contestation de recevabilité par un créancier

Démarré par elise44, 03 Octobre 2017 à 16:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

BRUYERE

Citation de: elise44 le 27 Juin 2018 à 08:51
La décision était prevue le 18 juin mais je n'ai toujours pas reçu de courrier du tribunal est-ce normal?

Oui c'est normal, ne vous inquiétez pas.. ;)

Une fois le délibéré prononcé, il faut ensuite qu'il soit transcrit et envoyé par le greffe du tribunal.. et comme ils sont en général plutôt pas mal débordés.. çà peut prendre un certain temps..
Encore un peu de patience donc  xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

elise44

Merci pour ces informations. Je vais patienter encore.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonjour
Ça y est j'ai reçu la réponse du tribunal.
Le tribunal a déclaré  le recours fait contre la banque recevable ainsi que ma procédure de surendettement.
Le dossier est transmis à la commission de surendettement .
Génial. Je suis super contente.
Merci à tous pour votre aide.
Ce forum est une mine d'aides et s'informations pour les personnes comme moi qui ne connaissent rien à la procédure.
bbbo bbbo bbbo bbbo

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Smilysoul

Citation de: elise44 le 19 Juillet 2018 à 17:07Le tribunal a déclaré le recours fait contre la banque recevable ainsi que ma procédure de surendettement.
euh ... le TI a déclaré votre dossier recevable et ne donne donc pas suite au recours de la banque  ;D ;D ;D
mais le principal  bbbo bbbo
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

elise44

La banque n'a apporté aucune preuve de ses accusation. Ma bonne foi est retenue et ma demande de surendettement recevable. Maintenant y a plus qu'à attendre des nouvelles de la commission de surendettement. Le tribunal confirme la décision de la commission de surendettement.
;D ;D bbbo

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer un projet de plan définitif. Cela devrait prendre environ 2 mois

Profitez de ce délai supplémentaire pour faire grossir la cagnotte  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

euh 2 mois ... Ma recevabilité date du 14 février et je ne pense pas devoir commencer à rembourser avant le 31 aout .. Normalement je devrai recevoir le plan définitif cette semaine !! Pour Nanoumica qui est dans un autre département, c'est idem ...6 mois oui !! A moins que le dossier passe en priorité vu que ça fait déjà depuis un an que ça traîne !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous allez pouvoir respirer... et cagnotter !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonjour à tous.
Nouveau rebondissement dans mon dossier de surendettement.
Je pensais en avoir fini vu que le tribunal avait confirmé la décision de la commission de surendettement hé bien non. 
Suite à un message d'un huissier m'indiquant de prendre rendez vous pour une conciliation j'ai appris que la même banque qui avait contesté la décision l'année dernière, a à nouveau contesté la décision du tribunal de juin.
cette fois ci elle ne conteste pas le surendettement mais le fait que la commission ait demandé l'effacement des dettes.
Donc nouvelle procédure devant les tribunaux. 
je l'ai appris ce matin en appelant celui qui gère mon dossier à la banque de France. Je n'ai l'ais même pas appris par l'avocat de la banque.
Comme depuis le début la banque ne m'envois aucun courrier.
cette fois ci je vais essayer d'avoir un avocat soit avec ma protection juridique soit avec l'aide juridictionnelle. Car même les avocats du cr&dit mutmut ne me fournissent aucune information sur la nature du recours. En passant par un avocat je devrais avoir plus d'information.

Ils peuvent faire beaucoup de recours comme ça? >:( >:(

CcileV

Désolée pour cette mauvaise nouvelle... :-\

Ce que je ne comprends pas c'est ce qu'ils contestent car vous n'avez pas reçu la nouvelle proposition de la BDF, si ?

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

elise44

Non je n'est pas reçu de nouvelle proposition de la BdF. le tribunal a confirmé la 1er décision c'est-à-dire l'effacement des dettes. 
La BdF m'a envoyé un courrier fin juillet suite à la décision du tribunal qui confirmait leur 1re décision.
Ce que la banque conteste ce n'est pas le surendettement mais l'effacement des dettes.
Il faut que j'attende des nouvelles du tribunal. La procédure risque de durée plusieurs mois comme la 1ere fois car il y a eu 3 renvoie.
Mais bon en attendant mes dettes sont gelées et je vais essayer de me faire une cagnotte. Ce qui n'est pas toujours facile.

bisane

Pourriez-vous vous montrer plus précise sur les étapes de la procédure, avec leurs dates précises ?
Il s'agit d'un effacement partiel ou total ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

L'historique du dossier:

le 24 avril 2017 j'ai déposé un dossier de surendettement . Ma demande a été jugée recevable par la BdF le 11 juillet 2017 préconisant un effacement totale des dettes. 

Cette décision a été contestée par un créancier, une banque début août 2017. 
Au terme de plusieurs renvoies, le tribunal a confirmé la décision de la BdF soit la recevabilité de la procédure de surendettement le 18 juin 2018 et a renvoyé le dossier à la BdF pour poursuivre la procédure.

A la suite de cela, j'ai reçu le 27 juillet 2018 un courrier de la BdF indiquant la même décision qu'en juillet 2017 soit l'effacement totale des dettes.
Début septembre 2018 le même créancier (la même banque) qui a contesté la 1re décision en 2017 conteste la nouvelle proposition de la BdF de juillet 2018. 

Le créancier ne conteste pas le surendettement mais le fait que la BdF demande l'effacement des dettes.

J'espère avoir été asses précise.


agathe

effectivement il va vous falloir patienter et en profiter pour cagnotter si possible.

bisane

Votre fil n'était donc pas du tout au bon endroit ! :P


Un avocat n'est pas forcément indispensable...
Quelle est précisément votre situation ? Y a-t-il des possibilités que celle-ci s'améliore ?
Pour quel motif le créancier conteste-t-il l'effacement ?


Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 14:35effectivement il va vous falloir patienter et en profiter pour cagnotter si possible.
Ben ce serait peut-être bien de ne pas se contenter de patienter... :P
Quant à cagnotter quand la BDF préconise un RP... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonsoir

Bisane pour répondre à vos question.

je travaille à temps plein mais je suis mère célibataire avec 2 enfants à charge. Je suis en location.
Avec une meilleure situation va être difficile.
pourquoi le créancier conteste l'effacement, aucune idée. je n'ai reçu aucun courrier à ce sujet, ni aucune explication.
J'attend la convocation du tribunal pour en savoir plus car je n'ai pas réussi à avoir plus d'informations.



bisane

Savez-vous de quel créancier il s'agit ?

Ce serait bien que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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