Problème impayé loyer

Démarré par Barry83, 23 Octobre 2017 à 22:07

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IllicoPresto

Essayez de voir avec le CCAS de votre mairie, si vous pouvez pas avoir une aide (on y pense rarement) pour votre loyer, et aussi de voir avec la CAF pour avoir une aide il peuvent des fois avancer le montant des loyer en retard que vous remboursez par petites mensualités (minimum 16 euros/mois)
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

BRUYERE

Citation de: IllicoPresto le 29 Septembre 2018 à 08:44Essayez de voir avec le CCAS de votre mairie, si vous pouvez pas avoir une aide (on y pense rarement) pour votre loyer, et aussi de voir avec la CAF pour avoir une aide il peuvent des fois avancer le montant des loyer en retard que vous remboursez par petites mensualités (minimum 16 euros/mois)
Barry est actuellement sous le coup d'une décision de justice d'expulsion et son dossier est reconnu prioritaire DALO. Je pense donc qu'il a déjà eu recours à toutes les possibilités ..
Merci en tous cas de votre empathie ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Barry83

Citation de: bisane le 25 Septembre 2018 à 19:46C'est quel type de dette ?
Il manque une date à votre calendrier : quand le RP a-t-il été définitif ?
Bonjour, 
Désolé pour ma petite absence mais une bonne angine m'a cloué au lit... 
C'est une date de la PAJE qui date de 2015... 
Les mesures imposées par la banque DE France ont été validé au 16 mai 2018 pour une entrée en application au 13 mars 2018.
Concernant l'audience de demande de délai avant expulsion, elle a bien été plaide au 02 octobre et la décision a été mise en délibéré au 16 octobre. 

bisane

Bon rétablissement ! ;)


Calendrier complété.


La CAF a donc parfaitement été informée du RP.

Cette dette avait-elle été estimée comme générée frauduleusement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Barry83

Citation de: bisane le 03 Octobre 2018 à 19:35Bon rétablissement ! ;)


Calendrier complété.


La CAF a donc parfaitement été informée du RP.

Cette dette avait-elle été estimée comme générée frauduleusement ?
Bonsoir, 
Non, c'était 3 mois de cotisation sociale non payé par rapport à la nounou de mon fils. 

bisane

Citation de: Barry83 le 03 Octobre 2018 à 19:36Non, c'était 3 mois de cotisation sociale non payé par rapport à la nounou de mon fils. 
Ce qui ne répond pas vraiment à ma question...
Car si vous n'avez pas payé les charges sociales alors que vous perceviez la PAJE, la CAF a pu estimer qu'il y avait fraude aux allocations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Barry83

Bonjour, 

Problème avec la PAJE règle qui a annulé ma dette.... C'est toujours ça de pris. 

Aujourd'hui cela fait 2 mois que l'expulsion avec le concours de la force publique a été demandée et aucune nouvelle

bisane

Citation de: Barry83 le 13 Octobre 2018 à 09:10qui a annulé ma dette
bbbo bbbo bbbo



Citation de: Barry83 le 13 Octobre 2018 à 09:10Aujourd'hui cela fait 2 mois que l'expulsion avec le concours de la force publique a été demandée et aucune nouvelle
Ca commence à sentir vraiment bon !
Aucune expulsion ne sera plus possible à la fin du mois ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Des camions d'ondes positives !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Barry83

Merci à tous pour votre soutien

Barry83

Bonjour, 

Petite question, est-ce que je peux me rendre au greffe du tribunal directement pour voir s'ils ont mon jugement ? 

CcileV

Oui vous pouvez faire ça.  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Barry83

Mon avocate s'est trompé, décision mise en délibéré au 08 novembre 2018.

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Barry83

Donc je suppose que je suis tranquille jusqu'au 01 avril du coup ? 

Barry83

#194
Bonjour,

Bon en fait, le bureau du greffe m'a raconté n'importe quoi hier, la décision du tribunal est bien tombé hier.

Le JEX me déboutant de ma demande de maintien dans les lieux.

1/ Déjà étant reconnu prioritaire DALO, est-ce que je dois craindre un débarquement de l'huissier avec la gendarmerie dans les prochains jours pour m'expulser avec mon fils de 6 ans ??

2/ Le JEX pour me débouter de ma demande, à notamment retenu le fait que je ne paie pas d'indemnité d'occupation des lieux depuis que le bail a été résilié mais le Tribunal d'Instance quand il a ordonné mon expulsion, ne m'a pas condamné à payer une indemnité d'occupation des lieux car cela n'apparait pas dans le jugement et d'ailleurs la commission DALO a bien signifé dans le rendu de sa décision que je n'avais pas de dette locative.

A noter que mon proprietaire n'a pas voulu communiquer son patrimoine.

3/ Puis-je faire appel de la décision du JEX ???

Encore une fois merci pour votre aide.

Cordialement,

Caren

Vraiment désolée pour cette décision !  >:(

Incompréhensible cette histoire de date de la part de votre avocate ! Peut-être plusieurs dossiers en cours, mais enfin quand même !  :-\

Pour ma part, je ne suis pas en mesure de vous éclairer davantage concernant la suite...

Mais une chose, toutefois, vous aviez signé votre message de votre propre nom ! Je l'ai supprimé afin de conserver votre anonymat !

Barry83

Citation de: Caren le 18 Octobre 2018 à 16:22Vraiment désolée pour cette décision !  >:(

Incompréhensible cette histoire de date de la part de votre avocate ! Peut-être plusieurs dossiers en cours, mais enfin quand même !  :-\

Pour ma part, je ne suis pas en mesure de vous éclairer davantage concernant la suite...

Mais une chose, toutefois, vous aviez signé votre message de votre propre nom ! Je l'ai supprimé afin de conserver votre anonymat !
Merci pour la suppression :-)

agathe

quel est le rapport entre le patrimoine de votre propriètaire et vos ennuis ?

Barry83

Citation de: agathe le 18 Octobre 2018 à 16:27quel est le rapport entre le patrimoine de votre propriètaire et vos ennuis ?

Je ne sais pas, c'est juste marquer qu'il n'a pas voulu les communiquer c'est tout.

Barry83

Mon unique but étant d'atteindre le 1er novembre car je dois être reloge avant le 28 février 2019 grace à la commission DALO. 

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