fils emeric32

Démarré par emeric32, 08 Septembre 2017 à 19:03

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

emeric32

Recevabillité le 16/09/2014 avec orientation vers un réaménagement des dettes.
TGI le 27/05/2015 capacité retenue 179 € sur 96 mois.
Au pôle emploi mais trouve des missions d'intérim pour faire durer ses droits.
Merci de me mettre le tableau à remplir.


D'avance je vous en remercie.


Cdt

Caren

Tableau

TGI de mai 2015, ça correspond à quoi exactement ?

emeric32

Son  dossier de surendettement est passé devant le juge pour homologation des mesures recommandées

Caren

Ok, ce devait être au TI alors...
Calendrier mis à jour !  ;)

emeric32

Donc j'ai rempli le tableau à ce jour ATD de 1 780 € prélevé sur pole emploi soit 200 $ par mois. J'ai contacté les impôts, une dame du surendettement impôts doit me recontacter lundi matin. Car j'ai proposé à mon fils de payer l'atd. Il m'a dit non. Par contre, j'ai versé de l'argent en espèce sur son compte pour éviter des impayés sur son plan.
A l'époque ou il a fait son dossier, il était hébergé, ne payait pas de TH, ni d'internet.
Aujourd'hui il vit en co-location. Sa coloc est au minima socio. Le reste à devoir je vous le communique dans les plus brefs délais.
Il se peut que sa mission actuelle intérimaire aboutisse à un CDI. A voir dans 10 jours. Il lui reste 145 jours de droits à pôle emploi qui sont reculés dès qu'il exerce un emploi.


Voilà, si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas à me demander. Et encore merci de votre soutien et de vos conseils.

emeric32

Il verse 5 € par mois à une association je ne sais pas si il faut l'indiquer
Merci encore à vous
Cdt

emeric32

Les Impots 2013 figuraient dans l'état détaillé des dettes, mais le tgi ne les a pas prise en compte dans son homologation. Pourquoi je ne sais pas.
À ce jour il doit :
Impots 2013 1704 €
Impôt 2014 387 €
Impots 2016 429 €
Th 2015 14 €
Soit un total de 2290 €
Il va voir une assistante sociale lundi pour savoir si il peut avoir de l'aide?
Il ne veut pas que je lui avancé de l'argent pour régler ses arrières d'impôts
.

agathe

Il faudrait peut être dire à votre fils que ls impots c'est la priorite des priorites et que eux ne l'oublieront pas.

Caren

Dans le tableau, il manque toutes les dettes dont les impôts !
Et pourriez-vous indiquer en B24 la CR actuellement retenue ?

Au vu de la date de dépôt du dossier, que les impôts 2013 fassent partie de l'état détaillé des dettes, ça ok !
Qu'ils n'aient pas été ensuite pris en compte au final, c'est une autre histoire...

Par contre, tous les impôts suivants faisaient partie des charges courantes et donc à payer !

Est-il à jour de la TH 2016, de la TH 2017 et de l'IR 2017 ?

bisane

Ils n'ont pas droit aux aides au logement, les colocs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Non ils n'y on pas droit, c'est un meublé.

emeric32

C'est exact il doit pour le 15/9/17 429 € impôt 2017 et la th 2017 800 €. Je ne sais pas comment il va faire ? La saisie maximum est de 200 € par mois.
Je l'ai eu en ligne, lundi il va voir l'assistante sociale. Soit il paye les impôts soit il ne règle pas en totalité sont loyer, mais il préfère régler le loyer pour ne pas mettre en difficulté sa colocataire. Lundi une dame du surendettement des Impots doit me contacter. Je vais voir avec elle si il y a un moyen de faire un échéancier (je n'y crois pas trop) mais on ne sait jamais. Par contre si son emploi est confirmé dans 10 jours il aura un meilleur salaire et donc aura une capacité plus forte pour tôt régler. Pour le moment on ne sait pas. J'ai oublié de note il donne 50 € à sa coloc pour la nourriture, je ne sais où les mettre dans le tableau. Je vais y ajouter son reste dû pour les créances.
Cdt

bisane

Citation de: emeric32 le 09 Septembre 2017 à 07:10
Non ils n'y on pas droit, c'est un meublé.
Ben on peut bénéficier d'allocations même dans un meublé !  :P


Tu n'a pas répondu très précisément aux questions de Caren...


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Non il n'est pas à jour des impots il  doit en tout avec les impots 2017 3505 €. Il n'a réglé aucun impôts. Je sais cela est regrettable. Raison pour laquelle il m'a contacté. Mais je ne vois pas trop ce que je peux faire. Lui avancer ce n'est pas une bonne idée. Quand aux allocations ils font fait la demande et la CAF leur ont dit qu'il dépassait le plafond (?) Car le loyer est 600 € et le hors charge est de 400 €. Et que les allocations sont calculées sur le loyer H.C..

bisane

Ils ont fait une demande séparément ?

Je crois qu'il va falloir redéposer un dossier... qu'il va falloir argumenter, en faisant un point préis de l'évolution des revenus depuis la mise en place du plan !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Justement c'est pour ce la qu'il a sollicité mon aide, car il est dépassé par les évènements. Je ne sais pas par où commencer. Si il redépose son dossier peut être irrecevable étant donné qu il n'a pas payé ses impots ? Si je n'avais pas mis d'argent sur son compte, ses céanciers n'auraient pas été payé.

agathe

Pour l'instant la seule solution est qu'il redepose et qu'il argumente sur sa lettre de saisine (nouvelles charges.....).

emeric32

Bonjour à tous et à toutes,
Merci de vos réponses. Mon garçon va déposer le dossier BDF dimanche soir dans la BAL, je suis en train de préparer la lettre de saisine, que je vous soumettrai. Je crois qu'il y a urgence et pas d'autres solutions.
Merci à vous

emeric32

J'ai fait une mauvaise manip j'ai enlevé le tableau, je vais le refaire. Pour info, le juge n'a pas retenu la dette de 1 704 euro des impôts. Par contre il a fait plusieurs règlements au impôts. Echéancier qu'il n'a pas pu tenir etc...... Il va joindre au dossier bdf une attestation de sa coloc que c'est lui seul qui règle la th et la facture internet et edf, étant donné qu'elle est au minima social. Le dossier est pratiquement bouclé. Il a pu aller chez un copain télécharger le dossier et faire toutes les copies. Voilà, je vous tiens au courant du suivi et merci encore, en espérant qu'il ne sera pas irrecevable.


Cdt

bisane

Citation de: emeric32 le 09 Septembre 2017 à 15:14Il va joindre au dossier bdf une attestation de sa coloc que c'est lui seul qui règle la th et la facture internet et edf, étant donné qu'elle est au minima social.
Je persiste : ça ne tient pas la route, ça !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Bonjour à tous et à toutes,


J'ai eu le service recouvrement impôts, qui doivent m'envoyer sa situation administrative de tout ce qu'il doit.
Je vous tiens informé de la suite.


Cdt

emeric32

Et je rempli le tableau début de soirée, avec les bons chiffres.


Cdt

emeric32

J'ai eu le service recouvrement des impôts voila ce qu'il doit à l'heure d'aujourd'hui :
IR 14 387 €
IR 17 429 €
IR 13 1 460 €


Cdt

emeric32

Il a contacté par mail les impôts leur demandant de régler ces dettes sur 24 mois. Il attend leur retour. Je vous tiens informé


Cdt

emeric32

Il a eu un retour défavorable. Donc, les saisies sur son pôle emploi sont d'un maximum de combien ?


Merci de vos réponses.

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