Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

[bisane]

Une IP ne ressemble en rien à de la pub.
Le délai de contestation est de 30 jours et non 15.

Vous ne les avez pas indiqués, les frais de déplacement...

La stratégie à établir est différente si vous avez l'intention de redéposer ou pas.

peut être un point à explorer?

A explorer pour quoi ? Dans quel cadre ?

[onirine]

Pour les injonctions IP, cela provient de cas avérés que mon avocate à eue et pour lesquels elle m'a mise en garde.
Concernant la stratégie, quelles sont elles dans le cas ou nous souhaiterions re déposer un dossier BCF dans 6 mois?

[bisane]

Pour les injonctions IP, cela provient de cas avérés que mon avocate à eue et pour lesquels elle m'a mise en garde.

Ben... c'est 30 jours, je maintiens !

Concernant la stratégie, quelles sont elles dans le cas ou nous souhaiterions re déposer un dossier BCF dans 6 mois?

La même somme à chaque créancier, en tentant en parallèles de regrouper ce qui peut l'être, avec baisse des taux d'intérêts, par des courriers en RAR.

[onirine]

Ok, j'essaie d'aller un peu plus loin dans la démarche, dites moi si j'ai bon.

1) On re dépose un dossier BCF:
on donne la même somme à tous et pour tous types de crédits, en négociant que les taux d'intérêts soient légaux et non majorés pour rembourser le capital.
si tout est ok et pas de recours, durée 7 ans et effacement du solde de la dette au terme des 7 ans s'il en reste.

2)On décide de ne pas re déposer de dossier BCF:
On privilégie les rachats de prêts et les prêts personnel, les revolving en dernier, on tente de négocier que les taux d'intérêts soient légaux et non majorés pour rembourser le capital.
On doit s'y tenir jusqu'a épurement total de la dette donc plus longtemps.

Quelle selon votre expérience la meilleure alternative pour tous ceux qui partagent notre situation?

[onirine]

Pour les injonctions IP, cela provient de cas avérés que mon avocate à eue et pour lesquels elle m'a mise en garde.

Ben... c'est 30 jours, je maintiens !

Je parlais du fait que cela ressemble parfois à de la publicité, pour les 30 jours je vous confiance volontiers

[onirine]

- quels sont ceux qui vous ont proposé la reprise des paiements ?

Bizarrement sauf erreur de ma part, il s'agit de CA CF, deux courriers identiques mais l'un avec l'entête Sof....o et l'autre avec l'entête Créd... L..t qui demande, après avoir reçu la décision d'irrecevabilité, de reprendre le règlement des échéances contractuelles pour l'ensemble des prêts.
Le premier est un révolving et l'autre le principal rachat de prêt, celui là même qui à fait le recours !!

[bisane]

1/ fô pas rêver... vous n'arriverez pas pas à négocier un taux légal...
Il va falloir tenir au moins 1 an et avoir fait sensiblement diminué la dette pour pouvoir redéposer

2/ si vous négociez des "regroupements", ce que je vous invite à faire, peu importe que ce soient des revolvers ou pas...

[onirine]

Bonsoir, les négociations sont entamées, il me reste 3 organismes à contacter à ce jour , 3 qui ne se sont pas encore exprimer (pas de courrier, ni de téléphone).

L'un d'entre eux F.....O, pour 1500€ à été assez hargneux, appellant jusqu'a 2 fois par jour et presque autant de courrier, je me suis servi d'un modele type posté plus haut par l'un d'entre vous et ils m'ont rappellé pour négocier un remboursement de 32€ (j'avais prévu 30€, c'est une réserve), j'ai dit oui, payé par CB une première échéance le  23.11 et je dois commencer les paiements le 08 décembre puis le 8 de chaque mois jusqu'a apurement de la dette (pas de renégociations de taux, juste la durée soit 1500/12 = 47 mois. J'ai reçu aujourd'hui leur mandat SEPA et j'ai une question:
Peuvent ils prendre les 1500€ d'un coup? serait ce légal? ais je bien fait d'accepter ou dois je encore négocier ? Dois je renvoyer le SEPA demain?

Pour les autres prêts (rachat x1 + prêt perso   + réserves), je dois avouer être surpris, je suis tombé sur une agence de recouvrement (N.....Y C.........X) qui à hérité de certains de mes créanciers (pas tous) et ils ont été plutôt agréable au téléphone et très arrangeant (piège?) voir donneur de "bons conseils".

En gros, pour chacun j'ai reçu un premier courrier indiquant que ne payant plus mes échéances de prêts, je serais bientôt fiché, puis un courrier de négociation me laissant entre 8 et 30 jours (selon les organismes) pour régler ma dette ou un accord amiable, ensuite une mise en demeure en courrier RAR me stipulant que je n'ai pas respecté le plan de la banque de france !! (il n'a pas commencé puisque recours validé par le JEX!!) et que je dois régler mon retard dû sous 8 à 15 jours, cachet de la poste faisant foi.

En revanche, au téléphone, des solutions sont proposées en réponse à mes courriers ou, via mes courriers envoyés en RAR également, je propose une somme à donner chaque mois qui tient compte du CR que la banque de france avait prévu pour nous soit 1064€ réparti au mieux selon les créanciers/créances et en privilégiant les deux rachats. Sur quatre prêt par exemple ils ont répartis les plus petites sommes sur des réserves (15€) et ensuite au prorata du montant des prêts (85€ à rembourser pour 13100€ restant à devoir, etc...)

Ils me disent qu'ils ne peuvent pas excéder 12 mois de remboursements mais que dans un an, j'irais au tribunal puisque le dossier étant au contentieux, les organismes cherchent à obtenir un titre pour être remboursé totalement (huissier, saisie sur salaire,etc...) en clair on me dit de payer pendant un an pour prouver ma bonne foi, puis j'irais au tribunal pour tenter de ne pas voir venir chez nous les huissiers ou de ne pas avoir de saisie sur salaire...

Bref, quel intérêt de proposer de payer et de trouver une solution amiable ce faisant, si dans un an je dois aller au tribunal pour chacune de mes/nos créances et défendre mes droits alors que je fais tout pour négocier (même si je sais qu'il ne s'assoiront pas sur leurs satanés taux...)?

J'avoue avoir l'impression d'être passé à coté de quelque chose et ça ne me plaît pas trop....pourriez vous éclaircir ma lanterne s'il vous plaît?

Sinon le moral est bon, on tient les rennes, pas de découverts, on est à jour de tout paiements courant, ça se passe plutôt bien de ce coté là.
J'ai prévu de commencer à payer nos créanciers ce mois de décembre soit 1066€ selon le calcul BCF (+2€ pour F.....O pour ceux qui ont tout suivi !! )

Enfin pour les organismes ne s'étant pas manifester, le pire est il à craindre ou à venir? Je vais prendre les devants et les contacter demain pour obtenir l'adresse du contentieux ou de l'agence de recouvrement/surendettement et envoyer mes courriers "négociatifs". Toujours en mode combattant, c'est important...

Merci de vos retours, astuces, précieux conseils à suivre.
Onirine

[bisane]

Méfiez-vous des paiements par CB !!! 

Vous pouvez vous opposer à un prélèvement jusqu'à la veille du jour prévu.
Vous pouvez en outre le contester après si le montant n'est pas le bon.


Les créanciers sont en effet en droit de faire reconnaître leurs créances par le tribunal. Ce n'est qu'à partir de ce moment là qu'il pourra éventuellement y avoir des saisies !

[onirine]

Merci Bisane,

Pourquoi les paiements par CB sont dangereux?Sinon, est il possible de négocier même en phase "contentieux" pour stopper la procédure visant à récupérer un titre pour un créancier?

[BRUYERE]

Pourquoi les paiements par CB sont dangereux?

parce que le créancier se retrouve en possession de coordonnées bancaires  facilement utilisables...n>

[bisane]

Si les paiements sont réguliers, et tant qu'il n'y a pas forclusion, les créanciers n'ont guère intérêt à engager des frais de justice...

[feufolette]

Pourquoi les paiements par CB sont dangereux?

parce que le créancier se retrouve en possession de coordonnées bancaires  facilement utilisables...n>

pour préciser, vous lui donnez autorisation à se servir sur votre carte bleue, mais pas pour une somme précise.
 
    Si vous avez payé 100 euros la première fois, rien ne l'empêche de prendre 200, 300, 500 la fois suivante ou dans 6 mois, sauf le plafond de dépenses autorisées par votre cb.  Ou de se payer une fois par semaine alors que vous pensiez que ce serait une fois par mois.

   

[onirine]

Alors pour faire simple, ils m'ont demandé si je pouvais effectuer un règlement de 32€, c'était après qu'ils aient reçus ma demande de négociation, raison pour laquelle ils m'ont appellés. J'ai dit oui et fait ce paiement par CB par téléphone. Ensuite j'ai reçu de leur part un courrier avec le nouvel échéancier et proposition de reglement avec 32€/mois le 08 de chaque mois, cela me semble en règle...
SI je dis oui, il me faudra 47 mois enfin 45 au mois de décembre pour tout régler. Mais les taux n'ont pas changé.
Puis je le faire ou bien dois je encore négocier?

Si les paiements sont réguliers, et tant qu'il n'y a pas forclusion, les créanciers n'ont guère intérêt à engager des frais de justice...

Neuilly C....x gère presque tout nos créanciers, j'ia reçu de leur part des courriers ou j'ai un échéancier de 12 mois avec les montants que j'ai moi même donné, donc dans l'absolu ça me va, mais sur le fond, je n'ai pas négocié l'intégralité des créances avec eux, j'ai juste , provisoirement, fait en sorte d'être de bonne foi en payant, le temps pour eux (environ 10 à 12 mois) de faire passer le dossier de mes créanciers au tribunal pour que mes créanciers obtiennent ce fameux titre qui peuvent les obliger à me faire payer tout de suite, ou à faire intervenir des huissiers ou saisie sur salaire. Quel intérêt puisqu'on cherche à les rembourser en réorganisant nos dettes?

On est perdu là....

[onirine]

Pour la CB, dois je faire un courrier stipulant qu'ils sont interdits de ponctionner de l'argent sur mon compte? ou dois je changer de CB par sécurité?

[agathe]

 
Impossible de faire un courrier leur interdisant quoique ce soit.
Faites une déclaration de perte de çarte et attendez la nouvelle, vous serez au Moins protège.

[bisane]

Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que l'on s'y retrouve un tant soit peu ?

[bisane]

Excusez-moi : j'ai été interrompue, et mon précédent message est incomplet ! 

Faites une déclaration de perte de çarte et attendez la nouvelle, vous serez au Moins protège.

Attendez déjà de voir s'ils l'utilisent abusivement. Mais pour cela, surveillez vos comptes de très près !


Payer moins par mois ne consiste pas vraiment en une "réorganisation" de dettes, mais bien plutôt à son augmentation mécanique.
Les procédures judiciaires sont parfois préférables à des "arrangements" boiteux.
D'où cette proposition :

Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que l'on s'y retrouve un tant soit peu ?

[agathe]

Sauf que s'il y a debit frauduleux il sera trop tard.

[onirine]

Bonjour à tous et toutes, j'espere que tous le monde à passé de bonnes vacances ici malgré les soucis des uns et des autres 
Je fais donc un point 6 mois après mon dernier passage ici.
J'ai pu négocier avec quasiment l'intégralité de mes créanciers , mais trois dossiers sont quand même aller chez l'huissier dont le plus gros (CACF, ils ne lâchent rien!!)
Sur le dossier CACF, ils me demandent toujours de payer mes mensualités originelles, je développerais ce point plus avant, cela à été très compliqué mais à ce jour, le dossier est en stand by chez l'huissier, il n'y à pas déchéance de terme ni d'injonction de payer.
Sur un autre dossier, j'ai maintenu un paiement de 100€/mois pendant ces 5 derniers mois, je n'ai pas payer au mois d'aout car nous redeposons un dossier de surrendettement en septembre, j'a idonc envoyer à chacun de mes céanciers, dont celui là, un chèque du même montant en vu du dépôt du dossier et sur les conseils de l'association CRESUS de ma région.
Un dernier dossier quand à lui (qui est la somme due sur mon ancien découvert à mon ancienne banque) à fait l'objet d'une injonction de payer que je n'ai pas contester puisque je n'ai malheureusement rien pu leur donner... je ne pouvais pas contester ce dossier au tribunal face au juge, sachant que je n'avais rien fait en terme de paiement, tant il à été difficile de négocier le reste de mes créanciers.
Por ce dernier dossier, j'ai donc reçu aujourd'hui un avis de passage me signifiant d'aller chercher rapidement une acter de signification IP EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT. Je suppose que ce créancier à obtenu la titrisation qu'il lui faut pour faire éxiger par l'huissier son dû.
Que dois je faire face à cela sachant que nous redeposons un dossier de surrendettement dans 15 jours sur la base que nous avons sensiblement rembourser une partie (infime mais quand même (environ 12000€) depuis le premier dépôt de dossier.

Dans l'état actuel des choses, c'est ma dernière option avant que les huissiers pointent leurs nez chez moi et effectue une saisie sur salaire (ou pire, viennent chez nous prendre le peu qu'on à, pour rappel, locataire sans biens).
Question, ce courrier ou titrisation peut il poser un probleme ou une intérférence pour le redépôt de notre dossier?
Merci de vos retours constructifs, et n'hésitez pas à me demander des précisions si je n'ai pas été assez clair.
En esperant que vous lirez ce message vu qu'il à plus de 120 jours...
AmicalementThierry

[onirine]

Pour CACF, je developpe dans ce message et j'essaie d'être le plus clair et concis possible:
En avril, l'huissier mandaté par CACF me met en demeure de payer 4965€ (6 mois d'impayé et sans que je n'ai rien pu leur donner avant). Nous avons casser notre PEL et avons payer avec la certitude émanant de l'huissier et par écrit, qu'un report d'échéance de 3 mois serait mis en place pour nous laisser souffler (donc MAI, JUIN et JUILLET).
Ce paiement à été fait fin avril 2018, en terme comptable, il restait donc une mensualité que je me suis engagé à payer entre mai et fin juillet. J'ai tenu mon engagement et j'ai un écrit de l'huissier avérant le fait qu'un report serait effectif pour les mois de mai, juin et juillet.J'ai payé 800€ supplémentaire au mois de juillet pour m'acquitter de cette échéance, j'ai donc tenu mon engagement.
Or CACF, n'ayant reçu aucune demande de report de l'huissier, ils ont continuer à me demander de payer les mensualités de juin , juillet et aout et ont validé dans le même temps un report de 3 mois sur juillet , aout et septembre !! (j'ai tous les écrits, courriers et justificatifs et j'ai pris soin de leur répondre comme il faut en me couvrant et en montrant clairement que nous avions été de bonne foi, ça servira devant le juge un jour...) 

Voila ce qu'il s'est passé pour notre plus gros dossier, je pourrais vous fournir des copies des courriers et échanges de mails aux besoins.
Aujourd'hui, je sais que si notre dossier de surrendettement est accepté, ils feront un recours (systématique) mais avec ces éléments, je pourrais montrer au juge que nous avons été de bonne foi et avons tenu nos engagements, et que le manque de communication entre eux et leur huissier à avéré une certaine incompétence et un manque de professionnalisme au regard de notre situation dont j'espere tirer profit, si minime soit il...
Voila.

[onirine]

Pour info, je paie tous les mois (jusqu'a juillet 2018) pour tous les autres dossiers sans sourciller surtout ceux gérés par synerpipi ou Neui..y ctx,

[bisane]

Votre message contient de nombreuses approximations et témoigne d'une incompréhension des procédures :

1/ pas tout à fait ok avec cresus pour une modification à la dernière minute de vos paiements, mais passons...

2/ on ne fait pas opposition à une IP parce qu'on a payé ou pas (il n'est pas ici principalement  question de bonne ou de mauvaise foi), mais parce qu'il y a des choses à soulever du côté du code de la consommation. Or sur un découvert, il y avait très vraisemblablement des points litigieux.

3/ le créancier étant en possession d'un titre exécutoire, il n'est pas question ici de titrisation, mais bien de recouvrement forcé !
Celui-ci n'aura guère d'influence sur le dossier de surendettement.

4/ veiller à ce que votre compte bancaire présente un solde minimal
Pour une saisie sur salaire, il faut une audience au tribunal, donc vous avez du temps devant vous.

5/ 12000 €, c'est en effet assez peu... Sur 16 mois, ce chiffre aurait dû atteindre les 22000 €

6/ il ne peut plus y avoir de reports de mensualités dans de telles circonstances !
Vous vous êtes fait balader... 

7/ vous payez quoi pour les autres dossiers ? Des "arrangements" ?

[onirine]

Bonjour Bisane, je réponds à vos commentaires du mieux que je le peux:
1) CRESUS m'a dit qu'au moment ou je déposais le dossier, je devais faire un courrier à chacun de mes créanciers en leur donnant à chacun la même somme, et ce avant que le dossier passe en commission, c'est ce que j'avais fait pour le premier dépôt de dossier.
2) Lors du premier dépôt de dossier de surendettement, j'étais à une banque X, que j'ai quittée, le découvert d'alors à été bien entendu compté dans le dossier de surrendettement mais depuis , je n'ai rien donné, raison pour laquelle, à tort, je n'ai pas contesté l'IP. C'est une erreur de ma part, cela me servira de leçon...
3) Quels sont les risques aujourd'hui, je suppose qu'ils vont venir faire un inventaire chez moi? ou est ce que ce sera directement une saisie sur salaire? Dois je dire à l'huissier que je dépose un dossier de surrendettement dans 15 jours?
4) C'est le cas, les fins de mois sont extrêmement difficile pour moi, je suis à découvert ce mois ci (petit mais découvert quand même). 

5) Je n'ai pas fait le calcul exact , je pense qu'il y à plus, je ferais les comptes ce soir pour vous le dire.
6) J'ai un écrit de CACF validant un report de 3 mois, et un écrit de l'huissier (mail) attestant qu'en contrepartie du paiement, un report de 3 mois sera mis en place.
7) Oui il y à des arrangements qui prennent fin au mois d'octobre pour neui..y ctx, d'autres dossiers ont été négociés avec signature de contrat. Cela représente environ 1350€/mois.

Le dépôt du dossier de surendettement à t'il des chances d'aboutir compte tenu que nous avons fait le maximum pour endiguer nos dettes à hauteur de ce que nous pouvions faire sachant que le premier jugé recevable par BCF à fait l'objet d'un recours validé par le JEX sur la base d'une mauvaise foi juridique?
Si l'IP EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT débouche sur une saisie sur salaire, est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?
A titre informatif, mon patron est également juge d'instruction au tribunal de commerce d'une ville non loin de la mienne, dois je lui parler de mon problème, c'est un homme humain mais j'ai peur que cela me porte préjudice dans un cadre professionnel, j'ai un poste important, lui avouer mes soucis me pose problème , notamment en raison de ce foutu sentiment de honte qui ne me quitte pas...

[onirine]

Votre message contient de nombreuses approximations et témoigne d'une incompréhension des procédures :

Ne soyez pas trop dur, ce n'est pas simple pour un néophyte, j'essaie de me renseigner au mieux avec mes moyens mais je ne suis ni juriste, ni avocat, ni huissier, ni créancier, il m'a fallut du temps pour tout assimiler et je fais malheureusement encore des erreurs...