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24 octobre 2018 à 05:17:42

Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable

Démarré par valentin, 15 octobre 2017 à 14:04:57

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bisane

Citation de: l'indien le 17 octobre 2017 à 01:30:17Renseignez vous auprès de Crésus

Encore faudrait-il qu'il y en ait un dans le coin...  :P

Quant à l'assistante sociale, pas sûr qu'elle soit d'une grande aide...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valentin

Bonjour


J'ai eu un appel de la BP de notre prêt immo suite à mon courrier explicatif,elle ma proposé de reporté une échéance et de faire une demande de délai de grâce en urgence car notre dossier était de bonne foi.
J'ai posté mon courrier de recours à la BDF.Dans notre ville il y a un tribunal d'instance puis je faire ma demande en parallèle avec le courrier de la BDF d'une demande de délai de grâce.
Concernant le terrain à vendre pour sortir de l'endettement nous avons voulu le mettre en vente il y a bien longtemps mais c'est l'urbanisme de ma commune qui a fait de la résistance à nous délivré les documents administratif en conformité pour pouvoir vendre il a fallu que je fasse intervenir le médiateur du droit pour faire débloquer la situation,mais il était trop tard notre baisse de revenu s'est faite entre-temps c'est un cas de force
majeure...Cette situation je l'ai mis dans ma lettre de saisine à la BDF avec tous les courriers de preuve... 

BRUYERE

Citation de: valentin le 17 octobre 2017 à 08:29:44
Dans notre ville il y a un tribunal d'instance puis je faire ma demande en parallèle avec le courrier de la BDF d'une demande de délai de grâce.


Oui c'est bien comme çà qu'il faut procéder. Les  procédures sont indépendantes et peuvent se faire en parallèle..

Citation de: valentin le 17 octobre 2017 à 08:29:44
Concernant le terrain à vendre pour sortir de l'endettement nous avons voulu le mettre en vente il y a bien longtemps mais c'est l'urbanisme de ma commune qui a fait de la résistance à nous délivré les documents administratif en conformité pour pouvoir vendre il a fallu que je fasse intervenir le médiateur du droit pour faire débloquer la situation,mais il était trop tard notre baisse de revenu s'est faite entre-temps c'est un cas de force
majeure...Cette situation je l'ai mis dans ma lettre de saisine à la BDF avec tous les courriers de preuve... 


Tous ces éléments seront donc à reprendre et à détailler dans l'argumentaire que vous préparerez pour l'audience de recours contre votre irrecevabilité.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

valentin

Pour la demande de délai de grâce est bien le tribunal d'instance de ma ville qu il faut saisir...

Vicky

Citation de: bisane le 17 octobre 2017 à 06:50:55
Citation de: l'indien le 17 octobre 2017 à 01:30:17Renseignez vous auprès de Crésus

Encore faudrait-il qu'il y en ait un dans le coin...  :P


RDV le 30 octobre 2017 noté au calendrier.

Citation de: valentin le 15 octobre 2017 à 20:43:00
J'ai rendez vous le 30 octobre avec l'association CRESUS.
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Citation de: valentin le 17 octobre 2017 à 09:39:03
Pour la demande de délai de grâce est bien le tribunal d'instance de ma ville qu il faut saisir...


Oui. Relisez notre lien, tout y est détaillé ... ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

valentin

Je me suis rendu ce matin au tribunal distance de ma ville,ont ma informé que ce n'est plus le tribunal d'instance qui  est en charge pour faire une demande de grâce, mais il faut faire la démarche par un huissier.


Par la même dans le même bâtiment du tribunal il y a le médiateur du droit, sur les conseil de la personne du tribunal je m'y suis rendu, alors il ne peut pas intervenir auprès de la BDF mais il le pourra pour la décision du recours si elle nous est pas favorable . Pour le rendez vous avec CRESUS il a été déplacé le 6/11/17 à leur demande.
Je me bat malgré ma situation,et vous fait parvenir toutes mes démarches ci cela peut aider des personnes dans la même situation!!!

Caren

Crédit et délai de grâce - Faire une demande

Rien ne semble avoir changé ! "La demande doit être adressée au juge du tribunal d'instance".

Et bien sûr que le médiateur du droit ne peut pas intervenir auprès de la bdf, sauf peut-être après quand il n'y aura plus de dossier bdf justement, puisque clos du fait d'une irrecevabilité confirmée par le juge...

Comme déjà dit, le recours et le délai de grâce sont 2 démarches totalement indépendantes l'une de l'autre qui peuvent se faire néanmoins en parallèle, la seconde étant plus rapide, comme déjà dit aussi !

valentin

Mais c'est grave la personne que j'ai rencontrée ce matin au tribunal d'instance me donne de fausses information
heureusement que je vous informe de mes démarches.
;) ;) ;) bbbo

l'indien

C'est ce que j'avais cru comprendre un contact avec Crésus.
Ce n'est pas tout a fait une fausse information que vous a donné le tribunal, la procédure par le biais d'un huissier existe, et après la décision du tribunal L'huissier notifie aux créanciers la décisions du tribunal.
Mais les huissiers  ne connaisse pas bien cette procédure. Comme les avocats ils sont plus  habitués à travailler du coté des créanciers.

Certain tribunaux surtout les grosses juridictions (Rennes par exemple) sont quelques fois débordées par de nombreuses demandes de délai de grâce souvent farfelues et décident que seulement la procédure par huissier est possible. C'est effectivement galère le tribunal d'instance devrait être proche du citoyen. Sur certain tribunaux en Bretagne nous avons obtenu un formulaire type de demande. Vous êtes exactement dans le cas ou cela devrait marcher, après la vente du terrain, il y a retour à meilleur fortune pour reprendre les échéances normale si c'est nécessaire. C'est l'esprit de la loi.

bisane

Citation de: Vicky le 17 octobre 2017 à 10:14:33
Citation de: bisane le 17 octobre 2017 à 06:50:55
Citation de: l'indien le 17 octobre 2017 à 01:30:17Renseignez vous auprès de Crésus

Encore faudrait-il qu'il y en ait un dans le coin...  :P


RDV le 30 octobre 2017 noté au calendrier.

Citation de: valentin le 15 octobre 2017 à 20:43:00
J'ai rendez vous le 30 octobre avec l'association CRESUS.


OUPS !  ---!!! ---!!! ---!!!


Citation de: Caren le 17 octobre 2017 à 14:21:41puisque clos du fait d'une irrecevabilité confirmée par le juge...

Pas encore, Caren, puisqu'il y a un recours...


@ Joël : si je puis me permettre, le "formulaire" n'est pas utilisable ici, en tout cas pas le CERFA, dédié à des dettes inférieures à 4000 €.
Et il est donc bien question d'huissier, puisqu'il faut alors rédiger une assignation et la faire remettre par huissier... à moins de procéder en référé...

@ Valentin: cela vous a paru sans doute fastidieux, mais je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire attentivement le lien que nous vous avons déjà mis plusieurs fois...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valentin

Merci pour vos informations, ce qui est pénible mais c'est la législation qui veut ça,c'est que la BDF ne prenne pas des dossiers comme le mien ,il doit y avoir énormément de personnes dans cette situation,et ce n'est pas facile à vivre de basculer d'une situation normale à une situation de surendettement, quand survient une grosse baisse de revenus brutale dans votre vie,quand vous avez travailler 40 ans de votre vie pour préparer votre retraite aussi paisible qui soit,que vous n'êtes pas de mauvaise foi, que vous n'avez jamais eu de retard dans le paiement de vos créances,vous vous retrouver excusez moi l'expression(mendier)aux créanciers et banque de vous reporté des échéances ou autres en lien à vos comptes les portes se referment.
Et votre vie s'effondre..La BDF estime que nos bien dépasse notre endettement oui ok mais cela n'empêche pas
que nous somme en surendettement, notre bonne foi est largement prouvé, ont aurait pû donner le terrain à nos enfant laisser passer du temps et faire un dossier à la BDF il ne restait que la résidence principale et le dossier était recevable c'est le terrain qui coince mais en attendant de le  vendre ont fait quoi??

bisane

Citation de: valentin le 17 octobre 2017 à 18:54:05c'est la législation qui veut ça

Pas vraiment, non...
Retour à cette remarque de l'indien :
Citation de: l'indien le 17 octobre 2017 à 17:26:25C'est l'esprit de la loi.

Mais entre l'esprit et l'application concrète, il y a parfois des années lumière !  >:( >:( >:(


Citeril doit y avoir énormément de personnes dans cette situation

Non, heureusement !  ;)

Mais je crois que votre analyse est incomplète : je ne pense pas que ce soit seulement la vente du terrain qui coince, mais bien la valeur de votre actif par rapport à votre passif. Une "analyse" sans doute un peu précipitée de votre gestionnaire et de la commission...


Ne baissez pas les bras !!!!
Plusieurs solutions s'offrent à vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valentin

J 'ai fait mon recours à la BDF et le recours est long par ce que je constate sur les dires des personnes qui sont passer par la,je ne pourrait pas tenir financièrement, je vais faire en parallèle une demande de grâce auprès du tribunal de grande instance.


Que me conseillez vous le mieux pour ma situation, quel est la procédure à faire pour que mon dossier soit accepté,je suis démoralisé car je me suis appliqué pour le dossier de la BDF je leur ait fourni un dossier bien présenté clair .....Je ne comprend pas.Je me répète peut être, parce-que j"y croyais à ce dossier,je pense et j'en suis sur que le gestionnaire la mal préparé pour la commission,quand j'ai reçut le courrier de dépôt de la BDF je lui ait tél poliment lui demandant si je devais le donner à touts les créanciers, elle ma répondu d'une manière arrogante,c'est vous qui décider au revoir, ont dirait que je lui avait lever le pain de la bouche.....Mais ces quoi ces personnes ils se prenne pour qui???

BRUYERE

Citation de: valentin le 17 octobre 2017 à 21:06:06
Que me conseillez vous le mieux pour ma situation, quel est la procédure à faire pour que mon dossier soit accepté,je suis démoralisé .....


Désormais vous n'avez plus à faite avec la BDF mais avec le tribunal, tant pour le recours que pour le délai de grâce..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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