Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel

Démarré par MarlNH, 27 Février 2017 à 21:53

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MarlNH

J'ai remis le nez dans mes classeurs, retrouvé mes factures de l'époque, ma premiere lettre à la commission où j'écrivis que c'était non sans honte que je n'avais pas pu honoré ces factures, plus la situation à ce moment là, je me suis autostimulé, ils ne peuvent pas m'enfoncer non plus, mes charges sont mes charges, et j'ai été de bonne foi dès les premiers courriers, aller, je repars forte et saurai mettre une case ds ma tête jusqu'à septembre. J'y vrois encore à mon vrai redépart à zéro

bisane

Calendrier complété.

Quelle a été la durée effective de votre plan précédent ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH

Je suis au travail et ne peux pas donner les dates précises, je ne savais pas qu'il y avait un calendrier mais si besoin je le referai. De tête fin 2013 depot. Premier moratoire sans remboursement sur 24 mois de 2014 à 2016. Fin 2016, nouveau dépot. Réception de mesures sur 5 ans (croise ma demande je crois). Demande de vérification de créance car la banque ne tient pas compte de l'argent de la vente de la maison... Jugement en ma faveur en mai 2017. Nouvelles mesures sur 5 ans que j'ai contesté car irréaliste et en même temps changement de région. Tribunal fin mars je crois. Courrier de rétablissement personnel au 30 avril. Information de l'appel 10 jours après. Convocation cour d'appel le 04 septembre prochain.... 😫

bisane

Donc vous n'avez eu un "plan" effectif que pendant 2 ans ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH


bisane

5 ans au cours desquels il n'y a à aucun moment eu vraiment de "plan", on est ok ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH

Oui je l'ai contesté et il a pas abouti donc concrètement je n'ai eu qu'un moratoire de 2 ans et un redressement personnel deux ans de bataille après...


bisane

Je vous explique le pourquoi de ma question...
Les plans, même successifs, ne peuvent dépasser une durée de 7 ans, ce qui aurait pu expliquer la décision du juge.
Mais ce n'est donc pas le cas...

Ce serait donc bien que vous remplissiez ce tableau, afin que nous y voyions un peu plus clair sur votre situation actuelle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH

Oui je sais, c'est pourquoi si cet appel m'ait défavorable, je repars forcément pour 5 ans, alors que j'ai eu la fausse joie pendant 10 jours d'avoir le droit à une seconde chance, de repartir enfin à zéro...
Cependant, je sais dans le fond que ça devrait aller, j'ai rempli le dossier initial avec une assistante sociale CAF qui savait que j'avais touché de la CAF pour la garde des enfants que je n'ai pas pu rembourser... Et pas 6 mois non plus, juste ds le laps de temps de mon déménagement et de ma séparation.
Je suis désolé, j'ai envie de répondre à votre demande, mais c'est au dessus de mes forces, d'avoir ouvert ce tableau c'est limite le malaise vagale, ce n'est pas exagéré lol mon palpitant redescend seulement... Si c'est 7 ans à payer max, moi j'ai encore rien payé techniquement mais si on ajoute la liquidation qui précède et tout le contexte très difficile, je fais des cases et me motive pour mes enfants et mon travail, mais je suis dans les "batailles", à toujours re expliquer, justifier, calculer, depuis 2010.... Donc moralement j'ai pris une claque énorme... J'ai du accumuler le stress d'une personne de 60 ans condensé dans dix ans de ma vie - sans dire qu'il n'y a pas de situation pire, comme je dis, c'est pas vraiment la santé...) tout ce que j'ai, c'est la hantise de recommencer, réunir mes papiers, mes charges et revenus. Il faut savoir que je fais une vrai "dépression de papier", je marche par coup de fouet "qd faut y aller, faut y aller", mais ressortir mon tableau de 2013 qui ne correspond plus avec le jugement des vérifications de créance, compléter tout ça, là je bloque, je trouverais le courage pour septembre, mais je dois déjà digérer cet appel... J'ai déjà lu mon premier courrier hier, qui faisais plus de 5 pages informatique, et je pleure à chaque fois. Et je pleure quand je pense et m'imagine devant le juge à re expliquer ma situation de l'époque et tout ce qui s'est passé depuis... J'ai enregistré le tableau on verra dans l'été si j'ai la force... Vraiment désolé, j'imagine que c'est rien et même plutôt un outil d'aide pour bcp, moi je le vois comme le mont Everest:(


Il faut savoir que dans mon courrier de RP reçu début mai de cette année, ma capacité de remboursement indiquée est estimée à -400€ environ d'où le RP, avec mes revenus et charges actuelles. Il faut savoir aussi que le juge a été à l'écoute, ma mère m'a dit, mais trop stressée j'ai pas entendu, qu'il m'a dit la phrase "vous êtes une victime dans cette histoire", donc elle était sûre que ds tous les cas je ne serais pas "assassinée" comme ds mon ancien département à coup de plus de 300€ à rembourser par mois (je vis seule avec mes deux enfants que j'ai à 100% du temps, je gagne 1350€ par mois, touche une pension avec quelques impayés de 300€). Il a pris en compte tout mes frais, y compris ceux "estimés" car je venais juste de trouver mon CDI, donc j'avais fait un calcul au plus juste des frais de gardes et cantines des loulous sans avoir encore de facture, idem frais médicaux pour mon fils pour qui tt n'était pas encore mis en place (pour septembre j'aurai cette fois les factures comme ça fait qqs mois que je suis dans la même situation), bref, si j'essaye de rester objective, je ne "risque" pas grand chose...
Mais moi qui était désolée pour ce créancier, car une petite asso sympa et ça m'avait fait mal au coeur la conscience de plomber leur tresorerie à l'époque... j'en arrive à le détester aujourd'hui car la deception et le retour du stress est trop violent, et en plus je déteste en vouloir aux gens, alors que de son point de vu, cet appel est plus que légitime :(. Le pire est qu'il est venu au dernier jugement alors qu'il n'aurait pas dû car c'était un courrier informatif et non une convocation, et je me suis excusée pour ma dette en disant que je ne la contestais pas, puis me suis présentée à la sortie en lui disant également être désolée pour les 400km qu'il avait fait pour rien... Ma mère pense que j'ai été trop aimable et qu'il la pris pour de la mesquinerie...




bisane

Citation de: MarlNH le 21 Juin 2018 à 21:46Le pire est qu'il est venu au dernier jugement alors qu'il n'aurait pas dû car c'était un courrier informatif et non une convocation
Mais il en avait parfaitement le droit, pour faire entendre sa voix...


Citation de: MarlNH le 21 Juin 2018 à 21:46Ma mère pense que j'ai été trop aimable et qu'il la pris pour de la mesquinerie...
? ? ?  :o ???
On s'égare un peu, là, non ?
Si l'on peut comprendre votre ras le bol, votre créancier est en droit de tout faire pour défendre ses intérêts, sans qu'il s'agisse là d'une quelconque "attaque" personnelle...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH

#35
Oui je sais qu'il a le droit et que c'est légitime et même logique, je dis juste que ds le fond je lui en veux mais je n'aime pas ça c'est purement injuste mais plus fort que moi parce que je pensais vraiment être au bout... Mais rien de personnel j'ai juste exprimé ce qui je ressens et on s'égare effectivement. Non pour la dernière audience il n'avait pas le droit d'être là (c une contestation des mesures de la commission pour expliquer ma situation et pas des sommes demandées). Les créanciers sont alors avises de la démarche mais pas convies. C'est ensuite qu'ils peuvent faire appel de la décision comme c'est le cas la.... Le juge lui a dit et il n'avait rien à dire. C'est pourquoi je lui ai dit que j'étais desolee du déplacement pour rien surtout que je suis loin.... Mais je conteste pas son appel je suis juste deg et en disant ca ma mère s'égare certainement oui mais elle est aussi degoutee pour moi car elle sait à quel point je suis aneantie... Et pour preuve que j'en ai plein le dos lol j'fait un lumbago ce matin je suis clouée couchée à attendre de voir un Doc je suis convaincu e du côté psychosomatique .
Par contre je veux bien un éclaircissement, assignation pour "statuer sur l'appel" ca veut dire que lors de l'audience il sera statué si l'appel est recevable ou non, ou parce que je suis convoquée c'est déjà que l'appel est recevable et ce sera un nouveau jugement ? (Par rapport à ce que vous m'avez dit aussi)? Merci et désolé si je déborde entre les faits et mes états d'âme, c'est certainement ce qui me rend peux concise mais ça me fait du bien de mettre des mots....

bisane

Citation de: MarlNH le 22 Juin 2018 à 08:47Non pour la dernière audience il n'avait pas le droit d'être là (c une contestation des mesures de la commission pour expliquer ma situation et pas des sommes demandées).
Vous faites là une interprétation toute personnelle de la loi !  :P
Toutes les parties figurant dans le dossier sont "invitées" à l'audience et/ou à communiquer leurs observations.


L'audience devrait statuer et sur la recevabilité de l'appel et sur le fond.


Prenez soin de vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH

Non je ne me permettrais pas, c'est le greffier lui même qui lui a dit il n'a pas pu prendre la parole je ne me permettrais pas de faire mon interprétation j'apprend s comment ca se passe à toutes les étapes... Et pour ma question?


MarlNH

Alors juste "pas le droit' en relisant est fort, il n'etait pas invité à comparaître mais comme l'audience est public on est d'accord que ds ce sens il pouvait y assister.... Mais ce n'était pas l'audience pour être entendu d'autant plus que je ne conteste pas ma dette envers son organisme...


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MarlNH

Citation de: MarlNH le 20 Juin 2018 à 18:33
Le recours contre le RP concerne le RP.
Soit le juge le rejette et vous bénéficierez de l'effacement total, soit il est déclaré recevable, et c'est tout le dossier, donc tous les créanciers, qui feront l'objet d'un nouveau traitement.
Cette réponse ? Justement c'est celle-ci qui me fait poser ma question... En fait est-ce que le rejet de l'appel se fait à réception de la demande, auquel cas ma convocation veux implicitement dire que l'appel est accepté ? Ou est-ce que l'appel et les raisons invoquées ds le courrier ne sont même pas étudié et que je suis convoqué pour voir à l'audience si l'appel à CV lieu d'être ? Merci et désolé si je suis pas précise...

bisane

Non, celle-ci :
Citation de: bisane le 23 Juin 2018 à 11:19L'audience devrait statuer et sur la recevabilité de l'appel et sur le fond.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

MarlNH


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

MarlNH

Bonjour,

Voici qqs nouvelles, après avoir tenté d'en donné le jour même depuis mon portable mais message qui a bugué à l'envoi (vive le pc). J'ai été à la cour d'appel de Dijon, le stress de la préparation (relire encore mes premiers courriers, préparer les justificatifs...), plus l'effet kiss cool qui a resurgi (je pense définitivement que je suis à bout psychologiquement par rapport à tt ce qui touche ce dossier), l'attente et l'immensité de la salle (magnifique, un vrai bouleversement émotionnel décuplé par mon état, plus beau qu'une église, extrêmement impressionnant pour l'hyper sensible que je suis), j'ai commencé à pleuré après 30 min d'attente, et je suis passée la dernière. Bref pas à chaude larme, vraiment incontrôlable malgré la honte, mais mes yeux ne se sont pas arrêté. Une chance pour moi, la personne qui a fait appel n'est pas venu. Qd j'ai été appelé, forcément encore plus la honte, j'ai eu bcp de mal à m'exprimer car je pleurais encore et la gorge serrée, mais j'ai réussi à donner mon premier courrier qui datait de 2013 et qu'ils n'avaient pas (puisqu'ils n'avaient qu'à partir de 2016 après la première phase), où j'avais surligné au préalable que je faisais mon dossier avec une assistante sociale CAF au fait de ma situation et marqué combien j'étais désolée pour cet organisme. L'un plus l'autre, je pense vraiment qu'ils ne devrait pas tenir compte de l'appel. J'ai demandé si je pouvais être re convoquée ensuite, et là la juge ma dit que vraiment normalement non, que ça ne s'était jamais vu ds mon cas, d'autant plus que personne n'est venu, que la décision me permettra de me projeter à l'issu. La dame à côté m'a demandé si je contestais la dernière décisison, j'ai dit biensûr que non, je ne pensais même pas avoir droit à un rétablissement personnel, que c'était la plus belle nouvelle de ma vie et que j'ai pleuré de joie pendant deux jours qd j'ai reçu le courrier... 
Bref je suis pas fier de toutes ces larmes, mais c'était au dessus de mes forces, mais par rapport à l'absence du demandeur et mon courrier justificatif, je pense que je vais avoir mon jugement définitif, et je ne l'imagine pas en contradiction avec le dernier.
Je croise les doigts, réponse le 24 octobres et qqs jours après le temps de recevoir. Je vous tiendrai au courant, j'espère pas être trop positive car en vrai quelque chose qui me ramènerai devant le tribunal ou à une décision assassine financièrement, je sais pas comment mon cerveau l'encaisserait.

Merci pour vos petits message le jour J!


bisane

Vous n'avez pas à avoir honte de vos larmes !!! Jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes pas un robot... ;)


Et ça semble se présenter très positivement ! xxl! xxl! xxl!
Grosse erreur de la part de votre "adversaire" de ne pas s'être présenté à l'audience !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

On attend donc le délibéré avec vous ...
Tâchez de récupérer un peu de toutes ces émotions ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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