20 septembre 2019 à 05:55:35

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

contestation de recevabilité par un créancier

Démarré par elise44, 03 octobre 2017 à 16:33:59

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

elise44

lien: service-public.fr > Argent > Crédit à la consommation > crédit à la consommation: information préalable de l'emprunteur

bisane

Citation de: elise44 le 18 novembre 2017 à 08:55:51Le tableau je pensait l'avoir mis ici.

Il est à joindre à votre 1er message...


Citation de: elise44 le 18 novembre 2017 à 08:59:47lien: service-public.fr > Argent > Crédit à la consommation > crédit à la consommation: information préalable de l'emprunteur

Ce n'est pas un lien, ça...  :P :P :P

Si j'en crois ce lien, il ne fait que confirmer mes dires :
Evaluation de votre situation financière :
Avant la signature du contrat de crédit, le prêteur vérifie également votre situation financière (on parle aussi de solvabilité).
Il peut notamment vous réclamer :

       tout justificatif de domicile,

       et tout justificatif de revenu,

       et tout justificatif de votre identité.

Il consulte aussi les fichiers de la Banque de France pour vérifier que vous n'êtes pas inscrit pour plusieurs incidents de paiements (abus de découvert, crédit non remboursé...).
Il n'est aucunement fait mention de relevés de comptes !!!  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


elise44

19 novembre 2017 à 09:46:35 #18 Dernière édition: 19 novembre 2017 à 10:30:26 par bisane »
Dans ce lien c'est indiqué que les banques demande les 3 derniers relevés de compte.




https://www.cbanque.com/credit/scoring-etude-dossier.php
Quand j'ai mis le lien, il ne fonctionnait pas donc c'est pour cela que j'ai mis le détail.

elise44

bonjour
Est ce que quelqu'un pourrais me donner des précision sur le déroulement de l'audience de recavabilité.


Comment ce la se passe?
Est ce uniquement oral?
Est ce que l'on peux etre questionné par la partie adverse?


etc
merci

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: elise44 le 19 novembre 2017 à 09:46:35
Dans ce lien c'est indiqué que les banques demande les 3 derniers relevés de compte.
https://www.cbanque.com/credit/scoring-etude-dossier.php

Oui, pour un crédit immobilier (ou un rachat), ce qui, me semble-t-il, n'est nullement votre cas !

Nous connaissons un peu les jurisprudences citées par Joan Dray (De la vérification de la capacité financière (solvabilité) de l'emprunteur), mais nous savons surtout que sauf manquement grave, voire faute indéniable, c'est un peu la loterie de faire reconnaître cela au tribunal.

Par ailleurs, ne vous trompez pas de combat !
Ce que vous aurez surtout à démontrer ici, c'est votre bonne foi, pas les manquements du prêteur, même si ces derniers peuvent être évoqués.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

J'ai vu en effet le site de joan dray. La vérification de la solvabilité est en effet pas clair dans la loi.

elise44

merci pour les info sur le déroulement de l'audience.


elise44

Dans les exemple d'argumentation, j'ai vu qu'il est préférable d'indiqué les remboursements fait. Pour ma par, je n'ai pas pu faire de remboursement des crédits mais j'ai régularisé les factures indiqués dans le dossier et qui était en retard. l'échéance assurance voiture, mutuelle et 90% de mon ancienne mutuelle.
Est ce que je dois fournir une courrier justificatif que je suis à jour ou du montant régularisé?
ou juste indiquer les montants et dates de règlements?
dois je mettre une copie du FICP à la date d'aujourd'hui.
Merci


bisane

Comment dire...

La recevabilité vous faisait INTERDICTION de payer l'une quelconque de vos dettes...
Je passerais donc la chose sous silence.

Par ailleurs, vous confondez les argumentations concernant un recours contre une irrecevabilité et ceux destinés à contrecarrer ceux d'un créancier contestant la bonne foi.
Dans votre cas, c'est essentiellement sur ce dernier point qu'il faut insister, avant le dépôt du dossier de surendettement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

19 novembre 2017 à 19:30:12 #26 Dernière édition: 20 novembre 2017 à 21:04:21 par bisane »
Je n'ai pas eu de problèmes de procédure de surendettement avant. Honnêtement, créer une argumentation seul quand on ne s'y connais pas au niveau juridique, c'est compliqué. Je sais qu'"il faut mettre en avant ma bonne fois et le fait que je n'ai pas fait exprès d'être endetté mais c'est pas facile de trouver la bonne argumentation.


J'ai fait une argumentation. j'aimerais avoir votre avis sur celle ci et les modifications a faire. merci


C'est donc ici : elise44, contestation de recevabilité par un créancier, audience le 11/12/2017
édité par bisane le 20/11/2017


bisane

Il me semble que vous partez dans tous les sens, sans vraiment prendre le temps de lire et de comprendre...


Citation de: elise44 le 19 novembre 2017 à 19:30:12Je n'ai pas eu de problèmes de procédure de surendettement avant

Ce qui est certainement mis en cause, c'est votre bonne foi lors de la souscription des crédits !
Ca n'a rien à voir avec la procédure de surendettement.


Vous avez ouvert un fil qui est justement dédié à votre argumentation. C'est là qu'il faut discuter de celle-ci et non ici.
elise44, contestation de recevabilité par un créancier, audience le 11/12/2017
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

J'ai mis l'argumentation sur l'autre lien. je suis un peu perdu avec les 2 liens.


merci

bisane

C'est un peu normal...  ;)
Mais le principe est le suivant : l'autre fil ne doit concerner que l'argumentation elle-même, celui-ci étant destiné à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
J'enlève le message inutile.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut