19 octobre 2019 à 05:38:44

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Recours et protection avant de passer devant le juge ?

Démarré par ALex 83120, 14 août 2017 à 13:40:32

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ALex 83120

14 août 2017 à 13:40:32 Dernière édition: 02 mars 2018 à 19:16:04 par CcileV »
Bonjour,


Je me permets de venir vers vous car j'ai quelques questions..après la décision de recevabilité de mon dossier, 3 créanciers ont fait un recours  ::)
Je suis aujourd'hui dans l'attente d'une date d'audience.
Ce matin, appel d'un huissier qui est venu chez moi il y a 3 mois (avant que je ne dépose mon dossier de surendettement) et qui a listé mes biens saisissables..il me demande de faire un effort !  de lui proposer une somme !  ???  car sinon il serait obligé de procéder à l'enlèvement de mes biens.
Est qu'il en a le droit ?
Ne suis je pas protégée par la recevabilité de mon dossier jusqu'à l'audience ?
merci pour votre aide

Caren

Bonjour,

Citation de: ALex 83120 le 14 août 2017 à 13:40:32
Ne suis je pas protégée par la recevabilité de mon dossier jusqu'à l'audience ?

Si, vous l'êtes, avec interdiction de régler une quelconque somme qui viendrait du coup privilégier un créancier au détriment des autres.

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?

ALex 83120

Merci pour votre réponse
Le courrier de recevabilité est daté du 14 juin 2017
Me conseillez vous de le transmettre par mail à l huissier ?






BRUYERE

Citation de: ALex 83120 le 14 août 2017 à 14:06:24
Le courrier de recevabilité est daté du 14 juin 2017
Me conseillez vous de le transmettre par mail à l huissier ?


Oui ce serait une bonne chose : cet huissier outrepasse manifestement ses droits  >:( >:( >:(

Si la BDF vous a retenu une Capacité de Remboursement (CR), efforcez vous de la mettre de côté en attendant   le passage chez le juge. Par ailleurs, ce type d'audience est à préparer soigneusement : avez-vous les motifs de ces recours ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ALex 83120

Je n'ai pour le moment pas les motifs des recours
Je dois contacter la personne en charge de mon dossier à la BDF le 21/08 à son retour de congé pour en savoir plus. Nous préparons alors des arguments pour aller à l audience
Il me semble avoir lu que je pouvais me faire aider d un avocat ?




BRUYERE

Citation de: ALex 83120 le 14 août 2017 à 15:04:06
Il me semble avoir lu que je pouvais me faire aider d un avocat ?


Oui vous pouvez mais ce n'est pas obligatoire . Bénéficiez-vous d'une protection juridique ou avez-vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ALex 83120

Nous avons une avocate qui nous represente dans le cadre de la saisie de notre maison.
Elle va donc aussi nous assister devant le JEX
En revanche nous avons eu une offre pour la maison et c est une excellente nouvelle pour nous
Cela ne réglera pas toutes nos dettes mais toujours mieux que de voir partir sa maison aux enchères
Par contre il me semble avoir lu que je dois en informer la BDF ?

bisane

Il vaut mieux informer la BDF, en effet. Le prix de vente est inférieur au prix du marché ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ALex 83120

Non le prix est correct au vue de la conjoncture mais hélas cela ne réglera pas toutes nos créances
Notre avocate se bat pour faire baisser la somme réclamée par la banque par rapport au prêt Immo.

agathe


bisane

Il ne devrait pas y avoir de problème, donc...

Pour le prêt immo, bon courage !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ALex 83120

Bonjour à tous et joyeux noël !


Suite à un dépôt de dossier de surendettement jugé recevable en juin 2017, 3 créanciers ont fait un recours.
J'attendais donc des nouvelles du Tribunal...c'est chose faite puisque j'ai reçu il y a 3 jours les recours des créanciers et un courrier me demandant d'y répondre sous 15 jours.
Pas de convocation physique.
J'avoue qu'en lisant les recours je prends peur.


Que me conseillez vous ? répondre point par point aux arguments des créanciers?
La "bonne nouvelle" a donné au juge est le le fait que nous avons une offre  d'achat pour notre maison (qui est sous mandat de saisie  avec une audience devant le JEX le 09/02.


Merci de votre aide car je suis un peu au fonds du trou...

bisane

Messages regroupés.
Merci de toujours rester sur votre fil pour poser des questions.

Citation de: ALex 83120 le 25 décembre 2017 à 18:41:41répondre point par point aux arguments des créanciers?

C'est indispensable, en effet.
Mais vous disiez que vous seriez représentés par un avocat. Cela a-t-il changé ?

Quand est la date limite d'envoi de vos arguments ?


Quel est l'objet précis de l'audience du 09/02 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ALex 83120

25 décembre 2017 à 23:22:28 #13 Dernière édition: 25 décembre 2017 à 23:26:52 par ALex 83120 »
Bonsoir,


L'avocate nous représente pour la saisie immobilière, une audience est prévue le 9 février à j espère que le juge donnera son accord pour la vente à l amiable
Nos futurs acquéreurs attendent depuis plusieurs mois..
En ce qui concerne le recours des créanciers nous devons répondre dans un délai de 15 jours à dater de la réception du courrier (vendredi 22/12) afin de produire nos observations


En revanche  il est noté :


Cette procédure étant basée sur le principe contradictoire selon l article 446-1 du code de procédure civile, vous êtes tenus de justifier au juge d'insta que la partie adverse a eu connaissance de vos observations communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans ce même délai de 15 jours.




Est ce que cela signifie qu'en plus du courrier au juge je dois adresser un courrier aux créanciers qui ont fait 1 recours ?


Merci pour votre précieuse aide

bisane

Il va falloir faire 4 RAR, oui, du même courrier, plus les éventuelles pièces justificatives.
Et il va fallor faire vite, car il ne reste plus beaucoup de temps.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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