Impayés en cours de plan

Démarré par Cracotte27, 01 Mars 2017 à 10:15

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

 bbbo bbbo pour ces avancées !!

Bon, elle est pas si mal que çà finalement la BM... ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Effectivement c'est positif  bbbo

Et merci d'avoir partagé ce compte rendu qui montre que ces maisons du droit et de la justice, que nous finançons tous, peuvent se révéler fort utiles. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

feufolette

et que tous les notaires ne se ressemblent pas  :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 28 Mars 2018 à 21:46
et que tous les notaires ne se ressemblent pas  :D
Disons qu'ils n'ont peut-être pas exactement les mêmes intérêts...  ;D


Très bonne nouvelle, en tout cas !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bruyère, Pour le coup, je ne sais pas ce qui l'a fait réfléchir différemment, mais je ne m'attendais pas (et mon mari non plus) à une telle comprehension de sa part... ;)  Le fait de perdre son mari... Allez savoir ce qui peut changer une personne...




Pour le reste, effectivement, il ne faut pas négliger l'aide inestimable que peuvent nous apporter les maisons de justice et du droit. Pour ajouter a la proximité et a la gratuité, nous, nous sommes tombés sur un notaire jeune mais compétent, compréhensif. Feufolette, effectivement, tous les notaires ne se ressemblent pas, pour avoir réglé en 1998 la succession de mon père avec ma mère, puis celle de ma mère en 2010, nos notaires n'avaient rien à voir avec celui-ci. Déjà, eux, quand on les appelaient, ils répondaient, ça n'était pas un clerc qui barrait la route pour nous sortir un tas d'âneries et nous faire passer pour les derniers des imbéciles, ce que fait parfaitement celui de ma BM. Et Bisane, effectivement ils n'ont pas les mêmes intérêts, mais la, pour le coup, le fait de rédiger un acte pour accorder la vente de la part de mon mari a ma BM ou mon beau frère va lui rapporter de l'argent en plus, donc.... Cherchez l'erreur ! Je pense simplement qu'il ne savait absolument pas, et qu'il ne voulait pas montrer son incompétence dans un domaine qui le dépasse, tout simplement !Il respire l'orgueil a plein nez, montrer qu'il ne savait pas était inconcevable pour lui. Bin tant pis pour lui, parce qu'en plus, maintenant, BM et beau frère ne lui font plus confiance  :D


Cracotte27

Avec mon mari, on s'est posé une question : à quel moment devront nous donner l'argent récupéré de la part vendue à nos créanciers ? Et comment le partage se fait -il ? Pour l'instant, nous n'avons eu que la recevabilité, pas de nouvelles depuis, mais je sais par ma conseillère que notre dossier devrait aller vers un moratoire, puisque pas de capacité de remboursement. Est-ce que nous devrons donner dès réception, ou bien à la fin du moratoire ?


D'autre part, nous sera t-il possible d'en garder une petite partie au cas où ? (Mon mari a une éventualité de mutation -il est fonctionnaire- pour l'instant c'est tout à fait officieux, mais si cela débouchait il nous faudrait déménager à 500 km, ce qui sera coûteux et donc inenvisageable sans argent d'avance. Ce poste qu'il pourrait avoir pourrait accorder un salaire de 700 à 1000 euros de plus par mois, il serait donc dommage de passer à côté faute d'argent pour déménager...) j'anticipe, je sais, mais bon....


En plus de ca, ma grand mère à mis en vente sa maison, j'en suis héritière avec mon frère puisque notre pere est décédé. Je devrais récupérer entre 7000 et 10000 euros selon le prix qu'elle sera vendue, mais ca on ne sait pas quand ca sera... Enfin, pour dire qu'entre ces deux événements, mais créanciers vont toucher une grosse partie de ce qui leur est dû, Alors la BDF peut elle autoriser quon garde de quoi déménager au cas où ?


agathe


si vous avez un moratoire vous n'aurez rien à verser à vos créanciers pendant sa durée, vous payerez juste vos charges courantes.
par contre il ne faudra pas y toucher.
si vous ne réglez rien pendant un certain nombre de mois vous pourrez peut être économiser le montant 'un déménagement, sinon il vous faudra au moment ou vous serez sur (justificatifs) à l'appui demander à la Commission la possibilité d'avoir cette somme.
Il faudra  avertir la BDF des diverses sommes perçues par héritage.

BRUYERE

C'est la BDF qui va répartir la somme en question entre vos créanciers.

Le principe général est qu'elle doit être intégralement consacrée au remboursement de vos dettes, donc vous ne devez surtout pas y toucher sous peine d'irrecevabilité.

Pour le déménagement, ce sera à signaler aussi à votre gestionnaire : en fonction du "timing" entre ces différents évènements il en sera tenu compte dans l'élaboration du plan et la durée du moratoire éventuel.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Agathe, pour l'instant on a pas de moratoire, juste la recevabilité depuis deux mois. On sait juste que la BDF est en attente de retour des créanciers (sûrement pour l'état détaille des dettes) et notre conseillère m'avait dit que l'on aurait probablement un moratoire. Donc clairement, si l'on touche cet argent de la vente avant l'orientation et la mise et place dun moratoire, est ce qu'il restera sur notre compte jusqu'à la fin de ce supposé moratoire ?

Cracotte27

Bruyère, désolée, j'ai répondu en même temps que vous  ;)


Justement, vu que vous parlez de timing, aujourd'hui notre crainte est la suivante : si l'argent arrive avant le debut d un moratoire, sera t-il repartit avant sa mise en place ? Car imaginons que la succession soit signée dans le courant avril ( ce qui devrait ete le cas), que cet argent soit repartit à ce moment là entre nos créanciers, que le moratoire soit mis en place juste apres, et que mon mari n'ait une réponse de cette potentielle mutation qu'après (dans trois mois par exemple), il n'y aura du coup plus rien ... Donc peut on parler de ce potentiel déménagement à la BDF dans un soucis d'anticipation ? J'espère que vous arrivez à me comprendre  ;D

Caren

#160
Si ce n'est pas déjà fait, informez la bdf de ce double héritage en perspective ainsi que de la possible mutation engendrant une hausse de salaire et nécessitant un déménagement !
Selon le timing et les sommes à percevoir, cela peut venir remettre en cause le moratoire si tous les créanciers venaient à être remboursés, en ce cas votre dossier serait clos.
Si tout n'est pas remboursé, le moratoire pourrait ne porter que sur la partie restant à rembourser et n'être que d'une durée tenant compte de cette possible future augmentation de revenus, sachant qu'une somme pourrait vous être laissée pour le déménagement sur la base d'un devis.
Avec cette possible augmentation de revenus, une CR pourrait se dégager et un plan de remboursement pourrait se mettre alors en place pour le reliquat des dettes.
Un plan avec paliers, avant augmentation de revenus et après augmentation, est peut-être aussi envisageable.
En résumé, votre gestionnaire travaille actuellement à des solutions tenables, donnez-lui les moyens de les élaborer au plus près des réalités plus ou moins imminentes...

Caren

Une chose encore...
Vous dites n'avoir pas de capacité de remboursement, or le tableau de votre 1er message en indique une de 850 €.
Peut-être n'est-il plus à jour, en ce cas pourriez-vous l'actualiser ?

Cracotte27

Merci beaucoup Caren pour tous ces éclaircissements.


Les sommes que nous recevront ne suffiront pas à solder nos dettes. Au mieux au total nous aurons 35000, au pire 30000, pour 45000 euros de dettes. Il nous resterait donc entre 10000 et 15000 euros. Je n'ai en effet plus de capacité de remboursement puisque je ne touche plus le chomage, j'ai donc perdu 890 euros (je rectifie le tableau).


Donc ma question est, ce point éclairci : si nous touchons la vente de la part de mon mari admettons dans 15 jours (il me semble avoir compris de ma BM que la sécession sera signée à cette date) et que le moratoire n'est pas encore en place, qu'en sera t il de cet argent ? Versé immédiatement, avant moratoire , ou pas ? Car s'il est distribué aussitôt, qu'ensuite le moratoire est mis en place, puis que le projet professionnel de mon mari aboutit, il n'y aura alors plus d'argent pour déménager puisqu'il aura été distribué aux créanciers. Nous ne pouvons en effet pas présenter un devis de déménagement al la BDF sans savoir si ce projet vas aboutir ou non, et nous ne le saurons pas avant environ 3 mois. Quant à envisager d'utiliser l'argent de la vente de la maison de ma grand mère (avec autorisation de la BDF évidement), ca nest pas jouable car elle peut être vendue demain comme dans 6 mois, et la, si le projet pro se concrétise, on ne pourra pas attendre cette vente pour financer le déménagement, l'employeur n'attendra pas qu'on ait les moyens de déménager.....

agathe


Il va falloir prévenir immédiatement l'héritage en vue et la somme à percevoir avec une notion de délai. il faudra aussi parler de la possibilité d'un deménagement.
Votre gestionnaire devrait affecter le montant de cet héritage à vos créanciers, puis viendra ensuite une durée de moratoire qui pourra être de six mois 24 mois en attendant les nouveaux revenus de monsieur.

noirkate

#164
En cas de mutation, n'y aurait il pas une participation aux frais de déménagement de la part de l'employeur ?


J'avais vu ça  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Caren

On tourne un peu en rond là, sachant que Bruyère, Agathe ou moi-même, nous vous avons déjà répondu !

Sachant aussi que le forum ne peut que donner des principes et orientations généraux qui ne peuvent en aucun cas se substituer aux réponses que donnera effectivement la bdf, car elle seule est aux commandes et aux décisions !

Dans 15 jours, votre moratoire ne sera certainement pas en place puisque vous n'avez toujours pas l'état détaillé des dettes, je crois.
De plus, si une somme importante est prévue pour être perçue dans 15 jours, autant dire que c'est pour demain ! Donc, et je me répète, informez votre gestionnaire au plus vite de tout ça, de toutes ces perspectives et changements éventuels dans votre situation.

Par anticipation, vous pouvez fort bien faire faire un devis de déménagement et le fournir à la bdf ! Un devis ne vaut pas engagement auprès d'une société de déménagement !

Et le principe général reste de ne toucher à aucune somme d'argent conséquente perçue sans autorisation préalable de la bdf, au risque de vous mettre en très mauvaise posture quant au dossier bdf, actuel ou à venir...

Cracotte27

Noirkate, oui effectivement, il s'agit d'une indemnite de changement de résidence, qui peut couvrir une bonne partie des frais de déménagement d'un fonctionnaire territorial. Sauf que premièrement, l'employeur à de mémoire 6 mois pour la verser, et les déménageurs n'attendent pas ce delai pour etre paye. D'autre part, un fonctionnaire qui demande sa mutation ( donc pas une mutation imposée pour raison de service) aura tout intérêt à ne pas la réclamer car dans ce cas, la collectivité préférera embaucher une personne déjà sur le secteur pour ne pas avoir à verser cette somme. Nous en avons fait les frais une fois, mon mari avait un poste en Vendée, nous n'avons pas pu partir faute d'argent pour déménager, et lorsqu'il a parlé du versement de l'indemnité à la collectivité qui souhaitait le reçruter, celle ci lui a répondu que dans ce cas, pour eux, çetait mieux d'engager quelqu'un du coin, ils économisaient ainsi 3500 euros !!!!! Eh oui, on prétend les fonctionnaires privilégiés........ Bref


Caren, oui en effet, on tourne en rond... La BDF est informée de la succession en cours, mais je me vois mal leur envoyer un devis de déménagement fonde sur une hypothétique mutation... Pour l'instant il n'y a absolument rien de concret, c'est au cas où....

noirkate

eh oui, les fonctionnaires ne sont pas aussi bien lotis que ce beaucoup croient ... Dommage ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Je ne comprends pas du tout ce qui vous empêche d'évoquer la possibilité d'un déménagement et de fournir un devis...
Ce que pourra en faire la BDF est une autre histoire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bonjour a tous !


Bisane, en effet, vous n'avez pas tort, nous allons donc demander des devis de déménagement prévisionnels. Et pis on verra bien  ;)  De toute façon, mon mari ne s'arrête pas a cette hypothétique mutation, il a également postulé a différentes places dans notre secteur, pour essayer d'augmenter son salaire.


J'ai reçu un courrier de la BDF samedi, me demandant de justifier mes ressources actuelles, puisque comme ils le mentionnent, mes allocations chômage sont épuisées. Je n'ai pas compris ce qu'ils voulaient, puisque j'ai rempli le dossier de demande d'ASS, qui est évidement revenu négatif au vu des revenus de mon mari, et j'ai envoyé le document par mail a ma gestionnaire qui en a bien accusé réception. J'ai donc appelé hier mais malheureusement je n'ai pas pu avoir ma gestionnaire. j'ai donc eu mes réponses par personne interposée, a savoir qu'effectivement elle avait bien mon document de rejet d'ASS, et de ne pas tenir compte de la lettre... Elle a également bien eu le mail de mon mari mentionnant la succession en cours.


Concernant justement la succession, le notaire voulait fixer la date de signature au 20 avril. Comme ça ne me parait pas gérable compte tenu de nos impératifs familiaux, j'ai dit a mon mari de demander a reculer a la semaine d'après. La succession devrait donc être signée avant la fin du mois. Vivement que tout ça soit terminée, c'est épuisant psychologiquement.


J'en profite pour poser une question, car je me méfie de ma banque qui m'a retiré mes virements : A t-elle le droit de me prendre des frais de rejets de prélèvements ? Il me semble qu'a partir de la recevabilité, c'est interdit, mais je vous remercie de me confirmer, car j'ai eu un retard dans un versement, ce qui a entrainé un creux de 80 euros sur le compte. Un prélèvement s'est présenté, la banque l'a gardé, mais a côté, pour qu'il passe, ils m'ont rejeté deux autres prélèvements  (en gros ils ont accepté un prélèvement de 96 euros pour m'en rejeter deux de 33 et 49 euros, alors qu'ils auraient pu rejeter le seul prélèvement de 96 euros... Allez comprendre leur logique !) Bref, ça fait deux prélèvements rejetés au lieu d'un seul, d'ou ma question concernant les frais qui seraient alors doublés de manière injustifiée. Merci d'avance !

Caren

Ce sont des rejets de prélèvements de charges courantes ou de crédits ?

Pour les crédits, il faudrait du coup révoquer leurs prélèvements.

Pour les frais, il faut vérifier à quelle date ils font référence car des rejets anté-recevabilité peuvent être facturés en décalage et advenir seulement après la recevabilité, et en ce cas ils sont dus, à moins de demander un geste à la banque...

Cracotte27

Caren, ce sont des rejets de charges courantes. Je n'ai pas encore de frais, puisque de toute façon, ils ne les prélèvent que le mois suivant, mais ces deux prelevements sont rejetés aujourd'hui, donc apres recevabilité. En fait, j'attend un virement de 100 euros qui devait arriver aujourd'hui, mais qui n'arrivera finalement que jeudi. Du coup, j'ai eu trois prelevements, un de 33 euros, un de 49 euros et un de 96 euros. Ça me faisait dac du coup un découvert de 80 euros environ. Je comprend donc que la banque rejette, mais pourquoi les deux lus petit plutôt que le gros ? Ça fait deux rejets au lieu d'un, d'où ma question sur l'interdiction ou non de prendre des frais de rejet.
En ce qui concerne les crédits, mes créanciers ont joué le jeu, personne n'a prélevé depuis la recevabilité donc pas de soucis de ce côté .

Caren

Des rejets de charges courantes et des frais s'y référant ne sont nullement impactés par une recevabilité bdf. Je crains donc bien qu'ils soient dus.

Le pourquoi de l'acceptation du gros et du rejet des 2 plus petits est peut-être seulement lié à leur ordre d'arrivée : la banque honore le 1er, ça vous met en découvert et elle bloque les suivants qui arrivent après...

Cracotte27

Le rejet ne s'est pas fait par ordre d'arrivée. Les deux petits virements sont arrivés fin de semaine dernière, et sont  passes puisque solde positif. Ensuite, j'aurais dû avoir un virement de 100 euros, donc j'aurais ete à plus 100 environ. Le prélèvement de 96 s'est présenté hier, donc découvert de 80 euros environ, et aujourd'hui, la banque étant ouverte, les deux petits de la semaine dernière ont été rejetés, mais pas celui d'hier de 96 euros ! Au C....C ils procèdent souvent comme ça, enfin mon agence en tout cas, ca nest as la première fois qu'ils me rejettent des prelevements datant de quelques jours et laissent passer un autre plus important. Déjà qu'ils rejettent des prelevements déjà passés, ca ma paraît pas logique, mais en plus qu'ils en rejettent deux pour un total de 80 euros alors qu'ils auraient pu en rejeter un seul, la c'est un peu gros. Donc s'ils me prennent des frais là dessus, ils vont me rendre des comptes... Je ne vais certainement pas payer deux rejets de prelevements alors qu'ils n'avaient qu'à en rejeter un seul !

Cracotte27

#174
Je viens de trouver ceci sur un pdf de la BDF :


" Aucun frais suite a un rejet de prélèvement ne peut vous être facturé. Les commissions d'intervention (suite a un découvert par exemple) sont réduites dans le cadre de la charte en faveur de la clientèle fragile"


Trouvé via ce lien : https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf




Il n'est fait mention nulle part que les frais de rejets ne sont pas facturables uniquement pour les rejets des prêts, cela laisse donc supposer qu'aucun frais de rejet ne peut être débité...

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