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[Ulysse2013]

Fil déplacé. Bon démarrage de plan!   

[Sansous]

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car notre situation a évolué et nous ne savons pas trop comment procéder.

Lorsque notre plan de remboursement a été mis en place, il nous a été déconseillé par la BDF de vendre notre maison car la vente n'aurait pas permis de couvrir la totalité du prêt immobilier restant dû et il y avait aussi le souci du relogement.

Mais voilà nous allons avoir l'opportunité d'être logé à titre gratuit par ma famille et nous souhaitons donc mettre en vente le plus rapidement possible.

Faut-il redéposer un dossier à la BDF pour lui faire part de cette nouvelle situation (et peut-être bénéficier d'un moratoire le temps de vendre) ou est-il préférable de continuer à rembourser notre plan actuel et prévenir la BDF que lorsque la maison sera effectivement vendue ?

Merci d'avance pour vos conseils.

[gavroche]

Bonjour 
Heu déjà pendant combien de temps serez vous logés gratuitement ? 
Peut être vaut il mieux garder la maison jusqu'a la fin du plan surtout si la BDF a fait ce qu'il fallait pour que vous la gardiez .
Parce que je suppose qu'il vous faudra trouver une location à un moment ou à un autre .
Quoi qu'il en soit , y'a pas le feu au lac , il faudra avertir la BDF quand vous aurez vendu , car l'argent servira d'abord à rembourser le prêt immobilier et s'il en reste sera partagé entre tous les créanciers .
Voilà , d'autres vont venir vous répondre .
Bonne journée 

[noirkate]

Avant de vendre, il me semble que vous devez demander l'autorisation à la BDF ..

[Sansous]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le logement à titre gratuit appartient à ma maman. Il se trouve tout à côté de chez elle et d'y habiter nous permettra de l'aider dans sa vie quotidienne car elle est âgée.
Je suis l'héritière de ce logement donc il n'y a pas de durée d'hébergement.

Notre plan est d'une durée de 28 ans et nous sommes des sexagénaires donc il y a probabilité qu'il dure plus longtemps que nous !!!

Garder notre maison engendrerait des frais supplémentaires nous préférons donc nous en débarrasser.

[noirkate]

Donc il va falloir redéposer ...En tous cas prévenez déjà la bdf pour demander cette autorisation de vente, puisque que vous ne pouvez plus disposer de votre patrimoine pendant un plan de surendettement sans l'accord du juge ..

Je pense que la bdf vous indiquera la marche à suivre ..

[Sansous]

Avant de vendre, il me semble que vous devez demander l'autorisation à la BDF ..

Nous avons contacté un Notaire qui nous a en effet dit la même chose.

[agathe]

Effectivement vous ne pouvez vendre sans autorisation.

[Sansous]

Donc il va falloir redéposer ...En tous cas prévenez déjà la bdf pour demander cette autorisation de vente, puisque que vous ne pouvez plus disposer de votre patrimoine pendant un plan de surendettement sans l'accord du juge ..

Je pense que la bdf vous indiquera la marche à suivre ..

Quand vous dites qu'il faut prévenir la BDF c'est par un simple courrier ou devons-nous faire un dépôt de dossier ?

[agathe]

En toute lettres il est écrit. Redeposez c'est indispensable.

[Sansous]

Ok, merci pour votre aide.

[noirkate]

Vous pouvez déjà tenter de joindre la bdf en expliquant votre situation ; ils vous indiqueront la marche à suivre ..

[gavroche]

Merci sansous pour vos précisions , effectivement je me suis un peu trompée , la BDF doit savoir que vous mettez votre maison en vente .
Ils vous donneront en plus des conseils par rapport à votre plan, mais pas sure que ça change grand chose
dans l'immédiat .

[noirkate]

dans l'immédiat non , ça ne changera rien  . Je pense que le redépôt devra se faire une fois la maison vendue   

[Ulysse2013]

Et donc, à moins que la BDF vous demande de redéposer avec moratoire pour vente à la clé:

1/ demandez l'autorisation de vendre à la BDF, en expliquant l'évolution de votre situation. 

2/ vendez la maison. 

3/ redéposez sitôt la vente effective (et ne touchez surtout pas l'argent). 

[Sansous]

Ok, nous allons adresser un courrier à la BDF.

Merci beaucoup pour votre aide.

[agathe]

Ce n'est pas la BDF qui vous autorisera la vente plus de gestion de votre dossier depuis le plan définitif) c'est le juge du surendettément a qui il faut envoyé votre courrier, c'est lui qui autorisera.

[Sansous]

Notre dossier n'est pas passé par le Tribunal, c'est la BDF qui a imposé et validé les mesures.

[bisane]

c'est la BDF qui a imposé et validé les mesures

Ce qui ne change rien au fait que désormais elle ne soit plus en charge de votre dossier.
Suivez le conseil d'Agathe !

[Sansous]

D'accord. C'est donc au Tribunal d'Instance qu'il faut envoyer le courrier.
Je vais joindre une copie des MI.
Merci à vous.

[bisane]

 
En RAR, si possible...

[Sansous]

Bonjour,

Ce message pour vous informer qu'avant d'adresser mon courrier au Tribunal j'ai contacté la Banque de France et en fait nous n'avons pas besoin d'une autorisation du Juge.
Le gestionnaire m'a indiqué qu'on peut tout à fait mettre en vente normalement et c'est une fois le bien vendu que nous pourrons redéposer un dossier pour le reliquat si nous l'estimons nécessaire mais là encore ce ne sera pas obligatoire. Le notaire attribuera l'argent de la vente au prêt immobilier et nous pourrons poursuivre le plan tel qu'il est si cela nous convient. Pour le prêt immobilier il nous sera fourni un nouvel échéancier avec le solde restant dû mais les mensualités seront les mêmes qu'actuellement avec bien sûr une durée moindre.

Voilà, ces informations pourront peut-être être utiles à d'autres personnes dans notre cas.

[noirkate]

Voilà qui est surprenant ...

[bisane]

En effet !
Parce que le plan doit bien préciser que vous n'êtes pas autorisés à disposer de votre patrimoine sans accord...

[Sansous]

Non, il n'y a pas cette précision dans le plan. Nous avons reçu un simple courrier de validation des MI accompagné de l'échéancier de remboursement.