26 Février 2021 à 22:53:58

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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En plein doute

Démarré par RoxanneBV, 26 Octobre 2017 à 17:01:14

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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    dépôt dossier

RoxanneBV

26 Octobre 2017 à 17:01:14 Dernière édition: 15 Novembre 2017 à 19:01:54 par bisane »
Bonjour
Je viens vers vous pour avoir des réponses et du reconfort.
En effet suite a une mauvaise comptabilité de ma societe ferme depuis 2013 j accuse une dette fiscale ( IR)de plus de 500 000 euros ( Pénalités incluses). Depuis je paye chaque mois mais aujourd'hui je me trouve dans une impasse, d autres dettes s accumulent a celle ci et je n arrive plus a finir le mois. Je suis marie avec 4 enfants.
On m.a conseille de monter un dossier de surendettement.
Si je le fait combien me restera t il pour vivre?
Combien de temps cela.va t il.durer?


Merci a tous

bisane

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale 


Pour pouvoir vous répondre, il faudrait remplir le tableau inclus dans le message d'accueil.
En tout état de cause, un plan ne peut pas dépasser 84 mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Avez vous depose le bilan pour une liquidation.

RoxanneBV

Oui depuis 4 ans maintenant concernant la liquidation

feufolette

la liquidation est terminée ?  Quel type de société ?

quelle est la motivation du redressement IR et quel est le taux des pénalités appliquées ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

RoxanneBV

Concernant mes dettes fiscal malheureusement il n y a plus de solution et je les assume, mes questions concernés plutôt le surendettement mais merci quand même 😏

bisane

Sauf que les dispositifs "légaux", ce ne sont pas des sucettes que l'on achète à l'unité...
La question de Feufolette avait toute son importance !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RoxanneBV


bisane

J'aime beaucoup le quand-même 2 fois répété...


Mais si vous ne répondez à aucune de nos questions, vous nous mettez dans l'incapacité totale de répondre à ces questions :

Citation de: RoxanneBV le 26 Octobre 2017 à 17:01:14On m.a conseille de monter un dossier de surendettement.

Tout dépend de la nature exacte de la dette, et pourquoi elle n'a pas été incluse dans la liquidation, d'où la question de Feufolette. Car il ne suffit pas de déposer un dossier pour sortir de la panade : encore faut-il que celui-ci soit recevable.

CiterSi je le fait combien me restera t il pour vivre?

Je vous ai demandé de remplir un tableau, ce que vous n'avez pas fait... difficile donc de vous renseigner davantage...
Sachez seulement "qu'en gros" La BDF laisse un reste à vitre d'environ 718 € pour une personne seule, en plus du loyer et des impôts.

CiterCombien de temps cela.va t il.durer?

Il a été répondu à cette question.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: RoxanneBV le 29 Octobre 2017 à 20:32:29
Concernant mes dettes fiscal malheureusement il n y a plus de solution et je les assume, mes questions concernés plutôt le surendettement mais merci quand même 😏


la question était de savoir si au vu de la motivation du contrôle l'administration fiscale pouvait faire un recours contre votre recevabilité,  vu que même si vous assumez la dette elle n'en est pas moins dans la liste et que le président de la commission de surendettement n'est autre que le directeur départemental des services fiscaux.

IR = impot sur le revenu donc  forcément  une dette perso et pas de la société, mais tous ici ne sont pas familiers avec le jargon concerné. 

en tout cas, bonne chance quand m^me  :)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

La commission départementale de surendettement, compétente pour traiter les dossiers de surendettement, comprend sept membres. Elle est présidée par le préfet ou son représentant

Le responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la gestion publique (DGFIP) qui en assure la vice-présidence
Le représentant local de la Banque de France qui en assure le secrétariat
    une personne nommée sur proposition de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI)
    une personne nommée sur proposition des associations familiales ou de consommateurs ;
    une personne justifiant d'une expérience de 3 ans minimum dans le domaine de l'économie sociale et familiale (agent du département, de la CAF / MSA, etc...)
    une personne titulaire licence en droit et justifie d'une expérience de 3 ans minimum dans le domaine juridique.



    Les deux derniers membres ne disposent que d'une voix délibérative.
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5988-commission-departementale-de-surendettement-composition






feufolette

pardon, mille excuses,  mais entre la vice-présidence et la présidence ça ne change rien à l'accès aux informations du dossier et aux réflexes d'un professionnel que l'état paie pour veiller au bon déroulement des impositions et de leur recouvrement.

me suis servie d'une tablette  >:D   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 13 Novembre 2017 à 11:27:36IR = impot sur le revenu donc  forcément  une dette perso et pas de la société,

Mais c'est bien sûr !!!  ffouR ffouR ffouR
Ca représente tout de même un redressement conséquent pour une personne physique, ce qui a sans doute généré ma "faute d'inattention" !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RoxanneBV

Merci  a ceux qui ont repondu ceci m'a bien aidé, ma décision est prise et le dossier a été déposé.

BRUYERE

Citation de: RoxanneBV le 15 Novembre 2017 à 16:59:53
le dossier a été déposé.


A quelle date exacte ?
Et fil déplacé  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

RoxanneBV


BRUYERE

Et donc calendrier à jour  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer