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10 décembre 2018 à 01:21:18

Injonction de payer URGENT

Démarré par Vera57, 27 septembre 2017 à 09:21:29

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Le moment où le document vous a été remis...
Vous les avez faites, les oppositions ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

non....  la date de récupération à l'étude n'est pas la date de signification.  La date de signification reste celle du premier passage de l'huissier, mais le mode de signification est "dépôt à l'étude", le délai d'opposition court jusqu'à un mois après la première saisie. 

Sauf que certains huissiers se montrant particulièrement zélés, ils demandent l'apposition de la formule exécutoire dès expiration du délai d'un mois après leur premier passage.

Par mesure de sécurité, mieux vaut considérer un mois après le premier passage
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

15 octobre 2017 à 07:26:55 #32 Dernière édition: 16 octobre 2017 à 08:28:17 par bisane »
J'ai fait un raccourci, d'où ma question :
Citation de: bisane le 13 octobre 2017 à 17:47:07
Vous les avez faites, les oppositions ?


Car si ce n'est pas fait, il conviendrait d'y préciser les dates !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

Citation de: bisane le 15 octobre 2017 à 07:26:55
J'ai fait un racouri, d'où ma question :

Joli mot "japonisant" que mon dico ne connaît pas :P

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vera57

Bonjour tout le monde,

C'est parti aujourd'hui, (avant le 21 octobre) date de passage le 21 septembre 2017, il n'y a plus qu'à attendre.... ::)

bisane

Avez-vous précisé les différentes dates dans le courrier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vera57

Bonjour à Tous,  ;)

Je reviens vers vous après 120 jours d'absences, aujourd'hui j'ai reçu ma convocation au tribunal prévue pour le 17 avril 2018, par contre je ne sais pas pour quel crédit il s'agit... sachant que j'ai fait deux oppositions pour le même créancier

Comptant sur votre aide

Smilysoul

 demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier

merci de bien vouloir
ouvrir un nouveau fil dans cette section, en suivant les recommandations de ce billet, puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros

- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme
- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Vera57

22 février 2018 à 16:52:35 #39 Dernière édition: 22 février 2018 à 17:05:15 par Vera57 »
Merci pour votre réponse, mais le problème je ne sais pas pour quel crédit correspond cette convocation, étant donné que j'ai reçu deux IP du même Créancier, je n'ai aucune référence, et je n'ai reçu qu'une seule convocation...

Les documents que je dois demander en RAR, dois je l'adresser au tribunal ?

bisane

Si je puis me permettre...
Chacune des IP fait référence au crédit concerné (montant, date de souscription).
La convocation au tribunal doit contenir les mêmes informations.

Il va peut-être falloir vous montrer un tant soit peu "disciplinée", et si vous souhaitez notre aide, vous conformer à ces indications :  Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP

Le mieux serait sans doute de vous assurer les services d'un avocat, soit par le biais d'une assistante juridique, soit via l'aide juridictionnelle.



il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vera57

Bonjour Bisane,

Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai bien relu ma convocation, il y a une référence à rappeler, il n'y a pas d'autres renseignements à part le nom du demandeur, et le mien en tant que défendeur, pour le reste il est marqué "comme suite à l'opposition de payer formée le 18 octobre 2017". Pour répondre à votre question, je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, si je passe par votre forum c'est que je n'ai pas d'autre possibilité.

Dans un premier temps que dois je faire ? remplir le questionnaire pour les deux IP ?

En vous remerciant pour votre aide

bisane

Vous aviez fait 2 oppositions exactement le même jour ?

Citation de: Vera57 le 23 février 2018 à 13:45:04je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle

Et ne bénéficiez d'aucune protection juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vera57

Bonjour Bizane,

Pour répondre à votre question, j'ai reçu deux injonctions de payer le même jour par un huissier, sur vos conseils j'ai faits deux oppositions séparées en AR parties le même jour, vendredi dernier faute de référence, j'ai téléphoné au tribunal qui m'a donné la somme correspondante à la date d'audience du 17 avril, je suis en attente donc d'une deuxième convocation...

Pour l'aide juridictionnelle, je n'y ai pas le droit, et je n'ai pas de protection juridique, c'est pour cela que je me tourne vers vous pour avoir de l'aide, je sais que je m'emballe dès fois un peu trop vite, sans doute la peur, désolée si je vous parez confuse dans mes propos...

Merci par avance

bisane

Smily vous a indiqué la marche à suivre dans ce message, et j'ai moi-même rappelé cela ainsi :
Citation de: bisane le 22 février 2018 à 21:02:25Il va peut-être falloir vous montrer un tant soit peu "disciplinée", et si vous souhaitez notre aide, vous conformer à ces indications :  Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP



Et, si je puis me permettre, le 17/04, c'est "demain" !  :P :-\
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