Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

[BRUYERE]

Bonsoir onirine,

Puisque vous avez  redéposé un dossier, je déplace donc votre fil .

Y a-t-il eu des éléments nouveaux qui vous ont incité à le faire ?  

[bisane]

j'assimile cela parfois à un phare dans la tempête

  pour que la tempête s'apaise !

[onirine]

Bonsoir à tous,

Nous avons reçu le courrier de la BCF aujourd'hui et énorme surprise, le dossier à été jugé recevable !!! c'est une très grosse satisfaction et ça prouve que nos efforts ont payés, c'est vraiment valorisant et cela nous conforte dans le fait que nous avons toujours cherché à nous en sortir sereinement. Le montant calculé par la BCF à augmenté par rapport à notre premier dépôt, il est passé de 1063€ à 1267€. Mais cela n'entache en rien notre joie de ce soir !!

Prochaine étape, attendre un éventuel recours et là, je sais que CACF le fera, il à 15 jours pour le faire mais cette fois nous avons des arguments en leur défaveur, j'espère que ça entrera en ligne de compte vis à vis du JEX. Nous espérons qu'il n'y ai pas de recours mais sur ce point, nous restons très prudent, nous surveillerons donc notre boîte aux lettres les 15 prochains jours et nos messages si la BCF nous appelle (comme ce fût le cas la première fois).

Un énorme bol d'air donc, nous allons pouvoir mettre de coté pendant cette période.

Voilà pour les news, si questions, n'hésitez pas.

Très bonne soirée à vous, et message global, soyez combattif, ne lâchez jamais rien, je remercie chaque jour la vie de m'avoir fait pratiqué le rugby à haut niveau, cela m'aura appris cela.

[CcileV]

 

et  pour la période de recours possible.

Quelle est la date de recevabilité ?

Un peu de lecture :
 
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018

[bisane]

 
Bonne respiration et bon cagnottage !

[onirine]

Merci !!

La date de la recevabilité est le 23.10.2018

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

[onirine]

Bonjour à tous, combien de temps légal à un créancier pour faire un recours? Notre dossier à été jugé recevable par la commission de surendettement le 23.10.2018 et il n'y à toujours aucun recours. Il me semble que c'est 15 jours pour un recours mais il se pet que ce soit un mois....

La BCF nous avait indiqué par téléphone et par courrier qu'un recours avait été fait pour notre premier dossier, or là, rien...

Merci de vos retours

[agathe]

Comptez plutôt un mois, car il faut rajouter les délais courrier aller et retour. Vous saurez sure à partir du 23/11

[bisane]

car il faut rajouter les délais courrier aller et retour

Et surtout celui de réception du RAR, qui est de 15 jours.

[agathe]

plutôt le délai de contestation....

[Caren]

15 jours pour contester, 15 jours pour retirer un RAR à la poste et X jours pour les délais courriers en aller comme en retour, donc un peu plus d'un mois...

[onirine]

Ok la première fois, cela avait été plus rapide, et la BCF m'avait prévenue par téléphone + par courrier, là toujours rien...
Tant mieux.Je pense que le plus dur est passé si nous n'avons aucun recours, c'est déjà ça même si cela m'étonne fortement de CACF...

Si aucun recours, combien de temps se passera t'il avant que la BCF ne nous délivre notre plan? L'association CRESUS me dit environ 8 mois mais cela nous parait très long.

Merci de vos retours avisés.
onirine

[agathe]

les créanciers ont encore le temps de faire recours.
ensuite comptez plus d'un mois pour une proposition de plan qui lui aussi pourra être contesté Pas de  plan avant le 15 janvier si tous se passe bien, cagnottez.

[bisane]

ensuite comptez plus d'un mois pour une proposition de plan

Et auparavant, recevoir l'état détaillé des dettes...

[noirkate]

moi entre la recevabilité et le début des remboursements, 7 mois ! Pour un plan sans aucun recours ...

[onirine]

Bonjour à tous et toutes,

On est le 19.11, toujours rien, je considérerai qu'il n'y aura plus de recours possible passé le 23.11.2018 soit 1 mois la date de recevabilité.

Pour le plan, CRESUS m'avait annonçé environ 8 mois, ça se tient.

Concernant le plan proposé par la BCF, s'il y à recours, comment cela se passe t'il? Y' à t'il encore possibilité que le plan ne puisse être mis en place? Quelle sont les arguments que les créanciers peuvent donner?

Ce que je ne comprends pas c'est que la BCF va contacter tous les créanciers pour négocier le remboursement de notre dette, s'ils acceptent, pourquoi faire un recours derrière??

[onirine]

les créanciers ont encore le temps de faire recours.
ensuite comptez plus d'un mois pour une proposition de plan qui lui aussi pourra être contesté Pas de  plan avant le 15 janvier si tous se passe bien, cagnottez.

Bonjour Agathe, vous dites que les créanciers peuvent encore faire un recours, je ne comprends pas. Ils ont 15 jours à compter du 23.10 pour le faire, donc si le recours n'est pas fait avant le 06.11 (inclus), aucun recours possible non? après si leur courrier pars le 06.11 et qu'il arrive le 23.11 chez nous , ok mais 15 jours pour un RAR c'est long...

[phil bdv]

Ce que je ne comprends pas c'est que la BCF va contacter tous les créanciers pour négocier le remboursement de notre dette, s'ils acceptent, pourquoi faire un recours derrière??

La BDF  va contacter l'ensemble des créanciers. Elle va essayer de trouver un arrangement qui convient à toutes les parties (les créanciers et vous). Si elle ne trouve pas d accord avec tous les créanciers elle proposera un plan qui ne conviendra pas au créancier qui n a pas trouvé d accord.
Deux solutions soit le créancier accepte au final ce qu'il avait refusé durant les négociations avec la BDF, soit il conteste les mesures.
Vous aussi vous pouvez contester les MI si elles ne vous conviennent pas pour x raisons.

[Caren]

15 jours pour contester, 15 jours pour retirer un RAR à la poste et X jours pour les délais courriers en aller comme en retour, donc un peu plus d'un mois...

Pour vous comme pour les créanciers, il y a un délai de 15 jours pour pouvoir retirer une LRAR à la poste. C'est pourquoi l'on parle d'un délai d'un mois pour le tout. C'est un délai légal pour tous les retraits de RAR en bureau de poste, indépendant de la bdf...

1er courrier de la bdf : recevabilité avec délai possible de contestation de 15 jours donc. Vous en êtes là.

2ème courrier : état détaillé des dettes avec 20 jours de contestation possible.

3ème courrier : mesures imposées (projet de plan) avec un délai de 30 jours pour contester éventuellement.

Les 2ème et 3ème courriers peuvent être envoyés en même temps, et dans la même enveloppe.

Chaque fois, comptez en plus le délai de retrait de la LRAR de 15 jours.

Les créanciers, comme vous, ont les mêmes possibilités de contester à l'une ou l'autre des étapes, et les contestations sont envoyées à la bdf.

En cas de contestation, direction tribunal pour se défendre.

Puis un 4ème courrier pour le plan lui-même qui entraîne la mise en place du plan...

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018

[onirine]

Merci Phil

Merci Caren, donc il se peut que le projet de plan soit contesté par l'un des créancier. Si tel est le cas, rendez vous chez le JEX, et là, quelle est le pire envisageable? (je ne suis pas pessimiste, mais je préfère anticiper avec le cas le plus défavorable).

[onirine]

Est ce que cela peut remettre en cause la recevabilité de notre dossier par exemple? Ou est ce simplement que le JEX décidera pour le créancier ou pour la BDF du montant que nous aurons à rembourser, sans remettre en cause la recevabilité de notre dossier?  

[noirkate]

il y a différents recours : 1er recours possible contre la recevabilité ... Si pas de recours contre cette recevabilité, vous resterez recevable quoi qu'il arrive .. Si il y a recours, vous devrez aller vous défendre devant le juge qui statuera si vous restez recevable ou non .

ensuite, si vous êtes recevable, vous aurez l'état détaillé des dettes que vous pouvez contester si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes dues indiquées .

Puis, il y a la proposition des MI ( en fait, proposition de plan) : vous pouvez faire recours et les créanciers aussi ... Mais ça ne remet pas en cause la recevabilité ...Le juge décidera des mesures imposées à appliquer selon les arguments que vous ou les créanciers auront avancés .

[onirine]

Ok merci, c'est très rassurant.

Petite question: Ma compagne à démissionné de son ancien travail, elle à quitté son ancien poste le 09.11 pour repartir sur le nouveau le 10.11 dernier. Pas de temps mort, pas de chômage mais perte minime de salaire correspondant à son ancienneté qu'elle n'a plus.

J'ai envoyé un mail ce jour à la BDF pour les en avertir.

Est ce que cela remet en cause notre dossier? Comprendre, est ce que nous devons en refaire un? ou suffit il simplement de prévenir la BDF comme je l'ai fait? Cela va certainement modifier notre CRR (capacité de remboursement retenue).

Merci de vos retours.

[onirine]

ha oui, MI, ça veut dire quoi? (mesures imposées?)