Devenir d'une LOA dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement

Démarré par CcileV, 07 Novembre 2017 à 23:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

CcileV

 Bonjour,

J'ai quelques questions pour bien compléter le dossier.

Rubrique : vos problèmes et difficultés financières
Le préposé de la BdF a, grossièrement et d'une façon que j'ai trouvée assez expéditive, surligné et rayé plusieurs lignes dans le dossier à déposer en en faisant une lecture rapide avec moi. Dans cette rubrique il a rayé les lignes « Dernier diplôme... », « Votre situation professionnelle », « Vos projets professionnels... » et « Indiquer toutes les informations utiles... ».
D'après votre expérience est-ce bien de ne pas évoquer ces sujets dans le courrier de saisine?

Rubrique : vos dettes et vos crédits
Pourriez-vous me dire sous quelle forme on peut justifier une « dette de famille ou d'amis » ? Faut-il produire une liste des virements qui ont été effectués au profit du débiteur ou/et une reconnaissance de dette indiquant un montant total ?
J'ai trouvé ce modèle mais je ne sais pas s'il peut s'appliquer ici et je me demande si un taux d'intérêt à zéro est acceptable:
http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm
J'ai vu par ailleurs qu'au plan fiscal il faut en plus effectuer une déclaration spécifique sur un imprimé Cerfa.

Rubrique : vos charges
En matière de charges exceptionnelles, qu'est qui est entendu par « frais de transport professionnel » ? S'agit-il des frais de déplacement occasionnés dans l'exercice de la profession ou des frais réels engagés pour se rendre sur son lieu de travail ? Pour moi tout ça n'est pas exceptionnel donc je ne comprend pas ce qui peut être indiqué dans cette rubrique et je ne vois rien dans la notice à ce sujet...

Merci pour les éclairages que vous voudrez bien m'apporter.

Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Une lettre de saisine est faite pour expliqué ce qui vous amène à deposer un dossier, vos ressourçes et vos dettes, pour l'instant c'est tout ce qui est necessaire.
Une dette ami doit être justifiée par une reconnaissance de dette, elle sera remboursée après toutes vos autres dettes.
Les frais de transports professionnels sont ceux que vous avez pour aller au travail.



bisane

Citation de: CcileV le 10 Novembre 2017 à 11:42
Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut le faire mais je voulais juste signaler que je viens de voir qu'on peut désormais ouvrir son compte en ligne à la Banque dite du facteur.
Cette possibilité existe depuis longtemps !  ;)


Le formulaire des impôts (qu'il faudra d'ailleurs informer) convient tout à fait, oui.


Les frais de transports peuvent se révéler "exceptionnels" s'ils sont particulièrement élevés.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Merci pour vos réponses et désolée pour l'info datée sur la banque  ::) .Je ne peux hélas pas supprimer ce post inutile...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Bonjour,
Concernant l'ouverture du compte sain :
- conseillez-vous de restituer les moyens de paiement (cartes,chéquiers) aux anciennes banques dès qu'on dispose des nouveaux pour éviter des frais d'opposition ?
- après révocation des mandats de prélèvements vaut-il mieux émettre les virements SEPA vers les organismes de crédit à partir du nouveau compte ou à partir des anciens (si le découvert autorisé n'est pas supprimé il me semblerait opportun de l'utiliser  ;) ) ?
- s'il y a plusieurs crédits chez un même organisme préconisez-vous de lui servir le même montant qu'aux autres c'est à dire vaut-il mieux diviser la capacité de remboursement par le nombre de crédits ou par le nombre de créanciers ?
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

1/ c'est comme vous voulez, tant que ce n'est pas expressément demandé... sauf si c'est payant !
2/ plutôt l'ancien, donc... Mais ça demandera quelques manipulations par la suite ! Etes-vous certaine que tous ces virements puissent être honorés ?
3/ par le nombre de crédits, et avec des virements bien distincts pour chaque crédit
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Merci pour vos réponses claires et concises.
J'ai découvert dans un fil l'existence de votre ouvrage que je viens de lire d'une traite, en version électronique, sur le site de ma bibliothèque.
Je dois dire que je marche vraiment dans vos pas tellement je me reconnais dans ce que vous y décrivez,  en particulier dans la phase de découverte de la situation et de la "prise en main" du dossier. Pour l'heure j'en suis à ce stade et grâce à ce forum et à votre ouvrage je sais quel type de tempête risque de s'abattre dans les mois qui viennent. Le savoir permet de s'y préparer et de préparer l'armure du proche que j'accompagne dans ce périple... :-\
Alors merci encore pour votre action bénévole !
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: CcileV le 12 Novembre 2017 à 00:13
Merci pour vos réponses claires et concises.
On est un peu obligés d'aller à l'essentiel !  ;)


Citationque je viens de lire d'une traite,
Hébé !!!!  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!


Mais si cela vous éclaire et vous donne du courage, alors, tant mieux !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil pour l'accompagnement que je fais.
La personne en question ne veut finalement pas qu'on révoque les mandats de prélèvement parce qu'elle craint les organismes de crédit et en particulier des saisies sur son salaire. Elle me dit qu'en ce moment tout va de travers et pense que la BdF va forcément rejeter son dossier...En clair c'est la panique à bord.
Je n'ai pas su quoi lui répondre sinon que laisser les prélèvements être les uns après les autres rejetés lui occasionnait des frais bancaires qui s'ajoutent à son problème et ne résolvait rien d'autant que les créanciers lui écrivent gentiment que pour l'aider et à titre exceptionnel ils reportent sur l'échéance suivante les intérêts de l'échéance impayée. De ce fait ils se payent mais ne lui permettent pas de réduire le capital restant dû...
Pour l'heure il n'y a pas eu de courrier en recommandé mais ça va arriver donc pour moi l'urgence c'est de révoquer les mandats de prélèvement, ouvrir le nouveau compte déposer le dossier BdF pour que le délai de 3 mois commence à courir.
Avant une saisie sur salaire quelles sont les étapes ? Il faut un commandement de payer ou une injonction mais qui passe par un juge a priori.
Comment la convaincre ? Je ne peux évidemment rien faire sans son accord.
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

S'il n'y a pas de jugement, il n'y a strictement aucun risque de saisie !
Et ça prend un peu de temps, pour lancer une procédure... Plus que les 3 mois du traitement du dossier !  ;)
Le seul risque immédiat est le harcèlement, contre lequel il faudra se blinder.

Très peu de dossiers sont irrecevables.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Selon votre expérience est-il raisonnable d'attendre la réponse de recevabilité de la BdF pour révoquer les prélèvements afin de ne pas faire de vagues auprès des créanciers ?
En décembre cette personne aura sa prime annuelle donc les comptes vont repasser dans le vert et elle va se remettre à flot temporairement.
Moi je pensais qu'il fallait préserver cette prime mais visiblement elle préfère éponger temporairement ses dettes. C'est son choix.
Pour moi ce n'est que reculer pour mieux sauter mais j'ai peut-être tort.
Je vais mettre au début du fil le fichier avec les infos dont je dispose pour que vous puissiez avoir une idée de la situation.
En résumé : 3106 de revenus, 900 de loyer, 400 d'IRPP, 120 de TH, 200 de LOA, 1700 de crédit hors assurances facultatives en cours de résiliation sinon 2164...
Pour l'heure je me lance dans de l'archéologie administrative en triant la masse de papiers accumulés et autres courriers non ouverts que j'ai commencé à récupérer pour essayer de reconstituer la situation réelle car elle ne connait même pas le solde de ses comptes et n'a pas idée de tout ce qui est rejeté... Je veux disposer d'une situation claire et à jour pour pouvoir suivre les comptes au jour le jour et ne plus subir les rejets bêtement.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

En ce cas reglez en priorite les retards de charges s'il y en a.

Manolété

Courage CcileV ;)
Vous êtes admirable dans ce magnifique soutien que vous prodigué à votre amie bbbo

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Expliquez lui qu'un plan de redressement ne laisse aucune marge, et qu'il vaudrait largement mieux qu'elle cagnotte cette prime !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Bonjour,
Une question avant d'ouvrir le nouveau fil pour la lettre de saisine qui sera préparée ce we.
Une grande partie de l'endettement provient de déplacements à l'étranger, pendant des années, du fait de l'éloignement géographique du petit ami (aujourd'hui ex-) qui revenait très rarement en France car il avait créé une entreprise dans son pays d'origine. Est-ce nécessaire d'évoquer ça dans la lettre de saisine ?
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi


CcileV

Bonsoir,
Pour remplir le dossier :
1/ page 3 - Comment fait-on en cas d'employeurs multiples ? Un en CDI l'autre en vacations horaires (contrat annuel) ? Je ne vois pas de case prévue à cet effet.
2/page 3 - Les tickets restaurants doivent être indiqués en case "Autres ressources" j'imagine ? Doit-on mettre la part patronale qui figure sur le bulletin de salaire ou autre chose ?
3/ page 6 - Pour la liste des crédit renouvelables j'imagine qu'on doit joindre un feuillet supplémentaire puisque le dossier n'en prévoit que 7 ?
4/page 8 - Pour la cause principale du dépôt : dans la case "autres", qui sera celle à remplir concernant le dossier dont je m'occupe car les autres ne conviennent pas, que mettre de plus que ce qui aura été expliqué dans la lettre de saisine ? Je ne comprends pas ce qui est attendu à ce niveau là...

Autre question :
Si les avances d'argent faites par la famille sont finalement déclarées comme une donation au plan fiscal et non comme un prêt, de quelle façon doit-on les signaler au niveau du dossier BdF (car elles apparaissent sur les relevés de comptes) ?

Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Principe général : remplissez le dossier au mieux, et joignez des notes si cela vous paraît nécessaire.

1/ je mettrais intérimaire... avec une petite note explicative, donc !
2/ je suppose, oui
3/ oui
4/ crédits à la consommation


Citation de: CcileV le 15 Novembre 2017 à 18:17car elles apparaissent sur les relevés de comptes
En crédit ou en débit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Citation de: bisane le 15 Novembre 2017 à 18:38En crédit ou en débit ?
En crédit. Ce sont des avances de trésorerie reçu des parents mais qui ne peuvent pas être remboursées. Elles seront probablement déclarées comme une donation.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: CcileV le 15 Novembre 2017 à 18:49Elles seront probablement déclarées comme une donation.
Ce serait bien de les "officialiser" avant le dépôt !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Oui dans tous les cas la déclaration fiscale sera faite avant le dépôt mais ma question c'est de savoir s'il faudra évoquer cette donation dans le dossier à votre avis car les mouvements apparaissent sur les relevés de compte mais c'est de l'argent qui est tombé dans le trou de trésorerie en fait...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Il va falloir de toute façon justifier les sommes qui apparaissent sur vos relevés de compte.

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