dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

Démarré par dia, 23 Novembre 2017 à 02:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

dia

oui le 1 er impayé desolé j'ai demandé à l'huissier par telephone il m'ont dit qu'il non aucun titre executoire
merci bisane de vos reponses bbbo bbbo xxl!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

la lettre de forclusion il faut que je l'envoi aux créanciers aussi ou l'huissier cela suffit

bisane

J'ai un peu de mal à vous suivre... Vous avez déjà écrit un courrier en ce sens, non ?
Quoi qu'il en soit, dans la configuration actuelle, à l'huissier, c'est suffisant.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

ALORS ...  xxl! xxl!  je croise les doigts


En fouillant dans mes papier j'ai retrouvé l'opposition de prelevement de ces credits qui date du 19 fevrier 2016  du premier impayé xxl!
j'espere que la decision d'irrecevabilité en 2017 du dossier n'intervient pas sur la forclusion  xxl! xxl!


j'ai tenté je verrai je vous tiens informé ...






bisane

Je ne peux que me répéter :
Citation de: bisane le 19 Juin 2018 à 06:50Au sens strict du terme, il n'y a pas eu de nouvel "échéancier", donc la forclusion serait acquise.
Mais il y a la loi et l'interprétation de la loi.


Mais à l'époque où je disais cela, nous venions de découvrir que, pendant un certain temps, il y avait une erreur dans la rédaction de la loi, à laquelle je faisais allusion ici :
Citation de: bisane le 10 Décembre 2017 à 09:04la modification de la loi risque fort d'influencer la balance du côté de l'interruption !  :-\

Mais comme ce n'est plus le cas, je pense pouvoir dire que c'est cette jurisprudence qui fera référence, en attendant qu'il y en ait des nouvelles : La saisine de la BDF n'interrompt pas le délai de forclusion
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

bonjour est ce que l'huissier peut quand meme demander au juge une injonction de payer meme si la dette est forclose ??


bisane

L'huissier peut en théorie le faire, sur mandat du créancier. Mais en général, ils ne s'y risquent pas, cette procédure ayant un coût, s'ils savent qu'elle est vouée à l'échec.

Si jamais ça devait être le cas, il faudrait alors faire opposition et vous défendre pied à pied.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

bonjour j'ai eu des nouvelles de l'huissier me disant qu'ils retourne mon dossier a Neuilly PasContent qui entamera des poursuites judiciaires car je n'ai pas negocier à l'amiable LOL
si l'huissier renvoi mon dossier à mon avis c'est qu'ils ne peuvent rien faire xxl! xxl! bbbo car la dette est FORCLOSE

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dia

J'ai recu un courrier étant fiché FICP en banque de france apparement le fichage dure 5 ans
mais si je n'ai pas remboursé la dette au bout de cinq ans et quelle est forclose


Peut on me refiché FICP pour la meme dette et le meme credit apres les 5 ans ? ???


bisane

Le fichage n'a rien à voir avec une éventuelle forclusion. Il est de 5 ans en cas d'impayé, point.
On ne peut pas être fiché 2 fois pour la même dette.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

ok merci


j'ai une autre questions qui me trote
j'avais une decision de justice me condamnant a verser la somme de 4000 e a MR R...
J'ai fait un 1er cheque de 1000 e en decembre 2017
un second en fevrier 2018 a mon avocat qu'il les a transmis a la CARPA

mais depuis aucune somme encaissé par MR R ... nous sonmmes en aout 2018
mon avocat me dis que c'est bizarre que MR r ne l'est ai pas encaissé je comprend pas pourquoi?
Les cheques restent combien de temps a la CARPA cela fait deja 9 mois sans aucun encaissement de mes cheques ??
mon avocat ecrit a la partie adverse concernant ses cheques ils ne repondent pas  ???
Il y a un truck bizarre dans tout sa ??

bisane

Citation de: dia le 14 Août 2018 à 18:09Il y a un truck bizarre dans tout sa ??
Qui dépasse très largement les compétences de ce forum...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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