rédépôt et contestation des mesures

Démarré par bouquina05, 02 Février 2017 à 09:43

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Événements liés

bouquina05

bonjour
je suis nouvelle sur le site et j ai besoin d aide et de conseil
alors explication de ma situation:
je me suis separee en fevrier 2015 nous avions des dettes communes et mon mari a fait la politique de l autruche ce qui a accentue nos dettes
il  donc fait ( sur les conseils d une assistante sociale) un dossier de surrendettement et m a conseille d en faire tout autant de mon cote
ce que j ai fait
j avais des dettes personnelles ( car suite a la separation et ayant 4 enfants je ne m en sortais pas ) et des dettes communes
mon dossier a ete declare recevable en novembre 2016
en mars je recois le plan d epurement qui commence le 30juin 2016
je commence a payer mes creanciers mais en parallele j envoie une contestation au juge car les echeances des dettes communes sont a ma seule charge et entre temps mes ressources ont diminuees donc ca m est impossible de pouvoir honorer mes echeances
entre temps j ai eu comfirmation que le dossier de surrendettement de mon mari est toujours en cours mais pas valide
et hier j ai recu une convocation devant le juge au sujet de ma contestation
que dois je faire
j attends vos conseils avec impatience et vous remercie d avance

agathe

#1
Pour les dettes communes dans un dossiér de surendettement elles ne sont pas divisées par 2, vous êtes chacun responsable de la totalité des dettes c'est le principe de solidarité.
Sî vos ressources ont baissés il faut simplement redeposer un dossiér, le juge me semble inutile.

BRUYERE

Bonjour Bouquina,

A quelle date la convocation ?

Je ne comprends pas trop bien : vous avez commencé à rembourser un plan tout en le contestant ? Pourriez-vous être très précise sur le déroulé de la procédure ?

Et je vous déplace dans la section appropriée ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bouquina05

oui j ai commencé a rembourser car je n avais pas de nouvelle de ma lettre de contestation que j avais envoyé mi mai 2016 et je viens de recevoir la convocation hier.
j ai commence a rembourser car c était des petites echeances ,les plus importantes commencent fin fevrier.


bouquina05

je suis d accord que nous sommes tous les deux responsables des dettes communes mais si il ne paie pas cela veut dire que je n ai pas le choix que de payer seule?

BRUYERE

Citation de: bouquina05 le 02 Février 2017 à 11:54
je suis d accord que nous sommes tous les deux responsables des dettes communes mais si il ne paie pas cela veut dire que je n ai pas le choix que de payer seule?

Vous payerez en fonction de vos revenus; çà c'est pour le dossier BDF.

Ensuite, vous avez la possibilité de vous retourner contre votre ex en procédure civile pour lui réclamer ce que vous estimez avoir trop payé..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: BRUYERE le 02 Février 2017 à 10:23
A quelle date la convocation ?

Pas sûr que vous ayez bien fait de commencer à régler sans attendre la mise en place d'un plan ...Vous avez de ce fait avantagé des créanciers  >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bouquina05

Citation de: BRUYERE le 02 Février 2017 à 12:01
Citation de: BRUYERE le 02 Février 2017 à 10:23
A quelle date la convocation ?

Pas sûr que vous ayez bien fait de commencer à régler sans attendre la mise en place d'un plan ...Vous avez de ce fait avantagé des créanciers  >:( >:(

Je suis convoquee le jeudi 9 mars

bouquina05

Citation de: BRUYERE le 02 Février 2017 à 12:01
Citation de: BRUYERE le 02 Février 2017 à 10:23
A quelle date la convocation ?

Pas sûr que vous ayez bien fait de commencer à régler sans attendre la mise en place d'un plan ...Vous avez de ce fait avantagé des créanciers  >:( >:(

je ne voulais pas etre mise en erreur .....


agathe

#11


les cellules devant comporter que des chiffres sont aussi incrémentées par des lettres; le calcul ne se fait donc pas, il faut corriger dans la partie charges
de plus les frais scolarités et autres pour étudiant ne sont pas pris en compte par la Commission, il faudra les assumer sur le minimum vital laisse .
il faut aussi mettre le montant de votre mensualite demandée par le plan, ainsi que les retards actualises des différents crédits.
Monsieur ne vous verse pas de pension, vous devriez avoir une partie de la taxe foncière à régler, quid de la maison.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous n'êtes pas revenue, mais j'espère que vous avez préparé cette audience et  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bouquina05

#15
bonjour.... et tout d abord merci a ce site et merci aux administrateurs !!!!

je vais essayer d etre breve et claire  ;D
j ai fait un dossier de surendettement suite a ma separation ( 2016), donc majoritairement ce sont des dettes communes mais j ai deposee seule ...c etait une erreure mais bon je le sais maintenant
mon dossier a ete accepte mais ma situation financiere entre temps a change car je ne percevais plus les mm allocations familiales qu au debut de ma demarche.
j ai donc redepose un dossier qui a ete accepte et qui m a permis un moratoire de 2 ans .
j ai ensuite redepose un dossier , encore une fois accepte mais avec des remboursements enormes de 650 euros car j avais tous mes enfants dont 2 qui travaillaient .
j ai fait appel et ensuite je suis allee en cours  d appel  d urgence ... c est reste inchange
donc je me suis dit ok je vais essaye de faire avec .
malheureusement je devais commencer mon plan en mai 2021 mais je pensais que l appel ainsi que la chambre d urgence stoppaient temporairement l excecution du plan ,ce qui n est pas le cas .
quand je m en suis apercu j ai appele le gestionnaire de la BDF qui m a dit de faire un courrier a mes creanciers en expliquant que je n etais pas au courant de cela et donc que je commencerais mon plan en Janvier .
apres avoir fait cela j ai donc commence le plan mais du coup je recois des lettres de relance et de menace de 2 creanciers car evidement j ai du retard (4 mois)
je ne sais pas quoi faire... je suis dans l incapacite de paye en plus car deja c est extrement complique pour vivre en sachant que mes 2 grands sont partis de chez moi .
j ai tres peur qu ils denoncent le plan comme caduc et d un autre cote je me dis est ce que je ne devrais pas redeposer un dossier car ma situation familiale a change et de plus mon poste au travail sera supprime en septembre et donc mes revenus ne seront pas forcement les mm

besoin de vos conseils je ne dors plus

noirkate

j'ai fusionné votre dernier message aux précédents et j'en ai modifié le titre 

Veillez à toujours rester sur le même fil de discussion

Vous aviez donc contesté les mesures imposées mais la capacité de remboursement est restée la même .. Vous avez donc du recevoir le délibéré de l'audience qui stipulait la date de début de remboursement ..

Et si je comprends bien, vous avait fait appel de cette décision ??  je ne savais pas que cela pouvait se faire ...Et qu'est il advenu de cet appel ?

Pouvez vous vous précisez les dates de vos différents dépôts de dossier

Et merci de joindre votre tableau au tout 1er message de ce fil de discussion

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Merci de compléter le tableau avec les mensualités du plan, et, à tout le moins, de compléter la case B24.
Avez-vous bien comptabilisé vos revenus sur 12 mois ?
Pourquoi 2 adultes au foyer ?
Les revenus de vos enfants travailleurs avaient-ils été pris en compte ?

Qu'entendez-vous par "chambre d'urgence" ou "cour d'appel d'urgence" ?

Aucun créancier ne vous avait relancé depuis le mois de mai, et avant que vous entrepreniez les paiements ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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