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Événements liés

  • Dépôt dossier BDF: 28 mars 2017
  • Commission BDF - recevabilité: 27 avril 2017
  • Réception état détaillé des dettes: 13 juillet 2017

Auteur Sujet: doute sur personnes a charges  (Lu 3309 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Kiki64

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #15 le: 16 mars 2017 à 18:01:38 »
d'accord de toute façon ils vont le voir dans les relevers de cpt car c'est marquer virement de ... loyer janvier
merci pour votre aide

Hors ligne agathe

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #16 le: 16 mars 2017 à 18:05:02 »
Vous allez fournir trois mois de relevés de compte, il faudrait que ce soit sur chacun.

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #17 le: 16 mars 2017 à 18:48:22 »
Ok je met donc 3 Mois relever de cpt lui et 3mois les miens c'est ça ?

Hors ligne bisane

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #18 le: 16 mars 2017 à 19:20:08 »
Oui...
Et je persiste sur mon idée pour la lettre de saisine...
Ne pourriez-vous pas faire modifier le bail ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne agathe

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #19 le: 16 mars 2017 à 20:34:25 »
Les 3 derniers mois de relevés de compte de monsieur seulement.

Hors ligne Kiki64

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #20 le: 16 mars 2017 à 20:43:43 »
Pour la modification de bail son avocat lui a dit de pas le faire par rapport aux huissiers mais sur la Caf nous sommes les deux de marquer
Du coup je sais pas quoi faire

Hors ligne bisane

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #21 le: 17 mars 2017 à 07:40:16 »
Ca changerait quoi pour les huissiers ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #22 le: 17 mars 2017 à 09:13:19 »
elle nous a dit que vu que le bail est a mon nom , il ne peut pas venir saisir les meubles
moi je lui ai dit que monsieur avait un papier d'un huissier qui marque que monsieur n'a aucun biens mobiliers , moi j'ai toutes mes factures et mon papier du notaire comme quoi j'ai partager avec mon ex mari les meubles .Mais non l'avocate nous a dit de rester comme ça .


Juste une précision mon ami n'a pas fait son dossier avant car depuis 2013 son avocate et les huissiers et notaires qu'on a vu ,nous ont tous dit qu'il fallait qu'il attende de faire la liquidation devant notaire , car c'est lui apres le divorce qui fait le partage en l'occurence la dette pour monsieur et madame et apres quand le notaire donner son compte rendu et que lui et madame été d'accord , la il pouvait faire un dossier .
son jugement de divorce a été valider le 3 février 2016 nous avons reçu le jugement le 2 mars et le 7 mars un courrier de l'huissiers commandement de payer saisie meubles dans 8 jours au nom de monsieur alors que le pret est au deux noms.


j'ai eu tres peur j'ai appeler le tribunal pour avoir les dates des conseils gratuits et ca tomber fin du mois , du coup j'ai appeler 6 avocats tous payant pour 1 rdv 150 euros en moyenne on peut pas et au 7eme avocat elle nous a pris le lundi en urgence gratuitement et nous avons appris que depuis bien longtemps ça aurait pu etre regler ,elle a fait un courrier a l'huissier en donnant mon bail ... et nous a dit de vite faire un dossier de surendettement 


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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #23 le: 17 mars 2017 à 09:25:54 »
Sauf que partage n'a rien à voir avec les credits ceux ci étant dus en totalité par chacun au titre de la solidarité. Il était donc possible faire un dossiér dès la séparation.
Rien d'anormal à ce que le papier soit au nom de monsieur, son ex ne résidant pas à la même adresse, elle a du reçevoir le meme.
Pour la saisie monsieur possède t il un vehicule. Avez vous les factures de tous les objets qui ont une certaine valeur de revente.
« Modifié: 17 mars 2017 à 09:27:25 par agathe »

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #24 le: 17 mars 2017 à 09:36:58 »
*monsieur n'a pas de véhicule c'est la mienne et a mon nom
*les factures oui j'ai pour a peu pres tout sauf pour certains meubles car j'ai partager avec mon ex mari et impossible de lui demander une attestation par contre j'ai le papier du notaire mais les meubles ne sont pas lister
* et monsieur avait fait un constat par huissier qui avait constater que madame avait garder tout leurs biens et qu'il n'a rien ormis ces vetements


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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #25 le: 17 mars 2017 à 09:42:52 »
je comprend pas pourquoi il doit faire un dossier pour la totalité de la dette alors que sur le jugement c'est marquer par moitié
ça m'énerve car c'est a nous seul de subir et madame est tranquille , alors que mince la dette est a deux

Hors ligne agathe

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #26 le: 17 mars 2017 à 09:47:35 »
Parce que le jugement c'est un partage de la communauté.
Le dossiér lui concerne les credits signes, ce sont des contrats quî engagent les deux co emprunteurs pour la totalité de la somme empruntée au titre de la solidarité.
Le jugement de divorce ne s'impose pas aux contrats.
Votre droit est de vous retourner contre madame pour la moitié des sommes dues une fois celles la réglées en totalité.

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #27 le: 17 mars 2017 à 10:00:56 »
d'accord donc si j'ai bien compris la monsieur fait son dossier pour la totalité de la somme comme indiquer par l'huissier et quand doit IL  se retourner contre madame?
une fois le dossier déposer ou une fois apres avoir reçu une reponse de la commission ?
ET pour se retourner contre madame il doit prendre un notaire ,c'est ca?

Hors ligne agathe

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #28 le: 17 mars 2017 à 10:19:15 »
Comme ecrit une fois avoir rembourse en totalité les sommes dues. Donc à la fin du plan et un notaire ne sert à rien.

Hors ligne Kiki64

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Re : doute sur personnes a charges
« Réponse #29 le: 17 mars 2017 à 10:42:10 »
d'accord merci pour votre aide