accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • Redépôt dossier BDF: 17 octobre 2017
  • Recevabilité BDF -Orientation PRP sans LJ: 16 novembre 2017
  • Fin du moratoire de 24 mois: 30 novembre 2017
  • Recommandation par la BDF de la PR sans LJ: 22 février 2018
  • recours créancier MI RP: 20 mars 2018
  • audience contestation MI: 07 juin 2018
  • Délibéré contestation MI RP: 06 septembre 2018

Auteur Sujet: besoin de vos avis second dossier surendettement  (Lu 2450 fois)

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Hors ligne Smilysoul

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #15 le: 26 octobre 2017 à 17:22:14 »
 ;) xxl! xxl!
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne agathe

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #16 le: 26 octobre 2017 à 19:27:16 »
Vous avez plus de chance d'avoir une orientation PRP qu'un deuxieme moratoire, vu votre situation.
Par contre Sî tel est le cas les creanciers vont se retourner vers votre ex épouse pour les emprunts en commun.



Hors ligne tomtom0169

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #17 le: 26 octobre 2017 à 22:43:10 »
Mon ex femme est avisée depuis mon premier dossier déposé et lui ai dis qu'il fallait qu'elle en fasse un de son côté mais elle préfère la technique de l'autruche comme on le fait tous plus ou moins jusqu'à être au pied du mur et elle pense que les créanciers ne viendrons pas la trouver parceque depuis le moratoire sur mon dossier ils l'ont laissé tranquille mais depuis notre divorce a été prononcé.
« Modifié: 27 octobre 2017 à 08:39:28 par bisane »

Hors ligne bisane

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #18 le: 27 octobre 2017 à 08:40:58 »
Le divorce ne va pas changer grand chose...

Par contre Sî tel est le cas les creanciers vont se retourner vers votre ex épouse pour les emprunts en commun.
Avec un risque de forclusion évident !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne tomtom0169

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #19 le: 23 novembre 2017 à 11:14:49 »
Bonjour tout le monde, je reviens vous voir pour vous informer que j'ai retiré ce matin un courrier en recommandé a/r de la BDF qui m'annonce qu'elle à décidé lors de sa séance du 16 novembre 2017 de  la recevabilité de mon dossier et son orientation vers une procédure de rétablissement personnel donc une très bonne nouvelle mais par contre ma dette "professionnelle" RSI n'est pas prise en compte dans ce PRP...
Est ce qu'il y a un recours pour que cette dette soit prise en compte dans ce PRP?
et dans la constatation de ma situation de surendettement par la commission, il est marqué que j'ai 3 enfants en droit de visite,mais il n'est pas pris en compte que ma 1ere fille est décédé car dans mon jugement de divorce cela n'avait pas été pris en compte, est ce que je dois le signaler à la BDF pour rectification?pour que cela n'est pas d'impact sur la procédure.
Merci par avance pour vos conseils et bonne journée.
 

Hors ligne agathe

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #20 le: 23 novembre 2017 à 11:24:08 »
La dette RSI est normalement une dette professionelle, elle ne peut donc être prise en compte dans la PRP.
De plus cette dette ne figure pas dans votre tableau à combién s'élève t elle.
« Modifié: 23 novembre 2017 à 11:25:56 par agathe »

Hors ligne tomtom0169

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #21 le: 23 novembre 2017 à 11:36:55 »
la dette est présente dans l'état des créances joint à la décision de la BDF il s'agit d'un montant de 10 770€, il me semble qu'il y a certains cas ou cette dette peut être prise en compte dans la PRP?

Hors ligne agathe

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #22 le: 23 novembre 2017 à 11:59:00 »
Appelez votre gestionnaire en lui demandant pour quelle raison elle ne l'a mentionné pas dans la PRP

Hors ligne tomtom0169

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #23 le: 23 novembre 2017 à 12:23:23 »
J'aurai une autre question au sujet de ce que je viens de lire concernant la suppression de l'homologation judiciaire par un juge à compter du 1er janvier 2018."L'homologation judiciaire des décisions recommandées par la commission de surendettement est supprimée à compter du 1er janvier 2018 (décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers).
Cette nouvelle disposition s’appliquera aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers en cours à cette date, sauf lorsque le juge d'instance aura déjà été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologation. Dans ce cas, l'affaire sera poursuivie."
Est ce que cela pourrait concerné mon dossier vu que le juge n'aura peut être pas mon dossier entre les mains à cette date et dans quel délai l'effacement des dettes interviendra?
.

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #24 le: 23 novembre 2017 à 16:03:41 »
 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Il vaut mieux informer la BDF de votre situation familiale exacte.

Pour la dernière question (un peu inédite, puisque cette disposition n'est pas encore en vigueur..), et si je lis bien , il est en effet fort probable qu'à la date de 1er janvier, votre dossier sera toujours à la BDF.. Donc, logiquement, votre dossier ne devrait pas aller chez le juge..
En attente de confirmation.. ;)

Et fil déplacé.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #25 le: 23 novembre 2017 à 18:06:10 »
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité et la bonne nouvelle de la PRP !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne tomtom0169

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Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #26 le: 04 décembre 2017 à 12:26:13 »
[quote author=BRUYERE

Pour la dernière question (un peu inédite, puisque cette disposition n'est pas encore en vigueur..), et si je lis bien , il est en effet fort probable qu'à la date de 1er janvier, votre dossier sera toujours à la BDF.. Donc, logiquement, votre dossier ne devrait pas aller chez le juge..
En attente de confirmation.. ;)



J'ai eu confirmation par mon gestionnaire BDF qui m'a appelé vendredi pour avoir une précision sur mon dossier,la BDF bloque les dossiers de cette fin d'année,ils ne partent donc pas au JEX pour homologation sauf si il y a contestation au moment de la recommandation de prp .

Hors ligne BRUYERE

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #27 le: 04 décembre 2017 à 13:40:23 »
la BDF bloque les dossiers de cette fin d'année,ils ne partent donc pas au JEX pour homologation sauf si il y a contestation au moment de la recommandation de prp .

Merci pour cette précision  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne tomtom0169

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #28 le: 16 janvier 2018 à 13:26:25 »
Bonjour  tout le monde,
Voilà bientôt 2 mois que j'ai reçu la recevabilité de mon dossier BDF avec orientation vers une prp sans LJ et pas d'autres nouvelles alors j'ai envoyé un mail au gestionnaire BDF qui m'a répondu qu'il n'y avait pas eu de contestation de mes créanciers et que mon dossier était en attente d'homologation pour effacement des dettes.
Étant sans emploi jusqu'à présent avec une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, j'ai décidé d'exercer une activité en auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial immobilier indépendant car le patron d'une agence immobilière chez qui j'avais effectué des stages me propose une collaboration mais rémunéré qu'à la commission ,mais je pourrais toujours toucher le RSA tant que je n'ai pas de chiffres d'affaires.
Pour réaliser ce projet j'ai besoin d'un véhicule (plus fiable )que celui que j'ai actuellement (240000km et 15 ans),donc je me fais assister par cap emploi pour faire une demande d'aide de 5000€ à l'AGEFIPH .
J'en est tenu au courant mon gestionnaire bien sure mais est ce que cela peut être pénalisant pour l'homologation de la PRP sans LJ? Est ce que cela m'est possible de recevoir 5000€ d'aide pour acheter un véhicule ?
Merci par avance pour vos réponses.

Hors ligne bisane

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #29 le: 17 janvier 2018 à 07:21:05 »
La recommandation de MIR ne devrait plus guère tarder...

Par précaution, préférez un statut en EIRL. L'affectation sera ainsi précise.
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