Dossier Recevable

[bisane]

 

[bisane]

Bon démarrage de plan ! 

[bal00]

Bon démarrage de plan ! 

Merci!


Majorité des virements mis en place.
Me manque les coordonnées de E.S C......c qui est la bourre sur le dossier.
Le premier virement pour leur dette doit être fait pour fin novembre, ça devrait se résoudre.


Et un autre soucis avec la banque du facteur. impossible de programmer plus d'un virement permanent par jour et de faire plus d'un virement permanent vers le même compte. Je suis obligé de passe par un conseiller, rdv mercredi.

[bisane]

Je suis obligé de passe par un conseiller, rdv mercredi.

Mais après, ce sera fait ! 

[bal00]

Bonjour,

(2 mois de plan sur 84)

J'ai une petite question à vous soumettre.
Mes MI datent du 13 juillet 2018.

S....m Banque m'a fiché FICP le 20 août 2018, vérifié via la BdF.
J'ai reçu par courrier simple l'information préalable le 19 juillet 2018 et l'information d'inscription le 21 août 2018.

Le fichage du plan a débuté le 13 juillet 2018, à la même date que les MI validées.

J'ai d'abord un palier de 3 mois qui correspond au remboursement d'un découvert.
Mon premier remboursement pour S....m Banque commencera le 1er décembre.

Question : on-t-il le droit de me ficher? Il me semblait que non.

Cela ne change rien à ma situation, mais si légalement ils n'ont pas le droit j'aimerai beaucoup les obliger à le lever.

Merci par avance pour vos réponses.

[agathe]

dès le dépôt de dossier vous êtes fiché, ensuite le plan de surendettement vous crée une ligne de fichage avec la durée.
très étonnant que votre banque vous fiche le 20 aout cela ne correspond à rien.

[bal00]

dès le dépôt de dossier vous êtes fiché, ensuite le plan de surendettement vous crée une ligne de fichage avec la durée.
très étonnant que votre banque vous fiche le 20 aout cela ne correspond à rien.

Nous sommes d'accord, et pour moi cela ne change pas grand chose. La question est, puis-je l'obliger à supprimer ce fichage?
Si elle a le droit, je laisse tomber, si elle n'a pas le droit légalement, je me battrai jusqu'au bout.

[agathe]

pourquoi cet organisme vous a t il fiché ? le crédit concerné était il bien dans le plan.

[bal00]

pourquoi cet organisme vous a t il fiché ? le crédit concerné était il bien dans le plan.

Oui, le crédit est dans le plan

[agathe]

Ce ne peut pas être illégal, mais c'est totalement inutile.

[bisane]

Le fichage peut avoir été effectué suite à un impayé... Mais c'est vrai que ça paraît très surprenant !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[bal00]

Pattes et oreilles croisées !

Bonjour,
Merci beaucoup bisane, désole, je n'avais pas vu ton message, pas reçu de notif.
L'audience s'est bien déroulée et la juge est bien compris mon message concernant les frais et les dépens.
Je crois les doigts, jugement mis en délibéré au 29 mars.

[Ulysse2013]

Calendrier mis à jour et 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Ulysse2013]

[BRUYERE]

 

[bal00]

Merci à tous pour vos bonnes ondes.

Je vais scanner et anonymiser le jugement, une fois de plus, il est assez impressionnant...

Je ne suis pas condamné au dépens au titre de l'article 700.
Je suis condamné au dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile. Si quelqu'un a une idée du montant, ça me rassurerait. J'ai lu 31€ pour la tribunal d'instance mais cela me semble très faible comme montant.

Si non, en résumé, le juge a prononcé la déchéance du droits au intérêt car elle a estimé que la police de caractère était trop petite, en dessous de corps 8.  Il faudra que vous lisiez le jugement, j'adore les petites remarques de la juge.
Pour rappel, je n'avais pas demandé la déchéance...

A demain pour les commentaires sur le jugement.

[bisane]

L'article 700, ce ne sont pas à proprement les dépens...
Les dépens en tant que tels comprennent tous les frais engagés dans le cadre de la procédure elle-même, à savoir, en gros, tous les actes d'huissiers. Donc ça dépend s'il y en a eu beaucoup ou pas...

Le montant diffère-t-il beaucoup de celui que vous rembourserez dans le cadre du plan ?

[bal00]

L'article 700, ce ne sont pas à proprement les dépens...
Les dépens en tant que tels comprennent tous les frais engagés dans le cadre de la procédure elle-même, à savoir, en gros, tous les actes d'huissiers. Donc ça dépend s'il y en a eu beaucoup ou pas...

Le montant diffère-t-il beaucoup de celui que vous rembourserez dans le cadre du plan ?

Bonjour bisane,
Je pense que j'avais bien compris. Il n'y a eu que l'acte d'assignation, de 51 pages, j'espère que les frais ne seront pas trop élevés.
Dans le plan la dette est de 4 885,92€, elle a été fixée à 5 860,09€ pour le jugement.

Les pages du jugements :

Page 1
Page 2
Page 3
Page 4
Page 5

N'hésitez pas à lire le jugement.

[Ulysse2013]

Merci pour le jugement. 
Attention, votre nom figure en page 4. 

Comme il y a effacement en fin de plan, la différence du montant de la dette ne me parait guère importante. 

Pour ce qui est des dépens, les calculs étant fastidieux, pas sûr que vous receviez "la facture". 
Dans mon propre cas, j'ai été condamnée aux dépens, la partie adverse succombant intégralement par ailleurs. A ce jour (jugement du 13 novembre), je n'ai pas reçu la note. Ce qui bien sûr ne signifie pas que cela n'arrivera pas...

Comment se déroule votre plan?

[bal00]

Merci pour le jugement.
Attention, votre nom figure en page 4.

Comment se déroule votre plan?

De rien.
La page 4 a été modifiée, merci pour la remarque.
On verra si je reçois la facture... Si c'est le cas je viendrai vous en informer.
Le déroulement de mon plan se passe très bien, ce n'est pas tous les jours facile mais je tiens bon.
Moi qui suis dépensier compulsif, cela m'aide beaucoup pour retrouver un budget sein.
J'ai également la chance d'avoir de temps en temps des petites primes qui améliore légèrement le quotidien, en moyenne 100€ par mois.
Une fois de plus, merci à tous ceux qui m'ont aidé pour leur aide et soutien.

[bisane]

Dans le plan la dette est de 4 885,92€, elle a été fixée à 5 860,09€ pour le jugement.

Trs étonnant, ça, alors que la DDI a été prononcée !
Ne reste plus qu'à respecter votre plan à la lettre !

[bal00]

Trs étonnant, ça, alors que la DDI a été prononcée !
Ne reste plus qu'à respecter votre plan à la lettre !

En fait, dans le plan c'est 6658,67€ avec effacement en fin de plan de 1 687,51 €
Et oui, il sera respecté, ce n'est pas facile mais très loin d'être insurmontable. En 7 mois, je n'ai toujours pas piocher dans ma cagnotte.

[bisane]

En fait, dans le plan c'est 6658,67€ avec effacement en fin de plan de 1 687,51 €

Ben ouais, mais dans de tels cas, c'est bien de faire preuve d'un peu de précision !

En 7 mois, je n'ai toujours pas piocher dans ma cagnotte.