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16 octobre 2018 à 12:14:31

besoin de vos avis second dossier surendettement

Démarré par tomtom0169, 11 octobre 2017 à 20:36:57

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

   
Bonjour ,des nouvelles de mon dossier BDF, ce jour j'ai reçu un courrier en AR de la part du tribunal d'instance pour me convoquer à l'audience du 7 juin 2018, et il est joint le courrier du créancier qui à fait la contestation de la décision de PRP sans LJ de la commission.Je vous joint les courriers correspondant.Est ce que je dois faire un courrier accompagnant les justificatifs qui me sont demander de présenter lors de l 'audience? et vous est il possible de m'indiquer ce que je dois préciser dans ce courrier, voir un modèle de courrier .Merci de votre attention

bisane

Citation de: tomtom0169 le 10 avril 2018 à 08:13:07Nous n'avons pas le motif de la contestation, le créancier indique qu'il motivera sa contestation par écrit lors de l'audience
Heu... Ils se moquent un peu, là, non ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ??? grrr grrr grrr
Le recours est tout à fait explicite sur son motif !!!!


Vos revenus ont-ils évolué ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai oublié la citation !!!


Votre argent n'a pas de temps à perdre !!!!  ;D ;D ;D 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Non mes revenus n'ont pas changé je suis toujours avec le rsa et je n'ai pas commencer mon activité à mon compte à ce jour et je ne tirerai pas de revenus de celui ci avant quelques mois si cela fonctionne. C'est le gestionnaire qui m'avait dis par mail que le créancier n'avait pas donner de motif à la contestation. Du coup que puis je mettre dans mon courrier ?il faut que j'explique les péripéties qui m'ont fait en venir à cette situation ? Que je parle de mes nombreuses opérations chirurgicales et les périodes de convalescence et de re-education ainsi que mon statut de travailleur handicapé pour justifier d'un non retour à l'emploi depuis 2013? La convocation est pour dans moins de 3 semaines j'aimerais m'y préparer comme il faut ...

bisane

Inutile de faire un très long discours !

C'est à peaufiner, mais une 1ère "intention" :

Suite à des problèmes de santé et une reconnaissance de travailleur handicapé le xx.xx.xxxx, j'ai, en effet, eu le plus grand mal à retrouver un emploi depuis [événement qui a donné naissance à cette perte (arrêt, licenciement...) et sa date].
Malgré tous mes efforts de réinsertion, ma situation reste cependant inchangée depuis le moratoire dont j'ai bénéficié à compter du xx.xx.2015. Elle a également peu de chances de s'améliorer de manière significative dans les mois et les années qui viennent.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Merci bisane et à qui dois je m'adresser en en-tête, je n'ai pas trop l'habitude d'écrire au tribunaux et est ce que je dois donner des justificatifs de ma reconnaissance de travailleur handicapé ?

bisane

"en-tête" en PJ.

Il faut tout justifier devant le tribunal. Il faut donc joindre, oui, votre reconnaissance de travailleur handicapé, ainsi que le document justifiant de la "perte d'emploi".
Il faudra aussi joindre tous ces documents : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Merci bisane je vais m'atteler à faire ce courrier, j'aurai encore une question, dans quel délai est rendu le jugement ? Est ce que cela est fait durant l'audience ?

BRUYERE

Citation de: tomtom0169 le 22 mai 2018 à 09:42:27
j'aurai encore une question, dans quel délai est rendu le jugement ? Est ce que cela est fait durant l'audience ?


Aucun jugement n''est rendu immédiatement : tout est mis en délibéré, à une date qui vous sera communiquée à la fin de l'audience.
Comptez au moins un mois, parfois deux pour le délibéré qui vous sera adressé par courrier..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tomtom0169

26 mai 2018 à 16:56:23 #55 Dernière édition: 26 mai 2018 à 20:07:47 par bisane »
merci pour ces renseignements, je voudrais savoir si je dois présenter mon courrier et les pièces justificatives le jour de l'audience?
ou bien les adresser par courrier en lettre recommandé au tribunal avant l'audience?
car je comprends pas trop ce qui est marqué derrière la convocation .
article R713-4 du code de la consommation:Lorsque les parties sont convoqués, la procédure est orale.En cours d'instance toute partie peux aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception .

bisane

Ce que vous citez, c'est si vous ne vous présentez pas à l'audience.


Vous l'avez rédigé, votre courrier ?
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tomtom0169

le voici en pièce jointe ,j'y ai cité les dates de mes opérations pour justifier que je n'ai pas été en mesure de travailler depuis 2013 est ce que je dois le justifier par un dossier médical qui mentionne ces dates  ?

bisane

ok !
Veillez à apporter tous les justificatifs !  ;)
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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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