Recouvrement amiable, Exécution du contrat, Demande de titre éxécutoire

Démarré par elye, 03 Février 2017 à 23:28

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Événements liés

Caren

À mars 2017, la CR de la bdf était de 133 € supérieure à la CR calculée par le tableau du forum.

À décembre 2018, la même CR de la bdf est inférieure à celle calculée par le tableau de 61 €.

Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !

En l'état, et pour l'audience dans tous les cas, les ressources et les charges seront à réactualiser et la CR risque donc d'augmenter à 1151 €...

elye

Citation de: Caren le 28 Novembre 2018 à 23:17À mars 2017, la CR de la bdf était de 133 € supérieure à la CR calculée par le tableau du forum.

À décembre 2018, la même CR de la bdf est inférieure à celle calculée par le tableau de 61 €.

Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !

En l'état, et pour l'audience dans tous les cas, les ressources et les charges seront à réactualiser et la CR risque donc d'augmenter à 1151 €...
oui certainement !
Je vous remercie toutes pour vos réponses rapides.
En ce qui concerne la composition du foyer, je suis séparée depuis 2015, je vis seule sauf en ce moment car un de  mes fils est revenu vivre avec moi pour quelques mois.
Mon "ex mari" est décédé début juillet. Mais le divorce n'est toujours pas définitif donc galére aussi de ce coté la ! Je ne sais pas si mon mari avait signé l'acte d'aquiescement.  J'ai appelé mon avocat plusieurs fois et toujours pas de réponse ! Elle doit se renseigner !!!!
En ayant réduit mes charges depuis 2017(ce que je ne pouvais pas faire en 2017 ) je pourrai faire face aux remboursements. 
Ce qui n'était pas le cas lors des mesures imposées en 2017 étant donné que ni les sommes dues aux impôts ni les impôts sur le salaire n'avaient été pris en compte par la BDF en 2017 (ce n'est pas une raison suffisante pour contester des mesures ???)
Mon dossier date de presque deux ans et beaucoup de choses ont changé. 
A la limite la contestation des mesures est devenue inutile : j'ai rembourse la dette auprès des impôts, je paie moins d'impôts sur le salaire  et mes frais de déplacement sont beaucoup moins importants
Pour en revenir à ma question, j'avais surtout besoin de conseils pour préparer l'audience.


Caren

Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 07:21Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ) [...] suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Citation de: Caren le 28 Novembre 2018 à 23:17Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !
Les tableaux sont à joindre à votre 1er message, et à voir pour rajouter ou pas la participation aux charges de votre fils de 732 €...

elye

Désolée je ne souhaite pas vous communiquer d autres renseignements sur le forum et surtout en passant par internet 
Je vais me débrouiller et contacter le tribunal 

Merci à toutes et tous pour votre écoute 

bisane

Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 07:21Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ), il faudrait enfin remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message, ainsi que suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire
Le délai est déjà court, mais si en plus on perd du temps... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elye

Pour vous répondre Bisane 

en résumé 

raison de mon surendettement : séparation de mon conjoint en 2015 ( à son initiative)  invalide à 80% disposant de peu de revenus(moins de 1000 euros par mois) j'ai été contrainte et sous conseil  de mon avocat de reprendre à ma charge tous les crédits pour éviter d'avoir à rembourser la moitié des crédits et de payer en plus une prestation compensatoire exorbitante à mon mari, ce qui m'aurait mis en plus grande difficulté.

dossier de surendettement déposé en mars 2017 car je ne pouvais plus payer les mensualités après avoir épuisé ma part de la vente de la maison pour faire face aux remboursements ! (courrier avec justificatifs envoyé à la BDF sur leur demande avant décision recevabilité)
situation familiale actuelle : veuve 
pas d'enfant à charge 
mon fils est revenu vivre avec moi quelques mois 
locataire
montant des mensualités : 1400 euros
origine  des crédits ; études des enfants,(chambre universitaire,  frais de déplacements voiture, alimentation etc ...soit près de 2000 euros tous les mois )  hospitalisation et soins douteux car mon mari voulait se faire soigner dans une clinique privée par un spécialiste  renommé  pb de voiture , crédits pour rembourser des crédits et engrenage que je n'ai plus su gérer entre les pb financiers les problèmes de santé de mon mari, financer les études des enfants et les périodes de chômage pour l'un d'entre eux.

historique de mon dossier

Dépôt dossier BDF04 février 2017dossier recevable23 mars 2017proposition plan amiable31 mai 2017contestation plan amiable08 juin 2017courrier échec phase amiable17 juillet 2017mesures imposées11 octobre 2017audience contestation MI par débiteur14 décembre 2018


les raisons qui m'ont amené à contester les mesures vous les connaissez.

Mes questions portaient donc 
sur comment présenter mon dossier au juge que faut il expliquer ? j'ai une liste du tribunal sur les renseignements et pièces justificatives à joindre 
deuxième question : pouvez vous m'expliquer quelles sont les différentes possibilités quand au fait que mon fils soit revenu vivre chez moi quelques mois ? et quelles conséquences sur mon dossier en fonction des possibilités d'action ???

Merci de répondre simplement à mes questions si vous le souhaitez bien sur 
C'est déjà bien assez difficile comme ça depuis trop longtemps. Je n'ai pas pour habitude de me plaindre et je sollicite simplement des conseils pas un jugement !!!

agathe

il n'y a eu aucun jugement de la part des personnes qui vous ont répondu.

bisane

Merci de respecter ce que je vous demande... Il ne s'agit pas d'un caprice et ce n'est pas pour vous embêter ! ;)



Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 18:20les raisons qui m'ont amené à contester les mesures vous les connaissez.
Bien sûr... et il est même certain que je retiens (tout comme les autres intervenants) le contenu de chaque message posté chaque jour (soit en moyenne, actuellement, environ 200...) et connais chaque situation par coeur ! :P

Par ailleurs, dans la section où figure le message dont je vous demande de suivre les indications, il y a plein d'argumentations qui pourront vous donner des indications sur la "marche à suivre".

Pour votre fils, il me semble qu'il vous a déjà été répondu... Il faut souligner que la situation n'est que provisoire.

Or ce que je retiens de ce que vous dîtes est que ça varie un peu, que la situation a changé depuis que vous avez déposé ce recours, que le tableau n'est toujours pas correctement rempli, puisqu'à tout le moins il faudrait qu'il y ait "1" en case B5, au risque de fausser les calculs... et donc les remarques que nous pouvons faire.
Une audience, il faut la préparer au cordeau, avec des faits, des preuves, une argumentation précise. Et ce serait pas mal que vous commenciez, vous, à rédiger quelque chose.
En l'état, je me répète : on perd du temps, lequel est pourtant précieux, puisque l'audience est dans 15 jours.


J'en termine, en vous priant de m'excuser pour mon agacement : pour vraiment "plonger" dans une telle argumentation, il faut de la disponibilité. Je n'en ai pour ma part que le WE, et je sais que le suivant, celui du 8/9, j'en aurai peu.
Alors si on n'avance pas concrètement ce WE-ci, ben j'aurai le plus grand mal à suivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elye

Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Merci de respecter ce que je vous demande... Il ne s'agit pas d'un caprice et ce n'est pas pour vous embêter ! ;)



Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 18:20les raisons qui m'ont amené à contester les mesures vous les connaissez.
Bien sûr... et il est même certain que je retiens (tout comme les autres intervenants) le contenu de chaque message posté chaque jour (soit en moyenne, actuellement, environ 200...) et connais chaque situation par coeur ! :P

Par ailleurs, dans la section où figure le message dont je vous demande de suivre les indications, il y a plein d'argumentations qui pourront vous donner des indications sur la "marche à suivre".

Pour votre fils, il me semble qu'il vous a déjà été répondu... Il faut souligner que la situation n'est que provisoire.


Désolée Bisane je perds patience aussi à force d'accumuler les soucis. :-\
Pour mon fils pouvez vous me préciser votre réponse ?
Le juge comptera une participation aux charges c'est bien ça ? , mais faut il que je fasse figurer ses revenus sur les documents demandés  par le tribunal ?

agathe

#84
Bisane vous a répondu pour votre fils :"Pour votre fils, il me semble qu'il vous a déjà été répondu... Il faut souligner que la situation n'est que provisoire."
Si c'est provisoire et que vous puissiez le prouver rien ne dit que le juge retiendra une participation ou alors pour quelques mois. Il faut être transparent et fournir la preuve des revenus de votre fils (cela ne changera pas le montant de sa participation si il en est retenue une.

elye

#85
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Or ce que je retiens de ce que vous dîtes est que ça varie un peu, que la situation a changé depuis que vous avez déposé ce recours, que le tableau n'est toujours pas correctement rempli, puisqu'à tout le moins il faudrait qu'il y ait "1" en case B5, au risque de fausser les calculs... et donc les remarques que nous pouvons faire.

J'en termine, en vous priant de m'excuser pour mon agacement : pour vraiment "plonger" dans une telle argumentation, il faut de la disponibilité. Je n'en ai pour ma part que le WE, et je sais que le suivant, celui du 8/9, j'en aurai peu.
Alors si on n'avance pas concrètement ce WE-ci, ben j'aurai le plus grand mal à suivre...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Or ce que je retiens de ce que vous dîtes est que ça varie un peu, que la situation a changé depuis que vous avez déposé ce recours, que le tableau n'est toujours pas correctement rempli, puisqu'à tout le moins il faudrait qu'il y ait "1" en case B5, au risque de fausser les calculs... et donc les remarques que nous pouvons faire.

Je ne comprends pas  en quoi le tableau est mal rempli  ???
cette case B 5 correspond à quoi ?

Pour l'argumentation je voulais la préparer mais justement je ne sais pas vraiment ce que je dois y mettre ? 
je vais relire le post et essayer de préparer quelque chose.

agathe

#86
vous n'avez mis aucun chiffre pour personne vivant au foyer.(b5)
.

elye

ok j'ai compris je pensais qu'il s'agissait d'y faire figurer les personne à charge !
Merci Agathe 
je corrige le tableau.

Caren

Je vous ai indiqué hier soir quoi compléter dans les tableaux...

Citation de: Caren le 28 Novembre 2018 à 23:17Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !

bisane

Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 19:47je pensais qu'il s'agissait d'y faire figurer les personne à charge !
Et vous avez donc mis "2", alors que votre fils ne peut pas être considéré comme étant à votre charge ! :P
Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.


Je ne reviens pas sur ce que vous a dit Caren.


Perdez patience si cela vous sied.
Il s'agit de votre dossier et de votre audience... qui risque de fortement impacter les mois et années à venir de votre quotidien ! :-\


Chacun(e) a sa part de soucis... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elye

voici l état des charges retenues par la BDF
J ai  recopié  le tableau de la BDF

Etats des charges retenues par la BDF


Logement : 550e
impots :  85 e (taxe d'habitation)
assurance mutuelle : 38 e
forfait de base : 546 e
forfait habitation : 105 e
forfait chauffage 72 e

total de 1396 euros

mensualité retenues : 1009e
mensualité calculée par la BDF lors des mesures imposées : 968.50 e

Désolée et  toutes mes excuses à vous toutes j'ai rempli le tableau avec mes charges réelles !
:o

Caren

Excusez-moi, Elye, mais ce qui d'abord semble une simple opération de modification de tableau, tire finalement en longueur...

Des chiffres éparses comme ça ne nous avancent guère : le tableau fait de multiples calculs que nous sommes bien incapables de faire juste en regardant ces chiffres.

Par ailleurs, votre tableau indique 2 adultes mais sans participation aux charges. Or...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 20:24Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.

De plus, vous avez indiqué 1090 € comme mensualité retenue par la bdf, et là ce sont à présent d'autres montants que vous indiquez dans votre dernier message. Donc, veuillez indiquer le bon montant dans le tableau.

Enfin, toujours aucune trace des détails de vos dettes.

Et mettez, en effet, vos charges réelles dans le tableau, ainsi que le 12ème de vos revenus annuels, primes comprises.


Votre argumentaire ne devra pas se faire à coup d'approximations, mais sur la base d'éléments précis et justifiés...

elye

#92
Citation de: Caren le 29 Novembre 2018 à 21:40Excusez-moi, Elye, mais ce qui d'abord semble une simple opération de modification de tableau, tire finalement en longueur...

Des chiffres éparses comme ça ne nous avancent guère : le tableau fait de multiples calculs que nous sommes bien incapables de faire juste en regardant ces chiffres.

Par ailleurs, votre tableau indique 2 adultes mais sans participation aux charges. Or...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 20:24Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.
ok pas si simple de remplir ce tableau quand on ne sait pas comment faire !!! pour moi dans le tableau la ligne B14 correspond aux "revenus de monsieur "?


De plus, vous avez indiqué 1090 € comme mensualité retenue par la bdf, et là ce sont à présent d'autres montants que vous indiquez dans votre dernier message. Donc, veuillez indiquer le bon montant dans le tableau.
Il s'agit d'une erreur de frappe que je n'avais pas vu !le montant de mensualité retenue est bien de 1009 euros

Enfin, toujours aucune trace des détails de vos dettes.
Pouvez vous me dire en quoi le détail des dettes peut vous être utile ?
ca m'ennuie vraiment de communiquer ces renseignements car il suffit de faire enregistrer sous pour copier les tableaux !!!


Et mettez, en effet, vos charges réelles dans le tableau, ainsi que le 12ème de vos revenus annuels, primes comprises.
ça c'est fait !

Votre argumentaire ne devra pas se faire à coup d'approximations, mais sur la base d'éléments précis et justifiés...
A ce sujet dois je reprendre les montants figurant dans les tableaux d'amortissement des prêts ou me baser sur les montants retenus par la BDF lors des mesures imposées ?

agathe

#93
cela ne change rien qu'il est marqué revenu de monsieur, mettez 732, c'est pour les calculs
sans le détail des dettes il va etre très difficile de construire un argumentaire, pour cela il faut comprendre votre dossier, la nature des crédits les dates auxquels ils on ete pris pour ne pas dire n'importe quoi qui ne tiendrait pas la route. De plus nulle part votre nom n'est dit et les personnes qui sont ici ont vu tellement de tableaux et de toutes sortes
 que le votre ne doit pas être si exceptionnel.
Vous avez mis 2 dans le nombre de personnes vivants au foyer il faut donc mettre 732 en face de Monsieur, votre tableau est faux.

elye

Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 22:20
Citation de: Caren le 29 Novembre 2018 à 21:40Excusez-moi, Elye, mais ce qui d'abord semble une simple opération de modification de tableau, tire finalement en longueur...

Des chiffres éparses comme ça ne nous avancent guère : le tableau fait de multiples calculs que nous sommes bien incapables de faire juste en regardant ces chiffres.

Par ailleurs, votre tableau indique 2 adultes mais sans participation aux charges. Or...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 20:24Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.
Je n'avais pas vu le message de Bisane
ok pas si simple de remplir ce tableau quand on ne sait pas comment faire !!! pour moi dans le tableau la ligne B14 correspond aux "revenus de monsieur "?


De plus, vous avez indiqué 1090 € comme mensualité retenue par la bdf, et là ce sont à présent d'autres montants que vous indiquez dans votre dernier message. Donc, veuillez indiquer le bon montant dans le tableau.
Il s'agit d'une erreur de frappe que je n'avais pas vu ! le montant de mensualité retenue est bien de 1009 euros

Enfin, toujours aucune trace des détails de vos dettes.
Pouvez vous me dire en quoi le détail des dettes peut vous être utile ?
ça m'ennuie vraiment de communiquer ces renseignements car il suffit de faire enregistrer sous pour copier les tableaux !!!


Et mettez, en effet, vos charges réelles dans le tableau, ainsi que le 12ème de vos revenus annuels, primes comprises.
ça c'est fait !

Votre argumentaire ne devra pas se faire à coup d'approximations, mais sur la base d'éléments précis et justifiés...
A ce sujet dois je reprendre les montants figurant dans les tableaux d'amortissement des prêts ou me baser sur les montants retenus par la BDF lors des mesures imposées ?


agathe

Reprenez les montants figurant sur les mesures imposées, mettez bien les dates d'obtention.

bisane

Alors... Je vais essayer de le dire autrement et sans agacement....

Nous sommes le vendredi 30 novembre. Votre audience se tiendra très exactement dans 2 semaines.
1/ votre tableau n'est pas correctement rempli
2/ vous ne respectez pas ce qui vous est demandé
3/ vos chiffres sont pour le moins fluctuants
4/ il faut se promener, si possible allègrement, sur votre fil, avec la plus grande attention, pour tenter d'y dégoter les "bonnes" informations, puis en faire une synthèse cohérente si l'on espère pouvoir vous conseiller sans commettre trop d'impairs
Conclusion que j'espère provisoire : vous nous mettez dans l'incapacité de vous aider, tout en vous montrant très chronophage.

Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 22:35Je n'avais pas vu le message de Bisane
C'est embêtant, car ça nous oblige à nous répéter...

Et vous n'avez sans doute pas lu celui-là, non plus, qui était pourtant déjà lui-même une répétition :
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 17:39
Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 07:21Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ), il faudrait enfin remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message, ainsi que suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Celui-ci vous a sans doute aussi échappé :
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Et ce serait pas mal que vous commenciez, vous, à rédiger quelque chose.




Elye, ce forum accueille, malheureusement, nombre de personnes désemparées, confrontées à des situations plus ou moins complexes et/ou dramatiques.
Parmi celles-ci, il en est pour lesquelles il suffit de quelques messages d'encouragement. Il en est d'autres, dont vous êtes, vis à vis desquelles le forum doit davantage s'engager, par exemple pour aider à la rédaction d'une lettre de saisine ou d'une argumentation. Il en est enfin qui ont du mal à comprendre les tenants et aboutissants de la procédure et à se lancer dans une quelconque rédaction, dont vous n'êtes pas.
Mais le forum n'est pas tout puissant et ne pratique pas les arts divinatoires. Alors, si vous ne collaborez pas un tant soit peu, ben... vous vous débrouillerez sans lui ! ;)


Je me permets de vous rappeler ceci, puisqu'il semble que certains messages vous échappent :
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Alors si on n'avance pas concrètement ce WE-ci, ben j'aurai le plus grand mal à suivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elye

Bonsoir 
je pense que je vais me débrouiller seule.
je vous demandais simplement de me donner un idée du plan de l'argumentation,  pas de la rédiger à ma place.
Vous avez répondu à chaque fois à mes questions en m'adressant une demande.
Je ne vais pas continuer à vous faire perdre du temps.
J' ai lu les argumentaires que vous avez rédigés
Donc plan de la lettre 
raison du surendettement avec justificatifs à l'appui
raison de la contestation des mesures imposées, justificatifs à l'appui
et conclusion
Ce ne demandait pas d'échanger 30 posts pour rien.
Je vous remercie pour votre écoute.

agathe


Caren

Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31Vous avez répondu à chaque fois à mes questions en m'adressant une demande.
Oui, et pour cause, car les argumentations ne se préparent jamais sur les fils principaux mais sur des fils spécifiques, d'où ce lien que l'on vous a mis déjà plusieurs fois : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire.

Un fil spécifique pour faire la synthèse des éléments importants et précis à prendre en compte, car si vous, vous connaissez par le menu votre situation et les aspects de votre dossier, nous, nous ne les connaissons pas ! On ne peut donc pas, comme ça, vous répondre et mettre à l'épreuve les arguments que vous avanceriez...
Et puis, derrière des situations d'apparence fort banale et simple, vous n'imaginez pas combien d'anguilles sous roches peuvent finalement venir se révéler dès qu'on gratte un peu !

Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31je vous demandais simplement de me donner un idée du plan de l'argumentation,  pas de la rédiger à ma place.
Et l'on vous incitait justement à la rédiger, pour avoir une base sur laquelle travailler !

Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31Ce ne demandait pas d'échanger 30 posts pour rien.
Merci pour le rien !
Or, votre fil n'est toujours pas ouvert et votre tableau n'est toujours pas correctement rempli !
Pourtant, c'est vous qui avez demandé de l'aide, et vous ensuite qui vous retranchez derrière de faux arguments d'anonymat !

En bref, c'est à vous de voir...

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