28 janvier 2020 à 05:24:19

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Démarré par Emie76, 24 avril 2017 à 17:56:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Emie76

Ok mais il a dénoncé le plan et je les prévenu bien en avance.

La denonciation est nulle puisque j ai respecté le plan le versement de septembre a été honoré.

Que dois faire pour cette fameuse dénonciation???
J ai respecté mon engagement le paiement de septembre a été reçu 

Emie76

Que dois je faire pour prouver que j ai respecté mon plan et que cette denonciation n a pas lieu d être....

Smilysoul

09 octobre 2018 à 18:36:03 #47 Dernière édition: 09 octobre 2018 à 18:41:42 par Smilysoul »
pour le moment ... rien à faire ...ce sont parfois souvent  ::) des menaces !

donc respectez les prochains virements au maxi le 15 du mois ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Emie76

Comment savoir si c qu'une menace?? Je flippe....

bisane

Citation de: Smilysoul le 09 octobre 2018 à 18:36:03donc respectez les prochains virements au maxi le 15 du mois ;)
Pas vraiment de raison de flipper.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emie76

Donc pour vous c de l intimidation?

CcileV

Quelle est la date de cette mise en demeure ?

Le code de la consommation prévoit que vous devez régulariser dans les quinze jours après la mise en demeure.
C'est ce que vous avez fait a priori donc elle n'est pas demeurée infructueuse.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32E9EE745080E364674276076752F4D9.tplgfr31s_1?idArticle=LEGIARTI000036603160&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=

Article R732-2
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles L. 721-1, L. 721-4, L. 721-6, L. 721-7, L. 722-3, L. 722-4 et L. 722-6.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Emie76

Il me demande la totalité de ma dette....
On verra bien...en tous cas je suis pas tranquille....

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Emie76

:D  smilyboul j ai du mal!!

Ce qui me gêne c que sur ce recommandé il me.demande 2 règlements celui de septembre et d octobre...
Celui de septembre est réglé
Celui d octobre est du au 15.10

Et si cette denonciation est sérieuse...dois je faire quelque chose??

Smilysoul

10 octobre 2018 à 18:24:36 #55 Dernière édition: 10 octobre 2018 à 18:26:26 par Smilysoul »
Citation de: Emie76 le 10 octobre 2018 à 17:04:53smilyboul
smilysoul s'il vous plait !  >:D  merci Ebie  ;D ;D
sinon mon diminutif est smily  :D :D :D

puisqu'on vous dit de rester Zen !  ;)
des mises en demeure, nombreux sont ceux qui en ont reçu ... sans que cela ait donné suite ...

donc respectez dorénavant les prochains paiements au maxi 15 du mois ... et tout ira bien  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Emie76


Emie76

Bonsoir

Pour l instant pas de nouvelles....la mensualité du 15 a été versée...
Je pense qu effectivement c était une tentative d intimidation...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emie76

Bonsoir à tous.
Comment vous soumettre un document?

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