarent m'avoir donné ces sommes ? La BDF ne sait pas encore combien exactement j'ai emprunté. Si je dis que j'ai emprunté uniquement la somme de 450 € à mon ami et le reste m'a été donné ils peuvent malgré tout ne pas accepter mon dossier ?

agathe · 24 Janvier 2017 à 21:43

C'est à vous de voir.

bisane · 25 Janvier 2017 à 07:11

Entre dons et prêts, votre coeur balance allègrement... Il faut en tout cas faire un choix.
Ce que peut vous reprocher la BDF, c'est de ne pas avoir utilisé ces sommes pour rembourser votre créancier...

feufolette · 25 Janvier 2017 à 11:44

j'ai oublié de valider ma prose hier soir

il y a donc 4 personnes qui ont aidé à financer le véhicule outil de travail: père, tante, soeur, frère.

un prêt entre particuliers ou membres de la famille doit faire l'objet d'une reconnaissance de dette, et si son montant est supérieur à 760 €, une déclaration de contrat de prêt auprès de l'administration des impôts (imprimé n°2062)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

En l'absence de ces documents, juridiquement c'est un don. Ce qui donne lieu parfois à fâcheries familiales ou amicales, la situation des donateurs et donataires et leurs besoins pouvant évoluer au fil du temps.

deuxième chose : les dons aussi doivent être portés à la connaissance de l'administration, et selon leur montant, sont exonérés de droits (31865 € voire 15000 € selon dispositif applicable ça laisse de la marge...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

on est simplement hors délai pour la déposer (doit être faite dans le mois qui suit la réception du don) , ce qui selon la notice cadre V fait perdre le bénéfice de l'exonération.

Au delà de l'affectif, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable pour savoir quel est le moindre mal.

Sachant que le directeur des finances publiques siège à la commission et qu'il peut avoir une excellente mémoire sur ce qu'il voit passer, et que la France est un pays de liberté dont la pratique s'avère compliquée

jeezy · 25 Janvier 2017 à 20:25

Qu'est ce que vous me conseillez pour mon cas de figure afin de protéger à la fois mon véhicule qui est mon outil de travail mais aussi pour avoir un dossier recevable auprès de l'administration ? J'attends vos conseils avant d'entreprendre toute démarche ma gestionnaire attend mes documents et mes explications sachant qu'elle sait que j'ai uniquement emprunter pour le moment 450 euros.

bisane · 26 Janvier 2017 à 08:29

Il me semble qu'on vous a à peu près tout dit...
Ensuite, ce sont des choix à faire en ayant le maximum de cartes en mains !

Et ces choix dépendent beaucoup de votre famille et de vos amis.

jeezy · 26 Janvier 2017 à 09:48

Ma famille acceptera de m'aider en disant qu'il s'agissait d'un don et non pas d'un prêt. Ils savent dans quelle galère je suis et après m'avoir aider financièrement ils n'hésiteront pas à m'aider pour le dossier. Mais ce dont j'ai le plus peur c'est la saisie du véhicule si je dois la la laisser à mon nom propre et prendre un risque ou la mettre au nom de ma société pour être tranquille et être sûr qu'elle ne soit pas saisie.

Si je suis dans ce gros problème c'est aussi à cause de la première saisie qui a eu lieu et qui m'a fait plus que mal. Je suis devenu dépressif et angoisse à cause de cela. Je ne veux absolument pas revivre cette situation ...

feufolette · 26 Janvier 2017 à 12:09

Citation de: jeezy le 26 Janvier 2017 à 09:48
. Mais ce dont j'ai le plus peur c'est la saisie du véhicule si je dois la la laisser à mon nom propre et prendre un risque ou la mettre au nom de ma société pour être tranquille et être sûr qu'elle ne soit pas saisie.

ça c'est à voir avec votre comptable

bisane · 26 Janvier 2017 à 18:10

Etant précisé que si elle est votre outil de travail et que vous le justifiez il est très peu probable que le véhicule soit saisi...

jeezy · 26 Janvier 2017 à 18:12

Oui oui c'est mon outil de travail je paye même une assurance de transport pour ce véhicule qui couvre la voiture ainsi que les passagers que je transporte. J'ai les déclaration de mon assurance pour appuyer mes dires.

J'ai d'ailleurs trouvé cela :

"Par exception, lorsque elle rentre dans la catégorie légale "des biens mobiliers necessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille", la voiture n'est pas saisissable."