03 avril 2020 à 18:05:03

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Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier

Démarré par alain057, 01 juillet 2017 à 11:29:59

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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IllicoPresto

Bonjour et bienvenue à vous !

Pour vous le 2) est important pour avoir une vue sur la situation, donc merci de le remplir au plus vite pour que l'on ai une vue d'ensemble

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

alain057

Citation de: agathe le 05 mars 2019 à 11:31:07la solution est de redéposer le plus rapidement possible, refaites un dossier avec vos nouvelles ressources et vos charges actuelles, toujours les relevés de compte et la copie de votre plan.
N'attendez pas la mise en demeure pour agir.
mais comment un seul creancier peut il rendre soit disant caduc...as t il le droit de tout reclamaer meme la creance initial..d apres le plan je lui dois encoe 1600€ et il me reclame + de 7000€ !!je ne comprend pas
cdt

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Si votre plan est caduc, j'en conclus que vous vous êtes retrouvé dans l'incapacité de régler une ou plusieurs mensualités du plan.

Au vu de ce que vous écrivez, il me semble urgent de redéposer.

Pourriez-vous nous donner les dates importantes de votre plan actuel et aussi remplir ce tableau résumant la situation financière et le joindre à votre premier message ?
J'avertis l'équipe de votre arrivée et déplace votre fil dans une section plus appropriée.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: alain057 le 05 mars 2019 à 11:35:41mais comment un seul creancier peut il rendre soit disant caduc...as t il le droit de tout reclamaer meme la creance initial..d apres le plan je lui dois encoe 1600€ et il me reclame + de 7000€ !!je ne comprend pas
cdt
C'est malheureusement le cas Votre défaillance auprès d'un seul créancier rend tout le plan caduque. Sachez que les autres créanciers n'en sont pas avertis, mais compte tenu de votre situation et de la somme réclamée, un redépôt est la meilleure option. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

alain057

RE

mais je n ai aucune preuve il me l on dis par tel et a ce jour tout les versements sont a jour et percoivent mes  virements

agathe

Du moment que vous n'avez pas suivi fidèlement le plan et que plusieurs mensualités n'ont pas été réglées à la date convenue votre plan est automatiquement caduc, après à vous de savoir si voulez risquer des saisies à terme.

Ulysse2013

Citation de: alain057 le 05 mars 2019 à 12:08:03RE

mais je n ai aucune preuve il me l on dis par tel et a ce jour tout les versements sont a jour et percoivent mes  virements
Donc, vous avez respecté le plan et êtes à jour de vos paiements? Aucune défaillance de paiement?
Pardonnez-moi d'insister mais c'est très important pour orienter nos réponses.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

IllicoPresto

si tout vos paiement sont a jour, votre plan n'est donc pas caduc, si vous avez respecter tous vos paiements depuis le début du plan à ce jour votre plan est toujours valide.
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

Ulysse2013

Citation de: IllicoPresto le 05 mars 2019 à 12:13:43si tout vos paiement sont a jour, votre plan n'est donc pas caduc, si vous avez respecter tous vos paiements depuis le début du plan à ce jour votre plan est toujours valide.
C'est bien là toute la question. Si tout est respecté, aucune raison de prononcer une caducité. Mais guère de raison à priori qu'un créancier du plan s'énerve sans raison...

Avez-vous reçu un courrier de mise en demeure de payer votre (vos) éventuelles mensualité(s) due(s)?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe

avez vous reçu une lise en demeure, avez vous changé d'adresse depuis la mise en place du plan ?

"Le simple fait que le débiteur ne respecte pas les conditions du plan suffit à rendre le plan caduc."
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/respect-plan-conventionnel-surendettement-pouvoirs-9624.htm


alain057

non pas changer d adresse...



Ulysse2013

Citation de: alain057 le 05 mars 2019 à 12:33:02non pas changer d adresse...



Avez-vous reçu un/des courriers vous informant de non-paiement de mensualités dues au plan?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

C'est là la vraie question : avez vous eu un courrier de mise en demeure de la part de ce créancier ?? Il est tenu de vous envoyer ce courrier après une mensualité impayée, et il faut que ce courrier soit resté sans effet de votre part dans les 15 jours suivants, pour qu'il puisse déclarer le plan caduc 

Autre question, ce créancier a t il un titre exécutoire ? Si il n'en a pas, il doit d'abord vous assigner et ça va prendre du temps .

Et en effet, en cas de caducité, l'effacement partiel ne tient plus, et c'est toute la somme exigible qui est réclamée ..

Quoiqu'il en soit, comme dit plus haut, redéposez très rapidement, votre baisse de revenu ne vous permettant pas de tenir cette fin de plan ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Caren

Messages fusionnés avec votre fil déjà existant et titre du fil précisé...

Ulysse2013

Alain, vous nous avez tous, sans doute involontairement, induit en erreur en créant un nouveau fil et cela rend nos efforts pour comprendre votre problème difficiles.

Le créancier auquel vous faites référence aujourd'hui est-il le mêmé qu'en 2017? A savoir, l'organisme qui avait racheté votre créance et vous avait envoyé des mises en demeure.

Si tel es le cas, quelles actions aviez-vous prises à l'époque?

Essayez de nous présenter votre situation dans son ensemble car sinon, il y a peu de chances que l'on puisse vous aider. :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

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