Besoin d'information surendettement et succession

Démarré par ana38, 06 Octobre 2017 à 10:05

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ana38

Bonjour,


je ne sais pas où poster mon sujet.


J'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. Je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. Mon beau-père est décédé en août 2014 dès suite d'un long combat, il reste sa femme (la belle-mère de mon mari)avec qui il a eu 3 enfants, mon ses fils de 2 précédentes unions. La succession n'est toujours pas réglé, mais au fil du temps nous avons eu droit à des surprises, d'où mes questions à comprendre le pourquoi du comment et de savoir où nous allons.
Tous nos contacts avec le notaire se fait à distance, par mail, nous sommes en Alsace et eux sur Mont de Marsan, et le grand frère sur Grenoble.
Il nous a d'abord était demandé les copies des documents d'usage (CI, Livret de famille, Banque) en janvier 2015, puis juillet 2015 nous recevons une évaluation immobilière de la maison du papa et de la belle mère, des documents d'une banque, il n'y a pas de contrat d'assurance (ok) et l'actif du défunt au moment du décès, première surprise, compte joint à zéro, 2 prêts immobiliers que la banque prendra en charge à hauteur de 40%, il reste donc des dettes au titre de prêt immobilier puis un prêt personnel "loi Neiertz" <-- Kezaco? pour 1000 euros.
Et plus rien jusqu'en mai 2017, où la nous apprenons que madame veut mettre la maison en vente, qu'elle règle seule les mensualités du crédit et les échéances du plan de surendettement! ok, c'est quoi ce plan de surendettement? comment est-ce possible? Il semblerait que celui-ci ait été réalisé en 2013, donc le papa était encore vivant, et que celui-ci à été réévaluer en septembre 2014, 1 mois après le décés à hauteur de 48000 euros, comment savoir si madame n'aurait pas fait glonflé le surendettement, j'ai bien compris que si monsieur avait des dettes que celles-ci était du par les héritiers, j'ai aussi oui dire que si pendant la maladie madame avait contracté des crédits ceux-ci sont aussi dû par les héritiers.
Pouvons nous demander à voir l'initial du plan de surendettement?
Comment le plan de surendettement fonctionne t-il? ses débuts?
Maintenant, on nous presse par le biais du grand-frère parce que nous n'avons toujours fait parvenir un document pour finaliser la succession afin que la vente de la maison puisse se faire le 20 octobre prochain.
Aidez moi à y voir plus clair.


Merci

feufolette

madame n'a aucun intérêt à avoir fait gonfler le plan de surendettement, vu qu'elle est héritière pour 1/4 en pleine propriété puisqu'il y a des enfants issus de deux unions différentes. 

Son intérêt est que le solde de la succession soit positif, c'est à dire le même que celui de tous les autres héritiers.  Et elle n'a aucun moyen d'action la dessus


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

#2
Votre père et votre belle mere ont déposé un dossiér de surendettement pour des difficultés financières.
Au décès de Monsieur, votre belle-mère à redéposé un dossiér de surendettement à son nom seul avec les dettes courant encore.
Il serait très étonnant qu'elle ait pu souscrire d'autres crédits en cours de plan , le fichage FICP suite au plan l'interdisant. Seul des retards de charges auraient pu être pris en compte.
Les dettes sont Effectivement dues par les héritiers, pour l'instant la belle mère de votre epoux les assument en totalité.
Sî la maison est vendue il est certain que le produit de la vente sera affecté aux dettes figurant sur le dossiér de surendettement en priorité.
Pour obtenir communication du plan essayez de demander la copie via le notaire de la succession.
Vous êtes toujours a même de refuser la succession.

ana38

Tout d'abords merci pour vos réponses.


Feufolette : Je ne vois pas non plus l'intérêt de gonfler la facture, de ce que je sais, il y a eu contrat de mariage, il a fait donation à madame son épouse, soit de la pleine propriété de l'universalité des biens meubles et immeubles composant sa succession, si les enfants et decendants d'eux y consentent, soit de la plus forte quotité disponible entre époux, en pleine propriété seulement ou en pleine propriété et en usufruit ou en usufruit seulement, au choix de madame. En clair ça veut dire quoi? Madame peut choisir.
Dans le tableau chiffré, madame à droit à la moitié du net de communauté et a 1/4 en pp et 3/4 en usufruit (60% de la pp).
Elle aurait donc choisi la deuxième solution , c'est exact?


Agathe:
Pensez-vous que nous puissions demander à voir l'original du dépôt de la demande pour le plan de surendettement?
effectivement après bien regarder le plan à notre disposition il est au nom de madame, mais comment savoir de combien est parti ce surendettement, puisque dessus et inscrit pas moins de 5 établissements bancaire.
La chose qui me surprenne c'est qu'on ne nous ait pas informé de ce plan avant, quand nous avons reçu copie de l'actif du défunt, c'est tout de même important, de 1000 euros connus nous passons à 48000, nous avons appris qu'elle a fait des travaux sur la maison en question, et que ceux-ci figure sur son plan de surendettement.
Alors pouvons nous connaître tous les détails de ce plan? En tant qu'héritier.


Merci pour vos réponses
Anne

agathe

Vous ne pouvez demande que çe quî concerne le dossiér ou Monsieur est déposant.
Par contre aucune garantie que vous puissiez avoir la copie du dossiér lui meme.

agathe

Sî le plan est au nom de Madame seulement, comment l'avez vous obtenu? Sî vous n'êtes pas un creancier du dossiér.
Clairement que recherchez vous ? cette question pour pouvoir vous répondre.

ana38

Je demande ça au notaire en charge de la succession ou directement à la BDF de Mont-de-Marsan?


Je l'ai reçu sur simple demande au notaire, après avoir rencontrer un notaire en Alsace qui m'a conseillé de demander la copie du plan de surendettement, tout simplement.
Ce que je recherche c'est de connaître les dettes de son vivant afin qu'elles soient répartie équitablement. Si le plan fourni est au nom de madame, si j'ai bien compris, peut inclure ses dettes à elle aussi et qui serait imputer à tous les héritiers? C'est ça?


Du coup je demande à avoir les dettes concernant monsieur jusqu'à la date du décès afin d'être mieux fixé?


Merci encore

agathe

#7
Demandez au notaire de la succession de faire la demande auprès de la BDF de Mont de Marsan.

Le notaire n'aurait pas dû vous communiquer le plan de Madame. C'est celui de la personne dont vous héritez qui peut vous concerner.

ana38

Merci, je vais donc prendre contact ce jour avec le notaire de la succession.


BRUYERE

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Vous êtes, enfin plus précisément votre mari en fait, dans la situation assez classique d'un héritage où se révèlent des difficultés financières conséquentes que tout le monde ignorait, pas sans raison non plus car, après tout, cela ne regardait que votre beau-père et votre belle-mère.
Ils n'arrivaient plus à faire face à leurs dettes et ont déposé un dossier de surendettement.

Un décès survenant, la succession fait que les personnes concernées s'en trouvent multipliées, elle vient ainsi toucher les héritiers qui prennent alors connaissance de la situation réelle et c'est comme une mauvaise surprise, bien sûr.

Citation de: ana38 le 06 Octobre 2017 à 11:07
Ce que je recherche c'est de connaître les dettes de son vivant afin qu'elles soient répartie équitablement. Si le plan fourni est au nom de madame, si j'ai bien compris, peut inclure ses dettes à elle aussi et qui serait imputer à tous les héritiers ? C'est ça ?

Du coup je demande à avoir les dettes concernant monsieur jusqu'à la date du décès afin d'être mieux fixé ?
Il est normal que vous cherchiez à comprendre et à en savoir plus, du moins votre mari encore une fois, mais je crains que vous ne soyez déçue !
Vous pouvez relire pour ce faire et à bon escient le 1er message d'Agathe.

En effet, il semble bien que les dettes de votre belle-mère, dont fait état le 2d plan à son nom, ne soient jamais que les dettes communes du couple et du foyer qu'elle formait avec votre beau-père.

Du 1er au 2ème plan, sans doute pas de dette supplémentaire car fichage FICP et sinon le 2d dossier aurait été irrecevable. À la limite, quelques dettes de charges courantes en plus du fait du changement de situation dû au décès de son mari. La seule motivation du redépôt de Madame est d'ailleurs dans ce changement de situation car bien sûr les charges sont les mêmes mais les revenus ont baissé, et c'est la seule solution pour qu'elle puisse continuer de respecter son plan de désendettement.

De plus, hormis un prêt personnel qui ne concerne que 1000 €, vous ne parlez que de prêts immobiliers et d'un prêt travaux dont il y a fort à parier qu'ils aient été souscrits par tous deux en tant qu'emprunteur et co-emprunteur, ce qui fait que Madame est redevable aussi de l'entièreté de ces dettes.

Madame souhaite vendre le bien immo, ce qui peut être dans son intérêt, voire est demandé par la bdf, compte tenu de sa nouvelle situation et du règlement de ses dettes auquel elle est tenue aussi.

Aussi, dans tout ça, il n'y a pas forcément embrouille mais juste quelqu'un qui cherche à faire face, avec les conséquences positives et négatives pour les héritiers...

ana38

Merci à toutes et tous pour vos explications, je viens d'avoir comme de par hasard le notaire en charge de la succession en ligne concernant les points que je souhaiter éclairé.
Elle est charge du dossier depuis 15 jours et ne connait pas vraiment le dossier, voici tout de même ce que j'ai crus entendre, j'attend d'avoir le notaire qui a instruit le dossier pour de plus en ample information, alors il semblerait que les dettes seront prise en charge par madame, que les héritiers se verront obtenir leur part pour la maison, à savoir toujours le même calcul, la moitié du biens pour madame, sur l'autre moitié 1/ en pp et 3/4 à 60% en usufruit, les enfants donc la part restant 3/4 à 60% divisé par 5, pourront être déduit frais notaire pour la vente ainsi que la taxe d'habitation en cours.
Elle a tout de même trouver bizarre de ne pas avoir en sa procession l'initial du plan de surendettement, ni le suivant après le décès qui serait passer en toute logique au nom de madame, reprenant les dettes du couples, comme vous me l'indiquiez plus haut. Mais il semblerait possible que face à des difficultés financière du au décès un nouveau plan de surendettement ait eu lieu.


Je vous remercie pour le temps que vous passez à me répondre.
Anne

agathe

Apres le deces, le dossiér ou apparaît monsieur à ete clôture des la connaissance du deces.
Le suivànt appartient à Madame et uniquement à elle.
il n'y a aucune raison que vous et le notaire en ayez connaissance Saufsi à etre dans les creanciers de Madame.
De plus madame était obligée de refaire un nouveau dossiér de surendettement difficultés ou pas, le precedent étant clos.

La succession à l'air de se passer de façon normale.

ana38

Je sais pas si j'ai bien compris le dernier post,le suivant appartient à madame, elle serait donc seule créancière, mais elle a tout de même hériter de toutes les dettes , du coup est-ce normal?


Pourquoi en tant qu'héritier n'aurait on pas accès au dette ou apparaissait monsieur?


agathe

Puisque vous avez le oremier plan ecrivez aux differents çreancier de Monsieur et vous obtiendrez peut être les sommes dues à son deces.
Sî votre belle mère a continué de payer les dettes communes c'est entierement son choix.

bisane

A combien est estimé le bien ?


Et merci à Ange pour son coup de pouce !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38

Bonjour,


Agathe: Non ce n'est visible pas le premier qui est en notre possession celui date de février 2015, mais si j'ai bien compris sur les autres post, au décès du papa celui-ci à été transférer à madame, ou du moins elle aurait demandé un nouveau dossier de surendettement et inclure celui en cours.


Bisane: le bien immobilier est estimé à 165000 euros, du moins sur le mail en date 22 août , "je vous indique également que la maison est peut être vendue au prix de 165000 €", on nous avait demandé de faire authentifier notre signature en mairie pour un document, aussi parvenu par mail en juillet 2017, afin de donner procuration à un mandant du cabinet pour autoriser madame à vendre le bien, enfin je crois que c'était ça. moyennant le prix minimum de 155000 euros. La valeur du bien a augmenté, (c'est tant mieux je dirais), en 1 mois. à savoir que le cabinet l'avait estimé a 163000 avant travaux en mai 2015.


Merci de vous être penchez sur mon post.
Maintenant j'ai quelques doutes à savoir si je fais bien d'en savoir plus ou pas, si on aurait pas du tout simplement signer le papier est basta. Que si magouille il y avait eu cela serait passez inaperçu.
Mon beau-frère sur Grenoble a presque était menacé que si on ne renvoyait pas le papier pour autoriser le mandant à gérer la succession pour nous, et que la vente soit "capoté" qu'elle nous ferait payer la taxe d'habitation.
Bref, j'en apprend des vertes et des pas mûres sur toute cette histoire.
En 2013 le papa qui disait qu'elle lui prenait tout, en 2014 qu'il n'avait plus un rond pour venir nous voir (possible puisque surendettement), on a pas tilté. Et quand il était hospitalisé qu'elle ne venait pas le voir ou que c'était des visites éclairs, et là d'apprendre aujourd'hui que madame voyait quelqu'un d'autres pendant la maladie et avant,qu'elle ne lui ramenait jamais ses filles mineures le voir, qu'elle refusait de la prendre en week end parce que c'était trop dur à gérer, je suis dépitée.
Mon mari ira lundi signé la feuille, on aura notre rendez-vous téléphonique avec le notaire mardi après midi, et on lui renverra son courrier, puisque de toute façon, il n'y a rien à attendre.
Encore une fois merci, merci, merci.
Je pense  ouvrir un post pour m'informer sur le surendettement.
Merci :bisous:


agathe

Attention, ce sont les dettes communes qui ont été transférées sur le nouveau dossiér de Madame. Pour les prêts ou dettes faites en commun, chacun en est responsable a 100 %.
Madame à ete obligée de refaire un nouveau dossier, le décès n'eteignant pas les dettes communes. Elle a donc mis toutes les créances souscrites en commun plus celles lui appartenant. N'y voyez pas une irrégularité ou autre, c'est là pratique normale.
Les deces sont dans beaucoup de familles un moment particulier ou bien des faits cachés se révèlent.

ana38

Dite moi, sur le calcul de l'actif et passif, il est mentionné le restant du prêts immobilier à hauteur de 75000 environ, puis le montant du surendettement à environ 48000, si le plan de surendettement est au nom de madame et de fait puisqu'il y a décès du conjoint, cela voudrait-il dire que sur ses 48000 il y a peut être des dettes pouvant juste lui appartenir? il n'y a pas de mention de report d'autres dettes, juste une espèce d'échéancier, allant du 1er au 17 mois pour impôt (th 2012, th/tf 2014), l'edf, la caf, travaux cuisine et chauffage, autre tranche du 18ème mois à 66 mois, 5 établissement bancaire différents dont un organisme de crédit . Parmi tout ça, il y aurait des dettes qui pourrait ne pas appartenir au papa? comment le savoir si nous n'avons pas le premier fait en 2013, moment de la déclaration de la maladie.
C'est pour cela que j'ai voulu faire un autre post afin de comprendre, la mise en place, ce qui fait que un jour on est obliger à se mettre en surendettement.
Un plan de surendettement peut-il concerner juste une des deux personnes au sein du foyer, ou cela est-il obligatoirement au nom des 2?
En tant qu'époux, l'un et l'autre doivent s'entraider, du moins ils sont liés.

agathe


Vous n'avez pas à avoir connaissance du dossiér de Madame  ffouR ffouR grrr grrr . C'est une faute professionnelle. Ou est le secret professionnel, Sî Madame l'apprend elle est en droit de le poursuivre.
Dans le deuxieme dossiér, il ne peut y avoir que des dettes ou madame est engagée.
Les dettes de Monsieur seul ne peuvent figurer sur le dossiér de Madame seule.
Madame peut avoir des dettes propres dans çe dossiér, et le notaire y retrouvera ses petits.
C'est son travail et pas le votre. Apres vous pourrez vérifier les comptes.


Un dossier de surendettement devient nécessaire quand on ne peut plus faire face à ses charges et ses engagements financiers.
Un dossiér peut être déposé seul à condition qu'il n'y est aucune dette en commun (retard de charges, prets co signes). Une participation aux charges de la personne non déposante est rajoutée aux ressources pour un montant de 718 euros par mois.
Chaque époux est reponse en totalite de chaque dette.

Caren

#20
Encore une fois, dans ce que vous décrivez, il n'y a pas forcément de magouilles !

Il y a des prêts faits à 2, une maladie avec baisse des ressources peut-être qui fait que l'on n'y arrive plus, puis un décès et à nouveau baisse des ressources donc redépôt.

Les 48000 € peuvent concerner tous les retards de paiements relatifs aux crédits et aux charges courantes, tandis que l'écart avec les 75000 € était simplement prévu pour être remboursé au-delà du plan, une fois le rétablissement financier de Mr et Mme terminé...

Si Mme cherche à vendre, ce peut être pour se sortir de son impasse et de ses dettes, mais ce faisant c'est aussi bien pour sortir également les héritiers des dettes qui sont transmissibles.

bisane

Une chose est certaine : les impôts de 2012 et 2014 étaient dus par Mr.

Les crédits semblent bien avoir été souscrits en commun.

Si l'on peut comprendre votre amertume concernant certains comportements, ils n'ont rien à faire dans cette succession.

Si je compte bien, au pire, le solde est positif de 42 000 € (165 000 - 123 000 [48 000 + 75 000]), que vous aurez à vous partager.
Qu'est-ce qui vous fait hésiter ?


Et on vous a déjà conseillé de réclamer le 1er plan...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38

Bonjour,
je n'ai pas les documents devant les yeux, de mémoires les prêts immobiliers sont au nom de monsieur, ainsi que son prêt personnel, il est reste après déduction du remboursement de la banque les 75000, jusque là on est d'accord, il doit être rembourser.
Quand j'ai demandé le plan de surendettement au notaire qui a repris l'affaire, ni elle ni moi, ne savions de quoi il s'agissait, je pense que c'est une jeune qui a repris le dossier, elle ne me semblait pas très au courant et était même surprise que ni le premier 2013, ni le suivant 2014, ne soit au dossier.
Dernières questions: en tant qu'héritier peut-on demander l'arriérer de son compte, si oui sur une période de combien de temps? Pourquoi avoir attendu 3 ans pour régler la succession? si dette importante, la vente aurait pu être plus rapide, non?Concernant le primo plan, j'ai lu a un moment que nous n'en aurions pas accès puisqu'il y a eu décès et transfert des dettes à madame. Dans cette maison, il y avait des biens meubles de la première union de monsieur, une partie aurait pu revenir aux garçons, madame les ayant changer dans l'année.
Je ne parle pas de magouille propre, mais tout aurait pu être fait si simplement, si honnêtement. Le fils de madame a tout de même fait une demande de prêt pour reprendre la maison, sans que nous ne donnions l'accord, si la banque avait accepter comme cela ce serait-il déroulé?
Tout ça est question de succession, c'est bien trop compliqué pour moi. J'attend le rendez-vous téléphonique, mis à part de demander le primo plan pour vérifier les dettes de monsieur,avons-nous quelques choses d'autres à demander?
Merci

agathe

Votre belle mere aurait dû déclarer le plan de 2013 au moment de la succession.(sous réserve qu'il soit toujours actif).
Le deuxieme ,vu qu'il n'ait qu'à son nom madame, n'avait pas à le déclarer

Vous pouvez remonter sur 5 ans de relevés de compte  de monsieur.
Pour les 3 ans d'attente c'est au notaire de vous fournir l'explication.
Y a t il eu un inventaire de fait au deces. Tout dépend aussi du type de succession signée.
Le notaire à quî aurait été confié l'achat aurait refusé la vente.

Caren

Citation de: ana38 le 08 Octobre 2017 à 12:22
les prêts immobiliers sont au nom de monsieur, ainsi que son prêt personnel
Si c'est vraiment le cas, que au nom de Mr, alors Mme n'est en rien concernée.
Elle a pour elle 48 000 € de dettes et les 75 000 € restent à Mr et donc à ses héritiers.

C'est en fait difficile de vous répondre correctement et sans faire d'erreur, car vous-même n'avez que des infos partielles et vous tentez de reconstruire l'histoire qu'avec des bouts de choses...

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