Lettre de saisine Melody

Démarré par Melody, 12 Avril 2017 à 14:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Melody

Bonjour j'ai essayé de rédiger la lettre en mon nom et en celui de mon compagnon mais écrire en "nous" me semble compliqué pour décrire la situation de chacun.
En plus je suis fatiguée et j'ai du mal à avoir les idées claires , j'aurai besoin de votre recul je ne trouve pas le résultat très "propre" . Je me déçois lol ::)


Vos conseils?


Objet : Dépôt de dossier de déclaration de surendettement

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous transmettons ce jour l'entier dossier de déclaration de surendettement nous concernant mon compagnon et moi même.

Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs demandés pour l'étude de notre dossier.


Nos difficultés ont commencé en 2014, lorsque 4 mois après avoir souscrit un crédit afin d'acheter une voiture pour aller travailler, Madame a subit un licenciement économique dans son entreprise. Se retrouvant sans emploi suite à cela elle a tout tenté afin de se reconvertir professionnellement en passant successivement le bac, une VAE et une licence dans les ressources humaines, le secteur précédant son licenciement s'avérant totalement fermé. Aujourd'hui, les ARL ont pris fin et malgré tous ses efforts et des formations que nous avons même payé, elle reste sans emploi, les employeurs ne lui trouvant pas suffisamment d'expérience dans son domaine de reconversion.

En fin 2016, c'est au tour de monsieur de perdre l'un de ses CDI, une rupture conventionnelle étant négociée pour cause de nouveaux horaires incompatibles avec notre vie familiale. (horaires de la crèche et garde du bébé, madame n'ayant pas le permis de conduire pour déposer et récupérer les enfants.)
En janvier 2017, suite au décès de l'un de ses autres employeurs, nous nous retrouvons encore plus en difficulté, le salaire total de monsieur ne s'élevant plus qu'à 268 euros, 314 euros d'allocations familiales et 750 euros d'ARL. A cela s'ajoute notre loyer que nous ne parvenons que très difficilement à payer, le montant de celui-ci étant majoré par des retards que nous devons régler chaque mois par décision du tribunal le....(je dois retrouver la date)
Ainsi, notre situation financière et personnelle ne nous permet plus, malgré toute notre bonne volonté, de faire face à nos créances dont la charge mensuelle est de 1062 €, hors charges fixes mensuelles d'un montant de 1775€ loyer compris et hors nourriture pour un revenu d'environ 1332  €.
Aussi, n'ayant suffisamment de ressources à l'heure actuelle pour prétendre à un nouveau logement, un déménagement est pour l'heure impossible et nous n'avons encore trouvé personne qui serait en capacité de nous héberger nos deux enfants de 2 ans et 3 mois et nous même .

C'est la raison pour laquelle nous nous tournons vers vous aujourd'hui afin de solliciter votre bienveillance dans l'étude de notre dossier.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information.Nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
"Dieu donne-moi la sérénité d'accepter les choses que je ne peux changer.Le courage de changer les choses que je peux,
Et la sagesse d'en connaître la différence."

Smilysoul

#1

Une première ébauche  ;) 


Madame, Monsieur,



Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

Notre situation financière ne nous permet plus, malgré toute notre bonne volonté, de faire face à nos créances.
Nos difficultés ont commencé en 2014, lorsque 4 mois après avoir souscrit un crédit afin d'acheter une voiture pour aller travailler, Madame s'est retrouvée sans emploi suite à un licenciement économique dans son entreprise. Elle a tout tenté afin de se reconvertir professionnellement en passant successivement le bac, une VAE et une licence dans les ressources humaines, le secteur précédant son licenciement s'avérant totalement fermé. Aujourd'hui, les ARL ont pris fin et malgré tous ses efforts et des formations que nous avons même payé, elle reste sans emploi, les employeurs ne lui trouvant pas suffisamment d'expérience dans son domaine de reconversion.

En fin 2016, c'est au tour de monsieur de perdre l'un de ses CDI, une rupture conventionnelle étant négociée pour cause de nouveaux horaires incompatibles avec notre vie familiale. (horaires de la crèche et garde du bébé, madame n'ayant pas le permis de conduire pour déposer et récupérer les enfants.) En janvier 2017, suite au décès de l'un de ses autres employeurs, nous nous retrouvons encore plus en difficulté, le salaire total de monsieur ne s'élevant plus qu'à 268 euros, 314 euros d'allocations familiales et 750 euros d'ARL. Nous ne parvenons que très difficilement à payer, le montant de celui-ci étant majoré par des retards que nous devons régler chaque mois par décision du tribunal en date du XX/XX/XXXX.

Aussi, n'ayant suffisamment de ressources à l'heure actuelle pour prétendre à un nouveau logement, un déménagement est pour l'heure impossible et nous n'avons encore trouvé personne qui serait en capacité de nous héberger nos deux enfants de 2 ans et 3 mois et nous même.

L'électricité nous a été coupée et nous n'arrivons pas à trouver un accord avec EDF qui nous réclame la totalité de notre retard de paiement et refuse tout échelonnement.
Nos revenus s'élèvent actuellement à environ 1332 euros pour des charges de 1775 euros et des mensualités de crédits de 1062 euros.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

C'est pas très clair, l'accolement de la perte d'emploi de Mme et le crédit auto, si elle n'a pas le permis...
C'était quoi le "secteur" avant le licenciement ?
Le mot "loyer" a disparu dans la version de Smily. Il faut le remettre.
Vous n'évoquez pas la dette d'impôts, alors que vous risquez un ATD.





Tentative :


Madame, Monsieur,



Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, notre situation financière ne nous permet plus, malgré toute notre bonne volonté, de faire face à nos créances.

Nos difficultés ont commencé en 2014, lorsque 4 mois après que nous ayons souscrit un crédit afin d'acheter une voiture pour que monsieur puisse aller travailler, madame s'est retrouvée sans emploi suite à un licenciement économique. Elle a tout tenté afin de se reconvertir professionnellement en passant successivement le bac, une VAE et une licence dans les ressources humaines, le secteur précédant son licenciement s'avérant totalement fermé. Aujourd'hui et elle reste sans emploi, les éventuels employeurs ne lui trouvant pas suffisamment d'expérience dans son domaine de reconversion.

Fin 2016, c'est au tour de monsieur de perdre l'un de ses CDI, une rupture conventionnelle étant négociée pour cause de nouveaux horaires incompatibles avec notre vie familiale, horaires de la crèche et garde du bébé, madame n'ayant pas le permis de conduire pour déposer et récupérer les enfants. En janvier 2017, suite au décès de l'un de ses autres employeurs, nous nous retrouvons encore plus en difficulté, le salaire total de monsieur ne s'élevant plus qu'à 268 euros. Nous percevons par ailleurs 314 euros d'allocations familiales et 750 euros d'ARL.

Dans ces conditions, nous ne parvenons que très difficilement à payer, le montant de notre loyer, qui est majoré par des retards que nous devons régler chaque mois par décision du tribunal en date du XX/XX/XXXX.
Par ailleurs, notre situation financière ne nous permet pas de prétendre à un nouveau logement et nous n'avons encore trouvé personne qui serait en capacité de nous héberger à 4.

L'électricité nous a été coupée et nous n'arrivons pas à trouver un accord avec EDF qui nous réclame la totalité de notre retard de paiement et refuse tout échelonnement.
Nous avons par ailleurs une dette de xxxx € envers les impôts, et risquons à tout moment un ATD.
Nos revenus s'élèvent actuellement à environ 1332 euros pour des charges de 1775 euros et des mensualités de crédits de 1062 euros.
Nous ne pourrons pas nous sortir de cette impasse sans le concours de votre commission.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Melody


-C'est pas très clair, l'accolement de la perte d'emploi de Mme et le crédit auto, si elle n'a pas le permis... En faite comme je n'avais pas le permis mais que mon CDI était bien rémunéré j'ai souscrit à un crédit pour que Monsieur me dépose au travail le temps que je passe mon permis. Ce qui na finalement pas été possible avec des horaires totalement décalés et des heures supp à parfois plus de 48h.

-C'était quoi le "secteur" avant le licenciement ? Médias, radio plus exactement, et sur une île on a vite fait le tour  :-\

-Le mot "loyer" a disparu dans la version de Smily. Il faut le remettre. OK je note

-Vous n'évoquez pas la dette d'impôts, alors que vous risquez un ATD. non non pas de dette d'impôts un avis a tiers détenteur déjà régularisé mais prélevé 2 fois en gros. Je suis au stade des réclamations de la dite somme.





Tentative :


Madame, Monsieur,



Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, notre situation financière ne nous permet plus, malgré toute notre bonne volonté, de faire face à nos créances.

Nos difficultés ont commencé en 2014, lorsque 4 mois après que nous ayons souscrit un crédit afin d'acheter une voiture pour que monsieur emmène madame travailler, celle-ci s'est retrouvée sans emploi suite à un licenciement économique.(ça fait un peu long et biscornu non?) Elle a tout tenté afin de se reconvertir professionnellement en passant successivement le bac, une VAE et une licence dans les ressources humaines, le secteur précédant son licenciement s'avérant totalement fermé. Aujourd'hui et elle reste sans emploi, les éventuels employeurs ne lui trouvant pas suffisamment d'expérience dans son domaine de reconversion.

Fin 2016, c'est au tour de monsieur de perdre l'un de ses CDI, une rupture conventionnelle étant négociée pour cause de nouveaux horaires incompatibles avec notre vie familiale, horaires de la crèche et garde du bébé, madame n'ayant pas le permis de conduire pour déposer et récupérer les enfants. En janvier 2017, suite au décès de l'un de ses autres employeurs, nous nous retrouvons encore plus en difficulté, le salaire total de monsieur ne s'élevant plus qu'à 268 euros. Nous percevons par ailleurs 314 euros d'allocations familiales et 750 euros d'ARL.

Dans ces conditions, nous ne parvenons que très difficilement à payer, le montant de notre loyer, qui est majoré par des retards que nous devons régler chaque mois par décision du tribunal en date du XX/XX/XXXX.
Par ailleurs, notre situation financière ne nous permet pas de prétendre à un nouveau logement et nous n'avons encore trouvé personne qui serait en capacité de nous héberger à 4.

L'électricité nous a été coupée et nous n'arrivons pas à trouver un accord avec EDF qui nous réclame la totalité de notre retard de paiement s'élevant aujourd'hui à 2700 euros et refuse tout échelonnement.

Nos revenus s'élèvent actuellement à environ 1332 euros pour des charges de 1775 euros et des mensualités de crédits de 1062 euros.
Nous ne pourrons pas nous sortir de cette impasse sans le concours de votre commission.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

"Dieu donne-moi la sérénité d'accepter les choses que je ne peux changer.Le courage de changer les choses que je peux,
Et la sagesse d'en connaître la différence."

bisane

Si la dette d'impôts est régularisée, votre tableau n'est pas à jour...

La voiture n'était nécessaire que pour conduire madame à son travail ?
Je maintiens qu'il faut préciser le secteur d'activité avant licenciement.

Quant à la dette EDF, il faut peut-être l'expliquer un peu plus...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Melody


Ok, j'ai un peu modifié mais je trouve les détails un peu lourds peut -être?


Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.


En effet, notre situation financière ne nous permet plus, malgré toute notre bonne volonté, de faire face à nos créances.
Nos difficultés ont commencé en 2014, lorsque 4 mois après que nous ayons souscrit un crédit afin d'acheter une voiture pour aller travailler, Madame s'est retrouvée sans emploi suite à un licenciement économique. Elle a tout tenté afin de se reconvertir professionnellement en passant successivement le bac, une VAE et une licence dans les ressources humaines, le secteur précédant son licenciement (radio ) s'avérant totalement fermé. Aujourd'hui et elle reste sans emploi, les éventuels employeurs ne lui trouvant pas suffisamment d'expérience dans son domaine de reconversion.

Fin 2016, c'est au tour de monsieur de perdre l'un de ses CDI, une rupture conventionnelle étant négociée pour cause de nouveaux horaires incompatibles avec notre vie familiale, horaires de la crèche et garde du bébé, madame n'ayant pas le permis de conduire pour déposer et récupérer les enfants. En janvier 2017, suite au décès de l'un de ses autres employeurs, nous nous retrouvons encore plus en difficulté, le salaire total de monsieur ne s'élevant plus qu'à 268 euros. Nous percevons par ailleurs 314 euros d'allocations familiales et 750 euros d'ARL.


Dans ces conditions, nous ne parvenons que très difficilement à payer, le montant de notre loyer, qui est majoré par des retards que nous devons régler chaque mois par décision du tribunal en date du XX/XX/XXXX.
Par ailleurs, notre situation financière ne nous permet pas de prétendre à un nouveau logement et nous n'avons encore trouvé personne qui serait en capacité de nous héberger à 4.
Depuis le mois de novembre , l'électricité nous a été coupée. En effet en 2015 notre facture EDF est subitement passée de 48 euros à plus de 1000 euros. Convaincus d'une erreur ou d'un problème technique nous n'avons pas régularisé cette facture immédiatement afin de comprendre ce changement, surtout que qu'il nous était très difficile de payer cette somme. Par la suite EDF nous a certifié qu'il s'agissait bel et bien de notre consommation. Le temps pour nous d'économiser afin de régulariser cette somme une autre facture est arrivée, celle-ci se basant exclusivement sur la précédante ce qui a porté celle ci à plus de 2000 euros. Monsieur a tenté des rachats de crédits auprès de divers organismes pour nous aider à payer cette facture mais ceux ci ont tous été refusés. Le temps passant notre dette a continué d'augmenter pour atteindre aujourd'hui la somme de 2700 euros. Nous n'arrivons pas à trouver un accord avec EDF qui nous réclame la totalité de notre retard de paiement et refuse tout échelonnement.
Nos revenus s'élèvent actuellement à environ 1332 euros pour des charges de 1775 euros et des mensualités de crédits de 1062 euros.
Nous ne pourrons  nous sortir de cette impasse sans le concours de votre commission.


Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

"Dieu donne-moi la sérénité d'accepter les choses que je ne peux changer.Le courage de changer les choses que je peux,
Et la sagesse d'en connaître la différence."

bisane

Le lien entre l'achat de la voiture et votre emploi n'est toujours pas clair !


On ne peut pas passer d'une facture EDF de 48 € (je suppose que c'était la mensualité) à 1000 € (je suppose qu'il s'agissait du retard). Il faut comparer ce qui est comparable !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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