09 décembre 2019 à 00:02:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

RPR sans liquidation judiciaire (Quel delais ?)

Démarré par Pegase76, 30 août 2017 à 17:25:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Apparemment, votre BDF est un peu débordée, mais ya rien qui va mal !  ;)
Mais la parution au BODACC, qui doit être effectuée par le greffe du tribunal, aurait déjà avoir eu lieu... Vous êtes sûr de vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: agathe le 21 décembre 2017 à 12:42:24Oui c'est normal que juge ne vous contacte pas c'est la BDF de vous informer de la date d'homologation et tant que celle ci n'est pas engistree il n'y a pas de publication au BODACC.

Sans préjudice de la notification de l'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation, un avis de celle-ci est adressé pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales par le greffe du tribunal d'instance. [...] Elle est effectuée dans un délai de quinze jours à compter de la date de l'ordonnance.
article R 741-9 du code de la consommation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pegase76

Et bien quand j'ai appelé le tribunal, le service de surendettement m'as confirmé que le jugement avait été effectué le 27/10 et que la réponse avait été envoyée à la Bdf...
Du coup en lisant votre dernier message je m'inquiète fortement...
Je vais essayer de rejoindre la Bdf demain matin et tant pis si je le saoule car si il n'y pas eu d'affichages sur Bodacc c'est mauvais signe...

Pegase76

En même temps sur mon département la dernière mise à jour date du 8 Décembre, et'il possible que le Gref est pris lui aussi du retard ?
Bah je ne sais plus quoi penser... super veille de Noël 😟

bisane

Il n'y a aucune raison de vous inquiéter.
Débordé ou pas, le greffe est tenu de respecter les délais légaux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pegase76

Et bien ça y'est je suis enfin sur Bodacc ! bbbo
C'est terminé ? Mon cauchemar a pris fin ? WoW j'ai du mal à le croire !
Merci beaucoup pour votre aide et joyeuses fêtes de fin d'année  :D

bisane

Ben pour être parfaitement tranquille, il faut attendre 2 mois après la publication...
Qu'est-ce qui vous inquiète ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pegase76

J'en sais rien... ???
Je trouve ça tellement bien que j'ai juste du mal à réaliser que enfin je vais pouvoir recommencer à vivre !
C'est plus de dix ans de galère à cause des conneries de jeunesse qui s'effacent.


Pardon mais qu'est-ce qu'il peut encore arriver après la publication ?


BRUYERE

Citation de: Pegase76 le 27 décembre 2017 à 16:12:32
Pardon mais qu’est-ce qu’il peut encore arriver après la publication ?


Si vous n'avez oublié aucun créancier .. rien du tout. .C'est une formalité administrative ..

Détendez vous !!  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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