Besoin de conseil : démission FP, retards de paiement et jugement

Démarré par Antithesis, 04 Mars 2020 à 21:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Antithesis

Bonsoir a tous

Comme beaucoup je viens ici pour exposer ma situation et avoir des conseilles.
J etais fonctionnaire jusqu en  octobre 2018, puis j ai demissionne de la fonction publique pour pouvoir faire mon statue d intermittent du spectacle.
Demissionnaire de la FP, aucun droit au au chomage.
J avais deux pret en cours, j ai explique ma situation a mes deux creanciers, en leur disant que la premiere annee etait complique mais que j avais du boulot et que si ils etaient un peu patient je pourrait reprendre mes mensualitees.
Mais ils n ont rien voulu savoir et les deux pret sont aujourd hui chez des huissiers.
A ce jour je suis passe au tribunal pour l un des deux et je dois rembourser environ 8000 euros, avec 7 pourcents d interet par an.
L autre est de 6000 euros mais j arrive  un peu les faire patienter.

J ai reussi mon parie, je suis intermittent et gagne ma vie, je veux rembourser ma dette (14000 euros environs) mais avec des mensualitees correcte et surtout sans ce 7 pourcent d interet annuel qui est sur l un des deux pret.

J aurai aimer savoir ce que m apporterai un dossier de surrendettement ?

L huissier qui s occupe du pret de 8000 euros (celui qui est passer au tribunal) m a menacer de venir me saisir, j aurai aimer connaitre les recours a cette decision.

Je connaissais le probleme mais j ai preferer faire l autruche, j aimerai savoir si il y a plusieurs solutions a mon probleme

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum. 

Je ne suis pas certains qu'un dossier de surendettement vous apporterait grâce que vous cherchez, surtout avec une dette déjà jugée. 

Pourriez-vous vous financièrement envisager de rembourser le prêt jugé suivant les modalités déterminées par le juge et négocier un plan avec l'autre créancier?

Le risque d'un dépôt de surendettement serait une irrecevabilité ou des recours de vos créanciers au motif que vous avez organisé votre endettement en démissionnant mais pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière, que l'on y voit un peu plus clair?

J'informe l'équipe de votre arrivée. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Et je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez pas mal de renseignements. 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Antithesis

Alors pour le pret deja juger non, car il prendrait 7 pourcents par ans, c est enorme.
Pour l autre, je ne sais pas trop, enfait je ne sais pas combien je peux  proposer par mois legalement

Sur votre logiciel je suis estime a 164 euros de capaciter de remboursement, ce serait l ideal pour moi, mais comment faire ?

phil bdv

Bonsoir,

pour la recevabilité ou non je ne puis être affirmatif car pour moi le tableau n'est pas renseigné.

Avez vous maintenant plus ou moins les mêmes ressources qu'au moment où vous étiez dans la FP ?

Les fonctionnaires n'ont en effet pas le droit au chômage (enfin avaient car à priori les choses changent avec la rupture conventionnelle qui va voir le jour en principe cette année). Mais par contre ils ont le droit à une prime de départ volontaire. L'avez vous perçue ?


Ensuite pour répondre à vos questions la procédure de surendettement à partir du moment où votre dossier devient recevable (c'est à dire grosso modo qu'à partir du moment où vous avez déposé votre dossier il faut compter entre 1 et 3 mois pour qu'il soit étudié et que la commission l'estime recevable ou irrecevable) vous ne pouvez plus faire l'objet de saisie. 

Une fois la décision de recevabilité obtenue vos créanciers peuvent la contester. Mais durant l'étude de la contestation ils ne peuvent toujours pas vous saisir quoi que ce soit.

Après si pas de contestation la Banque de France vous enverra un êtat détaillé de vos dettes et enfin des propositions de remboursement de vos prêts vous seront notifiées ainsi qu'à vos créanciers (c est les mesures imposées car je suppute étant donné le montant de vos emprunts que vous êtes locataire et non propriétaire)


Donc en résumé que vous apporte un dossier de surendettement si il est estimé recevable :

- le paiement de mensualités fixés par la Banque de France
- pas de poursuite  des créanciers si vous respectez ce plan
et au bout de 7 ans (votre capacité de remboursement si elle a été convenablement calculé ne vous permet pas de rembourser plus vite) vous repartez à zéro niveau dette

Ce qu'entraine le plan 
- fichage à la BDF
- en principe vous ne pourrez pas avoir de nouveau prêt durant la période de fichage
- l'obligation de respecter scrupuleusement le plan sans quoi vos créanciers pourront reprendre leurs poursuites 


Pour faire pencher la décision de la BDF peut être avez vous de juste motifs pour ce départ : dépression, harcèlement de la part de l'employeur ou de collégue voir même des clients de votre administration 

Antithesis

Pour les ressources non, j etais a 1300euros a la FP et actuellement je suis entre 1500 et 1900 selon les periodes.
D accord ducoup pour ma demission j explique ca dans ma lettre ?

bisane

Bonjour !


Il y a en effet un risque d'irrecevabilité dans votre cas, mais il n'y en a pas à tenter un dépôt ! ;)
La lettre de saisine sera à peaufiner.


Concrètement, votre tableau montre une CR de 156 € et une QS (quotité saisissable) de 272 €. C'est cette somme que vous pouvez proposer de payer à l'huissier, dans l'immédiat, afin d'éviter des saisies.

De quelle manière la dette a-t-elle été jugée ? Vous ne vous êtes pas défendu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: Antithesis le 05 Mars 2020 à 06:20Pour les ressources non, j etais a 1300euros a la FP et actuellement je suis entre 1500 et 1900 selon les periodes.
D accord ducoup pour ma demission j explique ca dans ma lettre ?
Le risque que je pointais est celui que vos créanciers fassent recours en utilisant votre démission.

Vous avez en fait progressé sur le plan des revenus par rapport à votre activité antérieure, ce qui est un point positif pour un dossier.

Combien devez vous rembourser mensuellement concernant la dette déjà jugée?

Le danger pour celle-ci est effectivement des saisies accélérées.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Antithesis

Non je n ai pas pu me présenter a l audience ducoup ils m obt allumé...
A l heure actuelle je n ai rien défini.
Ducoup dans la lettre qu est ce que je dois mettre en avant ?

Ulysse2013

Citation de: Antithesis le 05 Mars 2020 à 10:27A l heure actuelle je n ai rien défini.
Vous voulez dire que le juge n'a pas statué sur un plan de remboursement spécifique? Ou a-t-il statué que vos remboursements devaient reprendre suivant les modalités antérieures?

Pour la lettre de saisine, le mieux est que vous en fassiez un premier jet que vous posterez ici:
Section lettres de saisine à corriger

En n'oubliant pas d'indiquer le lien vers votre fil d'origine.

Une lettre de saisine doit faire un résumé succinct de ce qui vous a amené à votre situation de surendettement et faire un état des lieux de la situation actuelle. Vous en verrez pas mal d'exemples dans la section susmentionnée.

Nous avons quelques  "spécialistes" de ce genre de courrier qui vous aideront à la peaufiner ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Antithesis

Non juste que les intérêts sont de 7pourcent par ans...

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2020 à 10:37
Citation de: Antithesis le 05 Mars 2020 à 10:27A l heure actuelle je n ai rien défini.
Vous voulez dire que le juge n'a pas statué sur un plan de remboursement spécifique? Ou a-t-il statué que vos remboursements devaient reprendre suivant les modalités antérieures?
Le juge n'est pas du tout tenu de le faire, surtout si on ne le demande pas !!! ;D
D'où l'importance sans cesse répétée de la présence du débiteur( ou de n'importe quel autre justiciable, d'ailleurs) aux audiences qui le concernent !

Et j'imagine qu'à l'origine, le taux était de 7%... :P

En parallèle du dépôt du dossier, essayez vraiment de proposer à l'huissier un paiement mensuel à hauteur de votre quotité saisissable... et faites patienter l'autre autant que vous le pouvez !

Vous avez un véhicule ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ps : je me suis permis de modifier le titre de votre fil, pour qu'il soit plus "parlant".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Antithesis


bisane

Parce qu'il ferait partie des biens saisissables...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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