Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

[onirine]

Bonjour Bisane,

J'ai tenté de rendre votre message plus lisible...
Merci, dites moi surtout comment faire, ça vous fera gagner du temps !

Risqué risqué risqué....

Pas au point où vous le présentez : ça ne pourrait pas être la même juge qui traiterait votre dossier.
Es t'on sur à 100% de cela?

j'ai entendu dire que si un créancier ne percevait plus d'argent pour une créance durant 2 ans ou plus, la dte créance était frappée de forclusion. Est ce vrai,

Oui, c'est vrai !
Mais c'est un peu plus compliqué que cela...
Un peu de lecture : de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion
Par ailleurs, je rappelle ceci :

Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.
Et il n'y a rien de malhonnête là-dedans : c'est la LOI !
J'ai lu toutes vos références, je ne comprends pas tout....j'ai vu le tableau excel pour le calcul des forclusions, je ne sais même pas comment le remplir ni avec quelles informations. Pouvez vous me dire quoi faire et surtout comment?

Nous avons 15 créanciers donc 15 créances pour un montant global et unique.

Non, pas du tout !!!
Chaque créance retrouve désormais son indépendance, d'où ma question :

Otez-moi d'un doute : vous 'avez qu'une dette qui a été jugée ?

Il y a une IP notée notée à votre calendrier. Mais il m'étonne que vous n'ayez eu qu'une procédure pendant tout ce temps...
Et, comme, quelle que soit votre décision concernant le recours en cassation, il va falloir reprendre les paiements, il faudrait établir une "stratégie", qui commencerait par rembourser les dettes jugées en 1er et à gagner du temps pour les autres...
Ha ok, donc oui, il n'y à qu'une dette qui fait l'objet d'une IP avec exécution de payer (je n'avais pas contesté à l'époque, je ne savais pas qu'on pouvait le faire )
Pour toutes les autres dettes, j'avais soit renégocié un contrat (cela concerne quatre créances), soit payé pour éviter les huissiers. Une créance était négociée avec un huissier.
Toutes les autres étaient en fin de négociation sur une période de 6 mois.
Entre la décision d'irrecevabilité du juge sur le recours du premier dossier et le dépôt de notre second dossier, il s'est écoulé une grosse dizaine de mois, période pendant laquelle nous avons payé la somme de 14584€, toutes créances confondues. J'ai fait un tableau EXCEL précis à ce sujet que j'avais envoyé à la BDF lors de notre second dépôt et que j'avais donné à la juge pour preuve lors de notre première convocation (contestation MI)


Il s'avérerait absolument contre-productif de redéposer dans un bref délai !
La juge, voire la BDF elle-même, s'en référerait à l'autorité de la chose jugée.

Ma conseillère BDF m'a dit qu'une fois qu'il avait reçu la validation du tribunal invalidant notre dossier, nous pourrions redéposer. Je pense que le délai légal est de trois mois, ce qui nous ferai redéposer un dossier à compter du 14.08.2020. Ce dépôt serai motivé par la double erreur de la banque de france nous concernant, qui nous à replongé dans cette situation alors que nous attendions un plan pour pouvoir commencer,enfin, à payer nos dettes.

Pour être très honnête bisane, cette décision nous à mis un véritable coup de massue derrière la tête à moi et ma compagne, nous n'avons rien laissé transparaître devant notre fils mais dans l'intimité, on à vraiment accusé le coup et voir ma compagne triste, me rend triste également. On ressent un profond sentiment d'injustice, une fois la colère passée. Si on le pouvait , on attaquerait la juge mais on ne peut pas, et ça, ça nous mine.

Alors stratégie oui. Mais laquelle?
Un pourvoi en cassation qui peut prendre des mois et dont on n'est pas sur du résultat?
Ou un redépôt dans trois mois, en espérant que si notre dossier soit une troisième fois recevable, il n'y ai aucun recours, et là, croyez moi, on ne contestera pas, on paiera, parce que ce sera l'assurance de ne plus voir cette satanée juge.

Désolé d'être cru, mais je suis à bout de nerf, je ne sais pas qui écouter, vers qui me tourner. On va rester combatif mais combien de temps encore.... 

Quand votre compagne vous dit qu'elle à peur d'aller en prison, que lui répondre.....Non bien sur, mais quand l'espoir est là, qu'on vous dit que ça va bien se passer, que le juge statuera sur la contestation et non sur la recevabilité et qu'au final, il rend irrecevable votre dossier et que vous retournez aux mains des créanciers aprés presque deux ans de procédure pour le second dossier, tout ce temps perdu, c'est dur...

Bonne journée à tous...

 

[onirine]

A ce jour, aucun créancier ne nous a contacté, devons nous les laisser venir et jouer la montre, ou au contraire, dois je leur envoyer un courrier à chacun ,comme la dernière fois , en leur faisant une proposition?

Pour la forclusion, qui statue ou qui décide si une créance est frappée de forclusion ou non? Le créancier? la BDF? la juge?

[onirine]

Pour info , nous déménageons le 13.06 prochain, faudra t-il prévenir l'ensemble de nos créanciers, le tribunal et la BDF?

[agathe]

Prevenez le juge et vos creanciers.

[bisane]

Ben la juge n'a plus rien à voir là-dedans, non plus que la BDF...

Pour la forclusion, qui statue ou qui décide si une créance est frappée de forclusion ou non? Le créancier? la BDF? la juge?

Le juge.


Je vous assure qu'il ne servirait à rien de déposer dans 3 mois : il y aura autorité de la chose jugée, sans changement conséquent de votre situation.

Que vous décidiez ou non de vous pourvoir en cassation, il faut en effet élaborer une stratégie pour vos paiements.
Et pour cela commencer à calculer quand il pourrait y avoir forclusion pour chacune des dettes, sachant que pour celles pour lesquelles vous avez négocié un réaménagement, le délai ne redémarre qu'au premier incident de payer postérieur à celui-ci.
Et il faut commencer par rembourser la dette qui a fait l'objet d'un jugement, afin d'éviter les procédures d'exécution.

Pour calculer la forclusion, lorsque vous avez effectué des paiements partiels, il faut calculer à combien de mensualités contractuelles ces montants équivalent.
Je vous joins un tableau factice et simplifié à l'extrême, en espérant que cela vous aidera à comprendre : crédit de 10 000 €, mensualité contractuelle de 200 €, vous payez 100 € par mois. La forclusion est acquise au bout de 48 mois.
Si vous avez effectué des paiements épisodiques, c'est un peu plus compliqué (2ème onglet)...
Il faut, pour que la forclusion soit acquise, que la case C37 soit supérieure ou égale à 24.


Les créanciers vont vraisemblablement vous contacter, mais vous pouvez prendre les devants, au moins pour la dette jugée.

Es t'on sur à 100% de cela?

OUI !!!


Votre désarroi est parfaitement compréhensible...

[onirine]

Bonjour Bisane, mes réponses/questions ci-dessous.

Ben la juge n'a plus rien à voir là-dedans, non plus que la BDF...
 
Donc je ne préviens pas mes créanciers?

Pour la forclusion, qui statue ou qui décide si une créance est frappée de forclusion ou non? Le créancier? la BDF? la juge?

Le juge. Ok super ! J'ai trop hâte de me retrouver devant elle...


Je vous assure qu'il ne servirait à rien de déposer dans 3 mois : il y aura autorité de la chose jugée, sans changement conséquent de votre situation.

Alors, je vous laisse un commentaire, dites moi ce que vous ne pensez:

J'ai un rendez vous téléphonique avec la gestionnaire de notre second dossier de surendettement ce jeudi à 10h. Elle doit me dire si elle à reçu ou pas le jugement pour clôture de ce dossier. Est il possible , et comme la BDF à fauté par deux fois, que nous redéposions un dossier en expliquant très clairement que si nous redéposons une troisième fois, c'est parce que justement, la BDF n'a pas fait correctement son travail , ni la juge d'ailleurs. Je peux argumenter avec le recours que la juge à jugé recevable sur la contestation des MIs, sur le fait que légalement (vos arguments et articles de lois à l'appui), la juge ne devait en aucun cas juger la recevabilité de notre dossier mais bien la contestation de MIs et enfin sur le fait que nous ne nous sommes jamais surendettés depuis notre tout premier dépôt de surendettement. Il me semble qu'étant fautif, ce serait un juste retour des choses qu'ils valident notre dossier. Après tout, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause d'eux !!  Et ça, ils ne peuvent pas ne pas le prendre en compte !!

Que vous décidiez ou non de vous pourvoir en cassation, il faut en effet élaborer une stratégie pour vos paiements.

Quel est le délai pour fair eun pourvoi en cassation ? Le délai part il de la date du jugement ou de la date de réception du jugement?

Et pour cela commencer à calculer quand il pourrait y avoir forclusion pour chacune des dettes, sachant que pour celles pour lesquelles vous avez négocié un réaménagement, le délai ne redémarre qu'au premier incident de payer postérieur à celui-ci. Ok

Et il faut commencer par rembourser la dette qui a fait l'objet d'un jugement, afin d'éviter les procédures d'exécution.

C'est la que je ne comprends pas, nous avons 15 créances, elles sont toutes été jugées ensembles. Seul el recours sur le premier dossier concernait un seul créancier, le plus gros.

Pour calculer la forclusion, lorsque vous avez effectué des paiements partiels, il faut calculer à combien de mensualités contractuelles ces montants équivalent.
Je vous joins un tableau factice et simplifié à l'extrême, en espérant que cela vous aidera à comprendre : crédit de 10 000 €, mensualité contractuelle de 200 €, vous payez 100 € par mois. La forclusion est acquise au bout de 48 mois.
Si vous avez effectué des paiements épisodiques, c'est un peu plus compliqué (2ème onglet)...
Il faut, pour que la forclusion soit acquise, que la case C37 soit supérieure ou égale à 24.

Je ne vois pas ou est votre tableau?

Les créanciers vont vraisemblablement vous contacter, mais vous pouvez prendre les devants, au moins pour la dette jugée.

La encore la dette jugée est un regroupement de 15 créances donc je dois les contacter tous?

Es t'on sur à 100% de cela?

OUI !!!


Votre désarroi est parfaitement compréhensible...


Désolé par avance si je pose beaucoup de questions, mais je dois agir pour réussir cette fois, nous n'aurons pas d'autres chances....et je ne veux pas voir les huissiers arriver chez nous...

[bisane]

Donc je ne préviens pas mes créanciers?

Si !!!!
Surtout si vous changez de département.
Mais il n'y a rien qui presse...

Ok super ! J'ai trop hâte de me retrouver devant elle...

J'imagine bien votre impatience !!!
Mais je vous fais aussi confiance pour vous défendre becs et ongles...

Après tout, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause d'eux !!  Et ça, ils ne peuvent pas ne pas le prendre en compte !!

Sans doute... Mais ce serait un véritable coup de poker !

Quel est le délai pour fair eun pourvoi en cassation ? Le délai part il de la date du jugement ou de la date de réception du jugement?

Le délai est de 2 mois, et cela doit être indiqué dans le jugement que vous avez reçu.
Etant précisé que ces délais sont actuellement prorogés, du fait du confinement : Prolongation des délais de recours en surendettement - état d'urgence sanitaire

C'est la que je ne comprends pas, nous avons 15 créances, elles sont toutes été jugées ensembles. Seul el recours sur le premier dossier concernait un seul créancier, le plus gros.

Vos dettes n'ont pas été jugées !
Votre dossier de surendettement a été traité et a abouti à une irrecevabilité.
Ce ne sont pas du tout les mêmes procédures !
Il faut désormais raisonner dette par dette et non de manière globale.
Je crois qu'on a omis de vous poster ce message : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
La seule dette jugée est celle pour laquelle vous avez reçu une IP !
Mais vous êtes encore bien loin de voir débarquer les huissiers chez vous, sauf pour cette dette-là, justement ! D'où mon conseil de tenter de la solder en priorité.

Je ne vois pas ou est votre tableau?

Je crains que vous ne souffriez d'aucun trouble visuel, mais que l'âne ne se soit quelque peu égaré dans ses multiples gambades !   Je vous prie de m'excuser...
Le voici pour de bon, cette fois !

[bisane]

Réponse de mon 1er interlocuteur concernant le recours en Cassation.
J'essaie de recueillir d'autres avis. 


La question du relevé d'office de la mauvaise foi est une question délicate qui pose problème depuis l'origine.

Les auteurs sont divisés et la jurisprudence pas toujours limpide. Difficile ici de reprendre tous les arguments dans un sens ou dans un autre.

Si le principe est que la bonne foi se présume et que le moyen tiré de la mauvaise foi ne peut être relevé d'office par le juge (ce qui est contesté par certains auteurs et quelques juges),  il en va différemment lorsque le juge est saisi de l'ensemble du dossier comme l'avait été la commission avant lui.

C'est le cas lorsqu'il statue en matière de PRP (décision du 14 déc. 2006 ou du 12 avril 2012), c'est également le cas lorsqu'il statue sur la contestation des mesures recommandées  (anciennement) ou imposées selon l'article L 733-12 puisque ce texte renvoie aux conditions d'application de l'article L 711-1 et donc à la bonne foi du débiteur.

[onirine]

Bonjour Bisane et merci de votre réactivité.

Mes réponses ci-dessous et questions forcément !!

Donc je ne préviens pas mes créanciers?

Si !!!!
Surtout si vous changez de département.
Mais il n'y a rien qui presse...
On ne change pas de département, on fait 6 kms ! Ok pour votre retour.

Ok super ! J'ai trop hâte de me retrouver devant elle...

J'imagine bien votre impatience !!!
Mais je vous fais aussi confiance pour vous défendre becs et ongles...
Ca c'est clair !!

Après tout, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause d'eux !!  Et ça, ils ne peuvent pas ne pas le prendre en compte !!

Sans doute... Mais ce serait un véritable coup de poker !

Alors point intéressant : Je viens de contacter ma gestionnaire BDF comme c'était convenu. Elle me dit qu'au vu de notre dossier, il n'est pas impossible que la commission prenne en compte qu'il y à eu des manquements qui ont amenés à notre situation, mais elle confirme qu'il ne faut pas redéposer maintenant, puisque la commission s'en réfèrerait à la décision de la juge.
En revanche, il serait opportun de redéposer un dossier (délai légal de trois mois) dans la seconde quinzaine de aout ou dans le courant du mois de septembre en indiquant bien pourquoi nous redéposons, en ayant verser à minima la CR retenue à nos différents créanciers à compter du mois de Juin avec courrier de proposition de solution aux créanciers + chèque des montants associés
Et de tenir à jour un nouveau tableau de remboursement.
Il conviendra également de vérifier parfaitement le nombre de dettes et leurs montants en direct avec les créanciers de façon à déposer un dossier en béton armé.
Ma gestionnaire pense fermement que, dans notre contexte très spécifique, cela à de grandes chances de passer, bie nque le risque 0 n'éxiste pas. C'est en effet un coup de poker mais cela me semble moins risqué et moins couteux que d'entamer une procédure de pourvoi en cassation qui au final à peu de chances d'aboutir, cette même chance qui nous fait cruellement défaut depuis un peu plus de trois ans maintenant... Qu'en pensez vous?

Quel est le délai pour fair eun pourvoi en cassation ? Le délai part il de la date du jugement ou de la date de réception du jugement?

Le délai est de 2 mois, et cela doit être indiqué dans le jugement que vous avez reçu. oui j,'ai vu du coup, merci
Etant précisé que ces délais sont actuellement prorogés, du fait du confinement : Prolongation des délais de recours en surendettement - état d'urgence sanitaire

C'est la que je ne comprends pas, nous avons 15 créances, elles sont toutes été jugées ensembles. Seul el recours sur le premier dossier concernait un seul créancier, le plus gros.

Vos dettes n'ont pas été jugées !
Votre dossier de surendettement a été traité et a abouti à une irrecevabilité.
Ce ne sont pas du tout les mêmes procédures !
Il faut désormais raisonner dette par dette et non de manière globale.
Je crois qu'on a omis de vous poster ce message : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
La seule dette jugée est celle pour laquelle vous avez reçu une IP ! Cette dette pour laquelle nous avons reçu de l'huissier une IP que nous n'avons pas contestée puis une IPEX et qui à été suspendue lors du second dépôt, c'est ça. Si j'ai bon, c'est l'huissier que je dois contacter en direct pour tenter une négociation?
Mais vous êtes encore bien loin de voir débarquer les huissiers chez vous, sauf pour cette dette-là, justement ! D'où mon conseil de tenter de la solder en priorité.
J'avais une autre dette négociée chez le même huissier, dois je reprendre les virements après en avoir informé l'huissier?

Je ne vois pas ou est votre tableau?

Je crains que vous ne souffriez d'aucun trouble visuel, mais que l'âne ne se soit quelque peu égaré dans ses multiples gambades !  Je vous prie de m'excuser...
Le voici pour de bon, cette fois !
Ce n'est pas grave !! J'imagine que l'âne à d'autres personnes à aider également

Questions:
Avec qui puis je vraiment rentrer dans le dur de mon dossier afin de ne rien oublier et pour ne faire aucune erreur? mon avocate je suppose? Sinon CRESUS mais je doute qu'il ne puisse m'aider plus que vous ne le faites aujourd'hui...

[onirine]

Réponse de mon 1er interlocuteur concernant le recours en Cassation.
J'essaie de recueillir d'autres avis.  


La question du relevé d'office de la mauvaise foi est une question délicate qui pose problème depuis l'origine.

Les auteurs sont divisés et la jurisprudence pas toujours limpide. Difficile ici de reprendre tous les arguments dans un sens ou dans un autre.

Si le principe est que la bonne foi se présume et que le moyen tiré de la mauvaise foi ne peut être relevé d'office par le juge (ce qui est contesté par certains auteurs et quelques juges),  il en va différemment lorsque le juge est saisi de l'ensemble du dossier comme l'avait été la commission avant lui.

C'est le cas lorsqu'il statue en matière de PRP (décision du 14 déc. 2006 ou du 12 avril 2012), c'est également le cas lorsqu'il statue sur la contestation des mesures recommandées  (anciennement) ou imposées selon l'article L 733-12 puisque ce texte renvoie aux conditions d'application de l'article L 711-1 et donc à la bonne foi du débiteur.

Ca, c'est une réponse qui ne me donne pas du tout envie d'effectuer un pourvoi en cassation.....

[bisane]

Ca, c'est une réponse qui ne me donne pas du tout envie d'effectuer un pourvoi en cassation.....

En attente des autres (j'espère ), y compris celle de votre avocat. C'est toujours bien d'avoir plusieurs avis.
Et n'oubliez pas ceci :

Le même texte prévoit aussi que le juge peut s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 330-1, c'est-à-dire qu'il est de bonne foi et se trouve en situation de surendettement. Cependant, le texte ne précise pas que cette vérification se fait d'office, le terme d'office n'étant appliqué qu'à la vérification des créances. Par conséquent, il ne peut déclarer irrecevable la demande que si cette irrecevabilité est soulevée par un des créanciers.
Lequel fait référence à l'article L 733-12 (dans sa version actuelle) :
Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 711-1.

Qui faisait écho à ceci :

Cour de cassation - commission de méthodologie - procédure civile / surendettement

Je ne crois toujours pas aux chances de ce redépôt, mais rien n'empêche de le tenter.
Et je ne suis pas vraiment ok avec ceci, que vous aviez déjà fait valoir :

n ayant verser à minima la CR retenue à nos différents créanciers à compter du mois de Juin

D'autant plus que compte tenu de votre parcours, un créancier pourrait se faire un malin plaisir à contester une improbable recevabilité.


C'est bien ça pour l'IP.
Je vous invite à commencer plutôt à payer directement le créancier.

Pour toutes les négociations, procédez plutôt en RAR.
Mais commencez déjà par vous intéresser aux possibles forclusions.

Pour poursuivre la réflexion, ce serait pas mal que vous remplissiez ce tableau avec la situation actualisée à après votre déménagement, et que vous le joigniez à votre 1er message.

Sinon CRESUS mais je doute qu'il ne puisse m'aider plus que vous ne le faites aujourd'hui...

Sans doute que si, parce qu'ils pourraient, eux, avoir tous les documents sous les yeux.
L'avocat, pourquoi pas, mais ça va représenter des frais...

[onirine]

Ok je vous fais une réponse dans le week end, merci pour le tableau, je vais m'occuper de le remplir consciencieusement.

[onirine]

Bonjour Bisane,

Voilà, j'ai fait le tableau avec les montants restants dû au 30.01.2020 et qui ne tiennent pas compte du tableau EXCEL que j'avais fait moi entre l'irrecevabilité du premier dossier et le dépôt du second.

J'aimerai vous transmettre le tableau EXCEL de remboursement que j'avais fait à l'époque, est ce possible ?

J'aurai mon avocate demain au téléphone pour info.

Pour le tableau des forclusions, pour être franc, ce n'est pas clair pour moi...Je fais au mieux.

[onirine]

Je viens de faire trois tests avec votre tableau des forclusions simplifiées, dites moi si j'ai bon.
1er onglet pour info. J'obtiens le même résultat sur le second onglet. J'ai copié collé les tableaux sur un excel compatible.

Il faut bien vérifier que je n'ai pas changé les formules en copiant collant des lignes. (j'ai copier puis insérer pour info, pour conserver les attributs de lignes).

[onirine]

et le dernier

[onirine]

Ce qui est le plus fou, c'est que l'ensemble des créances semblent être frappées de forclusions, dans ce cas là, comment cela se passerait t'il?

Il faudrait envoyer à chaque créancier un courrier RAR avec proposition de montant pour négociation, assorti d'un chèque du même montant.

La créance avec l'IPEX, on contacte le créancier en premier pour tenter une négociation.


Pour le cas ou la forclusion serait acquise, il va falloir attendre les IP d'huissier les contester puis aller devant le juge c'est ça? et à ce moment là, comment prouver qu'il y à bien forclusion? Est ce que ce sera la même juge, si oui, que pourra t'elle faire pour nous mettre des bâtons dans les roues une fois de plus et surtout, comment prouver de façon certaine la forclusion d'une ou de plusieurs créances?

[bisane]

L'âne fait parfois des bêtises et s'égare, mais il lui arrive aussi de réfléchir un peu !
Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais !
Or il semble que vous n'ayez pas eu d'impayés avant avril 2017, donc c'est "mort" de ce côté là.
En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021.

Dans le dernier tableau inséré, quelle est la dette ayant fait l'objet de l'IP ?
Je me répète : soldez cette dette en priorité !!!!

Ensuite, menez des négociations comme indiqué dans le tableau, en regroupant vos différents crédits par société et en proposant une mensualité globale à 30 % du total: c'est en vert.
Pour les 2 plus gros (en bleu), proposez une mensualité de 50%.
Faites tout cela, impérativement, par écrit, et envoyez votre proposition en RAR !

En attendant le résultat de ces propositions, tentez de solder les lignes 82 et 84.


Et essayez de tenir ce tableau à jour, mois par mois !

[bisane]

Heu... C'est pas cool de modifier vos messages sans nous en prévenir...

Ce qui est le plus fou, c'est que l'ensemble des créances semblent être frappées de forclusions, dans ce cas là, comment cela se passerait t'il?

NON !!!
Voir mon précédent message, et d'autres préalablement...

Il faudrait envoyer à chaque créancier un courrier RAR avec proposition de montant pour négociation, assorti d'un chèque du même montant.

Vous ne payez rien avant le résultat de la négociation !

La créance avec l'IPEX, on contacte le créancier en premier pour tenter une négociation.

Il n'y a pas vraiment de négociation à tenter... Il faudrait la solder au plus vite !
Mais on ne sait toujours pas de quelle dette il s'agit, donc cela pourrait changer la stratégie globale.

comment prouver de façon certaine la forclusion d'une ou de plusieurs créances?

Ce ne sera pas à vous de la prouver, mais au créancier de démontrer qu'elle n'est pas atteinte.
Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé...

[onirine]

L'âne fait parfois des bêtises et s'égare, mais il lui arrive aussi de réfléchir un peu ! Pas de soucis ça arrive  
Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais ! D'accord je ne savais pas
Or il semble que vous n'ayez pas eu d'impayés avant avril 2017, donc c'est "mort" de ce côté là. Dernier paiement effectué en fevrier 2017 de 32€ pour chaque créancier (sur les conseils de CRESUS). Qu'est ce qui est mort? La créance n'est pas frappée de forclusion c'est ça ?
En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021. Comment savoir lesquelles?

Dans le dernier tableau inséré, quelle est la dette ayant fait l'objet de l'IP ? Il s'agit de mon ancien découvert bancaire à mon ancienne banque (montant 3400€ dans le tableau qui en réalité est à 5055.79€ (+ intérêts, frais d'éxécution et coput de l'acte) soit 5419.21€ à ce jour.

Je me répète : soldez cette dette en priorité !!!! Ok mais mon ancienne bqnque à changée de nom, comment puis je les contacter et surtout, on est bie d'accord, je les contacte en priorité, pas l'huissier, c'est ça?
Pour info, l'IP date du 21.06.2018 et l'IPEX avec commandements à des fins de saisie vente date du 29.08.2018, on avait redéposé le 28.09.2018 pour info, stoppant la procédure.

Ensuite, menez des négociations comme indiqué dans le tableau, en regroupant vos différents crédits par société et en proposant une mensualité globale à 30 % du total: c'est en vert.
Pour les 2 plus gros (en bleu), proposez une mensualité de 50%.
Faites tout cela, impérativement, par écrit, et envoyez votre proposition en RAR ! Ok je vais faire ça au plus vite, on déménage le week end prochain, je fais au mieux.

En attendant le résultat de ces propositions, tentez de solder les lignes 82 et 84. Je ne sais pas comment je vais tenter de solder l'IPEX (voir plus haut) d'un seul coup, je vais tenter de négocier pour ça. Si j'arrive à un accord, je pourrais solder les lignes 82 et 84 avec les économies faites.


Et essayez de tenir ce tableau à jour, mois par mois ! Oui ça , je ferai un nouveau tableau EXCEL.

[onirine]

Heu... C'est pas cool de modifier vos messages sans nous en prévenir...

Désolé, j'avais fait des erreurs dans mes tableaux et dans mes écrits, j'ai corrigé, désolé

Ce qui est le plus fou, c'est que l'ensemble des créances semblent être frappées de forclusions, dans ce cas là, comment cela se passerait t'il?

NON !!!
Voir mon précédent message, et d'autres préalablement... Ok, si j'ai bien compris les négociations vont permettre de jouer la montre c'est ça?

Il faudrait envoyer à chaque créancier un courrier RAR avec proposition de montant pour négociation, assorti d'un chèque du même montant.

Vous ne payez rien avant le résultat de la négociation ! Ok parfait

La créance avec l'IPEX, on contacte le créancier en premier pour tenter une négociation.

Il n'y a pas vraiment de négociation à tenter... Il faudrait la solder au plus vite ! Voir mon message précédent , je ne pourrai pas sortir 5400€ comme ça d'un coup, on à pas économisé assez pour ça, je vais tenter la négociation.
Mais on ne sait toujours pas de quelle dette il s'agit, donc cela pourrait changer la stratégie globale. Maintenant vous savez, cela fait il un changement?

comment prouver de façon certaine la forclusion d'une ou de plusieurs créances?

Ce ne sera pas à vous de la prouver, mais au créancier de démontrer qu'elle n'est pas atteinte. Donc en clair, si je reçois une IP, je la conteste,n et je passe devant le juge (la même ) et la ils vont tenter de prouver qu'il n'y à pas forclusion et moi je devrais prouver l'inverse....
Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé... Ok mais comment, avec quels documents? Me faudra t'il un avocat?

La nuit porte conseil.....bonne nuit et à demain.

[onirine]

Je viens de refaire un tableau en partant sur la base que la durée des MIs n'intervenait pas dans le calcul de forclusion, dites moi si ce tableau est juste ou non s'il vous plaît. En gros je n'ai pas compté dans le solde des trois résultats de bas de tableau toute la période de contestation des MIs (en bleu ciel).
On arrive à 25 mois...

[bisane]

Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais !
D'accord je ne savais pas

Je vous l'avais pourtant déjà dit... plusieurs fois...

Par ailleurs, je rappelle ceci :

Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.

Dernier paiement effectué en fevrier 2017 de 32€ pour chaque créancier (sur les conseils de CRESUS). Qu'est ce qui est mort? La créance n'est pas frappée de forclusion c'est ça ?

Tout dépend ce que vous aviez payé auparavant !
Et, du coup, en fonction de la réponse, il faudrait démarrer vos tableaux plus tôt...

En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021. Comment savoir lesquelles?

Ce seront celles que vous n'aurez pas payé !

on avait redéposé le 28.09.2018 pour info, stoppant la procédure.

Non ! Un redépôt ne stoppe aucune procédure. Seule la recevabilité le fait.
Mais je ne vois pas trop ce que ça change dans le cas présent...
Le titre exécutoire est valable 10 ans, et le créancier peut relancer les mesures d'exécution à tout moment !

Je ne sais pas comment je vais tenter de solder l'IPEX (voir plus haut) d'un seul coup, je vais tenter de négocier pour ça.

Si vous avez suivi nos conseils, vous devriez avoir cagnotté une somme rondelette depuis la recevabilité... un peu plus de 15000 €...

Désolé, j'avais fait des erreurs dans mes tableaux et dans mes écrits, j'ai corrigé, désolé

Si cela devait se reproduire, soit vous avertissez des changements dans un nouveau post, soit vous procédez à la correction dans ce dernier...

Ok, si j'ai bien compris les négociations vont permettre de jouer la montre c'est ça?

Et/ou de trouver de vrais accords !

Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé... Ok mais comment, avec quels documents? Me faudra t'il un avocat?

Il faudra surtout insister pour obtenir un historique complet de chaque dossier.
La représentation par avocat n'est obligatoire que pour des montants supérieurs à 10 000 €.

On arrive à 25 mois...

Ben non, puisqu'il faut arrêter les calculs à janvier 2019 !
Et voir réflexion ci-dessus : il faut faire démarrer le tableau à la date où vous n'avez pas réglé chaque échéance dans son intégralité.

[onirine]

Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais !
D'accord je ne savais pas

Je vous l'avais pourtant déjà dit... plusieurs fois...

Par ailleurs, je rappelle ceci :

Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.

Oui , effectivement, désolé, beaucoup d'infos à traiter en peu de temps...

Dernier paiement effectué en fevrier 2017 de 32€ pour chaque créancier (sur les conseils de CRESUS). Qu'est ce qui est mort? La créance n'est pas frappée de forclusion c'est ça ?

Tout dépend ce que vous aviez payé auparavant !
Et, du coup, en fonction de la réponse, il faudrait démarrer vos tableaux plus tôt...
Bon ça, je ne peux plus le vérifier malheureusement, je n'ai plus accès à mes anciens comptes !  

En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021. Comment savoir lesquelles?

Ce seront celles que vous n'aurez pas payé !
Zut, c'est toujours pas clair....la seule chose que j'ai payé depuis mars 2017, c'est le tableau de négociation dont je vous ai parlé et que j'ai suivi suite à la première irrecevabilité. Je suis persuadé aussi d'une chose c'est que , une fois pris en charge par CRESUS, je n'ai payé que 32€/mois avant de déposer notre premier dossier. On peut donc estimer que deux mois avant le premier dépôt, on n'avait payé que ces 32€, et antérieurement à cela, je n'honorais pas complètement mes mensualités, c'était extrêmement dur.

on avait redéposé le 28.09.2018 pour info, stoppant la procédure.

Non ! Un redépôt ne stoppe aucune procédure. Seule la recevabilité le fait. ok
Mais je ne vois pas trop ce que ça change dans le cas présent...
Le titre exécutoire est valable 10 ans, et le créancier peut relancer les mesures d'exécution à tout moment !

J'ai eu le dit créancier, voir plus bas

Je ne sais pas comment je vais tenter de solder l'IPEX (voir plus haut) d'un seul coup, je vais tenter de négocier pour ça.

Si vous avez suivi nos conseils, vous devriez avoir cagnotté une somme rondelette depuis la recevabilité... un peu plus de 15000 €... Malheureusement pas autant, il y à eu nos réparations de véhicules pour un total de 6580€, un changement de sèche linge et de lave linge également.

Désolé, j'avais fait des erreurs dans mes tableaux et dans mes écrits, j'ai corrigé, désolé

Si cela devait se reproduire, soit vous avertissez des changements dans un nouveau post, soit vous procédez à la correction dans ce dernier... Ok vraiment désolé, je ne voyais pas à mal  

Ok, si j'ai bien compris les négociations vont permettre de jouer la montre c'est ça?

Et/ou de trouver de vrais accords ! Oui c'est certain, cela nous mettrait en position de force!

Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé... Ok mais comment, avec quels documents? Me faudra t'il un avocat?

Il faudra surtout insister pour obtenir un historique complet de chaque dossier. Ok je ferai la demande dans mon courrier de négociation
La représentation par avocat n'est obligatoire que pour des montants supérieurs à 10 000 €. Ok c'est noté

On arrive à 25 mois...

Ben non, puisqu'il faut arrêter les calculs à janvier 2019 ! Vous oubliez le mois de juin 2020 ! toute la partie bleu ciel dans mon tableau n'est pas prise ne compte dans le calcul
Et voir réflexion ci-dessus : il faut faire démarrer le tableau à la date où vous n'avez pas réglé chaque échéance dans son intégralité. ok je reprends ça ce soir avec les éléments que j'ai.

Une question: Tous mes originaux sont au tribunal, quand vais je les recevoir? ou dois je en faire la demande ou aller les chercher?
Pour le créancier avec l'IPEX (découvert sur mon ancienne banque), je l'ai eu ce matin:
Bilan, je leur donne un chèque de 555.7€ pour faire tomber la créance à 4500€, je ne paie pas les frais d'huissier et je mets en place un paiement de 100€/mois à compter de juillet, la négociation à été longue....Je n'ai pu obtenir mieux, sinon, il donnait ordre à l'huissier de maintenir l'IPEX....
A prendre en compte dans le tableau stratégie donc.
Il faudra aussi , par rapport au tableau "stratégie" que je vous dise de mon coté ce qui à été, fait à l'époque, je vais vous transmettre ce soir mon tableau EXCEL de remboursement post première irrecevabilité, avec les noms de créanciers comme je les ai appelé dans votre tableau. Par exemple, on avait négocié avec SYN un contrat que nous avions signé à l'époque, et qui regroupait 4 créances dont le plus petit rachat. Je vous ferai un topo précis ce soir.
Bonne journée à vous

NB: Mes réponse sen bleu dans les citations

[onirine]

Bisane, dans votre tableau stratégie, vous n'avez pas mis de montant sur la ligne 80, je suppose que je met 30% des 157€ soit 47.1€? Cette créance était suivi par un huissier mais il n'y à jamais eu d'IP pour info.

Donc je récapitule:

L'IPEX négociée ce jour (ndlr CR MARIT 3): un chèque de 555.79€ + 100€/mois de mensualité
ligne 82 et 84 à rembourser soit environ 1330+710 = 2040€
Le reste à négocier en courrier RAR selon tableau stratégie (à recalculer peut être vu qu'on rajoute 100€/mois sur CR MARIT 3)

Toujours pas de retour de mon avocate ce jour...injoignable.

J'attends votre retour, si ok, j'envoie tous les courriers au mieux cette semaine sinon semaine prochaine, je suis ne congès donc plus de disponibilité.

Un fait anodin mais lorsque j'ai eu mon ancienne banque au téléphone ce matin, à la fin de la négociation, elle m'a dit: "De toute façon, la dette à plus de deux ans donc si vous vous y tenez, il n'y aura as de représentation chez l'huissier... " J'ai l'impression que cette dette est déjà frappée de forclusion il me semble....bref.

[bisane]

Oui , effectivement, désolé, beaucoup d'infos à traiter en peu de temps...

Pas de raison d'être désolé !

Ok vraiment désolé, je ne voyais pas à mal  

Bien sûr ! Mais c'est important de le savoir...

Bon ça, je ne peux plus le vérifier malheureusement, je n'ai plus accès à mes anciens comptes !  

Ben vous avez vos relevés bancaires, non ?

Je suis persuadé aussi d'une chose c'est que , une fois pris en charge par CRESUS, je n'ai payé que 32€/mois avant de déposer notre premier dossier. On peut donc estimer que deux mois avant le premier dépôt, on n'avait payé que ces 32€, et antérieurement à cela, je n'honorais pas complètement mes mensualités, c'était extrêmement dur.

C'est cela qu'il faut vérifier, parce qu'à quelques euros près, ça peut totalement changer la donne !

Vous oubliez le mois de juin 2020 !

Non, je ne l'oublie pas !
Mais il ne peut pas être comptabilisé avec ceux antérieurs à janvier 2019.
Je vous ai bien spécifié que le délai repartait à partir de cette date.

toute la partie bleu ciel dans mon tableau n'est pas prise ne compte dans le calcul

Ben si...

Oubliez la ligne 80 pour le moment...


Demandez vos originaux en RAR...
Pas bien prudent de ne pas avoir joint des copies...

J'ai l'impression que cette dette est déjà frappée de forclusion il me semble....bref.

Il ne peut pas y avoir de forclusion sur une dette jugée !
Ce qu'elle vous dit, c'est qu'ils sont prêts à ne pas confier le dossier à nouveau à un huissier.
Faites vous confirmer cet accord par écrit.