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  • Dossier envoyé à la BDF: 16 mars 2018
  • dépôt dossier: 21 mars 2018

Auteur Sujet: Renseignements pour remplir le tableau  (Lu 2426 fois)

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Hors ligne Sansous

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #90 le: 06 avril 2018 à 04:50:51 »
Merci à vous.


Donc, si j'ai bien compris, 365€/mois en moins sur la pension pendant 3 mois (dur, dur !).


En cas de recevabilité avant la fin de la saisie, est ce que ça la stoppe ?

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Re : Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #91 le: 06 avril 2018 à 07:01:56 »
Donc, si j'ai bien compris, 365€/mois en moins sur la pension pendant 3 mois (dur, dur !).
Ben oui...  >:(

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En cas de recevabilité avant la fin de la saisie, est ce que ça la stoppe ?
Oui !


@ NK :
Les ATD sont des procédures d'exécution un peu particulières... et le paiement des impôts considéré comme prioritaire.
Je n'en sais à vrai dire rien, mais je pense que même cette demande aurait peu de chances d'aboutir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #92 le: 06 avril 2018 à 07:03:04 »
Ok, merci !

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #93 le: 19 avril 2018 à 06:31:28 »
Nous avons contacté la caisse de retraite et en fait la somme prélevée au titre des ATD sera de 431€/mois car 1 seule part est prise en compte pour le calcul de la quotité saisissable.
Le conjoint, même sans revenu, n'est pas considéré comme une personne à charge par les impôts.
On a eu beau leur mettre le texte de loi sous les yeux, a priori la loi n'est pas la même pour tout le monde !

Autre tuile, la déchéance du terme a été prononcée pour l'un de nos crédits. Reste à devoir 14.000€.
Là on est à sec donc à part attendre on ne peut rien faire de plus.
Est-il utile de transmettre le courrier du créancier à la BDF ? Je ne voudrais pas déranger trop souvent le gestionnaire, je crains de finir par l'agacer, enfin je ne sais pas trop que faire.

Hors ligne bisane

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #94 le: 19 avril 2018 à 07:12:29 »
La déchéance du terme n'est pas véritablement une tuile.
Transmettez en effet à votre gestionnaire.
Il faudra ensuite vérifier, lors de la réception de l'état détaillé des dettes que les sommes sont bien en concordance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #95 le: 19 avril 2018 à 08:13:28 »
Si ce n'est pas une tuile alors tant mieux !


Merci pour vos conseils.