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19 septembre 2018 à 16:25:44

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Démarré par Cracotte27, 01 mars 2017 à 11:15:31

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feufolette

Citation de: Cracotte27 le 16 mars 2018 à 12:50:17


Citer[size=0px]par ailleurs : [/size][size=0px]http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-succession[/size][/color][size=0px] : extrait choisi ci dessous, en particulier la dernière phrase  (en signant, j'ai peur que votre mari n'ait entériné définitivement son "souhait" de rester dans l'indivision.   [/size]

Je ne pense pas, car tout d'abord, la succession n'est pas signée, et d'autre part, j'ai lu pas mal de témoignages ou d'articles  qui parlent de cas ou les personnes, au bout de quelques temps en indivision, constatent que rien ne vas et demandent a en sortir. Je pense donc que, même si la succession était signée, il serait toujours possible, a tout moment, de demander a en sortir.


je suis d'accord avec vous, je n'ai pas été assez précise dans ma phrase: j'entendais au niveau de la succession. 

ET "j'ai peur" ne signifie pas "je suis sûre"  ;)

Il est bien évident qu'il est possible de sortir d'une indivision, mais cela oblige à passer par la case tribunal donc procédure, longueur et frais d'avocat.
Par ailleurs, quand le bien est grevé d'usufruit la vente du bien est quasi impossible. 


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Très bonne chose ce RDV !!! ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Autant pour moi, Feufolette, ont s'est mal comprises  ;) 
Effectivement, de ce que j'ai pu lire, la vente du bien lorsqu'il est assorti d'un usufruit et que l'usufruitier ne veut rien faire doit être effectivement etre aux limites de l'impossible. D'où une autre question qu'il va falloir poser lors de notre rendez-vous : mon mari était t il oblige de laisser le quasi usufruit de l'argent à sa mère, en sachant que s'il avait récupéré sa part, cette somme nous aurait quasiment libérés de nos dettes. Et cela entraîne une autre problématique : ma belle mère a amplement les moyens de racheter cette part, donc pour sortir mon mari de l.indivision, dans l'absolu, nul besoin de vendre la maison. Donc dans ces conditions, et par voie judiciaire s'il le faut, pourra t-elle être contrainte à racheter .....

bisane

Citation de: Cracotte27 le 16 mars 2018 à 12:50:17J'espère que la BM ne va pas organiser la signature de la succession avant cette date

Même si elle le voulait, cela paraît assez improbable !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


Cracotte27

Je suis bien contente que tout refonctionne, cela ne doit pas être simple a gérer  :-\


Pour répondre à Bisane, le notaire avait bel et bien prévu une signature de la succession, pour le 28 mars ! Dans l'entre faite, nous avons donc obtenu ce rendez vous à la maison de la justice, et mon mari a expliqué la situation dans le détail à son frère, et un petit peu à sa mère ( santé fragile, alors s'il lui arrivait qq chose il s'en voudrait). Mon beau frère a compris, et va essayer de voir quelles sont les solutions, mais il ne veut pas laisser mon mari dans la mouise, ce qui est une bonne chose. Quand à la BM, lorsque mon mari lui a dit que le notaire avait sorti à mon mari que pour la signature de la succession, s'il n'était pas la, il se passerait de sa présence, elle a rétorqué qu'il était hors de question que mon mari soit écarté !
Aujourd'hui, elle déclare qu'elle n'a pas le moral toute seule dans sa grande maison vide, alors peut être va t- elle finalement décider de vendre  xxl!  arrangeant tout le monde du meme coup..... Voilà les nouvelles. Bonne journée à tous !

BRUYERE

Les choses semblent se "décanter" doucement ...

On  xxl! xxl! xxl! fort pour que vous arriviez à une solution satisfaisante pour l'ensemble des parties ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

J'espère effectivement arriver à une solution convenable pour tout le monde. Malheureusement, nouveau rebondissement : mon beau frère a vu le notaire en charge de la succession, et celui-ci est parvenu à lui bourrer le crâne d'aneries, du genre :
-mon mari n'est pas obligé de déclarer la succession à la BDF
-la BDF ne pourra jamais le contraindre à sortir de l'indivision et ne peut pas refuser une recevabilité à cause de la non vente de la part
-et pis mon mari n'a qu'à tout simplement pas signer la succession.
Ce notaire et sa Clerc avancent des propos sur un sujet qu'ils ne maîtrisent absolument pas, et bien sûr beau frère comme belle mère tombent dedans.... Le pire, c'est qu'il ne fait même pas l'effort d'essayer de savoir. Le fait d'être notaire semble lui accorder le pouvoir absolu, et mon mari et moi avons l'impression de nous battre contre des moulins à vent  >:(

BRUYERE

Beau ramassis d'inexactitudes  >:( >:( >:( >:(
Si vous le suiviez, vous seriez dans une belle panade ...

On espère que votre prochain RDV va vous donner quelques" billes" ... xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

On l'espére aussi, mais finalement, nous, les renseignements on les a, c'est le notaire qui ne veut pas les entendre. Nous lui avons rédigé un joli courrier envoyé par mail, afin de bien lui détailler la situation et ce qui en découlera, car nous voulons une trace écrite de ce que nous aurons entrepris pour anticiper la sortie de mon mari de cette indivision. D'abord pour pouvoir prouver à la BDF si nécessaire que nous ne sommes pas restes les bras croises, mais aussi parce que le peu que j'ai pu comprendre amène à penser que, pour sortir d'une indivision par voie judiciaire, les démarches amiables doivent avoir échoué et on doit le prouver. Je ne pense sincèrement pas que mon beau frère et ma belle mère iraient jusqu'à la procédure judiciaire, d'autant que si ca en arrivait là, je suppose que mon mari sortirait totalement de l'indivision, donc cela concernerait autant la part de la maison qui lui revient, mais aussi les grosses liquidités pour lesquelles la BM a le quasi usufruit. Elle y perdrait donc la part de la maison, mais aussi l'argent qui revient à mon mari (à vérifier le 27). Bref je ne pense pas qu'elle acceptera d'en arriver à ce stade, pour autant que quelqu'un arrive à la convaincre que c'est ce qui finira par arriver.

bisane

Bon RDV, en espérant quelques éclaircissements et quelques pistes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Merci, je vous tiens au courant  ;)


Bonne journée

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Bonjour a tous, me revoilà pour un petit compte rendu, plutôt positif ma foi !


Le notaire consulté a la maison du droit et de la justice a confirmé tout ce que nous savions déjà. Face aux tentatives qu'a fait le notaire pour échapper aux obligations liées a notre situation, il a été très choqué, nous précisant que lors d'une succession, le client n'est pas uniquement le veuf, mais bien l'ensemble des héritiers, et qu'il n'est pas du tout correct de sa part d'avoir essayé d'évincer notre situation plutôt que de nous aider a trouver la solution qui arrangerait tout le monde. Bref, pour lui, deux solutions, (ou plutôt trois, mais cette dernière n'arrivera pas du coup). La première est directement le partage des biens, donc partage des liquidités dont les fils ont donné le quasi-usufruit a BM (mais pas de la maison puisque pas vendue, ou alors ce serait dans ce cas une avance sur héritage). Cette option ne convient pas car après partage, mon mari obtiendrait au mieux 33 000 euros (selon le mode de succession choisi), au pire 25 000 euros, mais resterait propriétaire de sa part de la maison jusqu'a la vente (qui n'est pas du tout prévue pour l'instant), donc la BDF pourrait toujours demander cette vente puisque la répartition des liquidités ne comblerait pas la totalité de nos dettes (45 000 euros). La deuxième solution est la vente de la part au frère ou la BM. Le notaire de BM prétendait la chose impossible, celui vu hier nous dit qu'il n'y a rien qui empêche BM de racheter cette part !! La troisième est de forcer la sortie de l'indivision.


Suite a cet entretien , mon mari a donc appelé sa mère, qui a parfaitement compris la situation et est d'accord pour racheter cette part ! Elle voulait même plutôt nous les prêter, mais la dessus, mon mari lui a expliqué que ce n'était pas une bonne solution, car en cas de prêt, pour la BDF, il y aurait toujours un patrimoine liquidable, a moins qu'elle n'avance la totalité de nos dettes (là dessus, elle a répondu que, comme elle n'avait pas encore le montant de toutes les pensions qu'elle va toucher en tant que veuve -la Carsat est très longue, 4 mois environ-, elle ne veut pas se démunir avant de savoir... Mais ça n'est pas exclu !).


Au final, nous aurons au moins le rachat de la part de mon mari part sa mère, soit 25000 euros, et surtout plus de patrimoine a vendre. En fait, ma BM était réticente car elle croyait qu'en rachetant la part de mon mari, celui-ci se trouvait déshérité, et elle ne voulait surtout pas ça, tout comme bon beau-frère refusait catégoriquement de se retrouver seul héritier, parce que ça n'aurait pas été normal. Il a donc fallu qu'ils comprennent l'un comme l'autre qu'en aucun cas mon mari serait déshérité, puisqu'il reste de mon beau-père la part de liquidité, et que de toute façon, il restait aussi héritier de sa mère... Mais on s'en sort  bbbo




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