19 septembre 2019 à 16:29:59

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dettes familiales, bancaires, recouvrement, jeux d'argents et surrendettement

Démarré par Kamel I, 06 mai 2017 à 13:58:41

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bisane

Vous l'avez reçue quand, cette IP ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Pour demander une vérification de créances, il ne faut pas seulement espérer, mais vérifier déjà soi-même.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 29 juillet 2018 à 20:57:24
Vous l'avez reçue quand, cette IP ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
J'ai eu le papier de passage de l'huissier dans ma boîte aux lettres le 09/07 puis la copie le 10/07.
Citation de: bisanePour demander une vérification de créances, il ne faut pas seulement espérer, mais vérifier déjà soi-même.

Je sais bien, mais j'espérais que je pouvais m'appuyer sur la décision du tribunal pour fixer le montant de ma dette auprès du créancier (surtout que ce montant est plus faible que celui retenu par la commission). Mais je ne sais pas si ça peut marcher ?
Par ailleurs, même si je trouvais une raison de contester le montant, étant donné que j'ai menti sur l'existence d'autres crédits, je ne sais pas si j'ai intérêt à demander une vérification des dettes.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : avant de vous perdre en conjectures, il faudrait aller retirer l'acte à l'étude et comprendre pourquoi le montant de l'OIP est inférieur à ce que vous avez déclaré à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

J'ai voulu récupérer cette OP, mais l'huissier a refusé en m'expliquant que son client lui a demandé de lui retourner le dossier suite à l'acceptation de mon dossier par la banque de france.


Je n'ai pas transmise l'IP a la banque de France. Je vais le faire, mais j'aurais voulu savoir si je peux la transmettre telle qu'elle, ou s'il faut que je demande une vérification des dettes, sur la base de cette IP.

bisane

Il ne vous reste plus qu'à soit aller au tribunal pour consulter le dossier fourni pour appuyer la requête, soit le réclamer en RAR au créancier... ou les 2 !
Ce serait bien de faire vite, afin de savoir ce qu'il en est avant la réception de l'état détaillé des dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 04 août 2018 à 07:56:14
Il ne vous reste plus qu'à soit aller au tribunal pour consulter le dossier fourni pour appuyer la requête, soit le réclamer en RAR au créancier... ou les 2 !
Ce serait bien de faire vite, afin de savoir ce qu'il en est avant la réception de l'état détaillé des dettes.



Mais j'ai déjà reçu l'état détaillé de mes dettes ! C'est comme ça que j'ai pu voir qu'il y avait une différence entre les sommes retenues par la commission de surendettement et celles réclamées par le créancier auprès du tribunal (à moins qu'il ait réclamé plus mais que le tribunal en ait décidé autrement).


Il m'est impossible de me rendre au tribunal cette semaine, et c'est ma dernière avant mon déménagement. Du coup même la LRAR ne me parait pas réalisable, car je ne connais pas encore ma future adresse (et je ne souhaite pas donner celle de mes parents qui ne sont pas au courant de mon dossier de surrendettement, ni de mes passages au tribunal).
Ne puis-je pas simplement demander à la commission d'appliquer le montant retenu par le tribunal ?

bisane

Si vous avez reçu la recevabilité le 13 juillet, je doute un peu que vous ayez reçu l'état détaillé des dettes...
Et si c'est effectivement le cas, je ne vois pas bien comment nous aurions pu le deviner !  :P


Vous aviez un peu changé de posture, mais l'âne a quant à lui l'impression de repartir plus d'un an en arrière...  :-\
Et donc, vous faites comme vous voulez !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Je vous remercie pour toute l'aide que vous m'avez apporté, mais j'ai vraiment du mal à comprendre votre dernier message.


Premièrement, j'ai bien indiqué avoir reçu l'état détaillé des dettes .

Citation de: Kamel I le 29 juillet 2018 à 14:02:01. J'ai reçu hier l'état détaillé de mes dettes. S'il correspond bien pour les dettes que j'ai chez Cofi10, il y a une différence de 50 € chez les autres. Sachant que j'ai menti sur certaines déclarations pour obtenir les prêts ("seulement" sur la partie "crédits en cours"), à votre avis, ai-je intérêt à demander une vérification de la validité des dettes ? Exemple concret : Dans la requête d'ordonnance de payer, du 10/07/18, le montant indiqué auprès de paribasienne Parihaut est de 4851,90 € (4599,59 € de principal, 10 € de clause pénale, 154,89 d'intérêts (au 25/06/2018) et 87,42 € d'acte). Dans le courrier de l'huissier de justice du 22/05/2018, la somme réclamée est de 5 139,83 € (5 131,61 de principal et 8,22 € d'intérêts). Et dans l'état détaillé des dettes de la comission de surrendettement, le montant retenu est de 5 272,31 €. Sachant que dans un courrier du 14/05/2018, le créancier me précise le tableau d'amortissement dans le cadre du plan de surrendettement, mais il est vide !!! Quel est le vrai montant ? Comment faire pour que le plus faible soit retenu ? Par ailleurs, comment s'articulent la commission de surrendettement et le tribunal ? La commission intègre aujourd'hui un certain montant pour la dette pour laquelle j'ai été convoqué au tribunal. si le tribunal déclare une déchéance du droit aux intérêts (ce que j'espère), le montant de la dette sera plus faible que celui retenu par la commission. Faut-il que je déclare à la commission cette procédure en cours ? PS : j'ai reçu la notification d'acceptation du dossier le 13 juillet


Et je ne sais pas si c'est dû aux vacances ou à autre chose, mais le courrier de recevabilité du dossier est bien daté du 3 juillet (reçu le 13), et celui de l'état des dettes daté du 24 juillet (reçu le 28).


Deuxièmement, je ne vois pas ce que vous me reprochez. J'ai bien lu les liens indiqués, mais je demande des précisions supplémentaires car je suis dans une situation que je pense très particulière :
- Situation financière qui s'est améliorée depuis le dépôt du dossier
- En attente de décision du juge à propos d'une créance
- Injonction de payer reçue pendant le traitement du dossier par la commission, puis retirée à la demande du créancier
- Somme due dans le cadre de cette IP inférieure à celle retenue par la commission de surendettement
- Dernière semaine de boulot avec horaires extra-larges
- Salaire qui va fortement augmenter dans 3 semaines
- Déménagement à plus de 300 km dans 10 jours

Ainsi il me semblait légitime de demander l'avis aux membres du forum pour savoir si je devais déclarer tous ces changements à la commission, si je devais (ou pouvais) utiliser mon argent pour rembourser d'autres créanciers non déclarés à la commission, si j'avais intérêt à demander une vérification des dettes sachant que j'ai menti sur les crédits en cours au moment de la souscription des crédits, ...


Mais si vous interprétez ceci comme de la mauvaise volonté ou je ne sais quoi d'autre, j'ai effectivement meilleur compte de faire comme je le souhaite. Ca me sera dommageable car les gens du forum sont plus compétents que moi sur ces questions et l'ont déjà prouvé, mais ça m'évitera des remarques injustifiées  ???

bisane

06 août 2018 à 07:52:25 #144 Dernière édition: 06 septembre 2018 à 06:54:04 par bisane »
Je vous présente toutes mes excuses : je n'étais pas remontée assez loin...
Mais vous n'aidez guère à rendre les choses explicites...  :P


3/ une Ip ne peut pas être "retirée". Seule sa poursuite peut être suspendue. Il serait même douteux que le créancier ne demande pas l'apposition de la mention exécutoire.
4/ et je vous ai déjà indiqué d'en informer la BDF. Ce sera à elle de voir si cela nécessite une vérification de créances ou pas.

Citation de: Kamel I le 05 août 2018 à 23:37:00si je devais (ou pouvais) utiliser mon argent pour rembourser d'autres créanciers non déclarés à la commission

Ben pour commencer, ce n'est pas très malin de ne pas avoir tout déclaré.
Pour continuer, si tout va bien et qu'il n'y a aucun passage devant le juge, il n'y aura aucune raison que quoi que ce soit soit vérifié.
S'il y a une contestation des mesures imposées, il faudra justifier de tout.
A vous d'évaluer si le jeu en vaut la chandelle.


Tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF.
Chacun est bien entendu libre de ne pas respecter ce dictat, à ses risques et périls.


Quant à l'erreur sur les montants, pardon, hein, mais si c'était un peu plus cohérent, ce serait plus facile à suivre !  :P
Citation de: Kamel I le 29 juillet 2018 à 14:02:01il y a une différence de 50 € chez les autres

Citation de: Kamel I le 29 juillet 2018 à 18:40:47Mais les différents montants sur les différents papiers diffèrent de plus de 400 € entre le montant de la requête portant injonction de payer et le montant retenu par la commission, soit près de 10 % de la dette !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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