dossier irrecevable / absence de bonne foi / héritage

[bisane]

Alors... attendez patiemment la suite, et continuez à cagnotter ! 

[paulinette87]

Bonjour à tous, nous avons reçu de la BDF, en lettre simple, ce jeudi 2 août, l'accusé de réception de notre demande de poursuite de l'étude du dossier, en objet est porté : ouverture des mesures imposées.
Dès samedi, nous avions trois courriers de créanciers nous disant qu'ils ont été informés de l'impossibilité de la mise en oeuvre d'un plan amiable et que dans le cas ou nous n'aurions pas sollicité l'ouverture de la phase de recommandation, il fallait reprendre les paiement comme avant le dépôt du dossier.
Je pense que la phase de recommandation est l'étape que nous venons de demander, soit l'ouverture des MI. Et je pense aussi que les créanciers en sont informés comme pour l'échec du plan amiable proposé.
quelqu'un peut il conforter mes réflexions ?
merci de votre appui.

[agathe]

à réception de votre demande d'ouverture des mesures (MI) la Commission envoie un courrier à tous vos créanciers. Vous êtes toujours protégé par la recevabilité, ne règlez rien.

[bisane]

Rien qui va mal ! 

[paulinette87]

Me revoilà, puisque reçu vendredi en recommandé AR les mesures imposées (suite à la non conciliation précédente)
plan imposé sur 80 mois, taux ramené à zéro pour tous les créanciers. Pas d'effacement de dette.
Il est bien précisé qu'il y a un délai de 30 jours pour la contestation. pour notre part, rien à contester. Si personne n'a à contester, je voudrai savoir quand et comment le plan se met en place.
Si tout se déroule sans contestation, et suite à  vos conseils, je voudrai procéder à des virements et non à des prélèvements
Est ce que c'est nous qui devons faire la démarche auprès de chaque créancier (demande de RIB?)
Il est précisé aussi que nous devons prendre contact auprès des créanciers pour la reprise ou la mise en place des assurances de prêt.
en est on obligé,  puisque j'ai lu qu'une assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Il est aussi précisé que le coût de l'assurance viendra en plus des échéances imposées. Mon inquiétude est donc bien sûr, le coût des assurances.
Pouvez vous m'éclairer sur tous ces points. 

D'autre part s'il y a contestation, que sera la suite ?

Merci à tous

[CcileV]

Lorsque vous recevrez la confirmation de ces mesures imposées (en lettre simple ) le courrier mentionnera la date de début des remboursements. En général c'est à la fin du mois qui suit celui de la validation.

Est ce que c'est nous qui devons faire la démarche auprès de chaque créancier (demande de RIB?)

Effectivement c'est à vous de contacter les créanciers pour demander leur RIB.

Il est précisé aussi que nous devons prendre contact auprès des créanciers pour la reprise ou la mise en place des assurances de prêt.
en est on obligé,  puisque j'ai lu qu'une assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Il est aussi précisé que le coût de l'assurance viendra en plus des échéances imposées. Mon inquiétude est donc bien sûr, le coût des assurances.

Aviez-vous résilié les assurances de vos crédits ?
Si vous ne l'aviez pas fait il vous faut le faire si vous estimez qu'elles ne sont pas nécessaires. Si vous les conservez il faudra demander aux créanciers comment les payer en plus de l'échéance.

D'autre part s'il y a contestation, que sera la suite ?

Il faudra vous défendre devant le tribunal d'instance mais d'autres vous expliqueront plus en détail.

[bisane]

Il faudra vous défendre devant le tribunal d'instance mais d'autres vous expliqueront plus en détail.

Pas très utile dans l'immédiat !
On va pour qu'il n'y ait aucune contestation !

[paulinette87]

Merci, 
Donc la validation viendrait, s'il n'y a pas contestation, dans un délai à venir de 30 jours ?
et une mise en place donc fin octobre ??

[CcileV]

Il faut ajouter les 15 jours possibles pour le retrait de la LRAR par vos créanciers. Donc je pencherai plutôt pour une validation en octobre avec début des remboursements fin novembre a priori.

[paulinette87]

Qu'est ce que la LRAR désolée...............

[CcileV]

Lettre Recommandée avec Avis de Réception (ce que vous avez reçu et vos créanciers aussi)

[paulinette87]

oui, çà j'avais bien compris mais pourquoi un délai de 15 jours, chaque fois qu'on nous a adressé une LRAR, on l'a réceptionnée de suite, voulez vous dire que ce n'est pas la même chose pour les créanciers, et que le délai de mise à dispo de ces courriers entre en ligne de compte ??
Merci

[agathe]

les créanciers reçoivent en quantité des recommandés, il doivent les dispatcher dans plusieurs services, les enregistrer avant de pouvoir les traiter, ce n'est pas si simple.

[CcileV]

Même dispatchée après réception dans des services, une LRAR est considérée comme réceptionnée à la date figurant sur l'avis de réception.
Ce délai de 15 jours est celui qui existe pour retirer une LRAR en cas d'absence lors du passage du facteur.
Dans les grandes entreprises il y a toujours quelqu'un pour réceptionner le courrier et signer l'avis, bien entendu, mais tous les créanciers ne sont pas toujours de ce type, donc il est d'usage de prendre ce délai de 15 jours en compte quand on calcule les délais de recours. Imaginez qu'un de vos créanciers soit un particulier parti en congés par exemple.

[paulinette87]

Après avoir pris renseignement auprès de la commission de surendettement, voilà ce qui m'est dit, il y a un premier délai de 30 jours à compter de la date de réception des documents (signature accusé de réception),  pour la contestation ou non des mesures imposées que nous avons reçus (y compris les créanciers).
Ensuite il y aura validation, si rien n'est contesté, et en règle générale,  un délai de 30 jours plein est accordé pour la mise en place des virements ou prélèvements, avant la mise en route effective des paiements. Ce qui nous laisse encore 2 mois a peu près.
S'il y a contestation, nous irons au Tribunal.

On croise les doigts, nous souhaitons que ça marche.

[CcileV]

ça confirme ce que nous expliquons dans ce fil : mesure imposée avec ou sans effacement partiel

[paulinette87]

Bonjour à tous,

Du nouveau, avec la réception ce matin d'un courrier de l'un des créanciers qui nous indique que conformément au plan de surendettement établi à notre profit par la commission...... ils confirment la mise en place des modalités à compter du 10 janvier 2019.
joint à ce courrier un échéancier qui reprend le montant prévu aux mesures imposées, le taux 0% sans assurance.
Donc nous supposons qu'aucun créancier n'a contesté ce plan de mesures imposées,  qu'il se met enfin en place, et que nous évitons le Tribunal.
Sauf que nous n'avons reçu aucun courrier de validation de ce même plan par la BDF.
Délai de courrier ? Dès lundi je téléphone à la personne chargée du dossier BDF, personne très charmante et surtout à l'écoute, qui a toujours répondu à nos appels.
Quel est votre point de vue?

Dans ce courrier le créancier en question nous demande de veiller à ce qu'aucune opposition aux futurs prélèvements ne soit active, le cas échéant nous demande un RIB.

Cependant chacun d'entre vous préconise des virements, que doit on faire donc ? peuvent ils s'opposer aux virements.
Merci de vos avis et réponses.

[bisane]

Pas normal que vous n'ayez pas reçu de courrier...

chacun d'entre vous préconise des virements,

Des prélèvements ?
N'hésitez pas à insister, puisque vous avez encore une petite marge de manoeuvre.

[paulinette87]

Merci Bisane, mais quelle différence entre prélèvements et virements, y a t'il eu dans vos innombrables interventions, la connaissance de prélèvements indus. Les créanciers peuvent ils modifier à leur profits le montant des échéances prévues sans notre accord, et dans l'irrespect du plan de la BDF.

ceci est une question importante pour moi, puisque notre banque prélève des frais de virement, c'est à dire que par virement automatique 0,98€ de frais sont prélevés, soit près de 17 € de frais chaque mois. Quand on sait le budget serré qu'il nous restera chaque mois, c'es important.
Par virement manuel, effectué chaque mois par moi même, c'est sans frais, mais j'aurai 17 virements à faire chaque mois, la tâche est lourde, bien sûr si c'est absolument nécessaire, je peux le faire.

J'ai prévu un courrier de demande de RIB aux créanciers pour agir moi même, en cas de refus que faire.

Merci de votre point de vue.

[bisane]

Vous donnez une autorisation de prélèvement et le créancier a la main.
Vous effectuez des virements (qui peuvent être permanents) et vous gardez la main.

[paulinette87]

Bonjour à tous

Le courrier de la BDF, validation des MI est arrivé ce matin. Après donc le 1er courrier d'un des créanciers.
Nous sommes heureux, si l'on peut dire ainsi, de l'issue enfin trouvée, et le démarrage des remboursements en janvier à venir.
Après 1 an de mise en place, de tortures morales, d'insomnies. On y arrive enfin et ça n'a pas été facile.
Merci à vous tous de votre soutien et de votre aide. C'est précieux.

Dès à présent, je fais un courrier à tous pour demander des RIB afin de mettre en place des virements au lieu des prélèvements.
On verra les réponses.

Je continue de vous informer des 1er mois à venir
Merci à tous

[CcileV]

Dernière étape franchie !
Maintenant il faut en effet passer à la mise en place du plan de remboursement et ce sera donc pour début janvier d'après ce que vous indiquez. Je déplace votre fil dans la section concernée.

[paulinette87]

Bonjour à tous

En cette fin d'année qui se termine avec de meilleures nouvelles pour nous, je voulais souhaiter à tous ceux qui m'ont écoutée et soutenue et supportée, un grand remerciement et une belle année d'entraide et de persévérance.

A tous ceux enfin qui sont dans la galère, je souhaite beaucoup de force et de courage, il faut continuer à se battre et y croire.
Aujourd'hui, nous allons redémarrer une vie plus paisible bien qu'encore fragile, mais nous y arriverons.

Bien sincèrement à tous.

[Smilysoul]

bonne nouvelle année et vie à vous également