Devenir d'une LOA dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement

[CcileV]

Pour info
Émission sur le surendettement sur la 13 ce soir avec un débat incluant le président de Crésus ensuite

Il va falloir de toute façon justifier les sommes qui apparaissent sur vos relevés de compte.

A quel endroit du dossier faut-il faire cette justification ? Il faut joindre une analyse des relevés de compte ?

[bisane]

Il va falloir de toute façon justifier les sommes qui apparaissent sur vos relevés de compte.

Si on vous le demande...
Ca peut être évoqué dans la lettre de saisine.

Émission sur le surendettement sur la 13 ce soir avec un débat incluant le président de Crésus ensuite

Surendettement en Europe

[CcileV]

Bonjour,
Lorsqu'on demande un report d'échéance sur un crédit renouvelable comment doit-on le mentionner dans le dossier BdF ? Ce n'est pas un impayé ni un retard ou si ?
Merci
Ccile

[agathe]

Çe quî intéressé le surendettement ce sont les sommes dues, c'est donc bien un retard.

[bisane]

Vous prenez donc le montant dû avant l'échéance reportée...

Ceci étant, ne vous prenez pas trop la tête avec ça : les créanciers feront leurs propres déclarations, qu'il faudra soigneusement vérifier.

[CcileV]

Bonjour,

Je découvre qu'une augmentation d'un crédit renouvelable a été obtenue fin juillet. Évidemment la déclaration de revenus était fausse...
Avec la LOA contractée en mars et ça, ne faudrait-il pas attendre un peu pour déposer au risque de voir le dossier rejeté pour mauvaise foi ? J'ai vu passer le fil de "natiti" qui avait été irrecevable pour mauvaise foi à cause de deux crédits récents a priori...
Qu'en pensez-vous ?

Autre question au sujet de la quotité saisissable.
Si la personne que j'accompagne ne se résous pas à déposer un dossier ou si ce dossier est déclaré irrecevable je comprends que les procédures à son encontre qui ne manqueront pas de s'enclencher conduiront à des saisies sur salaire de la quotité saisissable. Ceci conduirait à la rendre incapable de payer ses impôts, son loyer etc. Dans ce cas que se passe-t-il ? Pourrait-on redéposer un dossier BdF ?

Merci
Ccile

[agathe]

Ce ne sont pas ce que l'on appelle des credits récents.
Sî le dossiér est irreçevable il faudra lettre en place une stratégie basée sur la répartition entre les creanciers de la quotite saisissable.
Un redepot ne sera envisageable que lorsque les dettes auront baisse de façon significative.

[CcileV]

Par créanciers vous entendez organismes de crédits + bailleur du logement + impôts ? Parce qu'avec le RSA il ne serait pas possible de payer autre chose que la nourriture, EDF, l'assurance et un téléphone a priori.
Et cette répartition serait faite par l'employeur à notre demande ?

[agathe]

Ce sera à vous avec l'aide du forum Sî vous le souhaitez.

[bisane]

Si le dossier est irrecevable (je ne vois pas bien pourquoi...), il faudra surtout et avant tout, déposer un recours contre cette décision !!!

Le RSA est insaisissable...
S'il doit y avoir une saisie sur rémunérations, il faut passer par le tribunal.
Pour une saisie sur compte (ou toute autre forme de saisie), c'est un peu plus compliqué.

Vous nous faites un peu naviguer à vue dans le brouillard, là... 
Votre ami(e) ne perçoit que le RSA ?

[CcileV]

Non pas du tout elle perçoit bien plus (3000 en moyenne) mais elle avait réussi à me mettre en tête qu'on ne lui laisserait que le RSA en cas de saisie...J'avais répondu un peu vite qu'on lui laisserait plus mais à force de cogiter pour la rassurer, lui expliquer, et faire des simulations pour pouvoir lui montrer les différents cas possibles je me suis un peu paumée d'où ma question avant de lui répondre à elle.
Et une fois de plus merci à ce forum qui est une mine d'or !
Ceci dit ce qui resterait après saisie ne lui permettrait de payer que son loyer et les impôts donc léger problème...
On n'en est pas là mais j'essaye de faire le tour de la question pour pouvoir la rassurer et lui donner un point de vue global du problème.
Comme elle est en panique j'essaye de rester pragmatique.
Merci

[bisane]

Comme elle est en panique j'essaye de rester pragmatique.

Et vous y parvenez assez bien, ma foi ! 


Il existe des calculateurs de quotité saisissable.
Par ailleurs, si la saisie est sur rémunération, le juge peut en partie tenir compte de la situation réelle, et donc des charges effectives.
Le tableau du forum vous en donnera aussi une approximation.

[CcileV]

Encore moi 

J'ai fini de trier des années de paperasse en souffrance et tout est désormais classé et analysé. J'ai également mis en place un suivi de chaque compte pour établir un prévisionnel, etc. etc.

Pensez-vous qu'il soit utile d'indiquer dans la lettre de saisine que j'accompagne ce membre de ma famille, en faisant valoir mes compétences en matière d'audit financier et comptable, pour signifier à la commission que la situation est désormais gérée du point de vue administratif, ou est-ce qu'au contraire ce serait mal vu ?

Merci
Ccile

[bisane]

Pensez-vous qu'il soit utile d'indiquer dans la lettre de saisine que j'accompagne ce membre de ma famille, en faisant valoir mes compétences en matière d'audit financier et comptable, pour signifier à la commission que la situation est désormais gérée du point de vue administratif, ou est-ce qu'au contraire ce serait mal vu ?

Je pense que ça peut être utile en effet, mais surtout en insistant sur la prise de conscience que votre intervention a permise ! 

[CcileV]

Bonsoir,
Ça y est on a avancé :compte sain ouvert et rdv pris à la BdF pour le dépôt !
Une question pour boucler le dossier de la personne que j'accompagne : il n'y a pas de relevé pour le nouveau compte "sain" qui vient juste d'être ouvert. Je pense mettre la copie de la convention de compte et mentionner le découvert autorisé qui a été attribué. Est-ce ainsi qu'il faut procéder ou ne faut-il mentionner que les découverts déjà en cours d'utilisation en page 6A/6B ?
Je précise que pour le moment ce compte n'est pas utilisé car on attend l'arrivée du salaire en fin de mois (si le service paye - genre Pieds Nickelés - de la boîte où travaille la personne que j'aide ne se plante pas...je croise les doigts...).
Merci
Ccile

[BRUYERE]

Belles avancées !!

Signalez simplement l'ouverture du nouveau compte à la BDF avec la date.
Il n' y a pas grand intérêt à mentionner l'autorisation de découvert puisqu'il n'est pas utilisé ..

Les seuls découverts qu'il est indispensable de signaler sont ceux existants puisqu'il faudra en tenir compte dans le plan pour les rembourser

[CcileV]

Merci beaucoup pour la réponse.

Le vent est en train de tourner du côté de l'ancienne banque et les rejets commencent.
Peut-on envoyer à l'ancienne banque une lettre de révocation générale de tous les prélèvements (puisque ceux relatifs aux charges courantes se feront sur la banque saine et que les crédits seront payés désormais par virements pour des montants "de contact") ?
Je n'ai trouvé sur le forum que des modèles de liste blanche et liste noire mais peut-on faire un courrier de révocation générale ou doit-on lister tous les RUM ?
Et selon votre expérience peut-on joindre éventuellement sa carte bancaire au courrier pour destruction afin d'éviter des frais d'opposition (mais je me dis que ce doit être trop tard)?
Je précise que suite à une communication téléphonique maladroite, la personne que j'accompagne a indiqué à la banque qu'elle allait déposer un dossier à la BdF d'où le revirement soudain de la part de la banque évidemment...
Merci encore.
Ccile

[bisane]

Il faut lister tous les RUM... Ce sont des mandats uniques.

Les révocations sont aussi à faire auprès des créanciers.

[CcileV]

Ayé :dossier enfin déposé à la BdF!
Alea jacta est !

[Vicky]

Plus qu'à patienter

[BRUYERE]

Ayé :dossier enfin déposé à la BdF!
Alea jacta est !

Et donc fil déplacé 

C'est bien aujourd'hui le dépôt ?

[CcileV]

Oui dépôt sur rdv à la BdF mais le papier de confirmation ne sera reçu que la semaine prochaine.
Je ne sais pas quelle date compte...

[bisane]

Celle du dépôt.

à vous ! 

[CcileV]

Merci pour vos encouragements ! 

Je n'arrive pas à bien raisonner sur un point : les échéances qui sont reportées.
Il est conseillé de continuer à payer les crédits selon ses moyens après le dépôt du dossier mais quid des échéances qui ont été reportées ?

En clair ce mois-ci des échéances ne seront pas présentées et d'autres ne le seront pas le mois prochain.

Je pensais faire révoquer les mandats des crédits qui se présenteront au fur et à mesure et donc :
- révoquer en janvier les prélèvements des échéances qui doivent reprendre en janvier (mais qui ne se sont pas présentées ce mois-ci)
- révoquer en février les prélèvements des échéances reportées en janvier mais qui reprendront en février.

Est-ce ok ou faut-il révoquer tout d'un coup et mettre en place une mensualité de contact même si l'échéance est reportée ?

J'y perds un peu mon latin...
Merci pour votre aide,
Ccile

[bisane]

quid des échéances qui ont été reportées ?

Si elles sont actuellement reportées, rien...

Vous révoquez tout, mais vous avez en effet un peu de temps devant vous pour certaines, et versez la mensualité de contact au moment où les prélèvements auraient dû reprendre.

Faites la liste noire pour tout en même temps auprès de la banque.