En cours de plan et vente maison

Démarré par Martielo72, 29 Août 2017 à 08:44

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Martielo72

Bonjour


J'espère poster au bon endroit. Désolée d'avance si cela n'est pas le cas


Je vous explique. Nous avons déposé, mon mari et moi, in dossier de surendettement en mai 2011 qui a été jugé recevable.
Nous payons nos créanciers, sans encombre depuis janvier 2012. Nous en avons encore jusque janvier 2019.


A ce jour, nous nous separons. Nous vendons notre maison. Nous aurons une somme chacun a nous partager une fois la vente conclue. Nous sommes en très bon terme.
J'ai des questions donc


Fiches depuis 2011. Nous y sommes encore ? D'après ma banque: NON.
- Devons nous prévenir la BDF de la vente de notre maison? Si Oui, peut elle nous demander de finir de rembourser les créanciers? Je précise que notre maison apparaît sur le plan mais le crédit que nous avions fait pour celle ci en 2005 est resté intact.
-A ce jour je verse la moitié des dettes a mon futur ex mari. Et lui paye sa part. Tout se passe bien de ce côté là.


Merci de m'aider


Bonne journée

BRUYERE

Bonjour Martielo,

Nous allons avoir besoin de précisions supplémentaires pour vous conseiller efficacement.
Pour commencer pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Etant en plan BDF, oui vous devez avertir la BDF de la vente de votre maison, car vous ne pouvez disposer librement de la somme récupérée qui doit en priorité servir au paiement des créanciers avec en priorité le prêt immo.

A ce sujet, pourriez-vous expliciter un peu plus cette phrase ;
Citation de: Martielo72 le 29 Août 2017 à 08:44
Je précise que notre maison apparaît sur le plan mais le crédit que nous avions fait pour celle ci en 2005 est resté intact.

En cas de séparation, le principe général est que chaque conjoint redépose un dossier pour la totalité des sommes restant dues et que chacun rembourse en fonction de ses possibilités financières .

Et pour répondre à votre question sur le fichage, effectivement au bout de 5 ans de plan effectué sans problème vous êtes défichés.

Et je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Martielo72

#2
Merci de votre réponse


Le prêt immobilier sera rembourse par le notaire.
Donc si j'ai bien compris, même n'étant plus fiches, nous devons prévenir la banque de France et rembourser les autres créanciers avec les sommes qu'on aura recues du notaire ?


Je vais voir le tableau


Merci

Martielo72

Je n'ai pas d'ordinateur. J'ai simplement un téléphone basique pour être sûr internet.


J'ai une autre question:


Est il possible de garder le plan de base et continuer à rembourser nos creanciers? Ça m'embête de deposer chacun un dossier si proche de la fin

Martielo72

En faite, avec mon futur ex mari nous avions convenu qu'une fois la vente faite :


Nous vivrons séparés, chacun chez nous et on continuerai à rembourser le plan initial puis dans 18 mois, entamer la procédure de divorce.


Ce n'est pas possible donc? C'est interdit ?

agathe

Sî vous vous séparez il faut avertir la BDF et redeposer chacun un dossiér, vous ne pouvez disposer de votre patrimoine, le produit de la vente eventuelle du bien devant etre affecte à vos creanciers.

Martielo72

J'ai appelé la banque de France pour informer de la vente de ma maison


Ils me disent que je dois demander au tribunal le droit de vendre ma maison


J'ai donc appelé le tribunal, et eux me disent que je n'ai pas besoin d'autorisation étant donné que je ne suis pas passer par eux pour la mise en place du plan. Je n'ai pas eu affaire à un greffier pour mon dossier


Qu'en pensez vous?

bisane

La phase juge ne semble en effet pas vraiment indispensable... mais à votre place, je procèderais par écrit !  ;)

Vous pourriez prendre le risque de ne pas redéposer si la vente couvre toutes vos dettes, mais à la moindre anicroche vous seriez dans l'illégalité et risqueriez de gros ennuis.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Martielo72

Merci de votre réponse


Je ne comprends pas vraiment


Si la vente de ma maison couvre toutes les dettes et que je prend le temps de rembourser TOUT les créanciers, je ne cours pas de problème? Tout le monde aura ses sous et je ne devrai plus rien à personne

Caren

Vous rembourseriez du coup votre plan par anticipation ?
Ce plan prévoyait-il un effacement partiel des dettes à la fin ?

Martielo72

Non il n'y a pas d'effacement
Et oui nous comptons rembourser tout par anticipation. Nous n'aurons plus rien en dette

bisane

Imaginez que l'un de vous, pour une raison quelconque, ne puisse plus assumer les remboursements, avant la vente effective ? Que se passerait-il alors ?

Par ailleurs, attention aux frais liés aux remboursements anticipés ! Y avez-vous pensé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Martielo72

Une fois le prêt immobilier rembourse , il restera 45000 euros
Nous devons encore 20000 euros a des créanciers.
Nous comptons prendre sur les 45000 pour rembourser tout le monde.
Il restera 15000 euros.

Martielo72

Nous signons l'acte définitif de vente mardi prochain.


Dans les 45000 restant , les frais se remboursement anticipé su crédit immobilier sont déjà pris en compte

Caren

En attente d'autres avis, mais l'ennui de cette solution est que du coup vous risquez de rendre votre plan caduque, c'est-à-dire de ne plus bénéficier des conditions de ce plan, mais d'être amenés à devoir reprendre les conditions initiales de vos contrats de crédits restants...

Martielo72

Je n'aurai plus de crédits restants puisque je peux rembourser TOUT mes créanciers sans aucune exceptions.
Tout le monde sera soldé.




Caren

Justement, et c'est ce que soulèvent Bisane et moi-même, rembourser par anticipation a des conséquences !
Un plan a été signé entre vous et vos créanciers, si vous dérogez à cela, du coup plus de plan, et alors les créanciers sont donc en droit de vous demander les intérêts contractuels, et non plus uniquement ceux diminués et définis par le plan...
En gros, vous ne pouvez pas jouer sur les 2 tableaux, pouvoir tout rembourser d'un coup et conserver les conditions de l'échelonnement du plan !

Martielo72

Merci de cette réponse. J'ai compris.


Mon plan dit bien que si je reviens a meilleure fortune , je dois en informer mes créanciers et les rembourser


J'attends de voir demain matin avec la dame du tribunal

Comailles

Citation de: Martielo72 le 29 Août 2017 à 18:40
Une fois le prêt immobilier rembourse , il restera 45000 euros
Nous devons encore 20000 euros a des créanciers.
Nous comptons prendre sur les 45000 pour rembourser tout le monde.
Il restera 15000 euros.
Il devrait rester 25 000 € ;)

Martielo72


agathe

Vous prenez des risques en ne re déposant pas. Tout peut arriver dans votre vie quî compromette ce que vous voulez faire.
On ne peut que vous conseiller le redepot de dossiér pour continuer d'être protégés aussi des creanciers quî pour certains n'hésiteront pas à reprendre les conditions d'attribution d'origine de vos prets.

bisane

#21
@ Agathe : au vu de ceci, le risque est tout de même mineur
Citation de: Martielo72 le 29 Août 2017 à 18:42
Nous signons l'acte définitif de vente mardi prochain.

Gaffe quand-même aux mauvaises surprises, qui risquent de vous laisser un peu moins dans le bas de laine que ce que vous espérez...


Les frais de remboursement anticipé ne concernent pas que les crédits immo.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Martielo72

#22
Bonsoir


Je viens donner des nouvelles


Donc notre maison est vendue mardi. Le notaire fait le virement des sommes restantes des le lendemain. Nous aurons les sous vers le 10 septembre
J'ai appelé tout les créanciers pour avoir le montant exact des restants du
Au plus tard, le 20 septembre , tout le monde est remboursé. Et a compte de octobre , tout cela sera loin derrière nous.
Les creanciers ne me prennent aucun frais.


Nous aurons 12.000 euros chacun. Puis nous pourrons nous séparer a l'amiable. Nous sommes d'accord sur tout les autres point donc nous serons séparés officiellement très rapidement


gavroche

bonsoir Martielo
Demandez aux créanciers de vous adresser les sommes dues par écrit et ne faites pas confiance à ce qu' on vous dit oralement .
Les écrits restent toujours.
Bonne soirée

Caren

Et dans ce cas, demandez des attestations de soldes de tous comptes...

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