13 juillet 2020 à 06:00:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

Démarré par onirine, 27 février 2017 à 16:42:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: onirine le 29 janvier 2019 à 22:56:46D'accord dans ce cas, notre dossier ne peut que passer. on reste confiant.
Ce n'est pas la question !
La question étant qu'il faudra bel et bien préparer quelque chose pour l'audience, et en particulier argumenter le changement d'emploi, et donc la perte de revenus de madame.
N'oubliez pas que tous vos créanciers seront aussi convoqués et invités à présenter leurs observations. Il en est peut-être qui vont souligner cette perte de revenus a été volontaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour à tous et toutes,

Depuis le mois de Janvier, notre courrier de contestation est toujours chez le juge depuis fin janvier. Ma responsable de dossier à la BCF me dit que nous devons être patient. Est ce normal que ce soit si long?
 
Une victoire se mérite.

agathe

25 mai 2019 à 19:08:17 #122 Dernière édition: 25 mai 2019 à 19:10:13 par agathe »
tout dépend de l'encombrement de votre tribunal, votre gestionnaire à raison elle est très souvent en relation avec le tribunal
Continuez de mettre de coté.

bisane

Vous pouvez tenter d'appeler le tribunal pour avoir une idée des délais.

J'espère en effet que vous en profitez pour cagnotter... mais aussi pour préparer cette audience !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Bon anniversaire Onirine bbbo

Des nouvelles de l'audience de contestation?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

onirine

Bonjour à tous et merci Ulysse pour votre message ;)

Enfin du nouveau à vous donner mais avant, je vous souhaite à tous et toutes une excellente nouvelle année, qu'elle vous soit profitable, qu'elle vous apporte force, travail et surtout une santé de fer ! bbbo

Donc nous avions contesté les MIs le 19.01.2019, nous sommes passés au tribunal le 10.10.2019.
La juge (la même que la première fois >:( qui avait jugée le recours de "CA pas cool" recevable sur notre première demande de surr) à demandée pourquoi ma compagne avait changée de situation, rien a redire en revanche sur la contestation des MIs puisque c'était justifié. Mais elle sous entendait que ma compagne ait changé de travail pour que la CR soit plus basse.
J'ai donc constitué un dossier complémentaire ou nous avons donné en plus, nos relevés de compte + justificatifs de son changement de travail, démontrant très clairement que ce changement n'avais pas été "organisé" à des fins de payer moins nos créanciers.

Puis plus aucunes nouvelles jusqu'a vendredi dernier (le 24.01.2020) ou nous avons reçu un courrier du tribunal nous reconvoquant le 13.02.2020 (renvoi à l'audience) pour le motif suivant (feuille jointe à la convocation avec écritures du juge):

"Réouverture des débats par mention au dossier à la première audience utile, à laquelle les parties seront reconvoquées par la juridiction compétente en ordonnant aux débiteurs de communiquer l'état des créances établie lors de leur première demande de surendettement + le jugement rendu sur cette première demande."

C'est le texte manuscrit écrit par le juge sur une feuille "répertoire général service civile" ou en face des défendeurs il y à la mention manuscrite N.C

Il y à autre chose, une erreur que nous avons commise.

Je n'ai pas vérifié l'état des créances rédigé par la banque de France sur le second dossier de surendettement, donc pas contesté ce dernier or, sur le premier état des créances du premier dossier de surrendettement , on à 155770€ de dettes, puis lorsque le juge rend recevable le recours, on retombe au mains des créanciers, on donne à ce moment là, la somme de 14584€ en 9 mois (rénégociation prêt,huissier, etc...), on dépose notre second dossier de surredettement et la l'état des créances est supérieur !! (environ 175000€).

Je suis terriblement en colère de n'avoir pas eu la présence d'esprit de vérifier cela, parcequ'on à fait confiance à la BCF, mais je pense que des intérêts ont courrus et je pense que c'est ce sur quoi la juge veut nous entendre !!
Je précise que nous n'avons souscrit à aucun prêt depuis le début des procédures et que nous avons été parfaitement transparent avexc tosu le monde depuis le début.

Aujourd'hui, et au vu de tous ces éléments , que me conseillez vous? Prendre un avocat (pas les moyens...)
Quels risques pour nous, la juge peut elle rendre de nouveau le dossier irrecevable alors que nous sommes demandeurs pour des contestations de MIs ?
On est forcément très inquiets...


Si seulement la bcf ne s'était pas trompé dans ses MIs, on serait déjà en train de rembourser nos créanciers depuis plus d'un an maintenant....On est dégoutés.

Mais toujours combatifs !

Dans l'attente de vos retours que j'espère constructifs, comme d'habitude et pour anticipation, oui, nous continuons de cagnotter !

NB: Dernier point, notre propriétaire vend sa maison, du coup on à jusqu'au 31.07 pour déménager, en fonction du nouveau prix du loyer, devrons nous le dire (je suppose que oui, et à qui? au juge? à la BCF ?)

Une victoire se mérite.

phil bdv

Bonjour,

ceci veut simplement dire que le juge a consulté l'ensemble de votre dossier avant de rendre ses conclusions.

Il a noté des discordances entre l etat des créances au dépôt de votre première demande et le montant figurant sur le dernier état détaillé des créances établi par la BDF.

Là il cherche à comprendre pourquoi cette somme a augmenté de façon si conséquente. 

Qu aviez vous déclaré comme dette au dépôt du deuxième dossier ? 


onirine

Exactement les mêmes qu'au premier dossier . :-\
Une victoire se mérite.

onirine

Ce que je ne comprends pas, c'est que, comme c'est la même juge ayant statué sur notre premier dossier, elle à forcément les éléments qu'elle me demande (état des créances + décision de recevabilité du recours rendant irrecevable notre dossier à l'époque).

La question qu'on se pose avec ma compagne c'est: Sommes nous en faute d'avoir omis de vérifier l'état des créances du second dossier, qu'il aurait fallut que l'on conteste, et cela risque t'il de se retourner contre nous?

Ou, à t'elle le pouvoir le contacter l'ensemble de nos créanciers pour comprendre cette hausse (intérêts, frais d'huissier, frais divers, etc...) que les créanciers ont jugé bon de nous mettre sur le dos.

On à un montant initial de 155770€, on donne 14584€ et on doit payer 175000€ !!! la juge va bie nse rendre compte qu'il y à un soucis et nous de notre coté, nous pouvons prouver que nous sommes réstés réglo durant toute la procédure (aucune souscription de prêt chez aucun de nos créanciers ni ailleurs !!) De toute façon, si ça avait été le cas, ils auraient refusés !

Bref, comment préparer au mieux cette audience?
Une victoire se mérite.

bisane

Dans le détail, savez-vous quels sont les créanciers qui ont "augmenté" leurs montants et dans quelle proportion ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane

J'avais donné tous les originaux au juge, j'ai demandé ce matin à ma conseillère BCF de m'envoyer l'état des créances du second dossier, une fois que je les aurai, je vous les communiques.
Dois je le faire ici ou vous les faire passer en MP?

Par exemple, pour en avoir parlé ce matin, le plus gros dossier "CA PAS COOL" était comme suit:

état des créances n°1: 52471.21€
remboursement entre les deux dossier surr = (de mémoire) 5800€
état des créances n°2 (annoncé ce matin par ma conseillere BCF) = environ 58000€
Au lieu de 52471.21-5800 = 46671.21 environ.

Je pense que ce sont les frais divers (intérêts, frais d'huissier, frais contentieux, etc...) qui ont été rajoutés mais c'est énorme ....
Le rachat initial est d'un montant de 61000€ souscrit en 2014 avec mensualités à l'époque de 790€, lors du premier dossier de surendettement, on est à 52471.21 soit 8528.79€ de remboursé !!

Je ne sais vraiment pas d'ou vient cette différence...j'ai vraiment été aveugle....désolé :-\ :-\
Une victoire se mérite.

noirkate

Normalement, vous devriez l'avoir en votre possession cet état des créances ...

Quel était le taux d'intérêt de ce crédit ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.

onirine

Citation de: noirkate le 30 janvier 2020 à 13:44:53Normalement, vous devriez l'avoir en votre possession cet état des créances ...

Quel était le taux d'intérêt de ce crédit ?
Non , la juge m'a demandée de lui fournir tous nos documents originaux, ce que nous avons faits. J'aurai pu faire une copie effectivement.
Aucune idée, je ne suis pas chez moi mais de mémoire, on était sur du 8/10% en 2014 je pense.
Une victoire se mérite.

onirine

Citation de: agathe le 30 janvier 2020 à 15:11:52Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.
Oui c'est exactement cela, mais comment s'en sortir à ce moment là !!
Et que vas faire la juge dans une telle situation? Elle ne va tout de même pas prononcer notre dossier irrecevable alors même que nous contestons des MIs parceque la BCF à fait une erreur !! et que sans cette erreur, je ne serai pas là en train de vous expliquer nos inquiétudes mais bel et bien en train de rembourser depuis un an nos créanciers, chose que nous souhaitons faire depuis le début !
C'est fou quand même..... :-\ >:(
Une victoire se mérite.

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