Recevabilité dossier au 27/10/2017

[agathe]

Il n'y a aucun jugement juste une recherche pour voir comment A été calculé le revenu mensuel.
Le surendettement prend normalement le net intégral de la feuille de paye de deçembre et le divise par 12 puis rajoute La mutuelle prélevée tous les mois.
Le tout est de savoir si çe calcul correspond à la somme retenue sur votre recevabilite.
Le forum ne détenant aucun justificatif il faut bien vous demander les chiffres que vous détenez sans pour cela qu'on insinue ou juge.

[BRUYERE]

Ne perdez pas de vue que l'objectif de toutes nos questions est "in fine" de vous conseiller (ou non) de contester le plan proposé avec quelque chance de succès ....

On cherche donc à bien comprendre sur quoi s'est basée la BDF pour établir ce montant.. Aucune inquisition de notre part, ni critique ni jugement .. juste la recherche des bons éléments de réponse

[bisane]

oui, puisque je ne vais pas vous apprendre que ce qui est déclaré aux impôts n' est pas ce qu' on touche en net mensuel...
Pour faire mon budget, je compte ce que je perçois concrètement chaque mois. 

Sauf qu'on sait, nous comment calcule la BDF, et qu'on s'en réfère à cela, ce que j'ai tenté de souligner dans mon dernier message.
Après, on peut être d'accord ou pas avec ce mode de calcul, mais c'est une toute autre question, sur laquelle le forum ne peut ni se prononcer ni agir.

Je dois avouer que je ne comprends pas la façon que vous avez presque tous de juger ou insinuer des choses sur mon cas.

Je ne vois nul jugement ou insinuation dans mes propos. Je m'en tiens, justement, aux faits (plutôt aux chiffres, en la circonstance), et rien qu'à eux.

Plutôt que de m' aider à chercher comment ils trouvent le montant retenu en salaire,

C'est exactement ce que j'ai fait, et vous avez donc le résultat... 

Je lis ce forum depuis quelques mois, et je trouve que le traitement des réponses n'est pas équitable.

Ah ? 

J' ai déjà beaucoup de mal au quotidien pour traverser toutes ces épreuves seule, d'essayer de comprendre, de me battre avec les formalités, la banque etc,

Comme tous ici. C'est justement l'un de objectifs du forum : que les surendettés se sentent un peu moins seuls pour affronter toutes ces démarches.

[CelKil]

ce qui ferait 1791 mensuels sur 12 mois.

Ce qui fait donc une petite différence avec les 1633 € que vous annoncez... ce qui fait un peu plus que les 135 € d'écart que vous citez...

Je parlais surtout de ce message là. Oui, il y a une différence, D' où mes questions pour essayer de comprendre comment la commission a calculé.
Ensuite, dans ce message, à part me pointer du doigt en insinuant peut être autre chose, je ne vois pas la valeur ajoutée. Les points de suspension sont également ambigus.
Bref.
Merci pour vos réponses.
J' ai reçu un message vocal de la BDF ce matin, en réponse à mon mail de lundi, en disant que J' avais raison sur le montant erroné, et qu' ils enlèvent la prime CAF. Mais que même avec ça, la mensualité serait quand même de 466 euros (Ça fait quand même 90 euros de moins !). Et qu' il faut que je les rappelle pour en discuter. 


En calculant hier soir en partant de leurs tableaux, J' ai trouvé que le plan durerait 27 mois.  Croyez vous qu' il est possible de leur demander de peut être allonger un peu la durée (par exemple sur 36 mois), afin D' avoir une mensualité plus faible ?

[agathe]

Vous pouvez toujours essayer mais normalement la Commission ne travaille pas ainsi car A çe mémento la vous risquez fort les recours des creanciers.

[bisane]

dans ce message, à part me pointer du doigt en insinuant peut être autre chose, je ne vois pas la valeur ajoutée. Les points de suspension sont également ambigus.

J'ai pointé les différences, rien d'autre.
Et je n'ai rien insinué du tout ! 
Quand j'ai quelque chose à dire, je le dis.

[CelKil]

Je viens de modifier le titre de mon fil, ça paraît plus conforme à l'actualité du dossier.

Je viens de rentrer chez moi, et j'ai trouvé au courrier un avis de passage d'huissier pour les loyers impayés de mon bailleur social, daté d'aujourd'hui. Je n'ai reçu aucun courrier avant ! Rien ! Ce qui m'étonnait d'ailleurs beaucoup, puisque je n'arrivais plus à régler mon loyer depuis juillet.
Mais je n'ai eu aucune relance, et encore moins de notification de procédure amiable ou contentieuse.
Bref : que faire ?? Je pensais que le bailleur recevait aussi le courrier de la commission...
A ce sujet, un des créanciers (cofeed...) m'a déjà écrit avant-hier pour me dire qu'ils ont bien pris en compte la décision de la commission, et que je n'ai plus à rembourser les mensualités pour le moment.

Merci pour vos conseils pour l'huissier....

[BRUYERE]

Merci pour vos conseils pour l'huissier....

rappelez lui votre recevabilité ...

[CelKil]

Il faut que je me déplace ?
Il a juste laissé un avis de passage qui dit que je dois venir chercher un document à leur étude (commandement de payer).

[bisane]

Il faut en effet aller chercher ce document, et le transmettre à la BDF.

[CelKil]

Même si ça a été fait postérieurement à la date de recevabilité ? Et sans procédure conforme (je crois que ce n'est pas conforme, puisque je n'ai reçu aucun courrier auparavant) ?

[Smilysoul]

oui même si postérieur à votre recevabilité 
un commandement de payer est une procédure conforme ...

[CelKil]

Mais c'est normal que le bailleur ne m'ait jamais contactée, et qu'il fasse de suite appel à un huissier

[emeric32]

Si vous avez 2 mois oub3 mois d'impayé le bailleur ou son assurance commence à faire les démarches. Quand vous avez signé le contrat de location il y a un paragraphe contentieux ....c'est la trêve hivernale mais ne laisser pas.es choses se gâter. Il y a le fsl. Contacter une as
Cdt

[agathe]

Le bailleur est en droit de garantir sa creance, vous avez plus de 2400 euros de retard de loyer.
Sî vous ne suiviez pas le plan il pourrait vous poursuivre très rapidement, il est dans son droit.

[CelKil]

Bonjour à tous,

Des nouvelles fraîches : je viens d'appeler la gestionnaire de mon dossier à la BDF, suite à son message vocal d'hier.
Donc elle m'a confirmé qu'elle avait compté deux fois la pension alimentaire. Elle a corrigé cela. Elle m'a expliqué avoir pris en compte le montant déclaré aux impôts dans le dernier avis (2017), soit 22 207 euros.
Elle m'a aussi expliqué qu'une fois ce montant saisi dans leur logiciel, le calcul se fait automatiquement pour le net mensuel.
Après correction, et pour l'instant, la mensualité serait de 466 euros.
Elle m'a dit que les créanciers ont 45 jours pour produire les documents faisant état de ma dette, et qu'ensuite elle établit un projet de plan. Elle a parlé aussi d'un taux légal de 0.90%.
Une fois qu'elle aura les réponses des créanciers, elle verra ce qu'elle peut faire pour peut-être allonger un peu de délai et réduire la mensualité. Mais le but est de rembourser vite, puisque j'ai les capacités de tout rembourser, et donc conserver une mensualité équitable par rapport à mes revenus annuels.
Ce que je comprends tout à fait.

J'en ai profité pour lui parler de l'avis de passage de l'huissier hier. Elle m'a dit que c'était sans doute en réaction à la recevabilité, même s'ils n'ont pas le droit, et de vite lui envoyer cet avis pour qu'elle écrive directement à cet huissier (qui n'est pas le plus commode, m'a-t-elle dit). De ne pas aller chercher l'acte.
Quant à ma banque qui dit n'avoir toujours rien reçu hier soir, elle m'a confirmé qu'ils ont bien reçu comme tout le monde la décision de recevabilité. Et que la photocopie que je leur ai faite de mon exemplaire doit leur suffire pour enfin me rendre mon compte courant "sain", et mettre le montant du découvert sur un compte spécifique.

J'ai donc déjà envoyé ce qu'elle demandait par mail, ainsi que prévenir ma banque par mail que c'est le centre de Lille qui a reçu le dossier (qui normalement leur transmet).

Voilà pour les toutes dernières nouvelles ! Je suis plutôt rassurée, et je me fais à l'idée qu'il va falloir que je réussisse à vivre avec une mensualité de 466 euros (contre 490 euros actuellement).
Mais qu'il n'y a pas de raisons pour ne pas y arriver... Et cette dame est d'une grande écoute, et ça fait plaisir de se sentir écoutée et respectée.

[BRUYERE]

Des nouvelles plutôt positives donc...

Profitez du délai avant la mise en place du plan pour mettre le plus possible d'argent de côté..Cela vous aidera au cours du plan ..

[CelKil]

Oui ! Et ça fait du bien

pour mettre de côté, oui, j'y ai pensé. Je vais avoir une prime début décembre, donc c'est prévu comme ça

[bisane]

Elle m'a expliqué avoir pris en compte le montant déclaré aux impôts dans le dernier avis (2017), soit 22 207 euros.

Merci, donc, de corriger votre tableau.

J'en ai profité pour lui parler de l'avis de passage de l'huissier hier. Elle m'a dit que c'était sans doute en réaction à la recevabilité, même s'ils n'ont pas le droit, et de vite lui envoyer cet avis pour qu'elle écrive directement à cet huissier (qui n'est pas le plus commode, m'a-t-elle dit). De ne pas aller chercher l'acte.

Je crains qu'elle ne vous donne, ce faisant, un très mauvais conseil !
L'huissier ne procède pas en la circonstance à un acte d'exécution, qui, lui, en effet, est prohibé par la procédure, mais à la signification d'un acte, dont vous avez tout intérêt à connaître la teneur !

[CelKil]

Bonjour,

J'ai modifié le tableau en mettant à jour le montant des revenus retenus par la BDF.

Je vous ai écouté, bisane, pour l'huissier (aussi parce que ça fait partie de la démarche de reprendre en mains mes finances, et de redevenir acteur), et j'en sors.
Je suis désespérée... je vous explique : l'acte s'appelle "commandement de payer et sommation d'avoir à justifier de l'occupation d'un logement".
Je n'ai pas encore tout lu très précisément, parce que la personne qui me l'a donnée à l'étude m'a expliqué qu'en effet, le surendettement empêche la récupération des sommes dues, mais n'empêche pas la procédure d'expulsion et de fin de bail.
Je viens d'appeler la gestionnaire de mon dossier à la BDF, qui m'a confirmé.

Je suis donc désespérée... ça veut dire qu'ils peuvent poursuivre la procédure et me faire expulser ? Je sais qu'on est période de trêve hivernale, mais je crois que c'est jusqu'en mars ! Et d'ici là, je ne sais pas si j'aurais remboursé tout, puisque je devrais suivre le plan que la BDF va installer...
Et je n'ai pas le droit de rembourser plus vite la bailleur social...

Avez-vous des conseils, des idées, des....phrases rassurantes ? Je suis vraiment au plus mal là...je suis seule avec mon fils de 14 ans ! J'ai très peur....

Est-ce que cela veut dire aussi que l'huissier va me harceler ? Qu'il va pouvoir venir chez moi sans ma permission pour voir ce que j'ai (c'est-à-dire rien) ?
Je n'ai jamais eu de telles procédures, je ne sais pas ce que cela implique, et j'ai très peur de devoir aller au tribunal....
Aidez-moi, s'il vous plaît !! 

PS : j'ai envie de joindre le bailleur social, mais pour lui dire quoi ? Ils savent déjà, puisqu'ils ont répondu à la BDF (courrier reçu ce matin)....ils savent aussi qu'ils sont prioritaires, m'a dit la gestionnaire du dossier.

[BRUYERE]

Bonjour Celkil,

Pas de panique ... Dans l'immédiat il ne va rien se passer de grave et personne ne va pénétrer chez vous ni saisir quoi que ce soit ..Ce serait totalement illégal ....

Dans la mesure où la recevabilité suspend les mesures exécutoires, je ne comprends pas trop bien la réponse de votre gestionnaire ..
Je signale votre problème à l'équipe et vous allez avoir des réponses plus précises ...

Gardez courage 

[agathe]

C'est le juge quî va décider, la recevabilite ne suspend pas systématiquement l'expulsion tout depend les raisons et l'avancement.
le travail de la Commission se limite à saisir le juge pour eventuellement arreter l'expulsion.


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5785-expulsion-du-locataire-et-surendettement
Procédure de suspension pour Demande de la commissionEn cas de dépôt d'un dossier de surendettement devant la commission de surendettement, les mesures d'expulsion engagées à l'encontre du locataire surendetté peuvent être suspendues. En effet, dès lors que le dossier est recevable, la commission de surendettement a la possibilité de demander au juge du tribunal d'instance de suspendre les procédures d'expulsion en cours (article L. 722-6 du Code de la consommation). En cas d'urgence (lorsque le débiteur est en passe de se faire expulser), le juge peut également être saisi avant même que de surendettement soit considéré comme recevable. Cette saisine du juge peut être faite à l'initiative du président de la commission
du délégué de ce dernier
du représentant local de la Banque de France
du débiteur lui-même.
Décision du jugeUne fois saisi, le juge a un très large pouvoir d'appréciation quant au bien fondé de la demande de suspension puisque la loi prévoit qu'il peut suspendre l'expulsion « si la situation du débiteur l'exige » (article L. 722-8 du Code de la consommation). Les chances de voir une procédure d'expulsion suspendue s'apprécie donc au cas par cas en fonction de la situation personnelle propre à chaque locataire surendetté.

[bisane]

Je suis désolée d'avoir eu raison de vous inviter à aller chercher ce document, mais il vaut toujours mieux savoir de quoi il retourne pour pouvoir réagir ! 

Cependant, pas de panique !
Prenez le temps de lire soigneusement cet acte, qui doit contenir quelques indications.
Par ailleurs, je ne connaissais pas cette procédure, mais de ce que je comprends, après lecture de ceci : La procédure simplifiée de reprise des logements vacants : avantages et limites (pour une fois que les huissiers nous rendent service !  ), cette procédure ne s'applique qu'aux personnes ayant déserté leur logement.
Pour démontrer le contraire, il suffit de fournir à l'huissier une preuve que vous occupez toujours le logement, comme une attestation d'assurance ou une facture EDF.
L'huissier, mandaté par le bailleur, peut alors engager une procédure d'expulsion "classique", mais il n'est pas du tout certain qu'il le fasse.

Et transmettez de toute urgence copie de cet acte à la BDF.


@ Agathe : il n'y a pour le moment aucune procédure d'expulsion engagée.

[CelKil]

Je suis désolée d'avoir eu raison de vous inviter à aller chercher ce document, mais il vaut toujours mieux savoir de quoi il retourne pour pouvoir réagir ! 

Cependant, pas de panique !
Prenez le temps de lire soigneusement cet acte, qui doit contenir quelques indications.
Par ailleurs, je ne connaissais pas cette procédure, mais de ce que je comprends, après lecture de ceci : La procédure simplifiée de reprise des logements vacants : avantages et limites (pour une fois que les huissiers nous rendent service !  ), cette procédure ne s'applique qu'aux personnes ayant déserté leur logement.
Pour démontrer le contraire, il suffit de fournir à l'huissier une preuve que vous occupez toujours le logement, comme une attestation d'assurance ou une facture EDF.
L'huissier, mandaté par le bailleur, peut alors engager une procédure d'expulsion "classique", mais il n'est pas du tout certain qu'il le fasse.

Et transmettez de toute urgence copie de cet acte à la BDF.

Merci BRUYERE et bisane pour vos réponses éclairantes (désolée agate, je n'ai pas bien compris vos copier-coller).
Bisane, oui, c'est cette procédure-là en effet. En cherchant des pistes cet après-midi, j'avais trouvé cet article bien expliqué : https://www.village-justice.com/articles/Contentieux-locatif-quelle,18575.html
MAis je ne comprends pas pourquoi ils ont lancé cette procédure : ils savent très bien que je n'ai pas abandonné mon logement, puisque je croise tous les jours le gardien qui vit aussi dans cette résidence (logement de fonction, et il est aussi personnel administratif à mi-temps).
Je me demande si ce n'est pas une astuce pour expulser plus vite des locataires... 

Je vais m'empresser d'envoyer la copie de l'acte à la BDF en effet, dans le cas où je doive passer ensuite passer par eux pour demander la saisine du JEX.

Entre temps, j'ai écrit un mail au service contentieux de mon bailleur social, qui me répond ceci :

"Je reviens vers vous au sujet de vos interrogations concernant votre dette de loyers.
Je vous informe que j'ai bien reçu le dossier de surendettement le 08/11/2017, jugé recevable le 27/10/2017.
Je vous confirme que j'ai demandé à notre Huissier de justice de vous délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail de location le 02/11/2017, soit 6 jours avant de recevoir la recevabilité de votre dossier de surendettement, en vous ayant délivré au préalable une lettre de rappel ainsi qu'un mise en demeure.
Nous avons d'ailleurs déclaré notre créance à la Banque de France le 10/11/2017.
Effectivement, vous ne devez pas désintéresser un créancier par rapport à un autre, et je reste donc dans l'attente des propositions de la commission de surendettement à qui je réserve ma réponse suivant la destination qui sera réservée à ma créance.
En conséquence, je vous engage à reprendre la paiement de votre loyer résiduel au plus vite, ce qui de plus relève de l'une de vos obligations en matière de surendettement.
Pour faire suite à votre demande, je vous adresse en pièce jointe le RIB du bailleur social.
Je vous rappelle que vous pouvez procéder au règlement de vos échéances sur le site www.bailleursocial.fr  rubrique « je paie en ligne ».
Il n'y a pas lieu de nous rencontrer pour l'instant en l'état actuel de la procédure, et je vous informe que je suspends toutes mesures d'exécution dans l'attente des conclusions de la commission de surendettement, sous réserves que les termes courants soient réglés.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes questions relatives à votre dossier.Cordialement." 


Je n'ai pas répondu pour l'instant, parce que j'allais être impulsive et lui répondre que je n'ai reçu aucune relance ni mise en demeure, et ce n'était pas judicieux...de toutes façons, ce qui est fait est fait.
De plus, j'attendais de vous demander votre avis : si j'ai bien compris, il suspend la procédure, et attend surtout de voir les propositions de la BDF ? Par contre, je ne suis pas sûre de comprendre la formule "reprendre le paiement de votre loyer résiduel" : pour moi, le terme résiduel signifie "qui reste", donc j'assimile ça à ma dette. Or, justement, je ne peux pas rembourser plus vite.
Merci de vos réponses par avance !

[alex1974]

Bonsoir Celkil,


Si je peux vous rassurer j'ai 10 mois de loyer impayés dans mon dossier et la BDF a proposée le remboursement du loyer en priorité en 3 mois cela prend casiement toute la capacité de remboursement mais au moins vite remboursé vite tranquillisé 


Bon courage à vous.