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Événements liés

  • regroupement bonhomme vert: 20 avril 2017
  • dépôt dossier: 20 avril 2018
  • Audience assignation kamel: 30 avril 2018
  • report audience assignation: 31 mai 2018

Auteur Sujet: Dettes familiales, bancaires, recouvrement, jeux d'argents et surrendettement  (Lu 3758 fois)

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Hors ligne Kamel I

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Citation de: Kamel I le Hier à 12:37:17
Ca me semblerait plus logique que ce soit la personne qui réclame l'argent qui fournisse le détail à celle à qui elle demande de payer.
Les pièces prouvant les demandes doivent être jointes à l'assignation. Si tel n'est pas le cas, vous pourrez demander un report.
Cela permettrait éventuellement de soulever des irrégularités.

Fournissent-ils une preuve de consultation du FICP ?

Je n'ai pas pu aller récupérer les pièces (étude située trop loin de chez moi et horaires incompatibles avec les miens). Toutefois, avec l'assignation j'ai la liste des 20 pièces sur lesquelles est basée la demande du créancier. Il y a
- 1 convention d'ouverture de compte
- Des relevés de compte
- Des LRAR
- Un décompte du compte
- Des OPC
- Des tableaux d'amortissement
- Le détail des impayés
- Des lettres de mise en demeure de régulariser les impayés
- Des lettres de déchéance
- Des lettres de mise en demeure de I Justicia (à ce propos, est-ce qu'I Justicia n'aurait pas dû m'envoyer une preuve qu'ils étaient bien mandaté par Bourso ?)

Donc à priori pas de preuve de consultation du FICP.

En ligne bisane

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Donc à priori pas de preuve de consultation du FICP.
Il faut donc le souligner demain, car c'est une obligation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Kamel I

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Donc à priori pas de preuve de consultation du FICP.
Il faut donc le souligner demain, car c'est une obligation !


Merci pour votre conseil.


Et donc, si j'ai bien lu les autres billets sur le forum, je suis en droit de demander l'annulation des intérêts, c'est bien ça ? 

« Modifié: 29 avril 2018 à 22:10:59 par Kamel I »

Hors ligne Kamel I

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Après consultation de nombreux liens, voici la manière dont je compte procéder demain lors de l'audience :


1) Non  contestation des dettes
Expliquer que, atteint de d'addiction, je ne pouvais pas payer mes crédits. Par peur, je n'osais pas ouvrir mes courriers. Quand je les ai ouvert, je suis tombé sur les tentatives d'intimidation d'I Justicia, donc je n'ai pas donné suite.


2) Explication du dépôt de dossier de surrendettement
Expliquer que j'ai d'autres dettes auprès d'autres créanciers et de la famille. Dossier déposé, en attente de recevabilité.


3) Demande de déchéance du droit aux intérêts
Absence de production de justificatif de la demande de consultation du FICP dans les pièces. Rappeler arrêté du 26/10/2010


4) Demande de non application de l'article 700 et de la clause pénale
Situation déjà très compliquée. Appliquer cet article ne fera pas avancer la situation,et, au contraire l'empirera.


Pensez-vous que je suis dans la bonne direction ?
Dois-je parler de mes efforts (suivi pour addiction, recherche emploi pérenne et mieux payé, restrictions budgétaires, ...) ?

Puis-je demander un report le jour-même pour avoir le temps de mieux préparer ma défense ?
« Modifié: 29 avril 2018 à 23:07:29 par Kamel I »

En ligne bisane

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Puis-je demander un report le jour-même pour avoir le temps de mieux préparer ma défense ?
Ben il faut une "bonne" raison pour cela !  ;)
Laquelle pourriez-vous invoquer ?
Le temps, vous l'avez eu...


L'audience d'aujourd'hui est destinée à statuer sur un contrat, les sommes dues et le respect des dispositions de la loi, pas sur votre situation.
Il faut évoquer le dépôt d'un dossier de surendettement (et surtout apporter vos justificatifs de ressources et charges) mais pas vous y appesantir. Dîtes simplement que c'est la principale motivation qui vous a incité à faire opposition.


Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Kamel I

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Je suis en route pour le tribunal. Je n'ai aucune pièce avec moi car je n'ai pas de quoi imprimer à mon domicile.
Le fait de ne pas avoir pu bénéficier d'un conseil juridique (malgré mes recherches) ne constitue t'il pas une raison de report ?


Sinon, étant donné que je n'ai rien d'autre que ma défense orale, la meilleure stratégie ne serait elle pas de ne rien contester puis de contester le jugement ensuite en fournissant les documents que je n'ai pas actuellement ?

En ligne Caren

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Excusez-moi, hein, mais vous avez pris et préparé cette audience avec une particulière inconséquence, aussi bien en tournant autour du pot qu'en vous égarant dans les priorités, ce que les uns ou les autres n'avons pas cessé de vous renvoyer !

Vous êtes informé de cette audience depuis le 25 mars or, vous vous y présentez les poches vides, malgré ce que l'on vous a indiqué !  :o ???
Vous n'avez donc pas trouvé le temps depuis fin mars pour faire des photocopies des justificatifs à amener à l'audience ? Samedi, il était encore temps !
Pour faire votre dossier BDF, vous avez bien fourni des photocopies !
Comment faisait-on avant d'avoir des imprimantes personnelles ? Les magasins de reprographie, ça existe toujours !
Et pour tout cela, il n'y a nul besoin d'un conseil juridique...

Je ne sais pas exactement ce qu'il en est des assignations mais il est possible que le jugement soit statué en dernier ressort ! D'autres confirmeront ou pas...

Ceci dit,  xxl! xxl! xxl!  pour l'audience et tant qu'on y est, pour le dossier bdf également !

Une relecture de votre fil commencé il y a un an ne serait peut-être pas inutile !  :P

Hors ligne Kamel I

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Désolé Caren, mais je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

Depuis le 25 mars, j'ai multiplié les contacts avec mon assistante sociale pour pouvoir finaliser et déposer le dossier de surendettement avant l'audience, je suis entré en contact avec l'association Cresus locale, j'ai recherché et trié tous les documents relatifs aux prêts (avec lesquels je faisais l'autruche jusqu'à présent), relu tous mes contrats d'assurance pour savoir si j'avais le droit à l'assurance juridique, j'ai appelé les lieux qui proposaient des réunions avec les avocats, mais tout était complet pour plusieurs mois.

En parallèle, je multiplie les réunions en soirée pour mon boulot, je réponds à des offres d'emploi, me rends aux entretiens, et fais le minimum nécessaire pour avoir une vie sociale (visite chez les amis qui viennent d'être parents, présence aux anniversaires de la famille), ...

J'ai aussi pris le temps de chercher beaucoup d'informations sur le forum, et sur d'autres sites, et on peut dire que toutes les informations ne sont pas cohérentes. Par exemple, certaines disent que le jugement n'importe pas et que c'est la commission qui doit décider. D'autres expliquent qu'il faut envoyer les informations plus de 15 jours avant l'audience, d'autres qu'il faut les remettre le jour même, d'autres qu'elles seront refusées par la partie adverse , ...

Et par dessus tout ça, il subsiste toujours le doute que le créancier essaie de réclamer des sommes que je ne lui dois pas.

Quand on ne connaît pas du tout ce monde, il est très compliqué d'y voir clair.
Vous me parlez de priorité. En relisant ce fil, on voit que les 2 priorités étaient d'arrêter le jeu et de déposer le dossier de surendettement, choses faites !

Ceci dit, le jugement a été différé au 31 mai 2018. J'étais présent à l'heure convenue devant la salle d'audience, mais personne ne m'a jamais invité à entrer à l'intérieur. Mon dossier a donc été délibéré sans ma présence !!! A la fin, je suis allé voir la Présidente pour lui expliquer la situation (je n'étais pas seul dans ce cas). Elle a accepté de reporter l'audience à la fin du mois.
Après ça, j'ai couru après l'avocat de mon adversaire pour lui faire part de cette information et de mon dépôt d'un dossier de surendettement.

J'ai maintenant 1 mois, plus calme, pour préparer cette audience sans" particulière inconséquence"  >:( , avec votre complicité si vous en êtes toujours d'accord
« Modifié: 30 avril 2018 à 15:09:36 par Kamel I »

En ligne Caren

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À aucun moment je n'ai dit que vous n'aviez rien fait !  :P

Seulement, votre exigence de justificatifs du bord adverse telle qu'exprimée ici...
Alors que pour moi, il était hors de question de payer une somme qu'on me réclamait sans qu'aucun justificatif ne me soit fourni
... tandis que toute une série de justificatifs sont joints à une assignation, mais que vous n'avez pas été chercher à l'étude faute d'éloignement, de même que celle visée par une absence soulignée pour appuyer une DDI, ne vous dégage aucunement de l'exigence d'avoir vous-même à en produire pour votre bord, auprès d'un juge qui plus est ! Votre parole y a le même poids que celle du créancier, pas moins mais pas plus non plus !

La BDF ne décide que pour son champ d'action, en l'occurrence la recevabilité de votre dossier dans un 1er temps. Elle ne se substitue en aucun cas à un juge ni à sa décision qui est souveraine. Votre dette sera jugée et vous serez a priori condamné, reste à savoir jusqu'à quel point... En revanche, si votre dossier est recevable, il vous protégera des mesures d'exécution de ce jugement à venir, que la BDF prendra en compte tel quel.

Il est certes difficile de rentrer dans ce monde, surtout lorsque l'on y est contraint, mais persister à vouloir que les règles soient différentes selon le bord où l'on se situe ne va en rien faciliter les choses, pour vous.

Vous bénéficiez donc d'un report, mettez à profit ce temps supplémentaire pour préparer sérieusement votre audience. Et peut-être d'abord en demandant à ce que les documents de l'assignation vous soient envoyés dans une étude proche de chez vous !

Enfin, quant à l'idée de complicité que vous évoquez, j'y suis pour ma part totalement défavorable, y compris pour la visée de ce forum ! Vous y recevez, et y recevrez si vous le souhaitez, de l'aide mais seulement sur la base de ce qu'autorise la loi !

Hors ligne Kamel I

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La BDF ne décide que pour son champ d'action, en l'occurrence la recevabilité de votre dossier dans un 1er temps. Elle ne se substitue en aucun cas à un juge ni à sa décision qui est souveraine. Votre dette sera jugée et vous serez a priori condamné, reste à savoir jusqu'à quel point... En revanche, si votre dossier est recevable, il vous protégera des mesures d'exécution de ce jugement à venir, que la BDF prendra en compte tel quel.
C'est ce qu'il me semblait, mais j'ai demandé de manière très claire à l'avocat adverse (qui au passage était très sympa !) ce qu'il en serait de l'article 700 et des intérêts. Il m'a dit que les créanciers n'arrivaient quasiment jamais à obtenir l'application de l'article 700 pour les particuliers, sauf si ceux-ci ne daignaient pas se déplacer à l'audience. Et il m'a bien dit que c'était la commission qui déciderait de la somme que je devrais au créancier.
Donc, si j'ai bien compris, le juge va rendre son jugement et fixé la somme que je dois au créancier. Mais, si mon dossier est recevable auprès de la banque de France, cette somme sera étalée dans le temps. C'est bien ça ? Ca veut donc dire que mon dossier sera ré-étudié par la BDF après le jugement ?

Vous bénéficiez donc d'un report, mettez à profit ce temps supplémentaire pour préparer sérieusement votre audience. Et peut-être d'abord en demandant à ce que les documents de l'assignation vous soient envoyés dans une étude proche de chez vous !
Déjà fait  xxl!


Enfin, quant à l'idée de complicité que vous évoquez, j'y suis pour ma part totalement défavorable, y compris pour la visée de ce forum ! Vous y recevez, et y recevrez si vous le souhaitez, de l'aide mais seulement sur la base de ce qu'autorise la loi !
Complicité n'était peut-être pas le bon mot, je voulais dire que j'allais remplir les informations demandées dans le sujet pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle et que je comptais m'appuyer sur les éléments que pourrons me transmettre les membres du forum pour bien préparer ma dépense.

En ligne bisane

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Si l'on peut parler ainsi, vous avez eu de la chance !
Faites tout pour ne pas la laisser passer, et ouvrez et complétez rapidement le fil qui vous avait été indiqué.
Et, en effet, le mieux serait d'envoyer vos arguments à l'avocat 15 jours avant l'audience.

Par ailleurs : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge


Ceci est exact :
Donc, si j'ai bien compris, le juge va rendre son jugement et fixé la somme que je dois au créancier. Mais, si mon dossier est recevable auprès de la banque de France, cette somme sera étalée dans le temps. C'est bien ça ?
Cela ne l'est pas :
certaines disent que le jugement n'importe pas et que c'est la commission qui doit décider.
La BDF ne décide en aucun cas du montant d'une dette !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Kamel I

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Sujet créé dans la section "Arguments pour injonctions de payer et assignations" : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26828.msg856835#msg856835