Problème impayé loyer

[noirkate]

     et    ...Mais je pense qu'il n'y a pas trop de souci à se faire !

[bisane]

"Plus que" 32h à tenir !
Mais ça va le faire !!!!

[Caren]

 

Toussaint sans frisson, Noël en chaussons ! 

[Caren]

si j'arrive au 1er novembre, je vous offre la boule de cristal

Alors ?

[Barry83]

Toujours chez moi

[noirkate]

     On attend la boule cristal !!! Vous pouvez souffler un grand ouf de soulagement !!

En route maintenant pour un nouveau logement !

[gratitude2015]

[CcileV]

Ouf !

[bisane]

On attend la boule cristal !!!

C'est vrai, ça !!!!!


Mais l'essentiel est là : vous allez pouvoir souffler pendant quelque temps !

[Barry83]

Bonjour,

Petite question, selon vous, ça sert à quelque chose que je fasse appel du jugement du 17 octobre ?? 

[bisane]

Je crains que non... mais c'est à voir avec votre avocat, ça...

[Barry83]

Elle m'a juste Répondu, qu'elle ne s'occupait pas des appels. 

[bisane]

Qu'elle ne siège pas en appel est une chose. Qu'elle ne puisse pas vous conseiller en est une toute autre !

[Barry83]

Bonjour, 

Ben, elle ne m'a pas conseillé et depuis e'le ne me répond plus. 

[bisane]

Je pense en tout cas sincèrement que l'appel est inutile...
1/ il a peu de chances d'aboutir à une décision plus favorable ;
2/ vous ne courez aucun risque d'expulsion d'ici le 31 mars ;
3/ on peut légitimement espérer que vous serez relogé d'ici là.

[Barry83]

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai eu du nouveau enfin pas forcement dans le bon sens.

J'ai eu 2 propositions de logements et aucun d'entre eux ne m'a été attribué par la commission du logement... Je suis donc toujours dans l'attente.

J'ai reçu une convocation ce jour au Tribunal pour le 03 avril 2019 suite au courrier de l'avocate de mon propriétaire suivant :

" REQUETE EN OMISSION DE STATUER"

Madame la présidente,

Dans le dossier cité en références, vous avez rendu une ordonnance de référé en date du 25 avril 2018 ordonnant l'expulsion de Monsieur X. Cette ordonnance lu a été signifié le 30 mai 2018.

Cependant, il n'a pas été statué sur le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle due jusqu'au départ effectif des lieux, fixée au montant du loyer et des charges.
Or, cette demande avait été formulée dans le cadre de l'assignation délivrée le 22 janvier 2018.

A ce jour, Monsieur X se maintient dans les lieux.

L'Huissier est dans l'impossibilité de solliciter l'indemnisation de la préfecture dans la mesure ou il  a été omis de statuer sur la demande de Monsieur et Madame Y de régler cette indemnité d'occupation mensuelle.

Monsieur et Madame Y se trouvent ainsi contraints de présenter la présente requête en omission de statuer.

En matière d'omission de statuer, l'article 463 du CPC prévoit que la demande en omission de statuer doit être présentée un an au plus tard après que la décision soit passée en force de chose jugée."

Que dois-je faire ?? Dois-je prendre un avocat ??

Merci encore pour votre aide

Cordialement

[bisane]

Avez-vous cherché, de votre côté, des solutions de relogement ?
La trêve hivernale touche à sa fin...


Pour l'indemnité d'occupation, vos bailleurs font valoir leurs droits... tardivement, au demeurant... Je crains que vous ne puissiez pas y échapper...

[Barry83]

Avez-vous cherché, de votre côté, des solutions de relogement ?
La trêve hivernale touche à sa fin...


Pour l'indemnité d'occupation, vos bailleurs font valoir leurs droits... tardivement, au demeurant... Je crains que vous ne puissiez pas y échapper...

Je n'ai rien trouvé, je suis tributaire de ce que me propose la préfecture. 
Dois-je prendre un avocat ou ça ne sert à rien ? 

[bisane]

Dois-je prendre un avocat ou ça ne sert à rien ? 

Je crains que ça ne serve à rien...

Je n'ai rien trouvé

Ma question était de savoir si vous aviez cherché...

[Barry83]

Dois-je prendre un avocat ou ça ne sert à rien ?

Je crains que ça ne serve à rien...

Je n'ai rien trouvé

Ma question était de savoir si vous aviez cherché...

Oui mais avec 515€ de rentrer mensuel pas facile de trouver. 

[agathe]

vous aurez l'aide au logement cela peut intéresser un propriétaire, il peut demander à se la faire verser directement.

[Barry83]

vous aurez l'aide au logement cela peut intéresser un propriétaire, il peut demander à se la faire verser directement.

Mon dossier a été rejeté pour un loyer restant à payer de 136€....

[bisane]

C'était quand, ça ?
Vos dettes ont été effacées, non ?


Pourquoi seulement 515 € ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Ulysse2013]