Devenir d'une LOA dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement

Démarré par CcileV, 07 Novembre 2017 à 23:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

C'est déjà arrivé, et elle a intérêt à répondre, en précisant qu'elle espère que le plan tiendra compte du paiement de ce "loyer".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

J'attends que la personne que j'aide ait confirmation du gestionnaire BDF, mais a priori la LOA dans son dossier a été transformée en crédit amortissable en accord avec le créancier. 

Il est mentionné dans les motivations de la proposition de MI qu'on vient de me transmettre  : "Un effort a été consenti à la société xxxxx pour permettre la conservation du véhicule automobile indispensable à la vie professionnelle de la débitrice".

C'est le seul créancier qui bénéficie par ailleurs d'un taux d'intérêt dans le PCR les autres sont à zéro.

La LOA a toujours été payée jusqu'à ce jour conformément aux préconisations BDF.
J'imagine qu'après validation définitive des MI, le contrat de LOA deviendra caduc, et qu'un courrier du créancier exposant l'accord trouvé avec la BDF va parvenir à la personne avec des explications quant au transfert de propriété à un instant "t"...? ??? Car pour l'heure c'est le contrat de LOA qui lie toujours les deux parties... Or si la destination des paiements n'est plus une location avec option d'achat mais l'amortissement d'un crédit ça change la donne.
J'espère que le gestionnaire nous en dira davantage...
Comme le dossier avait été transmis à un huissier c'est peut-être avec lui que les choses ont été négociées mais j'aimerais que ce soit formalisé...
En tout cas le fait de pouvoir conserver le véhicule est une super bonne nouvelle ! bbbo
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

celtic

CitationJ'imagine qu'après validation définitive des MI, le contrat de LOA deviendra caduc, et qu'un courrier du créancier exposant l'accord trouvé avec la BDF va parvenir à la personne avec des explications quant au transfert de propriété à un instant "t"...? ??? Car pour l'heure c'est le contrat de LOA qui lie toujours les deux parties... Or si la destination des paiements n'est plus une location avec option d'achat mais l'amortissement d'un crédit ça change la donne.
J'espère que le gestionnaire nous en dira davantage...
Se renseigner aussi au sujet de la carte grise ???
CitationEn tout cas le fait de pouvoir conserver le véhicule est une super bonne nouvelle !
bbbo bbbo bbbo
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: CcileV le 30 Juin 2018 à 12:21En tout cas le fait de pouvoir conserver le véhicule est une super bonne nouvelle ! bbbo
VIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo
La "transformation" aussi, d'ailleurs !  ;)

Difficile de répondre à ta question...  :P
Mais on peut supposer que ce sera le cas, en effet, sans quoi il faudra le demander.

Un huissier ne peut pas "négocier" avec des instances officielles.


Et fil déplacé, donc...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

J'étais focalisée sur la LOA mais, en reprenant le doc pour créer le tableau des paliers j'ai réalisé que, malgré le signalement de l'erreur dès la réception de l'état détaillé, par téléphone et par mail au gestionnaire, avec communication d'une attestation du bailleur lui-même confirmant l'extinction de la dette, la dette de loyer figure encore dans les MI !!! >:( >:( >:(
Or elle a été soldée juste avant recevabilité !

Faut-il nécessairement passer par la case contestation des MI pour cette erreur manifeste et donc solliciter un juge ???
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Il est possible de contester les MI... ça devrait donc être corrigé sans passer par la case tribunal !  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Le mal aimable remplaçant du gestionnaire qui a fait toutes les négociations (et qui a disparu...Parti à la retraite ? Malade ? Muté? Mystère...), n'a pas su ou pas voulu répondre aux questions; mais il a annulé les remboursement indus prévus pour le bailleur.
C'est déjà ça !  bbbo

Par contre pour le créancier de la LOA je suis toujours très dubitative car nous n'avons absolument aucune info.Il va donc falloir trouver un interlocuteur compétent pour savoir ce qu'il advient du contrat de LOA, du contrat d'entretien  et du transfert de propriété du véhicule.
En plus je pense que ça peut aussi avoir un impact sur le contrat d'assurance car les véhicules en LOA coûtent plus cher à assurer que les véhicules achetés à crédit.
Pour l'heure c'est le flou total... >:(

Par ailleurs, les prélèvement du loyer de LOA ont continué sur le compte de la personne dont je m'occupe sans interruption jusqu'à ce jour. Or, selon moi, ces prélèvements devraient venir en déduction du montant qui a été communiqué par le créancier comme restant à payer dans l'état détaillé des dettes, et qui figure désormais dans le PCR pour le même montant, mais il n'en est rien... :P

Ne devrait-on pas demander une vérification de créance ???
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: CcileV le 09 Août 2018 à 17:02Ne devrait-on pas demander une vérification de créance ???
Ben c'est un peu tard, hein ?  :P :P :P


Le contrat LOA n'ayant, dans les faits, subi aucune modification, il faut simplement s'y tenir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je me corrige moi-même : je n'étais pas "remontée" et n'avais pas tout retenu.

Je crois que le mieux serait, pour commencer, que tu nous fasses parvenir ce plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 08:19Je crois que le mieux serait, pour commencer, que tu nous fasses parvenir ce plan.

C'est fait, mais tu ne verras pas grand chose de plus que moi je crois...
C'est inédit cette négo, j'ai l'impression, car le nouveau gestionnaire était largué, d'où probablement son agressivité...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Pourriez vous mettre ce qui est mis comme négo au niveau de la LOA, cela pourrait rendre service à d'autres.

CcileV

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 10:32Pourriez vous mettre ce qui est mis comme négo au niveau de la LOA


Justement Agathe on n'en sait absolument rien...
Un montant restant dû a été déclaré par le créancier qui correspondait peu ou prou à l'option d'achat au bout d'un an (on aurait dû demander une vérification de créance à ce moment là  ::) ) qui  va être payé sur 5 ans d'après le PCR.


Citation de: CcileV le 30 Juin 2018 à 12:21Il est mentionné dans les motivations de la proposition de MI qu'on vient de me transmettre  : "Un effort a été consenti à la société xxxxx pour permettre la conservation du véhicule automobile indispensable à la vie professionnelle de la débitrice".

Donc on dirait qu'ils ont transformé la LOA en crédit amortissable mais tant que le créancier n'aura pas envoyé d'infos on est dans le flou. Pour l'heure j'essaye de convaincre la personne de le contacter rapidement sinon je crois que je vais finir par appeler moi-même. ;)

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 10:32cela pourrait rendre service à d'autres.


Et évidemment je mettrai ça en public pour que ça serve à d'autres sinon j'aurais posé mes questions à l'équipe en coulisses du forum...

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

si c'est la DI.C faisant aussi des crédits "normaux" elle a très bien pu transformer la LOA en un prèt amortissable.

CcileV

Ce n'est pas cet organisme mais c'est aussi ma supposition.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Quel est cet organisme il est possible que je le connaisse.....

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Cré..par, qui fit aussi des crédits longues durée, si c'est bien cela c'est une très belle négociation, difficile à obtenir.

bisane

Les MI ne donnent en effet aucune précision...

Plutôt que d'appeler, je serais plutôt d'avis d'écrire un RAR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Je pense qu'il faut d'abord appeler pour tâter le terrain et demander l'état du contrat de LOA et le nouveau - si nouveau il y a bien- puis confirmer les tenants de la conversation (ou reposer les questions en l'absence de réponses fiables) par LRAR.

Je trouve que la négociation faite par le gestionnaire, même si elle l'est ici au profit du débiteur, est bien légère au plan juridique dans la mesure où un contrat est toujours en cours d'exécution et où la BDF, elle-même, préconise de continuer à payer la LOA durant la procédure, mais ne tient pas compte de ces paiements in fine... >:(

Cette intermédiation déresponsabilise le débiteur et le prive d'informations précieuses et utiles.

Certes, je réalise un peu tard que j'aurais probablement dû batailler et m'en mêler davantage, mais je ne suis pas en contact direct avec la BDF et la personne que j'accompagne est très réticente envers tout ce qui est de l'ordre de l'administratif, hélas... Et en plus le gestionnaire qui a (a priori bien) négocié s'est volatilisé... :-\

Plusieurs questions se posent donc :
- 1/ Quid des loyers prélevés depuis la recevabilité (plus de 1200€) ? En tout état de cause il me semble qu'il faudrait bloquer le prélèvement de ce mois-ci.
- 2/ Quid du contrat d'entretien ?
- 3/ Quid du transfert de propriété ?

A suivre...

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Ben c'est justement à cause de tes questions et de la réticence de "la personne que tu accompagnes" que je me dis qu'il vaut mieux d'emblée procéder par courrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

La personne que j'accompagne n'ayant finalement rien fait j'ai fini par appeler moi-même ce matin.  ::)

Après 20mn de promenade de service en service, je suis tombée sur quelqu'un qui m'a expliqué qu'ils avaient bien reçu le PCR mais que la direction avait donné ordre de ne pas l'appliquer et de continuer l'exécution du contrat de LOA en vigueur...!
Mon interlocutrice était assez embarrassée car elle même ne comprend pas pourquoi - d'autant qu'il n'y a aucun impayé sur le dossier- et m'a conseillé d'écrire au service consommateurs pour demander des éclaircissements... :-\

J'avais déjà préparé le courrier donc je vais expliquer la situation à la personne concernée afin qu'elle le poste à la bonne adresse.
Mais enfin : s'ils n'étaient pas d'accord pourquoi ont-ils négocié ça et accepté le plan ??? Pourquoi n'ont-ils fait aucune contestation à aucun moment de la procédure ???

Je sens que ça va être simple... >:( A suivre... xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Retour à la case départ, si j'ose dire : courrier indispensable !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Et oui...Et aucune réponse du créancier LOA...On attend le1er prélèvement pour voir ce qui se passera mais je sens qu'il va falloir passer par la case tribunal pour que le plan soit respecté. xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

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