surendettement et fonction publique

Démarré par la trouille, 03 Août 2017 à 22:03

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noirkate

 bbbo bbbo  mais la même financièrement, je ne comprends pas bien .. Je ne vois pas pourquoi ce plan devrait être sur 2 ans si il n'y a plus de sortie d'indivision imposée ..

Enfin, pendant ce temps là vous pouvez cagnotter .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Caren

Citation de: la trouille le 10 Octobre 2018 à 11:44il a bien vu que cela était impossible
Ce Mr a eu un regard des plus éclairés, du coup !

Si tous les gestionnaires, toutes les bdf et tous les juges du surendettement de France et de Navarre pouvaient avoir le même, ce serait une belle avancée, et un juste retour des choses à ce qui se pratiquait il n'y a encore que quelques années et paraissait alors l'évidence même !  xxl! xxl! xxl!

bbbo bbbo bbbo

la trouille

Citation de: Caren le 10 Octobre 2018 à 13:22
Citation de: la trouille le 10 Octobre 2018 à 11:44il a bien vu que cela était impossible
Ce Mr a eu un regard des plus éclairés, du coup !

Si tous les gestionnaires, toutes les bdf et tous les juges du surendettement de France et de Navarre pouvaient avoir le même, ce serait une belle avancée, et un juste retour des choses à ce qui se pratiquait il n'y a encore que quelques années et paraissait alors l'évidence même !  xxl! xxl! xxl!

bbbo bbbo bbbo
oui ;D

la trouille

Citation de: noirkate le 10 Octobre 2018 à 13:13bbbo bbbo  mais la même financièrement, je ne comprends pas bien .. Je ne vois pas pourquoi ce plan devrait être sur 2 ans si il n'y a plus de sortie d'indivision imposée ..

Enfin, pendant ce temps là vous pouvez cagnotter .
pas sur 2 ans ;D

noirkate

ah alors, c'est même CR sur un plan plus long .. Voilà qui est raisonnable !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.


la trouille

Merci bbbo

Petites questions à partir de quel montant reçu doit-on avertir la BF?

Caren

Reçu... de qui, de quoi et de combien ?  ???

En attente de vos précisions, mais l'idée est que toute rentrée d'argent, exceptionnelle ou pas, doit être déclarée...
Si c'est 100 €, laissez tomber !

la trouille

#433
je sais pas  c'est une éventualité, rassurez moi c'est après l'accord du plan ?
une autre question :-\ si on ne dit rien à la BDF  comment peut elle savoir pour une éventuelle rentrée de fond ?

exemple: on hérite d'une sommes qui peut couvrir le remboursement de notre dette, peut on continuer de rembourser tout les mois sans utiliser cette rentrée?
(je précise que c'est une éventualité(

Caren

Je ne sais pas très bien ce que vous trouvez dingue ou sur quoi vous voudriez que je vous rassure mais, et c'est la même question, si vous héritez de 100 €, ce n'est pas vraiment la peine de le signaler à la bdf car ce n'est pas un retour à meilleure fortune, mais si vous héritez de 50 000 €, 100 000 € ou 150 000 €, oui, c'est à signaler à la bdf.

Cela constitue de fait un retour à meilleure fortune, et un tel retour se déclare à la fois durant la procédure, vous y êtes, et même après aussi, d'autant plus s'il y a un effacement de dettes prévu. C'est écrit dans les papiers que vous avez reçu de la bdf et ce sera marqué également sur le courrier de votre futur plan.

Vous venez de modifier votre message, du coup votre formulation est différente mais bref, je ne change rien au mien...

la trouille

#435
ok merci Karen, oui je l'ai modifié car je n'avais pas bien lu.

la trouille

Bonsoir,
Je vais être surement lourde mais si nous n'informons pas la BDF d'une grosse rentrée d'argent ?
Comment vont-ils en être informer ?
les risques que nous encourront ?
Merci.

Caren

Je vous ai déjà fait une réponse, mais j'ajoute...

Vous avez demandé de l'aide à la bdf à un moment où vous n'y arriviez plus, en déposant un dossier pour une dette à 6 chiffres, qui mènera peut-être à un effacement d'une partie prévu en fin de plan.
Votre dossier vous protège désormais des créanciers et pour le moment vous ne payez plus de crédit.
Mais c'est comme pour toutes choses, il y a des règles et des contreparties du coup, qui relèvent somme toute d'une certaine évidence logique.

Quand ça arrange, on prend, quand ça n'arrange plus, ce serait bien de pouvoir faire encore comme ça arrange. Un grand classique, en somme...

Il y a une semaine encore, vous étiez dans les affres d'une sortie de l'indivision, le gestionnaire admet finalement une erreur, ce qui est de l'ordre d'un certain bon sens.

Et maintenant que la maison de Belle-maman s'orienterait vers une vente avec une somme conséquente à vous revenir, vous voudriez bien n'avoir pas à déclarer la vente et la perception de son produit.

Au fond, que voudriez-vous que l'on vous réponde ?
On ne peut pas vous dire de ne pas déclarer les choses...

Une précision, toutefois, et pour vous donner un exemple...
Toute transaction immobilière passe par le service des impôts, de même que le traitement des successions. Si vous avez une dette d'impôts, ils le sauront et peuvent alors dénoncer le plan. La bdf n'en sera pas informée, mais vous, si... Inutile ensuite de penser à redéposer un dossier qui serait irrecevable...
Et en cours de procédure, la recevabilité peut être revue si la bonne foi n'est plus démontrée...

bisane

Et tout cela est aussi une question d'éthique personnelle... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

en espérant, vu ce que vous souhaitez, que le dossier soit clos et le plan mis en place......

Caren

Espoir ou pas, si le plan s'avère pouvoir être dénoncé, ça ne change rien au principe de déclaration de tout retour à meilleure fortune...

agathe

#441
si 'est avant la mise du plan , l'irrecevabilité ou plutôt la déchéance à de grande chance d'arriver, après c'est aux risques et périls du débiteur. Que de nuits difficiles en prévision. Le nom choisit prend là toute sa signification.

Caren

Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46si c'est avant la mise du plan , l'irrecevabilité ou plutôt la déchéance à de grande chance d'arriver, après c'est aux risques et périls du débiteur.
Donc rien là qui foncièrement ne soit pas déjà dit dans ma réponse...

Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46Que de nuits difficiles en prévision
Oui, c'est certes un dilemme, mais seulement si l'on laisse la porte de la non déclaration ouverte !

Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46Le nom choisit prend là toute sa signification.
Sauf que dès le départ, il avait sa signification et rendait bien compte d'une situation et d'un vécu, d'où l'aide demandée à la bdf impliquant bien sûr implicitement l'acceptation d'un "deal", avec tous ses tenants et tous ses aboutissants.
Dans l'ensemble, elles sont tout de même très rares ces situations où l'on peut jouer sur tous les tableaux et vouloir le beurre et l'argent du beurre...

noirkate

bref, si vous avez une grosse rentrée d'argent, déclarez là et peut être vous pourrez tout rembourser et vous serez tranquille bien avant les 7 ans de plan ..Et peut être vous restera t il même un petit capital .

Mieux vaut ne pas jouer avec le feu !!!

Bon courage La Trouille !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Heureusement cette situation est très rare, plus nombreuses sont les dissimulations de patrimoine, mais elles sont en général repérées

Caren

Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 14:12Heureusement cette situation est très rare
Rien que sur le forum, à en croire son expérience, ces situations ne sont pas si rares que ça !

Un exemple, particulièrement révélateur...
Un 1er dossier avec une nue-propriété jamais déclarée, un second sans déclaration non plus, qui mène à une PRP sans LJ, et durant cette seconde procédure, survenue de l'héritage conséquent toujours pas déclaré bien sûr car ce serait alors bien ennuyeux tout de même !  :P
Résultat : plus aucune dette et un joli pactole ! Et donc des projets plein la tête, tout en étant reconnu "irrémédiablement compromis" !
Mais, si l'on devait 100 € à cette personne, elle serait peut-être aussi de celle à entamer au quart de tour une procédure judiciaire afin de réclamer haut et fort son dû, certaine de son bon droit !

Tandis que pendant ce temps-là, d'autres se saignent aux 4 coins pour respecter leur plan avec une CR au maximum selon la vraie bonne foi qu'on leur a accordée !

La procédure étant déclarative et la nature humaine étant ce qu'elle est, y compris dans son rapport à l'argent, certains se rangent sous une éthique, d'autres font de la bonne foi une donnée à géométrie variable.

Et en tout cas, après tous ces échanges, La trouille a largement de quoi se situer et prendre ses responsabilités...

agathe

#446
Le surendettement n'a pas les moyens malheureusement d'être mis au courant de ses agissements.
La bonne foi est inexistante des qu'un crédit est obtenu sans déclarer les autres.

noirkate

le surendettement peut être pas, mais les impôts si ! et si on a une dette d'impôts, cacher ces revenus exceptionnels peut être risqué ! 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

la trouille

Bonsoir,
il n' y a pas de rentrée d'argent puisque la maison appartient à BM, je posais la question et je comprends que cela puisse choquée.

Je viens d'avoir un huissier en ligne pour une dette et je viens de voir que celle-ci n'apparait pas dans le plan est-il encore possible de l'intégrer ?
je sais que j'ai bien déclaré cette créance? j'appelle demain mon gestionnaire.

agathe

c'est quand même vous qui posez la question de ce que vous risquez en ne déclarant pas une grosse rentrée d'argent.
On peut s'étonner de cette question.

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