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Démarré par galerien, 05 Mai 2017 à 22:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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CcileV

Plus qu'à attendre le 24 juillet... Date ajoutée à votre calendrier. ;)

Citation de: galerien le 18 Juin 2018 à 12:18(J'avais enregistré)

Vous avez enregistré l'audience ??? Je ne pense pas que ce soit autorisé...

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

galerien

Avec les technologies modernes, impossible de distinguer une clé USB d'un dictaphone  ;)

bisane

Drôle d'idée !  :P :o

Ca semble en tout cas se présenter plutôt bien !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

galerien

J'ai reçu le délibéré aujourd'hui, Bo BQ, qui sous-entendait une remise en cause de la bonne foi a été remis à sa place :

«il convient de rappeler, que la bonne foi de M. X n'a fait l'objet d'aucune contestation au seuil de la recevabilité du dossier, seule étape lors de laquelle un tel recours est ouvert aux créanciers ; en effet, seul le juge peut soulever la mauvaise foi des débiteurs à tout moment de la procédure. Dès lors, cette bonne foi doit être tenue comme établie, et les arguments de Bo Bq visant à contester cette condition de recevabilité ne peuvent être examinés à ce stade de la procédure. »(Bon...ce que dit la juge dans ce jugement a parfois été contredit dans d'autres jugements où il a été donné raison au créancier...)
Chose inédite, que je n'avais encore jamais vue: j'ai expliqué le fonctionnement de la carte à la juge et elle a dû être outrée par les agissements de la banque, puisque...elle a refait le plan de désendettement, en plaçant la créance de BO en dernier (remboursement la dernière année avec la moitié de la dette effacée!)...et du coup, pour leur donner le moins de possible...elle a mis en tête des remboursements une dette familiale qui sera remboursée intégralement!!!C'est du grand art

Enfin bon, c'est ma seule satisfaction, puisqu'elle a réévalué ma CR et l'a augmenté de 300€ par mois. Voilà!


bisane

Plutôt une bonne nouvelle, donc, à part ça :
Citation de: galerien le 27 Juillet 2018 à 15:03elle a réévalué ma CR et l'a augmenté de 300€ par mois


Citation de: galerien le 27 Juillet 2018 à 15:03Bon...ce que dit la juge dans ce jugement a parfois été contredit dans d'autres jugements où il a été donné raison au créancier...
Oui et non !
Tout dépend comment le juge se saisit du dossier.


Citation de: galerien le 27 Juillet 2018 à 15:03elle a mis en tête des remboursements une dette familiale qui sera remboursée intégralement
Très, très, très étonnant, ça !


Vous pourriez nous faire passer ce jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : y a-t-il une date pour la mise en place du plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Étonnant ce délibéré en effet...mais c'est bien que ce créancier ait été remis à sa place !  bbbo

Citation de: galerien le 27 Juillet 2018 à 15:03j'ai expliqué le fonctionnement de la carte à la juge et elle a dû être outrée par les agissements de la banque

Pourriez-vous nous dire quel est ce fonctionnement ? Ça pourrait utilement alerter d'autres membres peut-être.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

galerien

#109
Je vous enverrai le jugement en milieu de semaine prochaine. Non, il n'y a pas de date de mise en place, j'imagine que je peux commencer à régler après le délai de recours de 15j (mais comme pendant 6 mois je règle la dette familiale, ça me laisse de la marge)Concernant le fonctionnement de la carte,BO dans son recours, reprochait une dégradation de la gestion du compte depuis octobre 2016, sans préciser que le fonctionnement de la carte était le même depuis sa souscription en juin 2015 ; et s'offusquait aujourd'hui du fonctionnement du compte, en constatant que ses créances ne seront pas intégralement réglées, alors que depuis juin 2015, elle n'a pas émis la moindre observation, ni avertissement. Pendant cette période, le plafond de la carte a même été progressivement été augmenté de 5000€ à 15000€ par mois.Donc, avant le recours, l'effacement de la dette pour BO était de 5000€, et il a été doublé après le jugement!


bisane

Citation de: galerien le 28 Juillet 2018 à 09:42Je vous enverrai le jugement en milieu de semaine prochaine.
;)

Mise en place fin du mois suivant la réception... donc, dans les faits, pour vous, fin août/début septembre.
Ca doit être précisé dans le jugement (le délai, s'il n'y a pas de date).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

Je l'ai lu dans tous les sens, pas de date ni de délai...j'appellerai le greffier pour confirmation

bisane

Ce que j'avance est une certitude, hein ?

Ces mesures s'appliquent à la date fixée par la commission, et à défaut, au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de la lettre prévue au premier alinéa. (article R733-8)
C'est exactement pareil si c'est le juge qui, au final, impose les mesures.

Je me permets d'insister un peu, parce que vous disiez cela :
Citation de: galerien le 28 Juillet 2018 à 09:42pendant 6 mois je règle la dette familiale, ça me laisse de la marge
Sauf que les autres créanciers, eux, seront dans les starting-blocks le 7ème mois !  :P
Donc évitez de vous faire surprendre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

Bonjour,

Je vous ai envoyé le jugement

Bonne canicule  :P

bisane

Citation de: galerien le 03 Août 2018 à 08:40Bonne canicule  :P
MERCI !  ;D


Il manque une page...  :P
Et ce serait bien d'avoir le n° de RG (qui peut rester confidentiel) pour que d'autres forumeurs puissent éventuellement exploiter cette phrase, qui est sans ambiguïté :
la bonne foi de Mr Galerien n'a fait l'objet d'aucune contestation au seuil de la recevabilité du dossier, seule étape lors de laquelle un tel recours est ouvert aux créanciers ; en effet, seul le juge peut soulever la mauvaise foi des débiteurs à tout moment de la procédure.


Et je me répète : mesure exécutoire à mettre en place dans le mois suivant la réception.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

La 5ème page, c'est l'annexe sur le plan de désendettement, vous la voulez?
J'ai envoyé le RG sur le mail. C'est noté pour la date de mise en place! Merci

bisane

Citation de: galerien le 03 Août 2018 à 09:49La 5ème page, c'est l'annexe sur le plan de désendettement, vous la voulez?
oui, pas par curiosité, mais parce que ceci continue à me surprendre :
Citation de: galerien le 27 Juillet 2018 à 15:03elle a mis en tête des remboursements une dette familiale qui sera remboursée intégralement
Je ne mets pas votre parole en doute, hein ? C'est pour en avoir une preuve... un peu comme le RG !


Merci !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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