Fin de plan de surendettement et contestation de l'effacement partiel

[azertyuiop]

Bonjour à tous,

Je vous contacte pour obtenir conseils. Je m'occupe actuellement des affaires de mes parents (ils sont âgés et ont des pb de santé ce qui fait que c'est moi leur fils aujourd'hui qui s'occupe de leurs affaires).

Pour résumer l'origine des problèmes : mes parents se sont retrouvés il y a une dizaine d'années en situation de surendettement, suite à une accumulation de problèmes et aussi la perte de revenus due à leur mise à la retraite. Mes parents on déposé un dossier de surendettement à la BDF, qui a été accepté et mis en oeuvre par ordonnance du juge en 2015.

Leur plan de remboursement a duré 8 ans (le maximum à l'époque), avec effacement partiel en fin de plan. Ce plan de remboursement s'est terminé au mois d'avril 2023. Je précise que c'était un plan important puisqu'il y avait 20 créanciers à rembourser.

Mes parents ont fait de très gros efforts et se sont acquittés de tous les paiements prévus par le plan de remboursement. Tous les paiements ont été faits par virements (et non prélèvements). Bonne nouvelle : environ la moitié des créanciers ont envoyé un solde tout compte.

Cependant il y en a 3 pour l'instant (peut-être plus au fil du temps) qui n'acceptent pas l'effacement partiel et qui réclament le payement du solde. Avec menaces de recouvrement par huissier, inscription au FICP, etc... vous connaissez la musique.

J'envoie des courriers à chacun pour contester les sommes demandées et leur rappeler le plan de remboursement et l'effacement partiel, mais pour l'instant aucune réponse satisfaisante ne m'est adressée et aucune solution ne semble en vue.

Je ne suis pas avocat évidement. Que me conseillez vous de faire ? Quelle est la bonne démarche à adopter ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cdt,

[BRUYERE]

Tout ceci est bien sûr parfaitement illégal !!

Je vous joins un modèle de courrier (à adapter bien sûr à la situation de vos parents) : ne manquez pas d'y joindre la copie du plan en surlignant la mention de l effacemnt..

Tout ceci est pénible et déplaisant, mais vos parents ne risquent strictement rien..

Et fil déplacé dans la bonne section 

[azertyuiop]

Bonjour,

Merci pour l'instant rien de nouveau mais je vous donnerai les suites, aussi pour aider les autres qui auraient le même problème.

Cdt

[BRUYERE]

je vous donnerai les suites, aussi pour aider les autres qui auraient le même problème.

Ce serait en effet sympa. On espère une prompte résolution du problème