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Auteur Sujet: Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion  (Lu 1905 fois)

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Hors ligne Jojo12

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #15 le: 26 mars 2017 à 10:52:10 »
Pardon jusqu en avril 2014 et non 2013 lol

Hors ligne bisane

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #16 le: 26 mars 2017 à 11:10:57 »
Quand je dis précis, cela doit être précis...  :P
Date de l'offre de 2013 ?

Du peu que vous dîtes à ce sujet, la forclusion ne peut pas être invoquée pour l'augmentation.

Et je me répète :
Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications :  Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Jojo12

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #17 le: 26 mars 2017 à 16:38:13 »
Ah bon oulala vous me faites peur! Je vais remplir le questionnaire

Hors ligne Jojo12

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #18 le: 26 mars 2017 à 17:20:02 »
Et encore merci infiniment de votre aide!

Hors ligne bisane

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #19 le: 26 mars 2017 à 17:55:46 »
Fil créé ici : audience opposition IP - jojo12 -
Il restera à compléter la date d'audience dans le titre quand vous l'aurez.
« Modifié: 27 mars 2017 à 07:36:06 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Jojo12

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #20 le: 26 mars 2017 à 20:34:42 »
Merci c'est gentil!
Et est-ce que vous y voyez plus claires maintenant que vous avez toutes les infos?

Hors ligne bisane

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #21 le: 27 mars 2017 à 07:37:22 »
La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts devrait pouvoir être évoquées pour l'augmentation de réserve de 2011.
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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #22 le: 27 mars 2017 à 09:26:24 »
Pour la déchéance du droits aux intérêts je pense comprendre pourquoi car pas de nouvelle offre en bonne et due forme mais pour la forclusion je ne comprends pas.
Je vous remercie de bien vouloir m expliquer lorsque vous avez le temps.
Bon lundi!

Hors ligne bisane

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #23 le: 27 mars 2017 à 18:56:41 »
Le dépassement du découvert autorisé pendant plus de 2 ans entraîne une forclusion... mais j'ai mal calculé !  :P Au 22/07/2013, ils n'y étaient pas encore...  >:(
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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #24 le: 27 mars 2017 à 22:24:51 »
Ah ok je vois pas de soucis.

J'invoquerai la forclusion à partir du dernier incident de paiement non régularisé (08/14) et la date de signification (09/16) mais ca ce sra dans mes conclusions à titre principal.

Par ailleurs, dans mes conclusions à titre subsidiaire, j'invoquerai la déchéance du droits aux interets depuis 2011 et je demanderai des délais de paiement.



Hors ligne Jojo12

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #25 le: 28 mars 2017 à 00:29:44 »
Bonsoir,
 
 J'ai un gros coup de stress, je viens de me souvenir que lorsque j'ai envoyé mon opposition par LRAR je ne l'ai pas signé, j'ai mis mon nom à la fin du courrier mais sans la signer est-ce que ce n'est pas grave? et j'ai joint juste la copie de l'OIP mais fallait-il aussi envoyer la copie de la signification même si je donne la date de la signification dans mon courrier?

Merci de répondre à des questions qui peuvent paraitre bête mais je suis hyper stressée!

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Re : Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #26 le: 28 mars 2017 à 07:37:21 »
à titre subsidiaire, j'invoquerai la déchéance du droits aux interets depuis 2011
Il faudra aussi invoquer la consultation du FICP depuis 2011 et les informations de renouvellement dès 2009, ainsi que la vérification de votre solvabilité en 2014.

Quelle a été très précisément la dernière mensualité payée ?

Merci de compléter le 1er message de votre autre fil avec toutes les informations importantes.


Embêtant, pour la signature... Essayez de voir avec le greffe, et recommencez l'opération si nécessaire. Vous êtes encore dans les temps, mais faites vite !
Il faut en outre que l'opposition contienne les références du tribunal et votre état civil complet. La copie de la signification est inutile, mais si vous devez refaire un courrier, autant la joindre.
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Hors ligne feufolette

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #27 le: 28 mars 2017 à 12:42:47 »
vaudrait mieux la refaire avec signature...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne Jojo12

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Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #28 le: 28 mars 2017 à 22:11:26 »
Merci pour vos réponses!

Finalement j'ai refait une opposition que j'ai aussi renvoyé par LRAR en disant que celle-ci annule et remplace celle du 27 Mars pour ne pas risquer un rejet. J'ai aussi essayé de contacter le greffier pour lui expliquer le problème mais impossible d'avoir quelqun!
 J'ai aussi prévenu l huissier.

Bisane pour la dernière mensualité payée c'était en juillet 2014.


Hors ligne bisane

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Re : Re : Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
« Réponse #29 le: 29 mars 2017 à 07:39:27 »
pour la dernière mensualité payée c'était en juillet 2014.
Vous avez payé le jour de la signature du contrat ?
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